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Conseil Municipal - 1078261
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Moras.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1078261)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil municipal du 19/09/2022 1/3
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MORAS
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT JUILLET, A VINGT HEURES, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de MORAS.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
BOGAS Sylvie, CLUCHIER Alexandre, DANGER Christine, DISINT Hélène, DUMOULIN Marie-Claire, FLACHET Tristan, FLACHET Matthieu, TOUSSENEL Francis, VIAL Béatrice.
Étaient absents /excusés :
BERNARD Jean-François (pouvoir à CLUCHIER Alexandre)
CHASSAIN Jérémy
MARTOS Frédérique (pouvoir à BOGAS Sylvie)
PRUD’HOMME Eric
Madame Christine DANGER a été désignée comme secrétaire de séance.
En exercice : .......................................................................................... 13
Présents : .............................................................................................. 09
Votants : ............................................................................................... 11
Absent(s) : ............................................................................................. 04
Pouvoir(s) : ........................................................................................... 02
VALIDATION DU DERNIER COMPTE-RENDU ET DECISION(S) PRISE(S)
Sylvie Bogas, Maire, demande au conseil municipal ses observations quant au compte-rendu du 20 JUILLET 2022 Aucune observation n’étant formulée, le conseil municipal le valide à l’unanimité. Conseil municipal du 19/09/2022 2/3
DELIBERATION 2022-33 SUPPRESSION D’UN EMPLOI PERMANENT
VU le code général de la fonction publique ;
LE MAIRE expose aux membres du conseil municipal, qu'il conviendrait à compter du 19 septembre 2022 de supprimer l'emploi d’adjoint technique de la collectivité actuellement fixé à 25 heures.
Les membres du conseil municipal après avoir délibéré
- ADOPTENT la proposition du Maire
- CHARGENT le Maire de l'application de la décision prise.
Délibération adoptée à l’unanimité
CONTRE ......................... 00
ABSTENTION ................. 00
POUR ............................. 11
DELIBERATION 2022-34 REGLEMENT SERVICES PERISCOLAIRES ET TARIFS
LE MAIRE expose aux membres du conseil municipal, que suite à des libertés prises par certains parents sur les délais d’inscription à la cantine et le respect des horaires de garderie lors de l’année écoulée, il convient de revoir le règlement proposé pour la cantine et la garderie pour l’année scolaire 2022-2023.
Elle rappelle que les tarifs des services périscolaires peuvent être révisés conformément au décret 2006-753 du 29/06/2006 et à la circulaire préfectorale 2006-15 du 17/07/2006.
Les collectivités ont la faculté de déterminer le prix de la cantine scolaire et de la garderie en tenant compte de l’évolution des charges.
Elle donne lecture dudit règlement et des tarifs proposés.
GARDERIE 2022-2023 Présent Absence non justifiée
(facturée)
Garderie matin 7h30 - 8h20 3,00 € 3,00 €
Garderie matin 8h - 8h20 1,00 € 1,00 €
Garderie matin hors délai d'inscription 4,00 € 4,00 €
Garderie soir 16h30 - 17h30 2,00 € 2,00 €
Garderie soir 17h30 - 18h30 2,00 € 2,00 €
Garderie soir hors délai d'inscription 8,00 € 8,00 €
Toute heure commencée est due
CANTINE 2022-2023 Présent Absence non justifiée
(facturée)
Repas enfant 4,90 € 4,90 €
Repas enfant hors délai (cf art 3 du règlt) 6,90 € 6,90 €
Repas apporté 2,10 € 2,10 €
Repas non réservé 10,00 € - Conseil municipal du 19/09/2022 3/3
Les membres du conseil municipal après avoir délibéré
- DECIDENT d’appliquer les tarifs et le règlement proposé à compter du 1er octobre 2022 pour l’année scolaire 2022- 2023
- CHARGENT le Maire de l'application de la décision prise.
Délibération adoptée à l’unanimité
CONTRE .....................00
ABSTENTION ..............00
POUR .........................11
DELIBERATION 2022-35 MODIFICATION STATUT CCBD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°95-2022 du conseil communautaire en date du 13 juillet 2022 approuvant la modification des statuts des Balcons du Dauphiné dans le cadre de l’approbation du projet de territoire ;
Vu le projet de statuts à intervenir ;
Les membres du conseil municipal après avoir délibéré
- APPROUVE la modification statutaire
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Délibération adoptée à la majorité absolue
CONTRE ......................... 02
ABSTENTION ................. 01
POUR ......................... …..08
DELIBERATION 2022-36 REMBOURSEMENT DE FRAIS
Le Maire informe l’assemblée que pour permettre l’achat de fournitures, de clés, de réparation de machine à laver, elle a été dans l’obligation de faire l’avance des frais.
De plus, l’agent technique a dû se rendre en urgence à Grenoble afin de récupérer du matériel pour l’école. Par conséquent elle demande l’autorisation de procéder au remboursement de ces frais :
- Frais d’autoroute Hervé MATHIEU ------------------------------ 16,20 €
- Frais divers Sylvie BOGAS ---------------------------------------- 102,66 €
o affranchissement ................. 8,32 €
o achat alimentaire ............... 50,76 €
o réparation lave-linge .......... 43,58 €
Les membres du conseil municipal après avoir délibéré
- ACCEPTENT de procéder au remboursement ci-dessus énoncé
- CHARGENT le Maire de l'application de la décision prise. Conseil municipal du 19/09/2022 4/3
Délibération adoptée à l’unanimité
CONTRE ......................... 00
ABSTENTION ................. 00
POUR ......................... …..11
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20H45
Fonctions Signatures
BERNARD Jean-François Conseiller municipal Absent(e)/excusé(e)
BOGAS Sylvie MAIRE
CHASSAIN Jérémy Conseiller municipal Absent(e)/excusé(e)
CLUCHIER Alexandre 2ème adjoint
DANGER Christine 1ère adjointe
DISINT Hélène Conseiller municipal
DUMOULIN Marie-Claire Conseillère municipale
FLACHET Matthieu Conseiller municipal
FLACHET Tristan Conseiller municipal
MARTOS Frédérique Conseillère municipale Absent(e)/excusé(e)
PRUD’HOMME Eric Conseiller municipal Absent(e)/excusé(e)
TOUSSENEL Francis Conseiller municipal
VIAL Béatrice Conseillère municipale