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Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Brinon-sur-Sauldre.
Lien du pdf (unknown - note presentation cfu 2024)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMEN rt préfecture le 04/03/2025 S Î
EN EAU POTABLE BRINON- CLEMO ID : 018-251800033-20250303-DE2025 01-BF
PRESENTATION SYNTHÉTIQUE
DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se
substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de
« rendus de comptes ».
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et
comptes de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop
volumineux.
- Le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime
les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion,
- Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données
d'exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la
situation financière du budget concerné.
La gestion du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable est confiée à un délégataire de service
public (DSP). La société Véolia Eau est titulaire de cette délégation depuis le 1° janvier 2022 et jusqu’au 31
décembre 2029.
Le financement de ce service et de certains investissements sont assurés directement par le délégataire à
travers la facturation aux usagers. La partie investissement (extension de réseaux, mise aux normes des
stations de pompages et des réservoirs, gros travaux sur le réseau) est quant à elle assumée par le syndicat et
financée par la redevance prélevée sur les factures aux usagers.
La surtaxe au profit du syndicat est de 0.20 € HT le m3 depuis le 1% juillet 2017. A noter que le budget est
assujetti à la TVA.
SIAEP Brinon-Clémont — 6, Route de Chaon — 18410 BRINON-SUR-SAULDRE
Tel. 02-48-81-52-70 — Courriel : secretariat.siaep@ville-brinon.fr
04/03/2025 I) La section de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMEN Pitié le
EN EAU POTABLE BRINON- CLEMO
S'EOST
ID : 018-251800033-20250303-DE2025 01-BF
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement
courant et récurrent du syndicat.
Les recettes de fonctionnement correspondent principalement aux sommes encaissées au titre de la surtaxe de
la vente d’eau.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées essentiellement par les achats de matières premières et de
fournitures, les intérêts des emprunts à payer et les dotations aux amortissements.
Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement
constitue le résultat de l’exercice. Ce dernier cumulé avec le résultat antérieur (de N-1) détermine
l’autofinancement disponible, c’est-à-dire la capacité du syndicat à financer lui-même ses projets
d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement :
DEPENSES RECETTES
Objet Réalisés en 2024 Objet Réalisés en 2024
Charges à caractère _7636.72€ Vente de produits fabriqués, 59 337.03 €
général marchandises
Charges de personnel Fe 4079.04€ Autres produits de gestion [1€
courante
Autres charges de gestion 8664.76 € Opérations d’ordre de transfert 20 153.19 €
courante entre section
Charges financières _ 1514.17€ Eu nn
Opérations d’ordre de 46 119.70 €
transfert entre section
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04/03/2025 Envoyé en préfecture le 04/03/2025
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMEN Te préfecture le 04/03/2025 S
EN EAU POTABLE BRINON- CLEMO] ID : 018-251800033-20250303-DE2025 01-BF
IT) La section d’investissement
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la
section d’investissement est liée aux projets du syndicat à moyen ou long terme. Elle concerne des actions,
dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Elle regroupe :
- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,
d'informatique, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit, sur des structures déjà existantes,
soir sur des structures en cours de création.
- En recettes : les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement
retenus, les emprunts et l’autofinancement dégagé par le syndicat.
Une vue d’ensemble de la section d’investissement
DEPENSES RECETTES
| Objet Réalisés en 2024 Objets Réalisés en 2024 |
| Emprunts 26 066.32 € Subventions 0.00 € |
| d’investissement |
Mono n0nS 35 699.40 € Opérations d’ordre de 46 119.70 € |
| | incorporelles transfert entre sections
Opérations d’ordre de 20 153.19 € | |
transfert entre sections |
L'opération réalisée en investissement est l’étude patrimoniale et schéma directeur d’eau potable qui se
poursuit en 2025.
SIAEP Brinon-Clémont — 6, Route de Chaon — 18410 BRINON-SUR-SAULDRE
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04/03/2025 Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMEN] "tite 5 EC EN EAU POTABLE BRINON- CLEMO ID : 018-251800033-20250303-DE2025 01-BF Ne
IT) Les amortissements
Ces opérations contribuent à équilibrer le budget et n’ont pas de conséquences sur la trésorerie. Elles ne
donnent lieu ni à encaissement ni à décaissement. Elles sont retracées en dépenses de fonctionnement et en
recette d’investissement et sont équilibrées.
Les dotations aux amortissements représentent un montant de 46 119.70 €.
IV)La gestion de la dette
L’encours de dette au 31 décembre se répartit de la manière suivante :
Emprunt Montant total Reste dû au
31/12/2024
Travaux liaison La 30 000.00 € 15 ans 9067.15 €
Lune
| Renouvellement 60 000.00 € 8 ans 33 927.06 €
| canalisations
Travaux tête de 60 000.00 € “Hans 2553:57€
forage château d’eau
Brinon |
| Travaux extension | 121 500.00 € 15 ans 56 796.67 €
route de Lamotte—
Fahy aux Filles
|
Travaux extension 48 500.00 € 15ans | 22 906.30 €
_ route de Lamotte —
Fahy aux Filles |
| | |
TOTAL 125 251.35 €
L’endettement du syndicat au 31 décembre 2024 est de 125 251.35 €.
L’annuité de l’exercice est de 26 066.32 €.
SIAEP Brinon-Clémont — 6, Route de Chaon — 18410 BRINON-SUR-SAULDRE Tel. 02-48-81-52-70 — Courriel : secretariat.siaep@ville-brinon.fr
04/03/2025 Envoyé en préfecture le 04/03/2025
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMEN Reçu en préfecture le 04/03/2025 S L | Publié le
EN EAU POTABLE BRINON- CLEMOI ID : 018-251800033-20250303-DE2025 01-BF
V) Les résultats de l’exercice 2024 :
La section de fonctionnement
Le résultat de la section de fonctionnement est excédentaire de 11 476.94 €.
Recettes 2024 79 491.33 €
Dépenses 2024 68 014.39 €
La section d’investissement
Le résultat de la section d’investissement est déficitaire de 10 411.65 €.
Recettes 2024 71 507.26 €
Dépenses 2024 81 918.91 €
VI)Le Résultat de clôture de l’année 2024
Résultat à la clôture | Résultat de l'exercice Résultat de clôture de l'exercice 2023 2024 de l'exercice 2024
Section fonctionnement 104 008.23 € 11 476.94 € 115 485.17 €
Section d'investissement 17 589.44 € -10 411.65 € 7177.79 €
Pour le Budget Primitif 2025, il convient d’inscrire les résultats de clôture de l’exercice 2023 ainsi que les
résultats de l’exercice 2024.
- Chapitre 002 (recette de fonctionnement) la somme de 115 485.17 €.
- Chapitre 001 (recettes d’investissement) la somme de 7 177.79 €.
Fait à Brinon, le 3 Mars 2025
Le Président,
SIAEP Brinon-Clémont — 6, Route de Chaon — 18410 BRINON-SUR-SA
Tel. 02-48-81-52-70 — Courriel : SR , leg Mon-sur-Sauldre
6 route de Chaon
18410 Brinon-sur-Sauldre
04/03/2025 Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le S L O7
ID : 018-251800033-20250303-DE2025_01-BF
04/03/2025