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Procès Verbal - PV du CM du 27 06 2023 signe Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Félines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 27 06 2023 signe)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Éducation, 2023.

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHONE

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 juin 2023 (20h)

# «

a | | | el S Salle Roland Moulin — Mairie

Convocation et affichage : 22/06/2023

Président de séance : Lucie RAMIER

Secrétaire de séance : Nelly SOURDILLON

Effectif du Conseil municipal : 19 En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15

Etaient présents: Lucie RAMIER, Maxime DURAND, Nelly SOURDILLON, Michel CHARRA, Sandrine LHOTEL, Tony GRANGE, Patricia ROUBIN, Véronique DOS SANTOS PEREIRA, Marie-Noëlle BERTHAUD, Romain D'ANIELLO, Jérémy COURBON, Lucas SABOT.

Etaient excusés et pouvoirs :

Thierry VIEROUX excusé a donné pouvoir à Lucie RAMIER

Arnaud LEMARCHAND excusé a donné pouvoir à Sandrine LHOTEL

Sabine FLATET excusée a donné pouvoir à Michel CHARRA

Lucie RAMIER, Maire ouvre la séance, déclare que le quorum est atteint et nomme Nelly SOURDILLON secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 16 mai 2023 est approuvé à l'unanimité, sans remarques.

CM-2023-032 - Modification statutaire d’Annonay Rhône Agglo du 21 mars 2023 - Transfert de charges — Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Rapporteur : Maxime DURAND

La Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo a délibéré le 15 décembre 2022 afin de modifier ses statuts. L'arrêté préfectoral N°07-2023-03-21-00002 du 21 mars 2023 a entériné cette modification. Trois compétences font depuis l'objet de charges nouvelles pour Annonay Rhône Agglo, l'enseignement musical diplômant (certifiant), la santé et l’action sociale d'intérêt communautaire avec l'intégration du soutien aux associations de prévention spécialisées.

Ce transfert de compétences doit s'accompagner d'une évaluation concomitante des transferts de charges qui s'imputera sur l'attribution de compensation des communes et permettra à la communauté d'agglomération de disposer des moyens d'exercice de ces nouvelles compétences.

Cette évaluation a été menée par la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLECT). La CLECT, réunie le 1° juin 2023, a rendu ses conclusions sur l'évaluation du transfert de charges, ses propositions sont contenues dans le rapport joint à la présente délibération.

La méthode d'évaluation des charges transférées proposée relève pour certaines communes du droit commun et pour d'autres communes de la méthode dérogatoire au droit commun.

Il est par ailleurs précisé que la compétence enseignement musical diplômant (certifiant) sera exercée pleinement à compter du 1° septembre 2023, compte tenu du fonctionnement en année scolaire de ce type de compétence. Le transfert de charges sera donc proratisé en 2023 et en année pleine à compter de 2024.

Le rapport de la CLECT, et donc le montant des charges transférées, doit être approuvé à la majorité qualifiée des communes membres de la communauté d'agglomération soit : e La moitié des communes représentant les deux tiers de la population,

+ Ou les deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population.

Il revient dès lors au conseil municipal de chaque commune membre d'Annonay Rhône Agglo de délibérer sur le rapport de la CLECT dans un délai de trois mois suivant sa transmission aux communes.

VU le Code général des collectivités territoriales,VU le Code général des impôts, notamment l'article 1609 noniès C,

VU l'arrêté préfectoral N°07-2023-03-21-00002 du 21 mars 2023 approuvant les statuts

d’Annonay Rhône Aggjlo,

VU le rapport de la CLECT en date du 1e juin 2023 joint à la présente délibération,

Maxime DURAND explique le rapport d'évaluation des charges transférées entre Annonay Rhône Agglo et les communes membres, au 1° juin 2023.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

APPROUVE le rapport de la CLECT en date du 1% juin 2023 qui évalue le montant des transferts de charges intervenu au 21 mars 2023,

CHARGE Monsieur/Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches et à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

CM-2023-033 - Modification du règlement des services d'accueil sur le temps

périscolaire — Année scolaire 2023/2024

Rapporteur : Michel CHARRA

Le présent règlement concerne les temps de garderie, la restauration et la pause méridienne, services gérés par la commune. Les principales modifications concernent essentiellement :

- l'augmentation du tarif de la garderie, qui passe de 0.5€ à 0.75€ par demi-heure de présence.

- le changement de prestataire de la cantine, approuvé par délibération du conseil municipal du 16/05/2023. La Cuisine Centrale API Restauration de Drôme-Ardèche, située à Loriol sur Drôme, sera en charge de la préparation, fourniture et livraison des repas à partir du 01/09/2023, pour l'année scolaire 2023-2024. Le prix du repas

n'augmentera pas.

- la préinscription à la cantine devient obligatoire avant le mercredi minuit pour la semaine suivante. Passé ce délai, aucune annulation ou ajout ne pourra être faite par les familles, sur le Portail Familles. Tout repas commandé sera

automatiquement facturé à la famille quelle que soit la raison de l'annulation (y compris si fourniture d'un certificat médical). Toute modification devra se faire par email auprès du service périscolaire, et de manière exceptionnelle, la veille avant 8h30. En cas d'absence d'un enfant pendant plusieurs jours, la famille devra informer par mail le service périscolaire avant 8h30, de la durée de l'absence. Dans ce cas, seul le repas du 1% jour sera facturé à la famille, les autres pourront être annulés.

- L'utilisation des téléphones mobiles est interdite dans l'enceinte de l'école. Cette mesure vise à sensibiliser les élèves à l'utilisation raisonnée des outils numériques et à leur faire pleinement bénéficier de la richesse de la vie collective.

Vu le projet de règlement des services d'accueil sur le temps périscolaire ci-annexé,

Michel CHARRA précise qu'un article spécifique a été ajouté concernant les objets connectés (téléphones, tablettes, montres...)

Véronique DOS SANTOS PEREIRA s'interroge sur l'action faite si un élève est surpris avec

un objet connecté.

Michel CHARRA indique que tout objet connecté allumé sera confisqué. Cette mention sera précisée dans le règlement.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

APPROUVE le règlement des services d'accueil sur le temps périscolaire ci-annexé,

AUTORISE Madame le Maire, où l'élu en charge de ce dossier, à signer toutes pièces

afférentes à cette délibération,

CHARGE Madame le Maire, ou l’élu en charge de ce dossier, de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente délibération.CM-2023-034 - Remboursement de billets de train à Nathan PETIT dans le cadre de son intervention à l’école du Fayet.

Rapporteur : Michel CHARRA

Dans le cadre des Olympiades, le champion de judo malvoyant, Nathan PETIT, est venu à

l'école du Fayet pour faire découvrir sa discipline aux élèves de CE1, CE2, CM et CM2.

Toutes les classes ont participé activement à ce beau moment d'échange autour du sport et des valeurs de l'olympisme, et les élèves ont été sensibilisés aux effets de la pratique du judo en aveugle.

Il est proposé au Conseil municipal de rembourser les billets de train de Nathan PETIT, à hauteur de 118€ (59€ x 2 aller/retour).

Michel CHARRA fait un retour aux conseillers municipaux sur la venue de Nathan PETIT à l'école le 5 juin 2023 afin de sensibiliser les élèves à a pratique des sports paralympiques.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE,

APPROUVE le remboursement d’un montant de 118€ à Nathan PETIT, champion de judo malvoyant, dans le cadre de son intervention à l'école du Fayet.

AUTORISE le Maire où son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette délibération,

CHARGE le Maire ou son représentant de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente délibération.

CM-2023-035 - Renouvellement d’un Contrat Parcours Emploi Compétences - P.E-C.

Rapporteur : Michel CHARRA

Par délibération CM-2022-013, le Conseil municipal du 31/01/2022 a approuvé le recrutement d'un agent en contrat PEC pour exercer les missions d'agent technique polyvalent, à raison de 20 heures par semaine pour une durée de 9 mois.

Le renouvellement du contrat n’est ni prioritaire ni automatique, il est conditionné à l'évaluation, par le prescripteur, de son utilité pour le bénéficiaire et autorisé uniquement si les engagements antérieurs de l'employeur ont été respectés. Le renouvellement du contrat PEC n'est possible que dans une limite de 24 mois.

Cet agent a montré son sérieux et son efficacité tout au long de son contrat, il est donc proposé au Conseil municipal de renouveler le contrat PEC à compter du 1 septembre

2023 pour une durée de 12 mois, à raison de 27 heures par semaine (24h de travail effectif et 3 heures de formation à la maison).

Par ailleurs, afin de compléter la formation de l'agent en contrat PEC, il est proposé de lui rembourser ses frais de formation à distance de préparation au Diplôme de CAP Petite Enfance pour un montant maximum de 490€.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE,

DÉCIDE de renouveler le poste d'agent technique, agent polyvalent à compter du 01/09/2023, dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » à raison de 27 heures par semaine pour une durée de 12 mois.

INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d'heures de travail.

APPROUVE le remboursement des frais de formation à distance de préparation au Diplôme de CAP Petite Enfance pour un montant maximum de 490€.

DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette délibération et la CHARGE de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente délibération. CM-2023-036 - Attribution d’une subvention au club de foot

Rapporteur : Jérémy COURBON

Le club de foot souhaite renouveler ses cages pour cause d'usure, pour la prochaine saison. || est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2000€ au club de foot dans le cadre d'une aide à l'achat des cages de foot.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE,

APPROUVE l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 2000€ au club de foot pour l'achat de cages de foot.

DIT que ces dépenses sont prévues au budget communal 2023.

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et la charge d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

CM-2023-037 - Remboursement à Nelly SOURDILLON des frais d'achats pour l'inauguration du City Park

Rapporteur : Jérémy COURBON

Madame Nelly SOURDILLON, adjointe en charge des évènements, s’est chargée d'achats de divers boites plastiques de rangement pour l'inauguration du City Park. Il est donc proposé de rembourser à Madame Nelly SOURDILLON la somme de 54.75€.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

Nelly SOURDILLON ne prend pas part au vote.

APPROUVE le remboursement d'un montant de 54.75€ à Nelly SOURDILLON, adjointe au Maire,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette

délibération,

CHARGE le Maire ou son représentant de toutes démarches utiles à l'exécution de la

présente délibération.

Questions et points divers

Il est proposé de faire un arrêté interdisant l'accès au stade sauf dans le cadre d'un entrainement par un club sportif uniquement. L'arrêté sera rédigé prochainement afin de

préserver l'état du terrain.

Maxime DURAND indique qu'un cabinet financier va travailler sur le dossier des investissements de la commune pour étudier les projets qui seraient possible de mettre en place à l'avenir. Cette intervention d'un coût d'environ 2000€ permettra de guider les investissements communaux en prenant en considération l'investissement important fait dans le cadre de l'extension de l’école.

Concernant le service civique, la demande a été approuvée, la commune est en attente des candidatures. Un affichage sera fait sur la commune.

Nelly SOUDILLON précise que le bulletin municipal a été distribué dans les boites aux lettres et qu'il est entièrement financé par les annonceurs.

L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20h30

Nelly SOURDILLON

Secrétaire de séance