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Déliberation - dcm2019100706 retrocession place de labondance
Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2019100706 retrocession place de labondance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20191007_06
Séance du 7 octobre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le sept octobre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY, Gérard
MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE, Jérôme SERRETTE,
Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absentes excusées : Nelly GIROD, Anne-Marie MIVELLE
(procuration à Carmen VALLET), Marie-Paule SCHENCK (procuration
à Joël ALPY).
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Lydie CHANEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Acquisition de la parcelle AB 366 (Place de l’Abondance)
Par délibération en date du 4 février 2019, le conseil municipal a
accepté la rétrocession de la parcelle AB 366 (place de l’Abondance,
devant les commerces. La régularisation de cette rétrocession doit
intervenir par acte notarié. Le conseil municipal donne son accord
à l’unanimité pour confier ce dossier à Me LANCE. Les frais de
notaire seront pris en charge par la Commune. Pouvoir est donné à
M. le Maire pour signer l’ensemble des documents nécessaires.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 12
• Votants : 14
Date de la convocation :
28 septembre 2019
Date d’affichage
du compte rendu :
14 octobre 2019