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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 28 mai 2019
Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune de Lagarde-Enval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 28 mai 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 28/05/2019
L'an deux mil dix neuf, le vingt huit mai, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de
LAGARDE-MARC-LA-TOUR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Marc-la-Tour, commune déléguée de Lagarde-Marc-la-Tour, après convocation légale, sous
la présidence de M. Daniel RINGENBACH.
Etaient présents : M. Daniel RINGENBACH, Mme Isabelle LAGARDE, M. Cyril VIEILLEFOND, Mme Julie MAHET, M. David NICOLAS, M. Yves RIGAL, Mme Patricia COURTOIS, M. Jean-Baptiste VERDIER, M. Olivier BROSSARD, M. Tim TRAINS, M. Dominique LAPLACE, Mme Mauricette MADRANGE, M. Marc BERNARD, M. Jean-Pierre REBUFIE, M. Olivier OTERO PASTOR, M. Alain AMBIER, Mme Simonne GUYON, M. Claude VERGNE , M. Manuel DA COSTA.
Etaient_absents : Mme Angéla SOUFFRON, M. Pierre TEYSSANDIER, Mme Martine
BARATTE-FIALIP, M. Fabien LANOT.
Procurations : Mme Martine BARATTE-FIALIP en faveur de Mme Isabelle LAGARDE, M. Fabien
LANOT en faveur de M. Dominique LAPLACE.
Secrétaire : M. Cyril VIEILLEFOND. a été élu secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-054 : Projet lotissement.
Le maire rappelle à l’assemblée les différents contacts établis en vue de la création sur les
terrains communaux du Trieux d’un lotissement et le contenu de la délibération prise lors du conseil municipal du 21/02/2019 par laquelle à l'unanimité, le conseil municipal avait accepté
la proposition de la société Colibris VRD
Le maire présente la proposition d’honoraires fournie par la société Colibris VRD, représentée
par Monsieur BRISSEAU Olivier. Cette proposition d'un montant de 18 420 € TTC soit 15
350 € HT. avait été acceptée par la commission urbanisme qui s'était réunie avec l'entreprise
colibris VRD.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré par 20 voix pour et une voix contre,
- suit la décision de la commission,
- accepte le montant des honoraires de l'entreprise VRD colibri d'un montant de 18 420 €
TTC soit 15 350 € HT. et charge le Maire de toutes les démarches nécessaires.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-055 : Virement de crédits
Le Conseil Municipal sur proposition du Maire,
- considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019 sont
insuffisants,
- décide de modifier l'inscription comme suit :
INTITULES o AUGMENTATION DES DES DIMINUT?/CREDITS ALLOUES CREDITS
COMPTES COMPTES MONTANTS (€) COMPTES | MONTANTS (€)
Energie - Electricité 60612 11 140.00 Atiributions de compensation 739211 11 140.00
DEPENSES - INVESTISSEMENT 11 140.00 11 140.00
Le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité la décision modificative indiquée ci-dessus. DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-056 : Assurance multirisques.
Le Maire informe le conseil municipal que suite à la fusion des communes de Lagarde-Enval
et de Marc la Tour, des devis ont été demandés à AXA assurances et à GAN assurances en ce
qui concerne l'assurance multirisques de la nouvelle commune.
Le Maire propose de retenir les assurances GAN dont le devis a été le moins disant. Le
montant de la prime supplémentaire compte tenu de l'adjonction de la commune historique de Marc la Tour en conservant les mêmes garanties qu'avait la commune historique de
Lagarde-Enval s'élèvent à 1330,24 € par an et sera effective compte tenu de la législation en
vigueur au 10 juin 2019
Après avoir délibéré,
à l'unanimité,
- Je conseil municipal accepte la proposition du GAN
- autorise le maire à signer tout document relatif à cette adjonction.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-057 : Cantine scolaire : demande de subvention pour achat de matériel dans le but de la mise aux normes de la cantine et pour faciliter le travail des agents.
Le maire expose au Conseil municipal que les missions du poste de cantinière évoluent et
qu'elles sont encadrées par des contraintes sanitaires et par des normes d'hygiène drastiques.
Le matériel de la cantine est donc devenu obsolète et insuffisant. De plus la commune s'est
inscrite au programme d'accompagnement de Tulle agglo visant à augmenter dans les menus la part des produits de l'agriculture locale et d'y intégrer également l'équilibre alimentaire. Pour pouvoir mener à bien ce programme les agents auront besoin de matériels
supplémentaires, performants et d'un espace plus ergonomique dans la mesure où il y aura plus de préparations et de produits frais à transformer.
Deux entreprises ont été contactées, l'entreprise Barry dont le devis s'élève à 16 302 euros
TTC soit 13 585 € H.T. et l'entreprise Equip'froid pour un montant de 8 230,80 € TTC soit 6
859€ HT.
Après avoir délibéré, à l'unanimité le conseil municipal accepte le devis de l'entreprise
Equip'froid le moins disant et demande au Conseil Départemental d'allouer une subvention la plus élevée possible, pour pouvoir financer ce projet.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-058 : Rapport annuel sur l'eau
Le Maire donne lecture du rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable (établi en application du décret n° 95-635 du 6 mai 1 995 complété par le décret n°
2007-675)
Ce rapport, qui concerne l'exercice 2018, ne soulève ni observation n1 réserve.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-059 : Création d'un poste d'agent de maitrise suite à la promotion interne
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, emplois de chaque collectivité sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des avancements de cadre d'emploi suite à la promotion interne qui auront lieu durant l'année 2019, de créer certains postes. Le Maire propose à l'assemblée :
1°) À compter du 1€T octobre 2019
- la création d'un emploi d'agent de maitrise (28 heures)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de créer un poste d'agent de maîtrise.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-060 : Association Fragment : subvention exceptionnelle
Le Maire expose au Conseil Municipal que la Biennale Internationale de la pierre aura lieu sur la commune historique de Marc-la-Tour commune déléguée de Lagarde-Marc-la-Tour du 3
Août au [1 Août et sera organisée par l'association Fragment. Cette association fêtera le 20 ème anniversaire de la Biennal.
Afin de couvrir les frais que représentent une telle organisation, l'association Fragment sollicite l'aide de la commune par le biais d'une subvention.
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide d'allouer à l'association
Fragment une subvention de 200 €
L'ordre du jour étant épuisé
la séance est levée à 20h25