Déliberation - 07 10 24 DEL 19 Bilan des emissions de gaz a effet de serre

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Déliberation - 07 10 24 DEL 19 Bilan des emissions de gaz a effet de serre Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Déliberation - 07 10 24 DEL 19 Bilan des emissions de gaz a effet de serre)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques, DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE

VILLE de COURBEVOIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2024

2024 - 19 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

8.8.5 YO/BG

Conseillers municipaux présents : 37

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 15

Conseillers municipaux excusés, non représentés : 01

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2 121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2311-1-1 et D.2311-15,

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 229-25 et R. 229-45 à R. 229-50-1,

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et notamment son article 167,

Vu l'avis de la commission du cadre de vie, du patrimoine et de l’urbanisme du 30 septembre 2024,

Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,

PREND ACTE de la présentation du bilan des émissions de gaz à effet de serre en 2022 de la Ville de Courbevoie.

Pas de vote

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le secrétaire de

Yacques KOSSOWSKI

Délibération transmise en Préfecture le 0 8 OCT. 2024

Délibération affichée en mairie le 0 8 OCT. 2024

Délibération notifiée le

L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois. le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).PPORT : Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Contexte règlementaire

Conformément au cadre règlementaire européen et national, les Collectivités de plus de

50.000 habitants sont tenues de produire tous les trois ans un «bilan des émissions de gaz à effet de

serre patrimoine et compétences ». Depuis le 1° janvier 2023, cette obligation porte sur les émissions directes du patrimoine géré par la Collectivité et sur les émissions indirectes (ex : déplacements des agents). Les BEGES doivent être déposés sur le site de l ADEME, les données sont publiques.

La Ville a donc engagé cette démarche dans le prolongement de l’ensemble des actions qu’elle mène pour maîtriser ses consommations énergétiques, et tendre vers toujours plus de sobriété.

Fruit d’un travail transversal de collecte et de compilation de données de plusieurs mois, ce premier BEGES a été établi selon une méthodologie précise et rigoureuse.

Méthodologie et champ d’application

Ce bilan est établi à partir de la méthodologie dite « Bilan Carbone® », encadrée et normée par le Ministère de l'écologie et l'ADEME, qui distingue et prend en compte 3 périmètres :

- «scope 1 » : les émissions directes (ex : véhicules de la ville) ;

- «scope 2 » : l’énergie (ex : électricité, vapeur, froid) ;

- «scope 3 » : les émissions indirectes (ex : trajet domicile/travail des agents, achats de biens & de services, ….).

Afin de proposer une photographie la plus complète possible de notre impact climatique, ce BEGES couvre l’ensemble des postes d’émissions liés au fonctionnement des politiques publiques de la Ville :

- Solidarité et santé,

- Culture et loisirs,

- Sport,

- Sécurité publique,

- Education,

- Petite enfance,

- Cadre de vie (espaces verts et la voirie),

- Fonctionnement général (cette catégorie a été créée, afin d’y répertorier les données ne pouvant pas être attribuées à une politique publique précise).

Le bilan intègre les flux générés par l’ensemble de ces politiques, qu’elles soient assurées en régie, déléguées (délégation de service public, convention de mandat...) ou mises en œuvre par un tiers dans le cadre d’un marché public. En revanche, il n’intègre pas les flux générés par les compétences, qui ont été transférées par la Collectivité à une autre.

Il permet ainsi de chiffrer, sur une année, l’ensemble des émissions de CO2 de la Ville, tout en distinguant ce qui relève directement de la commune, et en répartissant ces émissions par politiques publiques.

Résultats et plan de transition

Au total (3 scopes cumulés), en 2022, la Ville a émis 15 300 tCO2e (tonnes équivalent CO2).

A titre d’exemple, 15 300 tCO2e équivalent à :

- 4 S00t de pétrole brûlés

- 6.6 M de ramettes de papier produites

- 6200 allers-retours Paris - New-York

- 1700 tours de la terre en voiture

Sur ces 15 300 tCO2e :

- 77% sont des émissions indirectes

- 14% sont des émissions indirectes liées à l’énergie

- 9% sont des émissions directesEn termes de politiques publiques, ces émissions se répartissent de la manière suivante :

- Fonctionnement général 33%

- Education 30%

- Sport 16%

- Cadre de vie 12%

- Petite enfance 5%

- Culture et les loisirs 2%

- Sécurité publique 1%

- Solidarité et la santé 1%

Ces enseignements permettent d’établir le socle de référence pour les années à venir et de mesurer les évolutions de nos émissions de GES à compter de 2022.

Ils serviront également de base pour élaborer un plan d’actions destiné à décarboner nos politiques publiques, avec une trajectoire de gains de CO2e de 12 % entre 2022 et 2025.

Il est demandé au Conseil de prendre acte de la présentation du bilan des émissions de gaz à effet de serre en 2022 de la Ville.