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Conseil Municipal - 6 Modification du temps de travail d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 Modification du temps de travail d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Envoyé er préfecture le 14/10/2024
Reçu en pr re le 14102024
Pubié le 14/10/2024
ID : 040-214001190-20241003-091020246-DE
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-quatre et le trois du mois de octobre, à dix-huit heures trente, le
conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 20 septembre 2024, s'est
réuni en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700
Hagetmau, sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Carmen Castro-Mauvoisin, Colette Destrade,
Patrice Reiller, Clémence Pons, Benoit Labat, Henri Ternus, Michel Lopez, Michel
Larmandieu, , Christelle Laguian, Lionel Castetbon, Patrice Ducamp, Sandra Degardin,
Carole Durban, Géraldine Castets, Denis Lalaude, Dominique Veyne, Guy Péré, Isabelle
Sabatou, Jérôme Toffoli
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 27
Absents représentés :
Christian Lafargue a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Cécile Paris Lansaman a donné procuration à Pascale Requenna
Sibnoaga Guiguemde à donné procuration à Clémence Pons
Anne Marie Dupouy a donné procuration à Carmen Castro Mauvoisin
Pierre Pelissier a donné procuration à Benoit Labat
Julie Vivier a donné procuration à Isabelle Sabatou
Absent : Aucun
Secrétaire de séance : Denis Lalaude
Séance du conseil municipal du 3 octobre 2024
Délibération n° 6/03.10.2024
Objet : Modification du temps de travail d’un emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe
Rapporteur : Clémence Pons
Madame le Maire expose à l'assemblée délibérante la nécessité de modifier le temps de travail d’un
adjoint technique principal de 2È" classe permanent à temps non complet (24 h/s) afin de pallier aux
besoins du service espaces verts.
La commission « Finances et Administration générale », réunie le 24 septembre 2024, et le Comité
Social Territorial, réuni le 25 septembre 2024, ont émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le conseil municipal,
DECIDE :
e la création, à compter du 1° janvier 2025, d’un emploi permanent à temps complet de
d’adjoint technique principal de 2ème classe Envoyé er préfecture le 14/10/2024
jre le 1410/2024 Reçu en pi
Pubié le 14/10/2024
I : 040-214001190-2024100: 341020846-DE
° la suppression d’un emploi permanent à temps non complet {24h/s) d'adjoint technique
principal de 2°" classe
e la modification du tableau des effectifs
Le Maire
“ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
“ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
À Hagetmau, le 4 octobre 2024,
Le secrétaire de séance Le Maire
Denis Lalaude stale Requenna