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Arrêté - dec 2025 167
Déliberation - dec 2025 407
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 407)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
LE BOURGET |, }
DECISION N° JUILLET-2025 -. Un
Obiet: Prestation de service auprès de la société Aéroscoot, dans le cadre de la programmation Vital’ Ado de juillet 2025 organisée par le service Sport- Jeunesse.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le devis N°CER202505003 en date du 20 mai 2025 présentés par la société Aéroscoot sise 14 place Rietz 62196 Hesdigneul les Béthune, relatif à la réservation de l’activité Aéroscoot du 09 août 2025 ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société Aéroscoot sise 14 place Rietz 62196 Hesdigneul les Béthune est conforme aux exigences de la collectivité ;
DECIDE
Article 1: D’ACCEPTER le devis N° CER202505003 présenté par la société Aéroscoot sise 14 place Rietz 62196 Hesdigneul les Béthune, d’un montant de quatre cent quatre-vingt- trois euros et trente-quatre centimes HT (483,34 euros HT), soit cinq cent quatre-vingt euros et un centime TTC (580,01 euros TTC) relatif à la réservation de l’activité Aéroscoot du 09 juillet 2025 ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours|”
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www lehourneat Fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250710-DEC-2025-407-AU
Date de réception préfecture : 10/07/2025 Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal (le cas échéant),
- La société Aéroscoot.,
Fait au Bourget, le
Le Maire,
EE Jean/Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250710-DEC-2025-407-AU
Date de réception préfecture : 10/07/2025