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Déliberation - dec 2025 384
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 384)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
LE |+ !
DÉCISION N° pEc-2025- 290
Objet : Convention relative à la participation de la Croix-Rouge française — Délégation
territoriale de la Seine-Saint-Denis aux dispositifs prévisionnels de secours dans
le cadre des festivités autour de la fête nationale le 14 juillet 2025 pour les
besoins de la Ville du Bourget.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la
durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales ;
VU la convention de participation aux dispositifs prévisionnels de secours proposée par la
délégation de la Croix-Rouge française de la Seine-Saint-Denis, représentée par Monsieur
Roger FONTAINE, en sa qualité de Président, et, par délégation par Laetitia MEILLAREC-
LASFAR en sa qualité de Directrice Territoriale de la Croix-Rouge française de la Seine-
Saint-Denis dont le siège est situé au 98 rue Didot — Paris cedex 14 (75694) ;:
CONSIDÉRANT que la Ville du Bourget organise un feu d’artifice dans le cadre des festivités autour de la fête nationale le lundi 14 juillet 2025 au parc des sports sis 9 rue Roger Salengro au Bourget ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer un dispositif de type «Point d’Alerte » et «de premier Secours » afin de garantir la sécurité des personnes en cas d’incident qui pourrait avoir lieu lors de cet évènement ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT que la proposition de convention de la Délégation du Bourget de la Croix-Rouge française est conforme aux exigences de la collectivité :
DÉCIDE
Article 1%: D’ACCEPTER la convention relative à la participation de la Croix-Rouge
française — Délégation territoriale de la Seine-Saint-Denis, dont le siège social est situé 98 rue
Didot — Paris cedex 14, au dispositif de type « Point d’Alerte » et « de premier Secours », à
titre gracieux, pour le feu d’artifice organisé dans le cadre des festivités autour de la fête
nationale le 14 juillet 2025 ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250704-DEC-2025-384-AU
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Article 2 : DE SIGNER ladite convention, ainsi que tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé
de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La Délégation de la Seine-Saint-Denis de la Croix-Rouge française.
Fait au Bourget, le -4 J}}} 207%
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : — 4 JUIL 2076
= 7 JUIL. 2075 Date de mise en ligne :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250704-DEC-2025-384-AU
Date de réception préfecture : 04/07/2025