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Procès Verbal - PV du CM du 18 07 2023 signe Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Félines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 18 07 2023 signe)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Aménagement du territoire, 2023.

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHONE

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 juillet 2023 (19h30) # «

Q | | | A S Salle Roland Moulin — Mairie Convocation et affichage : 22/06/2023

Président de séance : Lucie RAMIER

Secrétaire de séance : Thierry VIEROUX

Effectif du Conseil municipal : 19 En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15

Etaient présents: Lucie RAMIER, Maxime DURAND, Nelly SOURDILLON, Michel CHARRA, Sandrine LHOTEL, Tony GRANGE, Thierry VIEROUX, Véronique DOS SANTOS PEREIRA, Sabine FLATET, Marie-Noëlle BERTHAUD, Jérémy COURBON, Lucas SABOT.

Etaient excusés et pouvoirs :

Patricia ROUBIN excusée a donné pouvoir à Michel CHARRA

Arnaud LEMARCHAND excusé a donné pouvoir à Sandrine LHOTEL

Romain D'ANIELLO excusé a donné pouvoir à Lucie RAMIER

Lucie RAMIER, Maire ouvre la séance, déclare que le quorum est atteint et nomme Thierry VIEROUX secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 27 juin 2023 est approuvé à l'unanimité, sans remarques.

Lucie RAMIER précise que ce Conseil municipal a été rajouté car une délibération est indispensable pour déposer la demande de subvention auprès de la CAF de l'Ardèche.

CM-2023-038 - Demande de subvention de la CAF dans le cadre du projet d'extension

de l’école intercommunale Félines-Vinzieux avec installation du centre de loisirs

Rapporteur : Michel CHARRA

Compte tenu du fort accroissement du nombre d'élèves scolarisés, la commune de Félines a pour projet l'extension de l'école intercommunale Félines-Vinzieux dans le prolongement du groupe scolaire existant.

Cette extension s'intégrera harmonieusement à l'existant en conservant la cohérence et la fonctionnalité des locaux, notamment en limitant l'impact sur la cour de l'école. Les exigences et réglementations en vigueur notamment thermiques, de réduction de l'empreinte carbone et d'accessibilité seront intégrées au projet.

Le projet d'extension portera sur une surface totale de 367.82m° répartis sur deux niveaux avec 209.22 m° au rez-de-chaussée et 158.60m°? à l'étage, le tout avec un très haut coefficient en matière de performance énergétique dont

Cette extension de l’école permettra d'accueillir le centre de loisirs dans des locaux adaptés et fonctionnels les mercredis et pendant les vacances scolaires dans le cadre du PEdT plan mercredi.

Madame le Maire présente l’avant-projet sommaire dont le montant des travaux et

aménagements sont estimés à 888 951.40€ HT et se décompose comme suit :

COMMUNE DE FELINES 01/12/202

EXTENSION DE L'ECOLE DU FAYET

[07340 FELINES

RECAPITULATIF APS - Version B

1 GROS ŒUVRE 150 700 €

2 CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE 41 800 €

3 ETANCHEITE 45 100 €

4 MENUISERIES EXTERIEURES ALU 67 100 €

5 SERRURERIE - METALLERIE 27 500 €

6 PLATRERIE - PEINTURE - FAUX PLAFONDS 81400 €

7 MENUISERIES INTERIEURES 37 400 €

8 REVETEMENTS DE SOLS - FAIENCES 51 700 €

9 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES 67 100 €

10 CHAUFFAGE - VMC - PLOMBERIE SANITAIRES 140 800 €

11 FACADES 14 850 €

12. TERRASSEMENTS - VRD - ESPACES VERTS 28 050 €

13. PHOTOVOLTAÏQUE 39 600 €

SOUS TOTAL TRAVAUX HT. : 793100 €

Honoraires :

- Maitrise d'œuvre (Mission complète) 94% 74 551,40 €

- Contrôleur technique 8 000,00 € Estimation

- Coordanateur sécurité 5 000,00 € Estimation

- Géotechnicien 2 500,00 € Estimation

- Géomètre 800,00 € Estimation

- Services concédés 5 000,00 € Estimation

- Taxes diverses PM

Sous total honoraires : 95 851,40 €

TOTAL PROJET H.T : 888 951,40 €

Au montant des travaux d’ajoute le mobilier pour un montant de 25 000€. Le coût total du projet s'élève à 913 951.40€HT. Madame le Maire propose de solliciter la CAF de l'Ardèche pour solliciter un accompagnement financier dans le cadre des financement Investissement Plan mercredis pour un montant de 235 OO0€HT. Le plan de financement est proposé comme suit : OPERATION Dépenses Recettes Extension de l’école Montant total des Etat - DETR/DSIL 24% : 222 238€ HT intercommunale Félines- travaux : Vinzieux 793 100€ HT Département de l'Ardèche 22% :

204 450€ HT

Montant des honoraires :

95 851.40€HT Région : 16% : 145 000€ HT

Mobilier : 25 OOCEHT CAF de l'Ardèche : 26% : 235 000€ HT

Autofinancement 12% : 107 263€ HT TOTAL 913 951.40€ HT 913 951.40€ HT

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE,

VALIDE le dossier d'avant-projet portant sur l'extension de l'école du Fayet pour un montant de 913 951.40€HT.

VALIDE le montage financier de cette opération tel que présenté ci-dessus.

SOLLICITE le concours de la CAF de l'Ardèche à hauteur de 235 OOO€HT soit un taux de financement de 26% du montant global du projet dans le cadre de cette opération.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération, et la CHARGE de toutes démarches utiles à son exécution.

CM-2023-039 - Demande de subvention auprès de l’Agence nationale du Sport dans le

cadre du programme Cours d’école actives et sportives 2023

Rapporteur : Michel CHARRA

Dans le cadre du lancement du programme « cours d'école actives et sportives », co- construit avec Paris 2024 et le Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques, l'Agence nationale du Sport finance pour 1M€ (5000€ par projet éligible), la réalisation de traçages ludiques et sportifs dans 200 cours d'écoles élémentaires en 2028.Ce dispositif, réservé aux collectivités territoriales labellisées « Terre de jeux », « Villes actives et sportives » ou « Action cœur de ville », a pour objectif de développer les activités motrices, ludiques, physiques et sportives, tout en favorisant une appropriation moins

genrée de ces espaces.

Le soutien financier par établissement scolaire pourra s'élever à 5k€ pour un taux de subvention avoisinant 50% du coût total du projet. Les dépenses éligibles à un soutien de l'Agence correspondent exclusivement à des marquages au sol (pas de matériels). Des dépenses dédiées à l'acquisition de matériels (ex : via ferrata) peuvent être intégrées pour une appréhension du projet dans sa globalité mais ne seront pas retenues dans le calcul du

taux subventionnable.

La commune souhaite réaliser des marquages au sol dans la cour des maternelles de l'école du Fayet: reprise des anciens marquages existants, réalisation de nouveaux marquages : marelles, une piste pour les vélos et un petit couloir de courses. 3 devis ont été demandés.

Michel CHARRA précise que le devis transmis par l'entreprise MAS est le moins cher et correspond davantage aux demandes de la commune. Si la subvention n'est pas accordée, le devis sera revu pour valider uniquement seulement quelques traçages.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

APPROUVE le devis de l'entreprise MAS pour les marquages au sol dans la cour de l'école pour un montant de 5672.10€TTC.

SOLLICITE l'Agence nationale du sport pour l'attribution d'une subvention à hauteur de 50% du projet soit un montant de 2836.05 €, dans le cadre du lancement du programme « cours d'école actives et sportives ».

PRECISE que les travaux de marquage ne seront réalisés que sous réserve de l'acceptation de la subvention demandée.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération,

CHARGE Madame le Maire de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente délibération.

L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 19h45.

Thierry VIEROUX Lucie RAMIER

Secrétaire de séance Maire