Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Ménigoute. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Transports, RÉUNION DU 10 AVRIL 2024

Le dix avril deux mil vingt-quatre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Ménigoute, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie de Ménigoute, sous la présidence de Monsieur Didier GAILLARD, Maire.

Etaient présents : Mme et M. Didier Gaillard, Gérard Saint Laurent, Dominique Brouard, Céline Chulevitch, Maryline Baloge, Mélanie Billaud, Eric Bonnet, Eric Feuvrier, Jimmy Hut, Mélanie Jamoneau, Damien Pailloux, Mathilde Pereira, Anaïs Sanika. Etaient absents et excusés : Mme et M. Edouard Guilbard, Edwige Mahou.

Pouvoir de Monsieur Edouard Guilbard à Monsieur Dominique Brouard.

Pouvoir de Madame Edwige Mahou à Monsieur Didier Gaillard.

Date de la convocation : 03 avril 2024.

Secrétaire de séance : Mme Céline Chulevitch.

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Le procès-verbal du 07 mars 2024, n’appelle aucune remarque particulière et est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

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FINANCES La collectivité enregistre actuellement cinq budgets : COMMUNALES

- Budget activités économiques

- Budget Village Seniors

- Budget Station-service

- Budget communal

- Budget du CCAS

Après en avoir délibéré, les élus décident de voter les budgets de la collectivité (hormis le CCAS qui est présenté ici juste pour information) par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération d’équipement pour la section d’investissement.

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ACTIVITÉS Comptes 2023

ÉCONOMIQUES Le Conseil Municipal prend connaissance des éléments 2023 pour ce budget annexe, à savoir un excédent de fonctionnement à hauteur de 64 231,37 euros et un excédent d’investissement à hauteur de 36 020,16 euros.

Budget 2024

En tenant compte des éléments de 2023 pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement, et après en avoir délibéré, les membres présents décident l’affectation du résultat de la façon suivante :

- Compte 002 (recettes de fonctionnement), 64 231,37 euros

- Compte 001 (recettes d’investissement), 36 020,16 euros

et valident la proposition du budget primitif 2024 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes aux sommes de :

- Section de fonctionnement 144 705,33 euros

- Section d’investissement 140 701,63 euros

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents nécessaires à ce budget qui est voté en HT et qui est adopté à l’unanimité.Sur ce budget 2024, les membres présents décident le retour de l’avance faite par le budget principal au budget Activités Economiques pour un montant de 65 000 euros. Pour rappel, cette avance avait été faite en 2021 (mandat 818 du budget principal) pour la remise en état de la toiture du magasin SPAR, activité actuellement en crédit-bail avec la collectivité.

Ce remboursement est inscrit au compte 168741 opération OPFI de ce budget Activités Economiques 2024.

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

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VILLAGE SENIORS Comptes 2023

Le Conseil Municipal prend connaissance des éléments 2023 pour ce budget annexe, à savoir un déficit de fonctionnement à hauteur de 17 143,42 euros et un excédent d’investissement à hauteur de 75 349,96 euros.

Budget primitif 2024

Comme chaque année, le budget communal abondera la section de fonctionnement de ce budget à hauteur de 15 000 euros.

En tenant compte du déficit de fonctionnement et de l’excédent d’investissement 2023, et après en avoir délibéré, les membres présents décident l’affectation du résultat de la façon suivante :

- Compte 002 (dépenses de fonctionnement), 17 143,42 euros

- Compte 001 (recettes d’investissement), 75 349,96 euros

et valident la proposition du budget primitif 2024 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes aux sommes de :

- Section de fonctionnement 99 127,14 euros

- Section d’investissement 131 632,05 euros

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents nécessaires à ce budget qui est adopté à l’unanimité.

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STATION-SERVICE Comptes 2023

Le Conseil Municipal prend connaissance des éléments 2023 pour ce budget annexe, à savoir un déficit de fonctionnement à hauteur de 53 782,60 euros et un excédent d’investissement à hauteur de 70 904,98 euros.

Budget 2024

En tenant compte des éléments de 2023 pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement, et après en avoir délibéré, les membres présents décident l’affectation du résultat de la façon suivante :

- Compte 002 (dépenses de fonctionnement), 53 782,60 euros

- Compte 001 (recettes d’investissement), 70 904,98 euros

et valident la proposition du budget primitif 2024 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes aux sommes de :

- Section de fonctionnement 1 184 992,83 euros

- Section d’investissement 193 424,99 euros

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents nécessaires à ce budget qui est adopté à l’unanimité.Amortissement

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que les amortissements sont appliqués sur ce budget Station-service.

En 2023, la collectivité a enregistré des investissements à hauteur de 1 454 euros HT pour la mise en place d’une console de jauge électronique à la station-service ainsi qu’un verre sérigraphié sur l’automate.

Ainsi, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres présents décident d’amortir ce bien sur une durée de 5 ans à compter de 2024 soit une somme annuelle de 290,80 euros.

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents qui seront nécessaires à ce dossier.

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CCAS Les éléments financiers du budget 2023 du Centre Communal d’Action Social sont donnés à l’Assemblée pour information.

Ce budget présente un excédent de fonctionnement à hauteur de 4 669,15 euros et un état néant pour la section d’investissement.

Le budget 2024 quant à lui s’équilibrera tant en dépenses qu’en recettes aux sommes de 7 900 euros pour la section de fonctionnement et un état néant pour la section d’investissement.

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BUDGET Comptes 2023

COMMUNE Le Conseil Municipal prend connaissance des différents documents budgétaires 2024 à savoir :

En fonctionnement :

Total des dépenses 804 686,37 €

Total des recettes 946 429,21 €

Excédent antérieur reporté 222 819,92 €

D’où un excédent de fonctionnement d’un montant de 364 562,76 euros

En investissement :

Total des dépenses 617 956,54 €

Total des recettes 653 179,06 €

Déficit antérieur reporté 265 581,67 €

D’où un déficit d’investissement d’un montant de 230 359,15 euros

Affectation du résultat

Compte tenu des éléments de 2023 et des restes à réaliser d’un montant positif de 461 707 euros (669 722 euros en recettes et 208 015 euros en dépenses), l’affection du résultat se présente de la façon suivante :

- Excédent de fonctionnement (002) 133 214,91 €

- Déficit d’investissement (001) 230 359,15 €

- Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 231 347,85 €

Cette affectation est validée à l’unanimité par l’Assemblée.Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents qui seront nécessaires à cette affectation de résultat.

Taux des taxes locales 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29, Vu l’article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le Code Général des Impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Vu la note d’information de la DGCL du 21 mars 2024 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2024,

Après avoir pris connaissance des différents éléments et des données financières de la collectivité et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de voter les taux suivants pour l’année 2024 :

- Taxe d’habitation 9,76 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 37,48 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 38,50 %

Ainsi, le montant prévisionnel 2024 au titre de la fiscalité directe locale est de 263 697 euros. Cette somme sera donc inscrite en recettes de la section de fonctionnement du budget primitif communal 2024.

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents qui seront nécessaires à ce dossier.

Budget primitif 2024

Après avoir affecté le résultat, après avoir pris en compte les dotations, les taxes locales et après avoir pris connaissance des différents éléments financiers (aide financière au budget Village Seniors, remboursement du budget Activités Economiques…), les membres du Conseil Municipal valident la proposition du budget primitif communal 2024 qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes aux sommes de :

- Section de fonctionnement 1 066 673,91 euros

- Section d’investissement 4 062 365,99 euros

Comme convenu lors de la réunion de la commission finances, les principales orientations budgétaires seront les suivantes :

- Solde d’exécution d’investissement reporté, 230 359,15 €

- Opérations d’ordre (travaux en régie), 20 000 €

- Opérations patrimoniales (cession terrain WMD), 24 105,88 €

- Remboursement capital des emprunts, 16 582,96 €

- Remboursement de cautions, 3 000 €

- Opérations non individualisées

o Frais liés à la réalisation de document d’urbanisme (SCDECI), 2 100 €

o Concessions et droits similaires (JVS), 5 300 €

o Matériel informatique, 1 500 €

o Participation équipement cuisine collège, 1 193 €

o Acquisition terrain (futur lotissement), 100 000 €

o Acquisition immeuble, 50 000 €

- Opération 102, Eglise

o Remise en état d’une cloche, 4 000 €

- Opération 103, Salle des sports

o Frais d’études pour projet photovoltaïque, 200 000 €

o Travaux, 480 000 €

- Opération 105, Mairie

o Réalisation façade + acquisition Totem, 55 000 €

- Opération 162, acquisition de matérielso Extincteurs, 500 €

o Tracteur, 15 000 €

o Divers matériels (autolaveuse, plaque vibrante, broyeur, protection tondeuse), 20 000 €

- Opération 178, Chapelle Boucard

o Travaux, 50 000 €

- Opération 179, Château Boucard

o Etudes, 683 725 €

o Travaux, 2 000 000 €

- Opération 181, Petite maison du coin 2 Place des Cloîtres

o Travaux, 20 000 €

- Opération 182, Immeuble 7 Rue de la Chapelle

o Travaux de toiture, 20 000 €

- Opération 183, Immeuble 40 Rue de Saint Maixent

o Travaux, 60 000 €

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents nécessaires à ce budget validé à l’unanimité par l’Assemblée.

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AMORTISSEMENTS Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que les sommes inscrites au compte BUDGET 204 de ce budget, considérées comme des subventions d’équipements versées, sont COMMUNAL soumises à amortissement.

Cession terrain Zone Artisanale

Au regard de :

- la délibération du Conseil Municipal en date du 04 novembre 2021 acceptant la cession d’un terrain à l’euro symbolique

- le certificat administratif du 04 avril 2024 retraçant l’historique et la valeur du bien cédé - l’attestation de Maître Pineau du 1er décembre 2023 actant la cession du bien

Considérant qu’il s’agit d’une subvention d’équipement versée,

Les membres du Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’enregistrement des opérations de cession de ce bien sur le budget primitif communal 2024, décident d’amortir cette subvention d’équipement versée sur une période de deux ans.

Les opérations suivantes seront donc inscrites sur les budgets primitifs de la commune pour l’année 2024 et pour l’année 2025.

Montant subvention d’équipement versée : 24 105,88 €

Durée d’amortissement : 2 ans

Budget 2024 et budget 2025

Mandat au 6811 pour 12 052,94 €

Titre au 2804422 pour 12 052,94 €

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents relatifs à cet amortissement.

Subvention d’équipement versée au Collège

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que par convention avec les services du département, la collectivité participe aux équipements de la cuisine du Collège sous forme de subvention d’équipement.A ce jour, le département des Deux-Sèvres sollicite la somme de 1 193 euros pour une participation au financement de matériel de restauration. Cette dépense est alors prévue au budget primitif communal 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nomenclature M57,

Après avoir ouï l’exposé et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’amortir cette subvention d’équipement de 1 193 euros sur une période d’un an.

Les opérations suivantes seront donc inscrites sur les budgets primitifs de la commune pour l’année 2024.

Montant subvention d’équipement versée : 1 193,00 €

Durée d’amortissement : 1 an

Budget 2024

Mandat au 6811 pour 1 193,00 €

Titre au 2804111 pour 1 193,00 €

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents relatifs à cet amortissement.

Ce bien étant mis à disposition de la Régie Cantine, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à adresser un titre à cette régie pour le remboursement à la commune.

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TAXE Monsieur le Maire expose les dispositions des articles 1635 quater A et suivants du Code D’AMÉNAGEMENT Général des Impôts disposant des modalités de fixation par le Conseil Municipal du taux de la taxe d’aménagement sur le territoire.

La taxe d’aménagement est instituée par délibération prise avant le 1er juillet pour être applicable l’année suivante. Le taux actuel pour la commune de Ménigoute est de 2 %.

Ainsi,

Vu l’article L 331-1 du Code de l’Urbanisme,

Vu les articles 1636 quater A et suivants du Code Général des Impôts,

Vu l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive,

Vu le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l’application des articles L 331- 14 et L 331-15 du Code de l’Urbanisme,

Et après en avoir délibéré,

Les membres présents décident à l’unanimité, de porter ce taux à 4% à compter du 1er janvier 2025 :

- Pour l’ensemble du territoire de Ménigoute,

- Sans application d’exonérations facultatives,

- Sans majorer les valeurs forfaitaires pour certaines catégories de biens.

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents qui seront nécessaires à ce dossier.------------

MÉDIATHEQUE Les membres présents prennent connaissance des propositions financières des bureaux de CHATEAU contrôle sollicités pour une mission de contrôle technique pour le projet de médiathèque BOUCARD au sein du Château Boucard.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres présents décident de confier cette mission de contrôle technique à la SOCOTEC de Niort et valident l’offre de mission pour un montant de 15 960 euros TTC (Mission LP, LE, SEI et Hand), plus la mission de vérification initiale des installations électriques pour un montant de 840 euros TTC.

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents qui seront nécessaires à ce dossier.

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DÉSHERBAGE Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un BIBLIOTHEQUE certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.

Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :

− L'état physique du document, la présentation, l'esthétique

− Le nombre d'exemplaires

− La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)

− Le nombre d'années écoulées sans prêt

− La valeur littéraire ou documentaire

− La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

− L'existence ou non de documents de substitution

Pour procéder à un désherbage aboutissant à la sortie définitive du patrimoine de la collectivité propriétaire, une délibération du Conseil Municipal est nécessaire. Les documents retirés des collections sont désaffectés des inventaires et peuvent ensuite être légalement détruits ou aliénés.

Enfin, une liste de ces documents qui ne font plus partie des collections est établie chaque année.

Le désherbage devant être effectué régulièrement au cours de l’année, cette délibération à une valeur permanente.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1311-1 alinéa 1 et L.2121-29 ;

Vu le Code Général de propriété des personnes publiques et notamment son article L.2141-1 ;

Vu la loi 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Autorise les responsables bénévoles de la bibliothèque à sortir ces documents de l’inventaire et à les traiter selon les modalités qui conviennent :

o Suppression du cahier d’inventaire ;

o Suppression des marques de propriété de la commune sur chaque document

o Suppression des fiches- Donne son accord pour que ces documents soient, selon leur état, éliminés du fonds de la bibliothèque par :

o cession gratuite à des institutions ou associations à vocation culturelle, éducative, humanitaire, sociale ou de santé

o destruction (si possible valorisés comme papier à recycler)

o vente

Ils feront l’objet d’un procès-verbal mentionnant le nombre d’ouvrages éliminés et leur destination.

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

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TRANSPORT La commune de Ménigoute, le CIFSP Solidaire et le CSC du Pays Ménigoutais ont décidé SOLIDAIRE de construire une coopération pour la mise en place du transport solidaire sur le territoire.

Ce transport solidaire a pour but de développer un service basé sur le bénévolat afin de lutter contre l’isolement des personnes et de permettre aux personnes isolées de se déplacer pour les nécessités de la vie courante.

Des chauffeurs volontaires peuvent transporter des personnes en difficultés de mobilité ; les trajets sont indemnisés selon le barème fiscal.

Les volontaires comme les bénéficiaires doivent s’inscrire sur la plateforme du transport solidaire. Le CIFSP se charge de mettre en relation les personnes qui ont besoin du transport solidaire et les conducteurs bénévoles. Il sécurise les transports et assume la responsabilité des transports.

Le CSC et la commune sont des intermédiaires pour le relais des informations auprès de la population.

Après en avoir délibéré, les membres présents décident d’accorder un soutien financier à hauteur de 30 euros (trente euros) au titre de la cotisation annuelle 2024 auprès du CIFSP. Cette dépense sera prélevée au chapitre 65 du budget primitif communal 2024.

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents qui seront nécessaires à ce dossier.

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CONVENTION Après en avoir délibéré, les membres présents autorisent Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention de 2021 relative à la convention de mutualisation de moyens dans le cadre de la fourniture des repas aux élèves et personnel du 1er degré au sein du collège de Ménigoute.

Cet avenant est relatif à la prolongation de la convention initiale pour une durée de 8 mois à compter du 1er janvier 2024.

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PROJET TRAIL Les membres présents prennent connaissance du travail de la CCPG qui met en place un parcours Trail sur le territoire. Il s’agit d’une discipline de course à pied pratiquée dans les chemins de randonnées, soit une boucle d’environ 36 km.

Le point de départ de cette boucle sera matérialisé par un panneau mis en place devant la Mairie et le balisage officiel du parcours sera installé par la CCPG.

------------BOIS POUVREAU Monsieur le Maire donne compte rendu aux membres présents de la rencontre entre les élus de l’ex-canton de Ménigoute avec Monsieur Prieur de la Communauté de Communes Parthenay Gâtine, Monsieur Olivier Cubaud, vice-président en charge des finances et Madame Floriane Peterschmitt DGS de la CCPG.

D’un commun accord, il a été convenu que le site de Bois Pouvreau revienne à compter du 1er janvier 2025 aux communes de l'ancien canton de Ménigoute.

Ce retour (aire naturelle du camping, étang et restaurant) est acté à l'euro symbolique. La location du restaurant reste à la CCPG pour cette année 2024.

Pour l'année en cours, l'entretien se fera comme l'an passé par les agents de la commune de Ménigoute en attendant qu’une nouvelle organisation soit mise en place.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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Les membres, Le Maire, La Secrétaire,