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Déliberation - decision2023 03
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - decision2023 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE DE VOUGY Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023 S L 6
Publié le 23/02/2023
V ID : 074-217403120-20230216-DECISION2023 03-AI
Sr tasse DÉCISION DU MAIRE
n° 2023-03
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Publiée sur le site internet de la commune le 22/02/2023
MASSAROTTI Yves, Muire de la commune de Vougy
OBJET : SIGNATURE D’UN AVENANT N°2 AVEC L’ENTREPRISE « VENTIMECA CHABLAIS » SUITE À LA SUPPRESSION D’UNE PRESTATION SUR LE LOT N°9 DU MARCHE DE RÉNOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE (T-PA-2021-01)
Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de la Commune de VOUGY,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2020-02-06 en date du 26 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite des opérations dont le montant est inférieur à 90 000 € HT ;
CONSIDÉRANT les propositions faites par l’entreprise VENTIMECA CHABLAIS et par le Maître d'œuvre NEPSEN :
DÉCIDE
Article 1 : d’accepter les modifications apportées au lot n°9 par l’entreprise VENTIMECA CHABLAIS sise au 30, chemin de l’Aulieu — 74140 SCIEZ :
“ Avenant n°9.2 du 30/12/2022, s’élevant à — 138,70 € HT soit — 166,44 € TTC suite à la suppression d’un poste.
Le présent avenant n’entraîne aucune augmentation du marché de base, portant le nouveau montant du marché à 46 572,28 € HT soit 55 886,74 € TIC.
Article 2 : la présente décision sera télétransmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Article 3 : il sera porté à connaissance de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à VOUGY, le 16/02/2023
Par délégation du conseil munici
Le Maire,
2 .
Yves MASSAROTTI
Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
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