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Arrêté - 20220909085254849
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - 20220909085254849)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
ARRETE
DU
MAIRE
ARRETE
N°47/2022
du
9 septembre
2022
Réglementation
de
la circulation
sur
la route
du
Tacul
Travaux
de
dégagement
d’un
regard
télécommunication
Le
Maire
de
la
commune
de
Vallorcine,
Vu
la
loi
N°
66-407
du
18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié Vu
la
loi
modifiée
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
art.
L.
2212-2
et suivants,
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
son
livre
IV,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
ETARF
pour
des
travaux
de
dégagement
d’un
regard
de
télécommunication Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
sur
le
route
du
Tacul
ARRÊTE
ARTICLE 1
: Du
9
septembre
2022
au
23
septembre
2022
inclus,
la
circulation
sur
la route
du
Tacul
sera
réglementée
pour
tous
les véhicules.
ARTICLE
2:
Les
travaux
prévus
ne
devraient
pas
nécessiter
de
gêne
pour
la
circulation,
si
toutefois
cela
s’avérait
nécessaire
un
alternat
serait
mis
en
place.
ARTICLE
3
: La
signalisation
et
le
balisage
du
chantier
seront
assurés
par
les
entreprises
ETAREF. ARTICLE
4
: M.
le Maire
de
Vallorcine
et
le
Garde
Champêtre
de
Vallorcine
seront
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
au
SDIS.
Certifié
exécutoire
le 09/09/2022
Fait
à Vallorcine
le
09/09/2022
Le
Maire,
Publié
sur
le
site
internet
de
la mairie
le 09/09/22