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Procès Verbal - PV du CM du 02.07.2026 SIGNE Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Félines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 02.07.2026 SIGNE)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, 2026.

6 e | ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHONE DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 juillet 2026 (19h00)

# «

| { | e S Salle Roland Moulin — Mairie Convocation et affichage : 26/06/2026

Président de séance : Lucie RAMIER

Secrétaire de séance : Valérie COLLOT

Effectif du Conseil municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 17 Votants : 18

Etaient présents : Lucie RAMIER, Maxime DURAND, Tony GRANGE, Sandrine LHOTEL, Romain

D'ANIELLO, Roland BADIN, Chantal ANDREA, Véronique DOS SANTOS PEREIRA, Philippe

ANJOLRAS, Valérie COLLOT, Hélène SZYMCZAK, Nelly SOURDILLON, Vincent ROULLET, Elodie

FRAISSE, Albin DUMAS, Jacques SCHMITT, Nathalie GROSIEUX.

Étaient absents ou excusés : ; Patricia ROUBIN, excusée a donné pouvoir à Élodie FRAISSE,

Thierry VIÉROUX, absent

Lucie RAMIER, Maire, ouvre la séance, déclare que le quorum est atteint, nomme Valérie COLLOT

secrétaire de séance et rappelle l'ordre du jour.

Valérie COLLOT, secrétaire de séance, procède à l'appel des conseillers municipaux.

CM-2026-051 — Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 05 juin

2026

Rapporteur : Lucie RAMIER

Madame le Maire informe l'assemblée qu'elle est appelée à approuver les procès-verbaux des

séances précédentes du Conseil Municipal.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les procès-verbaux des séances du

05 juin 2026.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-15,

Considérant que les projets des procès-verbaux des séances du 05 juin 2026 ont été préalablement

communiqués à l'ensemble des Conseillers Municipaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 05 juin 2026 tel

qu'annexés.

NOMBRE DE VOTES: 18

POUR : 18 CONTRE: 0 ABSTENTIONS: 0

CM-2026-052 — Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses

délégations

Rapporteur : Lucie RAMIER

Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délégations accordées à Madame le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 02

avril 2026,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de

ces délégations,Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé :

- PREND note des décisions suivantes :

Décision du Maire n° DM-2026-006

Signature d'une convention avec le CAUE

Madame le Maire a signé une convention avec le CAUE de l'Ardèche concernant la mission

d'accompagnement du maître d'ouvrage à la sélection d'un maître d'œuvre pour le projet d'aménagement des entrées de bourg pour un montant de 5 000 € TTC.

Décision du Maire n° DM-2026-007

Signature d'un devis

e MDM-MDI- Domaine de la Gare - 07100 ANNONAY : remplacement des derniers ordinateurs de l'école et du périscolaire pour un montant de 2 982,50 € HT (3 625,80 € TTC)

CM-2026-053 - Territoire d’Énergie d’Ardèche (ex SDE-07) : schéma directeur d'éclairage public

Rapporteur : Lucie RAMIER

Madame le maire rappelle la délibération n° CM-2020-11-19-01 du 19 novembre 2020 concernant le

transfert de compétence de l'éclairage public au SDEO7.

Madame le Maire donne le détail des premiers éléments chiffrés pour le remplacement de 179

luminaires (sur les 323 de la commune) qui seront équipés de lampe « LED ». Les armoires et

organes de commande seront également rénovés. Le programme réalisé permettra une baisse importante de la consommation d'énergie.

Estimation pour un parc non LED coupé de 21h30 à 06h00 et ensuite un parc LED avec double abaissement.

e _Le cout estimatif de l'opération s'élève à 215 000€ HT (financé à 50 % par le SDEO7).

+ Auquel il convient d'ajouter 2,5% de frais de maitrise d'ouvrage soit : 5 375 € payable en une

fois à la création du bon de commande

« Le coût restant à la charge de la commune s'élèverait à 107 500 € à étaler sur 5 ans soit

21 500 € par an (+ 5 375 € à régler en une seule fois) à inscrire au budget de l’année 2027,

° Economie sur la puissance installée : 11.44 KW (diminution de 64.61 %)

+ Economie sur la puissance consommée : 31 704 KW/h (diminution de 71.29 %)

+ Economie théorique de la maintenance : 1 253 €/an

+ __ Economie théorique sur le prix de l'énergie : 6 340 €/an

«Soit une économie théorique du projet de 7 593 €/an

«+ Soit un reste à charge théorique une fois les économies déduites de 13 906 €/an pendant 5

ans.

+ Aujourd'hui (énergie + maintenance) : 13 101 €/an

° Pendant 5 ans (énergie LED + maintenance LED + reste à charge) : 27 007 €/an

+ Ensuite (énergie LED + maintenance LED) : 5 507 €/an

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

-_ VALIDE le lancement de l'opération de l'éclairage public qui sera conduit par le Territoire

d'Énergie d’Ardèche (ex SDE07),

-__ DIT que les crédits seront prévus au budget 2026.

Madame le Maire présente le dossier.

Elle précise que c'est le SDE qui fait l'avance de l'intégralité des frais. La commune participe à hauteur de 50 % et ils nous font une sorte de crédit sur 5 ans, donc on rembourserait environ 20 000 € par an. Elle signale également que cela permettrait à la commune de faire des économies financières sur l'éclairage public (environ 5 000 €/an) et de laisser allumer toute la nuit car les nouvelles formules en LED permettent de laisser des points lumineux et de ne pas éteindre totalement.

-___P. Anjolras s'interroge de l'économie car if reste tout de même la maintenance ?

> Madame le Maire répond que lorsque la commune aura validé le schéma directeur, un agent

passera pour faire le tour de tous les candélabres afin de regarder ceux qui sont à changer.

Elle précise que pour certains, il ne faudra pas changer tout le candélabre mais seulement la

tête mais on aimerait que tout soit coordonnée.

> Economie d'énergie de 64 % par an-__N. Grosieux demande ce qui va rester éclairer et se questionne sur les conséquences pour la

nature de laisser éclairer la nuit ?

> Madame le Maire répond que tous les candélabres peuvent rester éclairés si on le souhaite

mais il ne s'agira réellement que d'un point lumineux. Il est possible de dire, par exemple, que

l'on souhaite qu'à partir de 21h l'éclairage diminue de 50 % et qu'à partir de 23h, on veut

diminuer de 80 % la luminosité.

R. D'aniello précise que diminuer de 80 % signifie qu'il ne reste plus que 20 % de luminosité, il

reste donc qu'un point lumineux.

> Mme le Maire complète en indiquant que ça n'éclairera pas mais que ça permet aussi de se

repérer et d'être moins accidentogène comme au rond-point de la Remise qui est aujourd'hui

dans le noir complet et rien aujourd'hui ne le signale.

N. Grosieux comprend dans les intersections mais se questionne si cela est utile dans les

rues,

P. Anjolras indique que la luminosité est tellement faible, que cela n'aura pas d'impact pour la

faune et la flore.

M. Durand complète en indiquant qu'il est possible de piloter l'éclairage, c'est-à-dire de laisser

allumer certaines zones comme les intersections, et d’éteindre les autres candélabres.

P. Anjolras et R. D'aniello signalent qu'au départ, nous les avions sollicités que pour les

entrées de bourg, et notamment la route du Châtelet mais qu'ils ont fait cette proposition que

nous avons trouvé intéressante.

Mme le Maire et Romain D'aniello soulignent qu'ils ont encore du budget donc i semble

opportun d'en profiter car cet appel à projets peut s'arrêter du jour au lendemain.

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NOMBRE DE VOTES : 18

POUR : 18 CONTRE: 0 ABSTENTIONS: 9

CM-2026-054 — Déplacement chemin rural : cession de parcelles

Rapporteur : Lucie RAMIER

Le chemin rural de la Boissonnat sur la commune de Félines a été déclassé dans le domaine privé de

la commune car son emplacement cadastral est erroné par rapport à sa réelle implantation

géographique.

Un nouveau tracé avait été réalisé par un géomètre afin d'acter le découpage de ce chemin.

Afin de régulariser ce dossier, il est proposé d'adopter une délibération de principe afin de vendre à

l'euro symbolique les parcelles contenant le chemin rural à la société SANTIMO et à Annonay Rhône

Agglo selon la situation suivante :

+ Les parcelles D 2274 (138 m°), D 2276 (8 m°) et D 2277 (13 m°}) d'une contenance totale de

159 m2? sont cédées à la société SANTIMO, 1041 chemin de la Digue du Rhône, 07300

TOURNON-SUR-RHONE

+ Les parcelles D 2273 (232 m’} et D 2275 (358 m°) d'une contenance totale de 590 m°? sont

cédées à Annonay Rhône Agglo.

Vu l'article L. 1212-1 du Code Général de la Propriété des Personnes publiques relatif à la passation

des actes,

Vu le Code Rural, et notamment ses articles L. 161-10 et L.161-10-1 relatif à l'aliénation des chemins

ruraux,

Vu le plan cadastral ci-annexé,

Vu la modification du parcellaire cadastral ci-annexé,

Considérant la délibération n° CM-2025-062 en date du 13 novembre 2025 concernant le

déplacement d'un chemin rural dans la zone artisanale du Flacher indiquant que les parcelles de

l'ancien chemin rural ont été déclassées dans le domaine privé de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE le principe de la vente à l’euro symbolique des parcelles D 2274 (138 m°), D

2276 (8 m°) et D 2277 (13 m?) d'une contenance totale de 159 m? qui sont cédées à la société

SANTIMO, 1041 chemin de la Digue du Rhône, 07300 TOURNON-SUR-RHONE

-__ APPROUVE le principe de la vente à l'euro symbolique des parcelles D 2273 (232 n°) et D

2275 (358 m°) d’une contenance totale de 590 m? qui sont cédées à Annonay Rhône Agglo,

- __ PRÉCISE que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge des différents acquéreurs,- __ AUTORISE Madame le Maire où son représentant à signer tous les documents afférents à

ces ventes,

CHARGE Madame le Maire ou son représentant de toutes démarches utiles à l'exécution de la

présente délibération.

Mme le Maire présente le dossier, le plan et indique cela n'a pas d'impact pour la collectivité car c'est

Annonay Rhône Agglo qui paye tout.

-__R. D'aniello s'inquiète que les riverains ne puissent plus avoir accès à leur habitation.

> Mme le Maire précise que le chemin actuel existant restera tel quel et c'est l'ancien chemin

dont les clôture sont déjà aujourd'hui en plein milieu, sera cédé.

NOMBRE DE VOTES: 18

POUR: 18 CONTRE: 0 ABSTENTIONS : 0

CM-2026-055 —- BOUCHERIE — suspension loyer juillet 2026

Rapporteur : Lucie RAMIER

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande du boucher de lui annuler le loyer du

mois de juillet 2026 suite aux soucis qu'il avait eu avec son matériel et qui ont grandement impactés

sa trésorerie.

Il est proposé d'annuler le loyer du mois dejuillet afin de l'aider et dans un souci de vouloir pérenniser

l'installation du boucher sur la commune de Félines.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

- ACCEPTE l'annulation du loyer pour le mois dejuillet 2026,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette présente décision,

Mme le Maire rappelle que ce sujet avait été abordé au précédent conseil municipal sans vote et qu'il

est aujourd'hui de procéder au vote officiel. Elle précise qu'aujourd'hui tout refonctionne correctement.

- N. Grosieux demande si la suspension du loyer que du mois de juillet lui suffit ou s'il faut

également suspendre le mois d'août ?

> Mme le Maire répond que suite au dernier conseil municipal où un oui de principe avait été

donné, elle est allée le voir et qu'il a indiqué que la suspension d'un seul mois était suffisante.

Il a été convenu que le loyer du mois de juin soit payé qu'au mois de juillet afin qu'au mois de

juin, il puisse absorber le remplacement de ses banques de froid.

NOMBRE DE VOTES: 18

POUR: 18 CONTRE: 0 ABSTENTIONS : 0

CM-2026-056 —- PACTE ROUTIER : demande de subvention pour les travaux de voirie 2026

{annule et remplace la délibération n° CM-2026-047 du 05 juin 2026)

Rapporteur : Lucie RAMIER

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été finalement décidé en commission travaux de ne

pas réaliser l'intégralité de la route du Viéron car il existe encore quelques parcelles constructibles et qu'il

serait dommageable de la refaire intégralement.

Il a donc été proposé de refaire deux autres voies situées aux Guillots et à Combalat.

Dans le cadre de ce projet, il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention auprès du

Conseil Départemental de l'Ardèche au titre du Pacte Routier en arrêtant le plan de financement suivant :OPÉRATION DÉPENSES H.T RECETTES

Département de l'Ardèche : 40 %

Revêtement enrobé de la voie dans le cadre du Pacte Routier

communale le Viéron, des Guillots et de 17 579,16 € Combalat 43 947,90 €

Autofinancement : 60% :

Entreprise retenue EVTP 26 368,74 €

TOTAL 43 947,90 € 43 947,90 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

- _ VALIDE l'opération ainsi que son plan de financement prévisionnel tel qu'indiqué ci-dessus,

- SOLLICITE le Département de l'Ardèche pour l'attribution d'une subvention de 17 579,16 € au titre

du dispositif d'aide aux territoires Atout Ruralité Pacte Routier, pour Fopération susmentionnée,

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette présente décision,

-__ DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2026

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que ce point avait déjà été voté au précédent conseil municipal

mais nous avons refait faire un devis qui englobe les routes du Viéron, des Guillots et de Combalat. I} est

donc nécessaire de délibérer le bon devis afin de pouvoir déposer un dossier de demande de subvention

correct.

NOMBRE DE VOTES : 18

POUR: 18 CONTRE: 0 ABSTENTIONS: 0

CM-2026-057 — CANTINE SCOLAIRE : validation nouveaux tarifs des repas pour l’année

scolaire 2026-2027 avec la société API

Rapporteur : Lucie RAMIER

ll est rappelé au Conseil Municipal que la société API est le prestataire des repas de la cantine

scolaire depuis le 1°" septembre 2023.

Vu:

La délibération n° CM-2023-027 du 16 mai 2023 validait ce prestataire pour l'année scolaire 2023-

2024.

La délibération n° CM-2024-038 du 30 mai 2025 validait les nouveaux tarifs des repas pour l'année

scolaire 2024-2025,

La délibération n° CM-2025-025 du 15 mai 2026 validait les nouveaux tarifs des repas pour l'année

scolaire 2025-2026,

ll est nécessaire de confirmer la volonté de continuer avec ce prestataire pour l'année scolaire 2026-

2027 et d'approuver les nouveaux tarifs proposés à compter du 1° septembre 2026.

Pour rappel des tarifs 2025-2026 et des nouveaux tarifs 2026-2027 proposés :

Pa : : à Nouveau prix HT au Nouveau prix TTG au

Désignation Ancien prix H.T 4er Septembre 2026 | 4 Septembre 2026 Repas enfant 3,11€ 3,16 € 3,33 €

Repas adulte 4,08 € 4,15€ 4,38 €

Pain à la portion 0,15 € 0,15€ 0,16 €

Me à disposition de 0.21 € 021€ 025€ our prix par repas

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

- CONFIRME vouloir continuer la prestation de repas pour la cantine scolaire de l'école

publique du Fayet avec la société API pour l'année scolaire 2026-2027,

- DIT que le pain ne sera pas pris avec la société API, sauf cas exceptionnels,

- APPROUVE les nouveaux tarifs tels que présentés ci-dessus,

- AUTORISE Madame le Maire à signer les nouvelles conditions tarifaires ainsi que tout autre

document se rapportant à cette présente décision.Mme le Maire rappelle que la société API est le prestataire de la commune pour les repas de cantine.

{ls ont prévu une augmentation de leurs tarifs à compter du 1°" septembre 2026.

NOMBRE DE VOTES: 18

POUR : 18 CONTRE: 0 ABSTENTIONS: 0

CM-2026-058 — PÉRISCOLAIRE : règlement périscolaire à compter de l’année scolaire 2026- 2027

Rapporteur : Lucie RAMIER

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le règlement périscolaire concerne les temps de

garderie, la restauration scolaire et la pause méridienne, services gérés par la commune de Félines.

Les principales modifications apportées pour l'année scolaire 2026-2027 sont les suivantes :

- L'augmentation du tarif repas enfant à 4,70 € au lieu de 4,60 €,

- L'augmentation du tarif garderie enfant à 0,85 € la demi-heure au lieu de 0,75 € la demi-heure,

- Le blocage des inscription cantine à 160 enfants par jour afin de garantir un meilleur accueil

des enfants et de meilleures conditions de travail pour les agents,

- La désinscription des enfants aux services périscolaires dont les parents ont au moins deux

mois de retard dans le paiement des factures périscolaires.

Vu le projet de règlement des services d'accueil sur les temps périscolaires travaillé par la commission

école et présenté en annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE le règlement des services d'accueil sur le temps périscolaire à compter de

l'année scolaire 2026-2027 tel que présenté en annexe,

- AUTORISE Madame le Maire à signer ce règlement ainsi que tout autre document se

rapportant à cette présente décision,

- CHARGE Madame le Maire de toutes démarches utiles à l'exécution de la présente

délibération.

Mme le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de modifications émises par la

commission enfance et jeunesse concernant le nouveau règlement périscolaire pour l'année scolaire

2026-2027.

- R. Badin se questionne si le fait de bloquer les inscriptions cantine à 160 enfants ne pose pas

de problème aux parents ?

> A. Dumas répond qu'il est évident que cela posera des problèmes à certains parents. Ça a

d'ailleurs fait l'objet d'un grand débat au dernier conseil d'école mais il n'y a pas de solution

miracle. Il rappelle que le service cantine est un service facultatif que propose la commune, il

n'est pas obligatoire.

> Mme le Maire précise que la moyenne de fréquentation est entre 140 et 150 enfants. L'atteinte

de ce maximum reste occasionnelle (souvent les jeudis).

> A. Dumas indique qu'en mettant en place ce système, cela pourra permettre aux parents qui

ont la possibilité d'inscrire leurs enfants quand ils le veulent, de décaler leurs inscriptions à un

autre jour où le service est moins fréquenté.

> E. Fraisse précise que l'on garde le principe d'envoyer un mail pour les jours où cela bloque

afin que les familles qui peuvent désinscrire leurs enfants le fassent, comme cela a déjà été

fait cette année, afin de permettre aux parents bloqués de pouvoir inscrire leurs enfants.

> Mme le Maire confirme que la fois où cela a été fait cette année, il y a eu 30 désinscriptions,

dont cela avait fonctionné.

R. D'aniello s'étonne que sur 220 élèves, il y ait autant d'enfants qui fréquentent le service.

Mme le Maire indique que c'est plutôt positif car cela signifie que le service plait et qu'il

fonctionne mais on se retrouve bloqué par le manque de place (même si cela ne bloque pas

au niveau du personnel),

vv

- J. Schmitt se questionne sur le terme « toute demi-heure entamée est due » car il a plusieurs

fois constaté que des parents traversent le village à toute vitesse pour arriver à l'école avant

qu'une nouvelle demi-heure soit entamée, même s'il est totalement d'accord sur le principe.> Mme le Maire répond que c'est désolant un tel comportement, d'autant plus que les tarifs mis

en place par la commune ne sont pas chers. P. Roubin avait fait le tour des communes autour

de nous afin de connaitre leurs tarifs et la commune de Félines était plutôt basse.

> À. Dumas précise que certains villages font l'heure entière facturée, dès qu'elle est

commencée.

> E. Fraisse indique qu'au niveau du prix du repas, la commune de Félines n'est pas chère

également.

> Mme le Maire précise que certaines communes incluent dans leur tarif le coût du service et de

la « garderie en pause méridienne ». Pour la commune de Félines, n'est inclus que le coût du

repas et du pain, rien d'autre. Elle précise que le coût du personnel est très important, surtout

si l'on veut un peu d'animation. Et elle signale qu'elle a des horaires très larges car elle

commence à 7h00 le matin et elle se termine à 18h30 le soir.

> M. Durand indique que facturé 1€ en plus par enfant pour l'ensemble des services

rapporteraient 30 000 € en plus à la commune. Ce n'est pas un choix de la commune mais il

faut l'avoir en tête.

NOMBRE DE VOTES : 18

POUR: 18 CONTRE: 0 ABSTENTIONS : 0

CM-2026-059 — RESSOURCES HUMAINES : création et suppression d'emplois et modification

du tableau des effectifs

Rapporteur : Maxime DURAND

Maxime DURAND, adjoint en charge des Ressources Humaines, rappelle à l'assemblée que

conformément à l'article 34 de ta loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non

complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des

emplois pour permettre les promotions internes.

Per ailleurs, en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité

Sociale Territorial compétent.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale,

Vu l'avis du Comité Social Territorial,

Considérant le départ à la retraite de deux ATSEM à compter du 1° septembre 2026,

Considérant le tableau des effectifs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

- VALIDE la création de deux empiois d'ATSEM Principal de 2èe classe à temps non complet à

hauteur de 29/35ème à compter du 25 août 2026,

- VALIDE la suppression d'un emploi d'ATSEM Principal de 1" classe à temps non complet à

hauteur de 29/35ème à compter du 1° septembre 2026,

- VALIDE la suppression d’un emploi d'Adjoint Technique Principal de 1 classe à temps non

complet à hauteur de 29/35%"e à compter du 1°" septembre 2026,

- ADOPTE la modification du tableau des effectifs ainsi proposée en annexe à compter du 1°

septembre 2026,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette présente décision,

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sont

inscrits au Budget Primitif 2026,

M. Durand, adjoint aux Ressources Humaines, présente les différentes modifications qui vont

intervenir au niveau de l'école pour la rentrée de septembre 2026 et présente la proposition de

nouveau tableau des effectifs à compter de cette date. Cela concerne principalement des

modifications des emplois d'ATSEM suite aux départs à la retraites de deux ATSEM et du recrutement

de deux nouvelles ATSEM. Également une augmentation du temps de travail pour un agent et lacréation d'un emploi permanent pour un agent qui était actuellement sur un emploi temporaire. Enfin, il

faut créer un nouvel emploi pour un animateur de la pause méridienne. Mais à compter du 1°

septembre, il pourra être supprimé un autre emploi permanent qui ne sera pas remplacé.

1 précise que l'enjeu de cette fin d'année scolaire a été de reconstitué une belle équipe au niveau des

ATSEM avec 3 départs sur 4.

> Mme le Maire précise qu'il y a eu plus de 60 candidatures. 20 entretiens ont été réalisés et 5

ont été reçues pour un second entretien avant d'en sélectionner 8.

> M. Durand indique aux élus que s'ils ont des interrogations de candidats qu'ils pourraient

connaître, le choix a été fait de privilégier d'abord les candidats possédant déjà le concours

d'ATSEM. Ensuite, les élus se sont basés sur le savoir-être et la personnalité.

> Mme le Maire indique que les recrutements sont aujourd'hui terminés et que cela devrait être

une bonne équipe qui va arriver.

NOMBRE DE VOTES: 18

POUR: 18 CONTRE: 0 ABSTENTIONS: 0

CM-2026-060 —- RESSOURCES HUMAINES : modification temps de travail d’un emploi

Rapporteur : Maxime DURAND

Maxime DURAND, adjoint en charge des Ressources Humaines, informe le Conseil Municipal que les

plannings pour l'année scolaire 2026-2027 ont été établis et qu’afin de pouvoir assurer nos besoins de

services, il est nécessaire de revoir le temps de travail d’un emploi.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

Vu l'avis du CST,

Il est proposé la modification suivante :

- Emploi d’Adjoint Technique Territorial à 22/35è%e pour passer à un emploi à 26/35èn%,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

- VALIDE la modification de temps de travail de l'emploi concerné tel que présenté ci-dessus à

compter du 1°" septembre 2026,

- AUTORISE Madame le Maire à procéder au recrutement afin d'attribuer cet emploi à compter

du 1e' septembre 2026,

- DIT que les crédits suffisants sont prévus au Budget Primitif 2026,

NOMBRE DE VOTES: 18

POUR: 18 CONTRE: 0 ABSTENTIONS: 0

CM-2026-061 - RESSOURCES HUMAINES: création d’un emploi d'Adjoint Technique Territorial

à temps non complet

Rapporteur : Maxime DURAND

Vu te Code Général de la Fonction Publique,

Conformément à l'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à

temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail,

de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si cesderniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L. 332-14 et L.

332-8 du Code Général de là Fonction Publique,

Considérant la nécessité de créer un poste d'Adjoint Technique Territorial pour des missions d'agent

périscolaire et d'entretien des bâtiments,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- La création à compter du 1% septembre 2026 d'un emploi permanent d’agent périscolaire et

d'entretien des bâtiments, dans le grade d'Adjoint Technique Territorial relevant de la

catégorie C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 22/35ème,

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions

suivantes : agent en charge du périscolaire et de l'entretien des bâtiments.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.

- Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l'article L. 311-1 du Code Général de la

Fonction Publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial

pourra être recruté pour occuper l'emploi permanent afin de faire face à une vacance

temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial dans les

conditions de l'article L. 332-14 du Code Général de la Fonction Publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d'un an. Il pourra être prolongé,

dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir à

l'emploi concerné par un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.

Par ailleurs, et par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 du Code Général de la Fonction

Publique, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible

d'être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du

Code Général de la Fonction Publique pour les emplois de catégories À, B ou C, lorsque les besoins

des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être

recruté dans les conditions prévues par le Code Général de la Fonction Publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. || pourra

être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l'issue

de cette période maximale de six ans, le contrat de l'agent pourra être reconduit que par décision

expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération de l'agent sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à

un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement

de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414

du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois

publics.

Madame le Maire est chargée de recruter l'agent affecté à ce poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE la création d’un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et, le cas échéant,

aux agents contractuels au grade d'Adjoint Technique Territorial pour une durée hebdomadaire

de 22/35ère,

- VALIDE la modification du tableau des effectifs,

- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026,

- CHARGE Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre

de la présente délibération.

NOMBRE DE VOTES : 18

POUR: 18 CONTRE: 0 ABSTENTIONS : 0

CM-2026-062 — RESSOURCES HUMAINES : création d’un emploi d’Adjoint d'Animation

Territorial

Rapporteur : Maxime DURAND

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Conformément à l'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Considérant qu'it appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à

temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail,

de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces

derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L. 332-14 et L.

332-8 du Code Général de la Fonction Publique,Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint territorial d'animation pour des missions

d'animateur de la pause méridienne et de la garderie périscolaire,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- La création à compter du 1° septembre 2026 d'un emploi permanent d'animateur de la pause

méridienne et de la garderie périscolaire, dans le grade d'Adjoint territorial d'animation

relevant de la catégorie C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 15/35ème

uniquement sur les semaines scolaires, soit une durée hebdomadaire annualisée de

11,5/35ème,

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions

suivantes : animateur en charge de l'animation de la pause méridienne et de la garderie périscolaire.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.

- Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l’article L. 311-1 du Code Général de la

Fonction Publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial

pourra être recruté pour occuper l'emploi permanent afin de faire face à une vacance

temporaire d'emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial dans les

conditions de l'article L. 332-14 du Code Général de la Fonction Publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. Il pourra être prolongé,

dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir à

l'emploi concerné par un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.

Par ailleurs, et par dérogation au principe énoncé à l’article L. 311-1 du Code Général de la Fonction

Publique, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible

d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du

Code Général de la Fonction Publique pour les emplois de catégories À, B ou C, lorsque les besoins

des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être

recruté dans les conditions prévues par le Code Général de la Fonction Publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. || pourra

être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l'issue

de cette période maximale de six ans, le contrat de l'agent pourra être reconduit que par décision

expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération de l'agent sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à

un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement

de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414

du 19 décembre 2018 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois

publics.

Madame le Maire est chargée de recruter l'agent affecté à ce poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE la création d'un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et, le cas échéant,

aux agents contractuels au grade d’Adjoint territorial d'animation pour une durée hebdomadaire

de 11,5/35ème,

- VALIDE la modification du tableau des effectifs,

- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026,

- CHARGE Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre

de la présente délibération.

NOMBRE DE VOTES: 18

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS: 0

QUESTIONS/POINTS DIVERS

- Arrivée de Bastien, qui remplacera Hubert à terme, depuis le 22 juin 2026. Tout se passe très

bien pour l8 moment. Actuellement, ils sont 4 car il y a Anaïs qui en emploi saisonnier jusqu’au

31 juillet 2026. Cela était important pour les élus qu’il y ait une période de tuilage, notamment

pour apprendre à connaître la commune. Elle précise qu'il habite sur la commune de Félines.

- Le PCS a été déclenché la semaine dernière par rapport à la canicule. Cela concerne

principalement les personnes fragiles du CCAS. Les bénévoles et élus du CCAS ont passé des

appels pour savoir si tout le monde allait bien. La commune a également fait des publications

pour proposer la mise à disposition de la salle du Conseil Municipal qui est climatisée, tout

comme la salle commune des Coquelicots lorsque le club des anciens y est présent.

Personne ne s’est présenté en Mairie, mais plusieurs personnes se sont présentées à la salle

des Coquelicots.- Cinéma en plein air le vendredi 10 juillet > tous les élus ont leur tournée à faire afin de

communiquer l'information dans les boîtes aux lettres,

- La Région a envoyé un courrier aux jeunes du Lycée Professionnel Boissy d'Anglas pour le

beau travail réalisé sur le rond-point de la Remise.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35.

Valérie COLLOT, Lucie RAMIER,

Secrétaire de séance Maire