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Compte-Rendu - 181008 1549 rapports cm cr 24 septembre1
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Izier.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie,
\
,
/ //
Ü
IZIER
|
DEPARTEMENT
DE
LA
COTE
D'OR
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
20
MAI
2019
Nbre
de
membres :
-
afférents
au
Conseil
:
-
en
exercice :
-
présents :
-
pris
part
à la délibération :
15 13 11 11
Date
de
la Convocation
: 13/05/2019
Date
d’affichage
: 13/05/2019
Secrétaire
de
séance
:
Emmanuelle
ELIE
L’an
deux
mil
dix-neuf
et
le
vingt
mai,
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
ESPINOSA,
Maire
de
la Commune.
Présents
:
Messieurs
Patrice
ESPINOSA,
Paul
JEANNERET,
Armand
SEGUIN:
Mesdames
Emmanuelle
ELIE,
Céline
EUDES,
Virginie
TISSERAND
;
Messieurs
Gérard
GHIRO,
Christophe
MICHEL,
Bernard
PINEL,
Victor
PINEL,
Daniel
RIANDET.
Excusée:
Séverine
JACQUES
donnant
pouvoir
à
Patrice
ESPINOSA. Absente
: Carine
SIROT.
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
29
Avril
2019 :
Adopté
à l’unanimité
par
les
membres
présents
: 11
pour,
0 contre,
0 abstention
01
—
Révision
générale
du
PLU
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
notre
commune
approuvé
en
Mai
2004
doit
être
mise
en
compatibilité
avec
les
lois
qui
lui
sont
supérieures
et
notamment
la
loi
n°
2018-1021
du
23
Novembre
2018
(Loi
ELAN)
et
la
loi
n°
2014-366
du
24
Mars
2014
(Loi
ALUR).
Pour
lancer
cette
révision
générale
du
PLU,
M.
le Maire
propose
à l’avis
du
Conseil
Municipal
un
projet
de
délibération
rédigée
par
le
CAUE
organisme
qui
accompagne
la
commune
pour
la
recherche
d’un
Cabinet
Conseil.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
réviser
le
PLU
; approuve
la rédaction
de
la
délibération
ayant
pour
objet
la
prescription
de
la
révision
du
PLU
de
la
commune
; autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
l’Etat
pour
obtenir
une
compensation
financière
et
lancer
la
consultation
pour
la
recherche
d’un
cabinet
d’urbanisme
qui
accompagnera
la commune
sur
ce dossier.
Vote
à main
levée
Adopté
à l’unanimité
par
les membres
présents
: 11
pour,
0 contre,
0 abstention
02
—
Convention
sous
seings
privés
avec
Carré
de
l’Habitat
Un
projet
d’urbanisation
de
la zone
1AU
dite
« derrière
les
Meix
» a été
présenté
à la commune
par
Carré
Centre
Est
de
l’Habitat.
Pour
garder
la maîtrise
foncière
de
cette
opération
le
Conseil
Municipal
a souhaïté
établir
un
partenariat
avec
Carré
Centre
Est
de
l’Habitat.
Pour
concrétiser
ce
partenariat
une
convention
sous
seings
privés
est
proposée
à
l’avis
du
Conseil
Municipal. Après
en
avoir
débattu
et délibéré,
le Conseil
Municipal
:
o
approuve
les termes
de
ladite
convention,
o
autorise
M.
le Maire
à la signer.
La
convention
sera
annexée
à la délibération.
Vote
à main
levée
Adopté
à l’unanimité
par
les membres
présents
: 11
pour,
0 contre,
0 abstention
03
—
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
: compte
rendu
droit
de
préemption
urbain
M.
le
Maire
informe
que,
depuis
le
19/06/2017
date
de
la dernière
présentation
au
Conseil
Municipal,
à
29
reprises
il a abandonné
le droit
d’aliénation
pour
les
biens
vendus
sur
la commune
soumis
à cette
obligation.
Ces
ventes
concernaient
:
e
20
habitations,
e
08
terrains
à bâtir
viabilisés,
e
01
local
artisanal
dans
la zone
d’activités.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
invité
à prendre
acte.
04 — Composition
du
Conseil
Communautaire
pour
le mandat
2020-2026
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’article
L.5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
« au plus
tard
le
31
Août
de
l'année
précédente
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il est procédé
en
regard
des
règles
appliquées
à la recomposition
de
l’organe
délibérante
des
EPCI
»,
il rappelle
la composition
et la répartition
des
sièges
de
droit
commun
soit
36
sièges
répartis
comme
suit
:
TABLEAU
DE
DROIT
COMMUN**
Population
totale
22
067 |
Accord
local
25%
Nombre
de
communes
22 |
Maximum
de
sièges
45
Sièges
initiaux
(article
L.5211-6-1
du
CGCT,
II à IV)
36 |
Sièges
distribués
36
Sièges
de
droit
commun
(II à V
du
L.5211-6-1)
36 |
Sièges
n'ayant
pas
pu
être
ou
n'étant
pas
09
distribués
**
cette
répartition
sera
arrêté
par
le préfet
à défaut
d’accord
local. RESULTAT
Commune
Nombre
de
sièges
Genlis
09
Tart
02
Aiserey
02
Longecourt-en-Plaine
02
Longchamp
02
Longeault-Pluvault
02
Rouvres-en-Plaine
02
Thorey-en-Plaine
01
Collonges
et Premières
O1
Izeure
01
Izier
01
Varanges
OI
Bessey-lès-Cîteaux
OI
Fauverney
OI
Cessey-sur-Tille
OI
Marliens
OI
Pluvet
01
Siège
de
droit
modifiable
Chambeire
O1
Siège
de
droit
modifiable
Labergement-Foigney
01
Siège
de
droit
modifiable
Beire-le-Fort
O1
Siège
de
droit
modifiable
Echigey
O1
Siège
de
droit
modifiable
Tart-le-Bas
OI
Siège
de
droit
modifiable
Et
qu’actuellement
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
Dijonnaise
est
composé
de
48
délégués
(nombre
permettant
le
bon
fonctionnement
des
commissions
communautaires
et
limitant
les
écarts
de
représentation
entre
les
collectivités).
Ce
même
article
prévoit
qu’il
peut
être
dérogé
au
droit
commun
dans
le
cas
d’un
accord
local
entre
toutes
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
Dijonnaise
qui
porterait
le
nombre
de
sièges
à 45
maximum.
M.
le
Maire
propose
à
l’avis
du
Conseil
Municipal
la
rédaction
d’un
accord
local
sur
la
base
de
45
sièges
maximum
répartis
comme
suit : ACCORD
LOCAL
Population
totale
22
067 |
Accord
local
25
%
Nombre
de
communes
22 |
Maximum
de
sièges
45
Sièges
initiaux
(article
L.5211-6-1
du
CGCT,
II à IV)
36 |
Sièges
distribués
45
Sièges
de
droit
commun
(II à V
du
L.5211-6-1)
36 |
Sièges
n'ayant
pas
pu
être
ou
n'étant
pas
0
distribués
RESULTAT
Commune
Nombre
de
sièges
Genlis
09
Tart
02
cas
prévu
au
3°
alinéa
du
I-2-e)
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT
Aiserey
02
cas
prévu
au
3°
alinéa
du
I-2-e)
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT
Longecourt-en-Plaine
02
Longchamp
02
Longeault-Pluvault
02
Rouvres-en-Plaine
02
Thorey-en-Plaine
02
Collonges
et Premières
02
Izeure
02
Izier
02
Varanges
02
Bessey-lès-Cîteaux
02
Fauverney
02
Cessey-sur-Tille
02
Marliens
02
Pluvet
01
Siège
de
droit
: non
modifiable
(*)
Chambeire
01
Siège
de
droit
: non
modifiable
(*)
Labergement-Foigney
01
Siège
de
droit
: non
modifiable
(*)
Beire-le-Fort
01
Siège
de
droit
: non
modifiable
(*)
Echigey
01
Siège
de
droit
: non
modifiable
(*)
Tart-le-Bas
O1
Siège
de
droit
: non
modifiable
(*)
(*)
Les
communes
n’ayant
pas
obtenu
de
siège
à
l’issue
de
la
répartition
initiale
et
pour
lesquelles
il
a
été
octroyé
un
siège
d’office
ne
peuvent
prétendre
à l’ajout
d’un
autre
siège
en
application
du
1°
du
IV ; Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
rédaction
de
l’accord
local
qui
sera
soumis
à toutes
les
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
Dijonnaise
Vote
à main
levée
Adopté
à l’unanimité
par
les membres
présents
: 11
pour,
0 contre,
0 abstention
05
—
Approbation
devis
Passerelle
M.
le Maire
présente
le rapport
d’analyse
des
offres
établi
par
le maître
d’œuvre.
Il rappelle
que
pour
ce
marché
26
entreprises
ont
effectué
un
retrait
de
dossier
et que
nous
avons
reçu
que
3
offres
(1
pour
la métallurgie
;
2 pour
le génie
civil).
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
services
de
l’Etat
ont
demandé
l’envoi
des
devis
pour
l’attribution
d’une
subvention
au titre
de
la DETR
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
o
valide
les
devis
des
sociétés
ALLER
(offre
génie
civil
pour
un
montant
de
15
985
€
HT
soit
19
182
€
TTC)
et
SAUNIE
(offre
serrurerie
pour
un
montant
de
34
500
€
HT
soit
41
400
€
TTC),
o
autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Vote
à
main
levée
Adopté
à l’unanimité
par
les
membres
présents
: 11
pour,
0 contre,
0 abstention
06
—
Nouvelle
espace
de
rencontres
et
de
loisirs
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
pour
avancer
sur
ce
dossier
il convient
maintenant
d’établir
un
programme
permettant
de
lancer
la consultation
conception/réalisation
du
projet.
M.
le
Maire
précise
que
le
CAUE
accompagnera
la
commune
pendant
cette
phase
jusqu’à
la
signature
du
marché.
La
délibération
fixant
le programme
est annexée
à ce compte
rendu.
Vote
à main
levée
Adopté
à l’unanimité
par
les membres
présents
: 11
pour,
0 contre,
0 abstention
Informations
du
Maire
>
Contrat
adjoint
technique
non
permanent
: M.
le
Maire
rappelle
qu’un
contrat
à durée
déterminée
a été
fait
pour
permettre
à
la
commune
d’embaucher
occasionnellement
un
agent
technique
suivant
les
besoins.
Il
informe
le
Conseil
Municipal
que
M.
HEITZMANN
sera
embauché
du
1”
Juin
au
31
Octobre
2019
pour
seconder
M.
CHATAGNIER
à raison
de
20
heures
hebdomadaires.
>
Remerciement
: La
Prévention
Routière
remercie
le
Conseil
Municipal
du
versement
de
la
subvention
pour
l’exercice
2019.
>
Arts
et
Scènes
: M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
compagnie
Manie
présentera
son
spectacle
en
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Côte
d’Or
le
13
Septembre
2019
à
19h
dans
la cour
de
l’école
à Izier. >
Le
Souvenir
Français
: cette
association
va
déposer
prochainement
un
plaque
sur
la
sépulture
de
M.
Lamarche,
mort
pour
la France.
>
Diagnostic
Ferme
Richard
: un
diagnostic
amiante
avant
rénovation
et
un
diagnostic
structure
bâtiment
vont
être
effectués
en
amont
de
l’avant-projet.
>
Elections
Européennes
: le
tableau
de
la
permanence
du
bureau
de
vote
sera
distribué
aux
personnes
concernées
dans
la semaine.
L’installation
du
bureau
de
vote
se fera
samedi
en
fin de journée.
>
Plainte
auprès
de
la
Préfecture
d’un
concitoyen
: M.
le
Maire
rappelle
les
faits
et
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
campagne
de
contrôle
de
véhicules
est
organisée
sur
la
route
de
Bressey
par
la
Gendarmerie
Nationale.
>
Haut
débit:
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
fibre
à
l’abonné
sera
certainement
installée
sur
notre
territoire
en
2020.
Une
réunion
d’information
des
élus
est
prévue
au
Conseil
Départemental
le 06
Juin
prochain.
Questions
diverses
>
M.
Daniel
RIANDET
souligne
les
perturbations
dans
son
habitation
suite
au
nettoyage
des
réseaux
d’assainissement;
souhaite
que
la
commune
récupère
les
bacs
le
long
de
la
propriété
située
rue
du
Général
de
Gaulle
à
côté
du
pont;
informe
que
le
matériel
pour
nettoyer
le
Mille
Club
après
une
location
est
à nouveau
inexistant.
>
Mme
Emmanuelle
ELIE
informe
que
les
containers
à la déchetterie
ne
sont
pas
régulièrement
vidés.
Séance
levée
à 22
h
30 2019/025
368
DEPARTEMENT
DE
LA
COTE
D’OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
20
MAI
2019
Nbre
de
membres:
L’an
deux
mil
dix-neuf
et
le
vingt
mai,
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
-
afférents
au
Conseil
:
15
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
-
enexercice
:
13
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
-
présents :
11
ESPINOSA,
Maire
de
la Commune.
pris
part
à la délibération
:
11
Présents
:
Messieurs
Patrice
ESPINOSA,
Paul
JEANNERET,
Date
de
la Convocation:
13/05/2019
Armand
SEGUIN
:
Mesdames
Emmanuelle
ELIE,
Céline
EUDES,
Virginie
TISSERAND
;
Messieurs
Gérard
GHIRO,
Christophe
Date
d’affichage
: 13/05/2019
MICHEL,
Bernard PINEL,
Victor PINEL,
Daniel
RIANDET.
Excusée
:
Séverine
JACQUES
donnant
pouvoir
à
Patrice
Secrétaire
de
séance
:
ESPINOSA.
Emmanuelle
ELIE
Absente
: Carine
SIROT.
OBJET
:
Construction
d’un
espace
intergénérationnel
au
lieu-dit
« Les
Grands
Contours
»
Considérant
les
besoins
communaux
et
associatifs
en
termes
de
culture,
loisirs
et
animations ;
Considérant
la capacité
d’accueil
restreinte
de
l’unique
salle
des
fêtes
« Mille
Club
» ;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de M.
le Maire
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
décide
la
construction
d’un
espace
intergénérationnel
au
lieu-dit
« Les
Grands
Contours
»
sur
la
base
du
programme
suivant
:
1.
salle
principale
d’une
capacité
d’accueil
minimale
de
300
personnes,
salle
annexe
environ
60
personnes,
accueil
/ vestiaire,
bar, cuisine, sanitaires
personnels
et publics,
stockage
matériel,
stockage
associatif,
© œ nm A UN Æ & D
local
poubelle,
=
local
technique,
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2019
Affiché le 23/05/2019
Fe
ID : 021-212103204-20190520-2019
D_25-DE
=
=
espace
scénique, 369
12.
loges
et/ou
vestiaires
séparés
H/F,
13.
local
sono,
14.
local
chaufferie,
15.
local
technique
pour
le stockage
de
matériel
extérieur,
16.
espaces
extérieurs
: espaces
publics
associés
à l’espace
intergénérationnel
; parking.
Les
surfaces
nécessaires
à la réalisation
de
ce
programme
seront
à évaluer
avec
le maître
d’œuvre.
e
autorise
M.
le Maire
à engager
la procédure
de
recherche
de
maîtrise
d'œuvre.
Vote
à main
levée
Adopté
à la majorité
par
les
membres
présents
: 11
pour,
0 contre,
0 abstention
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Le
Maire,
Patrice
ESPINOSA
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2019
Affiché le 23/05/2019
=
ID
: 021-212103204-20190520-2019_D_25-DE