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Déliberation - dcm2018070210 retrocession concession mayor
Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2018070210 retrocession concession mayor)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20180702_10
Séance du 2 juillet 2018
L’an deux mil dix-huit, le deux juillet à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY, Gérard
MUGNIOT, Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen
VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Anne-Marie MIVELLE, Nelly GIROD, Jean-
Yves QUETY, Henri RATTE.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Claudine QUATREPOINT a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Rétrocession de la concession 204, emplacement 1-73
Une demande de rétrocession de concession a été reçue il y a
plusieurs mois de la part de Mme MAYOR, titulaire d’une concession
perpétuelle au cimetière communal acquise en 1959. Après le
récent transfert des restes du défunt à l’ossuaire communal, la
concession est désormais libre de toute occupation.
Par conséquent et à l’unanimité, le conseil municipal accepte la
rétrocession de la concession n°204 (emplacement 1-73), sans
remboursement.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 11
• Votants : 11
Date de la convocation :
23 juin 2018
Date d’affichage
du compte rendu :
5 juillet 2018