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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Comines.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Démocratie,
VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
DCM 2024-069
Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COMINES
Séance du 24 septembre 2024
Le 24 septembre 2024 à 19h00, le Conseil municipal de Comines, légalement convoqué le 18 septembre 2024, s’est réuni dans les Salons d’Honneur de l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Eric VANSTAEN, Maire.
Secrétaire de séance :
M. Eric MUSELET, 2nd Adjoint
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 26
Votants : 33
Nom Prénom Présent(e) Absent(e) Donne procuration à
VANSTAEN Eric X
DA SILVA Amélie Eric VANSTAEN
MUSELET Eric X
DELBART Isabelle X
CHRISTIAENS Philippe X
NIQUET Audrey X
BENZEKRI Hassan X
MORANDINI Litcia X
DILLY Stéphane X
FARELO Murielle X
VERPOORTEN Christine X
LEMERSRE ASPEEL Véronique X
ROGIER Jean-Claude X
SIOMBOING Xavier X
BOUDART Sébastien Xavier SIOMBOING
HOEDEMAKER Virginie X
FIGUEIREDO Céline X
CANION Elise Stéphane DILLY
ELAUT Julien X
HOUSET Alexis X
VAN MERRIS Henri-Jean Christine VERPOORTEN
JOLY Ludivine X
GOMIS Emmanuel X
HAYAER Mathieu X
HOFLACK Martine X
BOUTRY Jean-Claude Grégory TEMPREMANT
MONROGER Jean-Claude X
VERMES Isabelle X
LESAGE Pascale Isabelle VERMES
BLAECKE Bruno X
TEMPREMANT Grégory X
DEREUMAUX Patrick X
LEROY-PIETRZAK Anne-Natacha Patrick DEREUMAUX
Nomenclatures Actes : 4.1 VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
DCM 2024-069
Page 2 sur 2
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
L’article L.313-1 du code général de la fonction publique donne compétence aux assemblées délibérantes pour définir les emplois nécessaires au fonctionnement des services et pour créer les postes budgétaires correspondants.
Les missions dévolues aux services de la collectivité et les compétences nécessaires à l’exécution de celles-ci conduisent à modifier et actualiser le tableau des emplois permanents de la commune.
En conséquence, il vous est proposé :
- De créer à compter du 1er novembre 2024 :
Filière administratif
Cadre d’emplois Grade Catégorie IB début - fin Nbre Motif
Attachés Attaché principal A 593-1015 1 Nomination
Rédacteurs Rédacteur B 389-597 1 Nomination
Adjoints
Administratifs
Adjoint administratif
principal de 1ère classe C 388-558 1 Nomination
Filière technique
Cadre d’emplois Grade Catégorie IB début - fin Nbre Motif Adjoints
techniques
Adjoint technique
principal de 1ère classe C 388-558 2 Nominations
Adjoint technique
principal de 2ème classe C 368-486 2 Nominations
Filière animation
Cadre d’emplois Grade Catégorie IB début - fin Nbre Motif Adjoints
d’animations
Adjoint d’animation
principal de 1ère classe C 388-558 1 Nomination
Filière culturelle
Cadre d’emplois Grade Catégorie IB début - fin Nbre Motif
Adjoints du
patrimoine
Adjoint du patrimoine
principal de 1ère classe C 388-558 2 Nomination
- De créer à compter du 1er janvier 2025 :
Filière technique
Cadre d’emplois Grade Catégorie IB début - fin Nbre Motif
Adjoints
techniques Adjoint technique C 367-432 3 Recrutements
Après en avoir délibéré,
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ – Scrutin ordinaire
Pour : 26
Contre : 00
Abstention : 07
Acte publié le : 30/09/2024
Télétransmis au Représentant de l’Etat le : 30/09/2024
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (art R421-1 du Code de Justice administrative).
Signé Le Maire, Eric VANSTAEN
Pour extrait conforme,
Et le secrétaire de séance, Eric MUSELET
Le Maire,
Eric VANSTAEN
Le secrétaire de séance,
Eric MUSELET