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Déliberation - decision2023 49
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - decision2023 49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/11/2023
M Reçu en préfecture le 17/11/2023
ee SONE DE VOUGY Publié le 17/11/2023 S L O7
ID : 074-217403120-20231116-DECISION2023 49-AI
n° 2023-49
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
A NS Vougy DÉCISION DU MAIRE
— Haute-Savoie
Publiée sur le site internet de la commune le 16/11/2023
MASSAROTTI Yves, Maire de la commune de Vougy
OBJET: SIGNATURE D’UN DEVIS AVEC L’ENTREPRISE «MOENNE-LOCCOZ
CHARPENTE » POUR LE REMPLACEMENT DES DESCENTES D'EAU PLUVIALE DÉROBÉES SUR UN BÂTIMENT COMMUNAL
Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de la Commune de VOUGY,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2020-02-06 en date du 26 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat, l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite des opérations dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
CONSIDÉRANT le vol de l’ensemble des descentes d’eau en cuivre sur le bâtiment communal sis au
40 rue de l’Avenir et la nécessité de les remplacer ;
DÉCIDE
Article 1 : d’accepter l’offre présentée par l’entreprise « MOENNE-LOCCOZ Charpente » — ZAC des Bordets Ouest — 330 rue des Hérons Cendrés — 74130 BONNEVILLE :
e Devis n°2023026 du 14/11/2023 s’élevant à 1 539,11 € HT (soit 1 846.93 € TTC).
Article 2 : la présente décision sera télétransmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Article 3 : il sera porté à connaissance de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à VOUGY, le 16/11/2023
Le Maire,
Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
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