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Déliberation - dcm2022030702 affectation du resultat budget communal
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2022030702 affectation du resultat budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20220307_02
Séance du 7 mars 2022
L’an deux mil vingt-deux, le sept mars à vingt heures, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Lydie
CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ, Camille BARBAZ, Olivier
BLANCHARD, Olivier BOILLOT, Aurore BRULPORT, Jacques DAYET, Maxime FOURNY,
Michaël FUMEY, Philippe SCHENCK, Valérie VUILLERMOT.
Étaient absents excusés : Joël ALPY (procuration à Pascale DUSSOUILLEZ), Étienne
MILLET, Martial VERNEREY.
Mme Valérie DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
____________________________________________________________________
Objet : Affectation du résultat de l’exercice 2021
Budget communal
M. le Maire expose les résultats suivants à affecter :
Ø Budget principal communal
Section de fonctionnement
Résultat à la clôture
de l’année 2020
Résultat de
l’exercice 2021
Résultat cumulé
2021 à affecter
+ 349 576,28 € + 247 138,26 € + 596 714,54 €
Section d’investissement
Résultat à la clôture
de l’année 2020
Résultat de
l’exercice 2021
Résultat cumulé
2021 à affecter
+ 104 194,49 € - 305 317,0 € + 201 122,56 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,
M. le Maire ne participant pas au vote, d’affecter ce résultat comme
suit :
Considérant les restes à réaliser du budget communal suivants :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 18
• Présents : 15
• Votants : 15
Date de la convocation :
1er mars 2022
Date d’affichage
du compte rendu :
14 mars 2022 • Dépenses : 21 000,00 €
• Recettes : 78 575,00 €
c/D001 « Résultat d’investissement reporté »......... 143 547,56 €
c/R1068 « Affectation du résultat » ...........................143 547,56 €
c/R002 « Résultat de fonctionnement reporté »…… 453 166,98 €
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
L’adjointe au maire,
Anne-Marie MIVELLE