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Compte-Rendu - 181008 1549 rapports cm cr 24 septembre1 Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune d'Izier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 181008 1549 rapports cm cr 24 septembre1)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Démocratie, DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018

Nbre de membres :

- afférents au Conseil : 15

- en exercice : 13

- présents : 10

- pris part à la délibération : 12

Date de la Convocation : 17/09/2018

Date d’affichage : 17/09/2018

Secrétaire de séance :

Céline EUDES

L’an deux mil dix-huit et le vingt-quatre septembre, à vingt heures et

trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrice

ESPINOSA, Maire de la Commune.

Présents : Messieurs Patrice ESPINOSA, Paul JEANNERET,

Armand SEGUIN, Mesdames Séverine JACQUES, Céline EUDES;

Messieurs Gérard GHIRO, Christophe MICHEL, Bernard PINEL,

Victor PINEL, Daniel RIANDET.

Excusée : Emmanuelle ELIE donnant pouvoir à Patrice

ESPINOSA ; Virginie TISSERAND donnant pouvoir à Céline

EUDES.

Absente : Carine SIROT.

Approbation du compte rendu de la séance du 03 Septembre 2018 :

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 13 pour, 0 contre, 0 abstention

01 –Programmation des travaux de voirie 2019

M. le Maire rappelle que les demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Programme de Soutien à la Voirie communale pour l’année 2019 doit être formulée avant le 30 Septembre 2018.

Après examen par la commission Travaux, le programme de 2019 porte sur la réfection de la couche de roulement des rues de la Charme, des Ormes, Saint Prudent et Saint Claude. Un devis estimatif a été établi par l’entreprise ROUGEOT pour un montant de 60 552 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Accepte le principe de rénovation de la couche de roulement pour les voirie suivantes :

- Rue de la Charme,

- Rue Saint-Claude,

- Rue Saint-Prudent,

- Rue des Ormes

Pour un montant estimatif HT 60 552 €

- Sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du Programme de Soutien à la

Voirie communale (PSV).

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 13 pour, 0 contre, 0 abstention02 – Avis sur dossier CAUE (concours d’idée pour recherche d’une équipe pluridisciplinaire)

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal une lecture des documents suivants concernant le projet de réhabilitation de la ferme rue de la Liberté :

 Etude de définition d’un parti d’aménagement et faisabilité,

 Règlement de consultation « concours d’idée ».

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, décide :

 de créer un comité de pilotage composé de l’ensemble des membres du Conseil Municipal, de deux membres de l’OMSLC et de deux membres des commissions communales (hors membres du Conseil Municipal) représentant la population. Ce comité sera assisté du CAUE,  de fixer à 4 mois le délai de cette étude,

 de valider le rapport de définition d’un parti d’aménagement et faisabilité,  de valider le Règlement de consultation « concours d’idée » et de lancer la consultation,  la programmation de réunions spécifiques sur ce projet.

03 – Aménagement foncier et nouvel espace de rencontre et de loisirs

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le projet d’aménagement foncier sur notre commune a été validé par la Commission Départementale de Recours. Aucune demande de recours n’a été formulée auprès de cette commission.

L’arrêté de M. le Président du Conseil Départemental approuvant le nouveau parcellaire communal est en attente de retour de notification cadastrale et publication aux hypothèques.

Cette validation est pour la commune la garantie d’obtenir le foncier qui accueillera le nouvel espace de rencontre et de loisirs.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’engager dès maintenant la faisabilité de ce dossier.

04 – Sécurisation rue du Général de Gaulle

Sur proposition de M. Christophe MICHEL, conseiller municipal et dans l’intérêt de marquer encore plus

les priorités à droite sur cette route départementale, il est proposé au Conseil Municipal de réfléchir sur :

 remplacer les panneaux de type « croix de Saint André » par des panneaux « céder le passage »,

 ou des marquages au sol pour sensibiliser les conducteurs.

M. le Maire précise que le souhait du Conseil Départemental serait de rendre cette route prioritaire.

D’ailleurs celui-ci a déjà tenté à notre insu de retirer les panneaux de type « croix de Saint André » impliquant la

mise en place d’une signalisation sur les voies communales à la charge de la collectivité.

L’argument majeur qui permettrait de réengager une concertation positive avec le Conseil Départemental

est l’accidentologie hors nous ne possédons aucune statistique à présenter.

Le débat est clos sans prise de position (statuquo).05 – Mise en place d’une réflexion sur l’opportunité de se rapprocher d’un ensemble communautaire

différent de notre appartenance actuelle

Sur proposition de M. Christophe MICHEL il est proposé « une réflexion commune (commission ou autre

forme) pour savoir s’il ne serait pas judicieux d’aller sur une autre communauté de communes limitrophe. Car

aujourd’hui le fonctionnement politique, scolaire et autres n’est plus satisfaisant sans incriminer qui que ce soit il

semblerait que les liens soient fortement distendus pour ne pas dire rompus ».

M. le Maire rappelle qu’au regard de la loi la seule possibilité pour notre commune est l’adhésion à la

Métropole Dijonnaise, et précise que pour cette mandature il lui semble qu’il soit trop tard pour engager une telle

réflexion.

Après de longs échanges, le Conseil Municipal reconnaît que si proche d’une nouvelle échéance

électorale communale, il serait compliqué de faire aboutir ce dossier et précise qu’une nouvelle équipe municipale

devra engager la réflexion dès sa mise en place.

Informations du Maire

 Travaux de voirie : la réfection de la voirie rue du Clair Bois sera réalisée après les travaux de

renouvellement de la canalisation d’eau potable effectué par le SINOTIV’EAU. Les compteurs d’eau

des particuliers seront changés prochainement.

 Spectacle « Les Aléas à Léon » : Cette manifestation présentée le vendredi 14 Septembre dans le cadre

de la saison culturelle 100 % Côte d’Or subventionnée par le Conseil Départemental a rencontré un

accueil mitigé : 62 adultes et 25 enfants. Le coût à la charge de la commune s’élève à 65.75 € +

restauration des deux artistes.

 M. le Maire précise qu’il a demandé un relevé topographique de la rue du Clair Bois sur toute la partie

urbanisée en raison des points de débordement lors des dernières inondations. Le montant s’élève à 540

€ TTC.

 M. le Maire informe le Conseil Municipal que la chaudière gaz (mairie / maternelle) a été changée pour

un coût total de 7 885€ HT. Les travaux sont subventionnés à 70 % (DETR + VCO).

 M. le Maire a reçu le propriétaire de la maison mitoyenne avec le grand chêne, celui-ci est venu lui

exposer les nuisances provoquées par cet arbre. Pour tenter de remédier à cette situation, il sera fait

appel à un professionnel de l’élagage d’arbres.

 M. le Maire informe le Conseil Municipal de la réception du LR/AR du mandataire judiciaire de

M. Denis VINCENT concernant la résiliation du bail de location de l’étang n° 03.

 M. le Maire remercie M. Victor PINEL pour les travaux effectués pour la collectivité.

Questions diverses

 Eaux pluviales : M. Bernard PINEL informe le Conseil Municipal que les statuts de la Communauté de

Communes de la Plaine Dijonnaise pourront être modifiés prochainement pour redonner la compétence

eaux pluviales aux communes. M. Daniel RIANDET questionne M. le Maire sur l’avancement des études commandées à l’ETPB

Saône et Doubs sur le risque inondation suite au courrier reçu du Président de la Communauté de

Communes de la Plaine Dijonnaise.

Séance levée à 23 h