Déliberation - 15 10 24 DEL 9 Presentation du budget climat

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Déliberation - 15 10 24 DEL 9 Presentation du budget climat Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Déliberation - 15 10 24 DEL 9 Presentation du budget climat)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques, DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE

VILLE de COURBEVOIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 OCTOBRE 2024

2024 - 9 PRESENTATION DU BUDGET CLIMAT DE LA VILLE

91 YO/BG

Conseillers municipaux présents : 34

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 18

Conseillers municipaux excusés, non représentés : ol

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L.2311-1-1 et D. 2311-15,

Vu le budget climat de la Ville de Courbevoie (données 2023),

Vu Pavis de la commission du cadre de vie, du patrimoine et de l’urbanisme du 30 septembre 2024,

Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,

PREND ACTE de la présentation du premier budget climat de la Ville de Courbevoie (données 2023).

Pas de vote

Pour extrait conforme,

Le Maire,

2. mm Jacques KOSSOWSKI

Délibération transmise en Préfecture le 1 7 OCT. 2024

Délibération affichée en mairie le ir OCT. 2024

Délibération notifiée le

L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).RAPPORT : Présentation du budget climat de la Ville

Eléments de contexte

15% des émissions de gaz à effet de serre (GES) nationales sont directement issues des décisions prises par les Collectivités territoriales, voire 50 % si l’on considère les effets indirects. Les Collectivités locales ont done un rôle majeur à jouer dans la trajectoire de neutralité carbone, notamment au moment de leurs arbitrages

budgétaires.

En effet, la construction, puis le vote du budget sont des moments clés où s’incarne concrètement la politique

d’une Collectivité territoriale. Analyser son budget sous le prisme du climat permet à la Collectivité de qualifier les impacts environnementaux de chacune de ses dépenses, de nourrir les débats budgétaires, de questionner les dépenses et d’arbitrer pour les orienter vers la transition climatique. Au regard des objectifs environnementaux, il s’agit d'identifier pour chaque ligne de dépense inscrite sur une ligne budgétaire, si elle va permettre de faire

baisser les émissions de gaz à effet de serre et si oui dans quelle mesure.

La mise en place d’une évaluation de l’impact climatique du budget, dit « budget climat », témoigne des

engagements de Courbevoie en faveur d’une plus grande décarbonation de ses politiques publiques.

Cette démarche volontariste permet également de répondre aux nouvelles obligations de la loi de finances 2024, qui impose désormais aux Collectivités de plus de 3.500 habitants d’ajouter, soit à leur compte administratif, soit à leur compte financier unique, un état annexé intitulé « Impact du budget pour la transition écologique ».

Méthodologie et périmètre

Ce premier budget a été construit à partir d’une méthodologie reconnue par les pouvoirs publics et mise à

disposition des Collectivités par l’Institut de l’Economie pour le Climat (« I4CE »), association d’intérêt général à but non lucratif fondée par la Caisse de Dépôts et l’ Agence française pour le développement !.

S'agissant d’un budget climat, cette méthodologie cible l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre. La biodiversité, l’épuisement des ressources, la consommation d’eau, ou l’acidification de l’eau ne sont quant à eux

pas intégrés dans l’évaluation.

Le périmètre d’étude comprend le budget principal et le budget cantine, soit 289,4 ME. En revanche sont considérés comme hors périmètre : la contribution au fonds de compensation des charges territoriales (FCCT), le remboursement de la dette ou les dotations aux provisions. Au total, ce sont donc 69 %

des dépenses 2023, soit 200,5 ME de la Ville qui sont analysées.

A noter également que les dépenses inférieures à 45 KE en fonctionnement et à 120 KE en investissement ont été exclues du périmètre. Il en résulte que 89 % du volume des dépenses de fonctionnement et 90 % des dépenses

d'investissement ont été pris en compte.

Les dépenses analysées sont classées en 4 catégories :

- «très favorables »: dépenses ayant un impact très positif sur le climat aujourd’hui et demain et

compatibles avec une France neutre en carbone ;

- «favorables sous conditions » : dépenses permettant une réduction des émissions, mais insuffisantes pour

la neutralité carbone, ou présentant un risque de verrou technologique à long terme ;

- «neutres » : dépenses sans impact significatif sur la trajectoire de neutralité carbone ;

- « défavorables » : dépenses incompatibles avec la neutralité carbone, qui induisent des émissions de GES significatives.

Résultats

Il ressort notamment de ce premier budget climat que 64 % des dépenses de la Ville sont « neutres », donc sans

impact significatif sur la trajectoire de neutralité carbone.

Seules 4 % sont considérées comme « défavorables », donc induisant des émissions de GES significatives, contre

22 % de « favorables » à « très favorables ».

15 Villes et Métropoles partenaires, avec l'appui de l'ADEME, EIT Climate-KIC, France Urbaine et l AMFRésultats détaillés :

- 38 % neutre d’origine comptable :

- 26 neutre:

- 14% favorable sous condition :

- 8 % très favorable :

- 4% défavorable :

- 10 % à approfondir :

76,7 ME

52,1 ME

27,0 ME

16,2 ME

8,13 ME

19,6 ME

Cette même analyse est ensuite appliquée par bloc de politiques publiques : quelques exemples ci-dessous :

Sports

- 13 % neutre d’origine comptable

- 15 neutre

- 56 % favorable sous condition

- 4 % très favorable

- 7% défavorable

- 5% à approfondir

Police-sécurité-justice

- 5 % neutre d’origine comptable

- 19 % neutre

- 71 % favorable sous condition

- 0 % très favorable

- 0% défavorable

- 5% à approfondir

Aménagement et services urbains

- 3 % neutre d’origine comptable

- 73 %neutre

- 8 % favorable sous condition

- 4% très favorable

- 1% défavorable

- 11 % à approfondir

Voirie

- 3 % neutre d’origine comptable

- 69% neutre

- 0 % favorable sous condition

- 21 % très favorable

- 0 % défavorable

- 7% à approfondir

Il est demandé au Conseil de prendre acte de la présentation du premier budget climat de la Ville (données

financières 2023).