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Document publié le Mardi 28 décembre 2021 par la commune de Moras.
Lien du pdf (Déliberation - 1036784)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL du 28 décembre 2021
Session extraordinaire - convocation en date du 22/12/2021
Etaient présents : Sylvie BOGAS, Alexandre CLUCHIER, Christine DANGER, Marie-Claire DUMOULIN, Matthieu FLACHET, Tristan FLACHET, Frédérique MARTOS, Eric PRUD’HOMME, Eric SUCILLON et Béatrice VIAL.
Etait absent excusé : Jean-François BERNARD (ayant donné pouvoir à Alexandre CLUCHIER) Etaient absents : Jérémy CHASSAIN et Sophie SYLVAIN.
Madame Sylvie BOGAS, 1ère adjointe et maire par intérim ouvre la séance à 19h00
Délibération : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTRUCTURATION DE L’ECOLE – DETR- AXE 2
Madame BOGAS informe l’assemblée que dans le cadre des travaux de restructuration de l’école de la commune, il y a lieu de déposer les dossiers de demandes subvention auprès de la Préfecture de l’Isère et du Département de l’Isère.
Le montant H.T. des travaux s’élève à 587 500 € H.T.
Plan de financement :
FINANCEMENT MONTANT H.T. DE LA SUBVENTION TAUX REGION 76 644 € 13%
DETR 117 500 € 20%
DEPARTEMENT 276 856 € 47%
Autofinancement 116 500 €
TOTAL 587 500 €
Le Conseil municipal de MORAS entendu l'exposé et après en avoir délibéré,
➢ AUTORISE le Maire par intérim à demander la subvention et à signer au nom et pour le compte de la Commune toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’application de la présente délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité par 11 voix pour.
La séance est levée à 19h30