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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comines.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Famille,
VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024-0073
OBJET : Délégation de fonctions d’Officier d’Etat Civil.
Service Population
Le Maire de la Ville de Comines,
Vu l’article L.2122-18 Du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 5 de l’instruction Générale Relative à l’Etat Civil,
Considérant qu’il sera impossible à Monsieur le Maire et/ou aux Adjoints d’assurer les
fonctions d’Officier de l’Etat Civil le samedi 28 décembre 2024,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Grégory TEMPREMANT, conseiller municipal de la Ville de
Comines, est désigné comme Officier de l’Etat Civil pour assurer la célébration du mariage
civil qui aura lieu le samedi 28 décembre 2024 à 11h30, dans les Salons d’Honneur de
l’Hôtel de Ville.
Article 2 : Le présent acte sera rendu exécutoire dès qu’il aura été procédé à sa
transmission à Monsieur le Préfet de la Région des Hauts de France, Préfet du Nord et à
sa publication.
Il sera transcrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs.
Article 3 : Le présent acte peut être déféré devant le Tribunal administratif de Lille dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours
gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Fait à COMINES, en un seul original,
Le 19/11/2024
Pour expédition conforme
Le Maire,
Eric VANSTAEN
Acte publié le : 21/11/2024
Télétransmis au Représentant de l’Etat le : 21/11/2024
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Nomenclature Actes : 5.4