Déliberation - 16 12 25 DEL 29 Contrat Eau Trame verte bleue Climat Seine centrale urbaine 2026 2030

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Déliberation - 16 12 25 DEL 29 Contrat Eau Trame verte bleue Climat Seine centrale urbaine 2026 2030 Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Déliberation - 16 12 25 DEL 29 Contrat Eau Trame verte bleue Climat Seine centrale urbaine 2026 2030)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement, DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE

VILLE de COURBEVOIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025

2025 - 29 CONTRAT EAU, TRAME VERTE & BLEUE, CLIMAT DE LA SEINE CENTRALE URBAINE 2026-2030

8.8.1 YO/HB

Conseillers municipaux présents : 45

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 07

Conseillers municipaux excusés, non représentés : 01

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l'article L. 2121-17

du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu le diagnostic du bassin versant Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine réalisé en 2013 et en 2019 et

sa mise à jour en 2025,

Vu sa délibération du 9 décembre 2019 portant adhésion de la Ville au contrat précédent 2020-2024,

Vu le Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine (2026-2030) et ses quatre enjeux et

annexé à la présente délibération,

Vu l'approbation de la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie par le

comité de bassin en décembre 2023,

Vu l’avis de la commission du cadre de vie, du patrimoine et de l’urbanisme du 8 décembre 2025,

Va le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,

Considérant que le Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030 permettra

d’obtenir un financement prioritaire de l’ Agence de l’eau Seine-Normandie, de la Région Ile-de-France et de la Métropole du Grand Paris (pour les territoires métropolitains ou dans une logique d’amont/aval du bassin versant) et également une programmation pluriannuelle et une visibilité des projets des signataires,

Considérant que le Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030 permettra

d’obtenir un appui aux porteurs de projets par la cellule d’animation du Contrat et un suivi permettant la mise

en œuvre du Contrat,

Considérant que, par cette signature, la Ville s’engage dans une démarche collective en faveur de la protection et la restauration de la ressource en eau, de la biodiversité, de la nature en ville et de l’adaptation au changement

climatique,

Considérant que la Ville, dans le cadre de ses compétences, souhaite adhérer à ce Contrat et s’engager, dans la mesure du possible, sur son plan d’actions prévisionnel sur 2026-2030 répondant aux enjeux du Contrat,

Considérant que la Ville propose d’y inscrire des opérations et projets répondant aux enjeux et objectifs du Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030 et à mettre en œuvre, dans la mesure du possible, les actions inscrites dans le plan d’actions annexé pour lesquelles la Ville est maître d'ouvrage pour un montant estimatif total de 15,27 M€ HT, le plan d’actions étant annexé à la présente

délibération,Considérant que la Ville s'engage à faire mention de l’accompagnement de la cellule sur tous les supports de communication relatifs à l’opération accompagnée en utilisant le logo du Contrat Eau Trame verte & bleue, Climat 2026-2030, conformément à sa charte graphique.

APPROUVE le Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030.

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer et à l’exécuter, ainsi que tous les documents y afférents et avenants

et à effectuer l’ensemble des démarches y afférentes et à signer tous les documents nécessaires à son exécution.

Délibération adoptée par

Votes pour: 52

Votes contre : 00

Abstentions : 00

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

\ 1 £ g AZ Su

aêques KOSSOWSKI David BREXEL

Délibération transmise en Préfecture le 1 8 DEC. 2025

Délibération affichée en mairie le 1 8 DEC. 2025

Délibération notifiée le

L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir

de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence

gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).RAPPORT : Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine

2026-2030

Le Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030, à l’initiative de l’ Agence de l’eau Seine-Normandie, de la Région Ile-de-France, de la Métropole du Grand Paris, constitue un engagement entre plusieurs maîtres d’ouvrages et ces trois partenaires financiers sur un programme d’études et de travaux

d’une durée de cinq ans. Le périmètre du contrat concerne un linéaire de 75 km, de la confluence de la Marne à celle de l’Oise, incluant les petits bassins versants connectés.

Les maîtres d'ouvrage s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour réaliser les actions inscrites à leur programme pluriannuel et les partenaires financiers à apporter prioritairement des subventions à ces actions, notamment en cas de contraintes budgétaires et suivant leurs programmes de financement et priorités d’actions.

Le Contrat s’inscrit dans une démarche pour :

- la préservation de la ressource en eau,

- la protection et la restauration de la biodiversité, de la nature en ville,

- l’adaptation au changement climatique.

Il doit permettre en particulier :

- d'améliorer la gestion à la source des eaux pluviales,

- de restaurer et protéger les milieux naturels (écosystèmes aquatiques et humides, corridors et réservoirs terrestres),

- d'économiser la ressource en eau,

- de renforcer la résilience des territoires aux inondations avec une adaptation au changement climatique, - de diffuser la connaissance autour de ces thématiques.

Le Contrat s’articule autour de quatre grands enjeux :

" Enjeu A : Gérer à la source les eaux pluviales et lutter contre les îlots de chaleur en renforçant la place de la nature en ville ;

" Enjeu B : Protéger et économiser la ressource en eau ;

" Enjeu C : Restaurer le milieu naturel et poursuivre la mise en œuvre d’une Trame verte et bleue régionale

en adéquation avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique ; " Enjeu D : Sensibiliser, éduquer à l’environnement, suivre et coordonner les actions.

Pour être éligibles au Contrat, les projets des signataires doivent répondre aux objectifs :

- du SDAGE du bassin Seine-Normandie,

- du 12è" programme d’intervention de l’ Agence de l’eau Seine-Normandie (2019-2024),

- du Plan Vert d’Ile-de-France,

- du Schéma Régional de Cohérence Ecologique, de la Stratégie régionale de la Biodiversité, - de la Stratégie nature et le Plan Climat Air Energie de la Métropole du Grand Paris,

- et s’inscrire dans le programme des aides des partenaires financiers.

L'Association Espaces assure une mission d’animation du Contrat et de coordination des projets par le biais de sa cellule d'animation.

La Ville avait adhéré au contrat précédent 2020-2024 par délibération du Conseil municipal du 9 décembre 2019. Deux projets ont été engagés au titre du Contrat 2020-2024 :

- Ja réhabilitation du parc de Bécon — Phase 2 secteur musée,

- l'aménagement du square des Trois frères Engels.

Pour le contrat 2026-2030, l'ingénierie de projet et l’aide à la formalisation des dossiers d’aides proposées par Passociation Espaces devraient permettre d’optimiser le montant des subventions versées à la Ville. Au titre de ce nouveau contrat 2026-2030, treize actions figurent au plan prévisionnel d’actions de Courbevoie,

répondant à la majorité des enjeux du contrat :

- gérer à la source les eaux pluviales,

- lutter contre les îlots de chaleur en renforçant la place de la nature en ville,

- restaurer le milieu naturel,

- poursuivre la mise en œuvre des Trames verte et bleue sensibiliser et éduquer à l’environnement les jeunes courbevoisiens.Surface Montant projet Porteur ACTION Enjeu Objectif en < prévisionnelle total sur 5 ans

Petits jardiniers de D1: Sensibiliser, Courbevoi ; mage i ur evoie : Enjeu D : Sensibilisation et informer,

F : Action pédagogique : : Un encourager les Education/D ie éducation à . sensibiliser les enfants à re En actions relatives / 143 347 € D 4 l'environnement, suivi et à :

la protection de la ssordirition: des actions aux thèmes "Eau,

nature, à la biodiversité Biodiversité, et à l’environnement Climat"

DI1: Sensibiliser,

Cubes Ecoles = Enjeu D : Sensibilisation et er les

Education/D | sensibilisation de 6 éducation à ne : pr + actions relatives / 30 000 € D écoles à la sobriété l'environnement, suivi et ie énergétique et hydrique | coordination des actions aux thèmes Eau, Biodiversité,

Climat"

Enjeu C : Restaurer le

milieu naturel et poursuivre

Inventaire de la faune et | la mise en œuvre d'une C1 : Améliorer les Espaces verts | de la flore au sein des Trame verte et bleue Ne / 150 000 € : Le : connaissances

espaces verts de la ville régionale en adéquation

avec le Schéma Régional

de Cohérence Ecologique

x à NB aré A3: Enjeu A : Gérer à la source Le Te À Désimperméabiliser

Désimperméabilisation les-eaux pluviales:et lutter et réduire les îlots Espaces verts P ' u contre les îlots de chaleur : 1 000 m°? 1 875 000 € de cours d'école de chaleur urbains en renforçant la place de la à sur les cours nature en ville 6

d'écoles

Enjeu C : Restaurer le C4 : Renaturer les

Parc Éeséburonnes milieu naturel et poursuivre espaces urbains

(gestion à la source des la mise en œuvre d'une pour améliorer la Espaces verts 8 un Trame verte et bleue fonctionnalité des 11 300 m°? 400 000 € eaux pluviales et Le À : es Fes taleas régionale en adéquation continuités — végétalisation) RL Fu et avec le Schéma Régional cimetières, parcs,

de Cohérence Ecologique | squares

Enjeu C : Restaurer le C4: Renaturer les

Requalification du milieu naturel et poursuivre | espaces urbains

square Raspail (gestion | la mise en œuvre d'une pour améliorer la Espaces verts | à la source des eaux Trame verte et bleue fonctionnalité des 2 800 m° 280 000 € pluviales et régionale en adéquation continuités —

végétalisation) avec le Schéma Régional cimetières, parcs, de Cohérence Ecologique | squares

Enjeu C : Restaurer le C4: Renaturer les

Création d'un nouveau milieu naturel ër poursuivre | espaces urbains

RES NESE Ride la mise en œuvre d'une pour améliorer la

Espaces verts pa : Trame verte et bleue fonctionnalité des 3 550 m° 660 000 € l'écoquartier Delage Ge ; à une (lère phase /3 du projet) régionale en adéquation continuités —

PA proi avec le Schéma Régional cimetières, parcs, de Cohérence Ecologique squares

; : : a énaes A4: Requalification de voies | Enjeu A : Gérer à la source je Fr: È a . : Désimperméabiliser publiques au sein de les eaux pluviales et lutter etréduire les ilots

Voirie l'écoquartier Delage contre les îlots de chaleur : : 4 500 m° 3 650 000 € (désimperméabilisation

et végétalisation de rues)

en renforçant la place de la

nature en ville

de chaleur urbains

dans les sites

mutables et voiriesEspaces verts

Création d'un nouveau

parc au sein de

l'écoquartier Delage

(2ème phase /3 du

projet)

Enjeu C : Restaurer le

milieu naturel et poursuivre

la mise en œuvre d'une

Trame verte et bleue

régionale en adéquation

avec le Schéma Régional

de Cohérence Ecologique

Cd : Renaturer les

espaces urbains

pour améliorer la

fonctionnalité des

continuités —

cimetières, parcs,

squares

4 900 m° 3 000 000 €

Voirie

Désimperméabilisation

et végétalisation de

l'allée Mozart et du

square attenant

Enjeu A : Gérer à la source

les eaux pluviales et lutter

contre les îlots de chaleur

en renforçant la place de la

nature en ville

A4:

Désimperméabiliser

et réduire les îlots

de chaleur urbains

dans les sites

mutables et voiries

5 000m? 1 200 000 €

Espaces verts

Extension du pare de

Bécon (Secteur C - 3ème

phase /5 du projet de

requalification du parc)

Enjeu C : Restaurer le

milieu naturel et poursuivre

la mise en œuvre d'une

Trame verte et bleue

régionale en adéquation

avec le Schéma Régional

de Cohérence Ecologique

Cd: Renaturer les

espaces urbains

pour améliorer la

fonctionnalité des

continuités —

cimetières, parcs,

squares

5 490 m° 2 000 000 €

Espaces verts

Requalification du

square de l'hôtel de ville

(gestion à la source des

eaux pluviales et

végétalisation)

Enjeu C : Restaurer le

milieu naturel et poursuivre

la mise en œuvre d'une

Trame verte et bleue

régionale en adéquation

avec le Schéma Régional

de Cohérence Ecologique

Cd: Renaturer les

espaces urbains

pour améliorer la

fonctionnalité des

continuités —

cimetières, parcs,

squares

6 400 m° 640 000 €

Espaces verts

Aménagement d'une

continuité écologique sur

le mail central Gambetta

(2ème phase)

Enjeu C : Restaurer le

milieu naturel et poursuivre

la mise en œuvre d'une

Trame verte et bleue

régionale en adéquation

avec le Schéma Régional

de Cohérence Ecologique

C4: Renaturer les

espaces urbains

pour améliorer la

fonctionnalité des

continuités —

cimetières, parcs,

squares

8 000 m° 1 250 000 €

Il est demandé au Conseil :

Montant total

projet inscrit

15 278 347€

- d'approuver le contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030,

- d’autoriser Monsieur le Maire à le signer et à l’exécuter.