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Déliberation - 05 08 juin 0 0
Compte-Rendu - 181008 1549 rapports cm cr 24 septembre1
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Déliberation - 3 decembre 141
Document publié le Mercredi 3 décembre 2014 par la commune d'Izier.
Lien du pdf (Déliberation - 3 decembre 141)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
70
REPUBLIQUE FRANCAISE
COTE D'OR
MAIRIE D’IZIER
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 03 DECEMBRE 2014
Nbre de membres : L’an deux mil quatorze et le trois décembre, à vingt heures et trente
- afférents au Conseil: 15 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement - enexercice : 15 convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu - présents : 13 habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrice - pris part à la délibération : 13 ESPINOSA, Maire de la Commune. Présents: Messieurs Patrice ESPINOSA, Paul JEANNERET,
Date de la Convocation 24/11/2014 Armand SEGUIN ; Mme Séverine JACQUES ; Mesdames
Date d’affichage : 24/11/2014 Emmanuelle ELIE, Céline EUDES, Carine SIROT, Virginie
TISSERAND ; Messieurs, Gérard GHIRO, Christophe MICHEL,
Secrétaire de séance : Bernard PINEL, Victor PINEL, Daniel RIANDET. Carine SIROT Excusé : Philippe HEINRICH.
Absent : Christophe BRUEY.
Approbation du compte rendu de la séance du 28 Octobre 2014
Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :
“Achat d’une étagère pour la Bibliothèque
Ÿ_ Travaux de voirie Rue du Clair Bois
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les points supplémentaires.
Vote à main levée
Adopté par les membres présents à l’unanimité: 13 pour, 0 contre, 0 abstention
Délibération n° 2014/040 du 27/06/2014 : modification de la taxe d’affouage
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la délibération du 27/06/2014
précisait en autres le montant de la taxe d’affouage soit 15 € le lot. La Commune a reçu début Novembre l’estimation
faite par l'Office National des Forêts des frais de garderie pour cette saison soit environ 92 €.
Sachant que cette année, il y a 5 lots à distribuer, Monsieur le Maire propose de fixer à 20 € le montant de
la taxe d’affouage pour couvrir les frais de garderie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à 20 € (vingt euros) le montant de la taxe d’affouage
pour la saison 2014-2015.
Vote à main levée
Adopté par les membres présents à l’unanimité: 13 pour, 0 contre, 0 abstention
Création de deux postes Agents Recenseurs non titulaire
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2015. Sachant que la Commune comptait plus de 260 logements à recenser en 71
2010, il est souhaitable de recruter deux agents, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant du 05 Janvier au 15 Février 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer deux emplois non titulaires et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférent.
Vote à main levée
Adopté par les membres présents à l’unanimité: 13 pour, 0 contre, 0 abstention
Devenir du Mémorial 100 Ans, 100 Arbres, 100 Mètres
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du succès de cette structure initialement conçue pour être éphémère. Il propose de la laisser en place d’une façon permanente.
A la demande d’une conseillère municipale, Monsieur le Maire donne le détail de ces deux cérémonies comme il a l’habitude de le faire lors d'évènements particuliers.
Date Objet Tiers Montant
17/11/2014 Cérémonie du 31 Octobre AU FOURNIL DE MON ENFANCE 144,90
17/11/2014 ART FLORAL DECOR 45,00
TOTAL 189,90
17/11/2014 Cérémonie du 9 Novembre KIWAY 3 205,00
17/11/2014 LA CAVE DE LONGEAULT 651,00
TOTAL 3 856,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de pérenniser cette œuvre jusqu’à la fin de l’année 2018 et de s’engager à l’entretenir.
Vote à main levée
Adopté par les membres présents à l’unanimité: 13 pour, 0 contre, 0 abstention
Rédaction du cahier des charges pour appel à projet sur propriété au 3 rue du Clair Bois
Monsieur le Maire distribue les documents (plan et cahier des charges) afin d’engager le débat. Monsieur Paul JEANNERET donne des informations sur la description de cette mission: LOT 1 — démolition du bâtiment existant en se conformant aux règles en vigueur en matière de démolition, diagnostic, permis de démolition … ; LOT 2 - construction, avant-projet présentée avec estimatif pour la construction d’un ensemble de 3 logements.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
e _lelot 1 sera effectué sous maîtrise d’œuvre communale,
e la démolition de la dite maison,
e la création d’une plateforme pour accueillir la construction de 3 logements destinés à la location,
Autorise le Maire à engager les procédures administratives nécessaires et à faire l’appel à projet dans le respect du cahier des charges.
Dit que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2015.
Vote à main levée
Adopté par les membres présents à l’unanimité: 13 pour, 0 contre, 0 abstention 72
Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation Tille et ses affluents
Les élaborations des plans de prévention des risques d'inondation sur les communes d'Arc-sur-Tille, Bressey-sur-Tille, Chevigny-St-Sauveur, Couternon, Is-sur-Tille, Saint Julien et Varois-et-Chaignot, ont été prescrites par arrêté préfectoral du 27 septembre 2010.
L'élaboration du plan de prévention des risques d'inondation sur la commune d'Izier, quant à elle, a été prescrite par arrêté préfectoral du 25 février 2014.
En application de l’article R 562-7 du code de l'environnement, le projet de plan de prévention des risques d'inondation de notre commune nous est transmis pour avis du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire rappelle que cet avis doit être formulé avant le 27 Décembre 2014 à la Direction Départementale des Territoires et qu’à défaut il sera réputé favorable.
Pour information, il souligne que la dénomination de la Commune est erronée : Izier et non Izier-sur- Tille ; qu’au vu des éléments présentés dans ce dossier il ne semble pas avoir de contrainte majeure. Un travail en amont avait été fait lors de l’établissement de la cartographie mettant en zone rouge une partie des habitations de notre village.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable au projet d’élaboration des PPRi sur 8 communes.
Vote à main levée
Adopté par les membres présents à l’unanimité: 13 pour, 0 contre, 0 abstention
Achat d’une étagère pour la Bibliothèque
Mme Carine SIROT, responsable de la bibliothèque, informe à l’assemblée de la nécessité d'acquérir une nouvelle étagère pour les besoins de la bibliothèque. Le montant du devis s’élève à 802.02 € TTC.
Les crédits sont ouverts au budget primitif 2014 au chapitre 021.
Travaux de voirie Rue du Clair Bois
La commission travaux a travaillé sur ce dossier: du stop devant la passerelle jusqu’au dernier bâti sur une longueur de 400 m.
Un devis estimatif a été établi pour un montant de 110 365 EHT.
Afin de réaliser ce projet en 2015, il est nécessaire d’engager aujourd’hui les demandes de subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
e de réaliser les travaux sur cette voie sous-réserve de l’obtention des subventions,
e d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les Administrations au titre du Fonds Cantonal de Développement Territorial et des Amendes de Police,
Vote à main levée
Adopté par les membres présents à l’unanimité: 13 pour, 0 contre, 0 abstention
Informations diverses :
> Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il participe à la démarche engagée par le SICECO et cosignera le courrier adressé au Président de l’Association des Maires de Côte d’Or à propos du projet de loi portant nouvelle organisation de la République qui va être discuté au Parlement le mois prochain : éventualité de la suppression des syndicats départementaux d'énergie et le transfert de leurs compétences aux conseils généraux. 73 > Monsieur le Maire communique tous les messages de satisfaction concernant l’œuvre 100 Ans
100 Arbres, 100 Mètres inaugurée le 09 Novembre dernier.
> Téléthon 2014:
Le CCAS organise « La Mémoire au service du TELETHON » le Samedi 6 Décembre avec pour défi d’accrocher un maximum de ballons sur les arbres du Mémorial.
L'association CYCLOTILLE effectuera comme les années précédentes le tour du canton à vélo pour récolter des dons en faveur du TELETHON. Le passage est prévu à Izier de 9 h 57 à 10 h12. Cette année les jeunes pompiers volontaires de Genlis seront présents.
Séance levée à 23 h