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Déliberation - decision2023 39
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - decision2023 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
COMMUNE DE VOUGY Reçu en préfecture le 06/10/2023 S [ n
Publié le 06/10/2023
ID : 074-217403120-20231006-DECISION2023 39-AI
AV DÉCISION DU MAIRE
Sa VOUOY n° 2023-39
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Publiée sur le site internet de la commune le 06/1 0/2023
MASSAROTTI Yves, Maire de la comnume de Vougy
OBJET : SIGNATURE D’UN DEVIS AVEC «ONF VEGETIS » POUR L’'ABATTAGE / BROYAGE D’UNE LISIÈRE DE FEUILLUE
LONGUE
Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de la Commune de VOUGY,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales 5
VU la délibération n°2020-02-06 en date du 26 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au
Maire par le Conseil Municipal pour la durée de son
mandat, l’autorisant à prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget, dans la limite des
opérations dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
CONSIDÉRANT la nécessité de faire appel à un prestataire qualifié pour l’abattage et broyage d’une lisière de feuillue longue afin de soulager une
ligne aérienne téléphonique.
DÉCIDE
Article 1 : d’accepter l'offre présentée par « ONF Vegetis » — 27, chemin des Mazes — 77140
NEMOURS :
e Devis n° 23-8297 du 03/10/2023 s’élevant à 2 669,00 € HT (soit 3 202,80 € TTC),
Article 2 : la présente décision sera télétransmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Article 3 : il sera porté à connaissance de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à VOUGY, le 06/10/2023
Le Maire,
Yves MASSAROTTI
Cette décision est susceptible de faire 1 ‘objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa
notification. L'autorité compétente peut également être saisie d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
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