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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 29 Octobre 2019
Document publié le Mardi 29 octobre 2019 par la commune de Lagarde-Enval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 29 Octobre 2019)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Transports,
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 29 OCTOBRE 2019
L'an deux mil dix neuf, le vingt neuf octobre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de LAGARDE-MARC-LA-TOUR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au leu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Daniel RINGENBACH,
Etaient présents : M. Daniel RINGENBACH, Mme isabelle LAGARDE, M. Cyril VIEILLEFOND, Mme Julie MAHET, M. David NICOLAS, M. Yves RIGAL, Mme Martine BARATTE-FIALIP, Mme Patricia COURTOIS, M. Jean-Baptiste VERDIER, M. Olivier BROSSARD, M. Tim TRAINS, M. Dominique LAPLACE, Mme Mauricette MADRANGE, M. Marc BERNARD, M. Jean-Pierre REBUFIE, M. Olivier OTERO PASTOR, M. Alain AMBIER, Mme Simonne GUYON, M. Claude VERGNE , M. Fabien LANOT, M. Manuel DA COSTA.
Etaient absents : Mme Angéla SOUFFRON, M. Pierre TEYSSANDIER.
Procurations : -
Secrétaire : M. Cyril VIEILLEFOND. a été élu secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL.-2019-068 : Virements de crédits
Le Conseil Municipal sur proposition du Maire,
- considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019 sont insuffisants,
- décide de modifier l'inscription comme suit :
INTITULES AUGMENTATION DES DES DIMINUT°/CREDITS ALLOUES CREDITS
COMPTES COMPTES MONTANTS (€) COMPTES | MONTANTS (€)
Multirisques 6161 2 180.00 Cotisations de sécurité sociales - part 6534 2 180.00 patronale :
DEPENSES - FONCTIONNEMENT 2 180.06 2 180,00
OP : ECLAIRAGE PUBLIC 668.00 Réseaux d'électrification 21534 668.00 OP : APPARTEMENTS MAISON 3 252.00 FAGE
Frais d'études 2031 3 252.00
OP : MARC LA TOUR ET VOIRIES 668,00 DIVERSES
Autres immobilisations corporelles 2188 668.00 OP : MAISON SERVICE PUBLIC 3 252.00 Frais d'études 2031 3 252.00
DEPENSES - INVESTISSEMENT 3 920.00 3 920.00
Le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité la décision modificative indiquée ci-dessus. DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-069 : Augmentation de crédits.
Le Conseil Municipal sur proposition du Maire,
Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019 sont
insuffisants décide de modifier l'inscription comme suit :
Intitulés DEPENSES RECETTES COMPTES MONTANT (€) COMPTES MONTANT (€)
Indemnités 6531 703.00 Cotisations de sécurité sociale - part 6534 1513.60 patronale
FCTVA 744 390.00
Revenus des immeubles 752 688.00 Mandats annulés {sur services ant.) ou 773 1 138.00 afteints par la déchéance quadriennale
TOTAUX EGAUX - FONCTIONNEMENT 2 216,00 2216.00
OP : OPERATIONS FINANCIERES 4 765.00
EC.T.V.ÀA 10222 4765.00
OP : ECLAIRAGE PUBLIC 6 716.00
Biens mobiliers, matériel et études 204171 6 716.00
OP : TRAVAUX DIVERS BATS 506.00
Subv. équipmt non transf. - Autres 1328 566.00 organismes
OP : AMENAGEMENT ROUTIER 1 174.00
Subv.équipmt non tansf - Département 1323 174.00 OP : EXTENSION DU CIMETIERE 2 186.00 Subv.équipmt non transf - Département 1323 2 186.00 OP : MARC-LA-TOUR ET VOIRIE 2 999.00 DIVERSES
Subv.équipmi non transf - Département 1323 2 999,00 OP : MAISON DE SERVICE PUBLIC 4 908.00 Frais d'études 2031 4 508.00
TOTAUX EGAUX - INVESTISSEMENT 14 624,00 11 624,00
Le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité la décision modificative indiquée ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL.-2019-070 : Médecine professionnelle et préventive
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les collectivités territoriales et les établissements publics doivent disposer pour leurs agents titulaires ou non, d’un service de médecine préventive en vertu de l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié.
L'article 26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée indique que « les centres de
gestion peuvent créer des services de médecine préventive, qui sont mis à la disposition des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande ».
Dans l’attente de pouvoir offrir un service de médecine préventive durable, le Centre de Gestion de la Corrèze a pris l’attache de l’Association Inter-entreprises de Santé au Travail de la Corrèze (AIST 19) pour étudier la possibilité d’un partenariat.
L’AIST 19 interviendra uniquement pour des visites médicales en lien avec des situations de maintien dans l’emploi ou des visites nécessitant l’avis d’un médecin de prévention. Elle n’interviendra pas pour des visites périodiques ou d’embauches.
Pour 2019, le tarif par agent inscrit au suivi médico professionnel annuel est fixé à 73,00 €
HT.
Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer avec cet établissement La convention qui en régit les modalités lorsqu'une demande de visite médicale devra être
déclenchée pour l’un des agents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : + d'autoriser Le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Corrèze
conclue le 1€! Février 2019 pour une durée d'un an, reconductible 2 fois par expresse reconduction, dans {a limite d'une durée maximale de 3 ans.
+ __ d’inscrire chaque année au budget les crédits correspondants
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-071 : Syndicat des Eaux des Deux Vallées : adhésion de deux nouvelles communes.
Le Maire expose au Conseil Municipal que le Syndicat des Eaux des Deux Vallées a accepté
par délibération en date du 9 Août 2019 l'extension du périmètre du syndicat à l'ensemble des communes candidates et adopte les statuts correspondants.
Cependant, dans la liste des communes ne figurait par Marcillac la Croisille et Laguenne-sur-Avalouze pour le territoire de Saint Bonnet Avalouze.
Or, depuis la délibération du 9 Août 2019, la commune de Marcillac La Croisille a demandé
son adhésion pour la partie desservie par le Morel (secteur Puy Nachet et Gourmachou) et la commune de Laguenne sur Avalouze a demandé son adhésion pour l'ensemble de son territoire.
En conséquence le syndicat par délibération en date du 4 octobre 2019 a accepté l'adhésion de
ces deux communes au 31/12/2019 et confirme les statuts,
Il demande donc aux communes adhérentes de bien vouloir accepter cette délibération dans sa totalité
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal accepte l'extension du périmètre du Syndicat des Deux Vallées à l'ensemble des communes ayant sollicité leur adhésion.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-072 : Adressage : modifications.
Le Maire expose au conseil municipal que certaines modifications sont à apporter sur la
numérotation (délibération du 8 Octobre 2018 commune historique de Lagarde-Enval et délibération du 11/07/2019 commune historique de Marc-la-Tour)
Sur la délibération du 8/10/2018 Suite aux changements la parcelle devient commune historique de Lagarde-Enval
Numéros de Correspondance des Numéros de Nouvelle
parcelles Noms et numéros de rue parcelles correspondance des
Noms et numéros de
rue
AI 254 2 Route de la Rébuffie AI 254 4 Route de la Rébuffie
AI259 23 Route de Louradour AI 259 Parcelle ne devant pas
être numérotée
AI 272 4 Route de la Rébuffie AI 272 Parcelle ne devant pas
être numérotée
AI 278 n'existait pas AI 278 2 Route de la Rébuffie AI 67 21 Route de Louradour AT 67 Parcelle divisée en AI 285 : 21 Route de
Louradour
AI 286 : 23 Route de
Louradour AK 170 4 chemin des piantades AK. 170 Parcelle ne devant pas
être numérotée
AK 171 n'existait pas AK 171 6 chemin des plantades
AK 172 6 Chemin des plantades AK 172 4 Chemin des plantades
AS 251 10 route de Forgès AS 251 rajouter 10 bis route de
Forges
AY 07 Parcelle avec numéro de AY 07 2 chemin des Bouyges
plaque 2 mais sans nom de
joute
BK 66 15 Rue de l'Eglise BH 66 rajouter {1 Rue de
l'Eglise
BH 67 7 Rue de l'église BH 67 rajouter 7 bis Rue de
l'église
BH 67 9 et 11 rue de l'Eglise BH 67 Enlever le 11 Rue de
l'Eglise
BH 79 n'existait pas BH 79 1 passage des Lilas
Sur la délibération du 11/07/2019 Suite aux changements la parcelle devient commune historique de Mare-la-Tour
Numéros de Correspondance des Numéros de Nouvelle parcelles Noins et numéros de rue parcelles correspondance des
Noms et numéros de
rue
B 129 5 Rue Abbé Ventelon B 129 7 Rue de l'Abbé
Ventelon
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal à l'unanimité, accepte ces modifications
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-073 : Taux de promotion interne,
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de lavancement de grade.
- Vu Pavis du Comité Technique Paritaire en date du 2 Juillet 2019.
Le Maire propose à l’assemblée de fixer le taux suivant pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme suit :
CADRE D'EMPLOI GRADE TAUX
Tous les cadres d'emplois Tous les grades 100%
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité accepte le taux de promotion interne. DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-074 : Adhésion groupement de commandes pour la réalisation d’un service de transport le mercredi midi depuis les écoles des communes membres du groupement à destination de l'ALSH du Chambon.
Vu le Code des marchés publics, notamment son article 8,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'acte constitutif du groupement de commande (convention) pour la mise en place d’un
service de transport le mercredi midi depuis les écoles des communes membres du groupement à destination de PALSH du Chambon,
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Ste Fortunade,
OBJET : Adhésion à un groupement de commandes pour « la réalisation d’un service de
transport le mercredi midi depuis les écoles des communes membres du groupement à destination de PALSH du Chambon »
Monsieur le Maire expose :
À la rentrée de septembre 2014, la réforme des rythmes scolaires implique pour l’ensemble
des communes, la mise en place d’une matinée de cours complémentaire le mercredi.
Afin de maintenir, voire de faciliter, l’accès des enfants à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du Chambon — 19150 LAGUENNE, pour les communes usagères
situées au sud de Tulle, un service de transport, des écoles vers cet ALSH les mercredis
midis, doit pouvoir être proposé aux familles dès Le 02 septembre 2019.
Cette opération est conduite en collaboration avec les communes concernées et s’établira au
titre d’un groupement de commande porté dans son exécution par l’une d’entre elles.
Il convient de préciser que le retrait du groupement est libre mais ne peut prendre effet qu'à l'expiration de la convention et marchés en cours dont la collectivité sera partie prenante.
Considérant que le groupement est constitué pour une durée limitée,
Considérant que la commune a des besoins en matière de transport vers cet ALSH,
Considérant que la commune de Sainte-Fortunade est en capacité d’exercer la mission de coordonnateur du groupement,
Considérant que la collectivité membre du groupement ne s'acquitte des frais inhérents au
fonctionnement que si elle devient partie prenante au marché passé par le coordonnateur,
Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et, a fortiori, d'obtenir de meilleurs prix,
Considérant l'intérêt que présente pour la commune ce groupement au regard de ses besoins propres, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE d'adhérer au groupement de commande pour «la mise en place d’un service de
transport le mercredi midi depuis les écoles des communes membres du groupement à destination de PALSH du Chambon »
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
AUTORISE le Maire de la commune de Sainte-Fortunade, en sa qualité de coordonnateur, à
signer et notifier les marchés, dont la commune sera partie prenante,
AUTORISE, Monsieur le Maire, à transmettre au coordonnateur les données nécessaires,
notamment les effectifs pour chaque période retenue,
DONNE MANDAT au coordonnateur pour collecter les données de consommation du
service auprès du prestataire,
DÉCIDE de s'engager à exécuter, avec le coordonnateur et prestataire retenu, le marché, dont
la commune est partie prenante,
DÉCIDE de s'engager à régler les sommes dues au titre du marché, conformément à l’acte constitutif (convention) dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au
budget.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-078 : Taxe d'aménagement,
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que pour financer les équipements publics de la commune, il existe la taxe d'aménagement. Cette taxe a été mise en place par la commune historique de Lagarde-Enval par délibération du 24 novembre 2011 pour une période de trois ans avec un taux de 2% et renouvelée par délibération, reconductible d'année en année sauf dénonciation express, en date du 9 octobre 2014. De plus lors de cette délibération une exonération a été votée pour la construction des abris de jardins dont la surface est inférieure à 20 nv,
La commune historique de Marc la Tour quant à elle, a instauré la taxe d'aménagement sur tout son territoire par délibération en date du 27/09/2019. Les abris de jardins n'étaient pas
exonérés de cette taxe.
Suite à la fusion des communes, il est impératif que la nouvelle commune délibère afin d'instituer la taxe d'aménagement sur l'ensemble du territoire, y harmoniser les exonérations facultatives. En effet, la mesure transitoire de l'application des anciennes délibérations en leurs termes ne peut s'appliquer que pour l'année suivant la création de la commune nouvelle.
Il convient donc de statuer sur cette taxe en laissant soit le même pourcentage soit en le
modifiant à la hausse ou à la baisse et en exonérant ou non certaines constructions.
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 2%. et d'exonérer la construction des abris de jardins inférieur à 20 nv. Cette délibération est reconductible d'année en année sauf dénonciation
expresse.
Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le ler jour du 2ème mois suivant son adoption. DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2019-076 : Vente de concessions au cimetière.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'une dizaine d'administrés a demandé
Pachat d’une concession dans le cimetière communal pour y fonder la sépulture de leur famille à savoir :
Nom Adresse complément Code postal Concession
demandée
M. et Mme Eouradour Lagarde-Envai | 19150 Lagarde-Marc-la-Tour | Carré À 14
LABRIAUD Didier
M. et Mme La Croix Rouge | Lagarde-Enval | 19150 Lagarde-Marc-la-Tour | Carré 68 À
PERRET Pierre
Mme BORIE Le Pré Lagarde-Enval | 19150 Lagarde-Marc-la-Tour | Carré A 44 bis Claudine pigeonnier
Mme PAUTIERS | Le Bourg Lagarde-Enval | 19150 Lagarde-Marc-la-Tour | Carré D 29
Charlotte
M. BONNEL Bellevue Lagarde-Enval ! 19150 Lagarde-Marc-la-Tour | Carré A 39 Serge
M. et Mme Bellevue Lagarde-Enval | 19150 Lagarde-Marc-la-Tour | Carré 1Bis À
FRESSINEL
Mme Bouthouyrie Lagarde-Enval | 19150 iagarde-Marc-la-Tour | Carré C 81
DAUMARD
Christiane
Monsieur Le Bourg Lagarde-Enval | 19150 Lagarde-Marc-la-Tour | Carré B 59 bis
MERCIER
Jacques
Monsieur Louradour Lagarde-Enval | 19150 Lagarde-Marc-la-Tour | Carré 63 C
BORIE Alain
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
— Accepte la vente de concessions à :
+ _ Monsieur et Madame LABRIAUD Didier (concession de 5 m? à 250 € pour une période de 30 ans)
e Monsieur et Madame PERRET Pierre (concession de 5 m? à 250 € pour une période de 30 ans)
Madame BORIE Claudine (concession de 3 m? à 125 € pour une période de 30 ans)
Madame PAUTIERS Charlotte (concession de 5 m? à 250 € pour une période de 30 ans) Monsieur BONNEL Serge (concession de 5 m? à 250 € pour une période de 30 ans) Monsieur et Madame FRESSINEL (concession de 5 m? à 250 € pour une période de 30 ans)
Madame DAUMARD Christine (concession de 5 m° à 250 € pour une période de 30 ans)
+ Monsieur Mercier Jacques (concession de 3 m? à 125 € pour une période de 30 ans) e Monsieur BORIE Alain (concession de 5 m? à 250 € pour une période de 30 ans)
Questions diverses :
Monsieur Laplace expose au Conseil Municipal que la société polygone demande l'engagement de la commune en ce qui concerne l'aménagement extérieur des logements HLM
du presbytère et présente un devis de l'entreprise Lagarde et Laronze d'un montant de 12 854,40 € TTC. La question sera traitée Lors d'une prochaine commission. Monsieur Laplace rappelle que Monsieur Vieillefond est muté à Pandrignes à compter du er janvier et qu'il devient urgent de discuter de son remplacement
Le conseil municipal décide de faire procéder à une expertise en vue de déterminer l'état du chêne qui orne la place de Marc-la-Tour.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h00
Le Maire
Ringenbach Daniel