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unknown - note presentation bp commune assainissement Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brinon-sur-Sauldre. Lien du pdf (unknown - note presentation bp commune assainissement)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Eau et assainissement, Envoyé en préfecture le 27/04/2026

Reçu en préfecture le 27/04/2026 S [ 3

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ID : 018-211800370-20260424-DE2026 _0058-BF

Note de

présentation

Budget Primitif 2026

Commune et Assainissement

Mairie de Brinon-sur-Sauldre — 6, Route de Chaon

— 18410 BRINON-SUR-SAULDRE

Tel. 02-48-81-52-70 — Courriel :

accueil.mairie@ville-brinon.fr

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COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE ID : 018-211800370-20260424-DE2026_0058-BF

PRESENTATION SYNTHETIQUE

DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL

L’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation

brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif

et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond donc à cette obligation pour la Commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année

2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le

budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il

doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le

30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’Etat dans un

délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur,

est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1° janvier au 31 décembre de l’année civile.

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (section de fonctionnement), incluant notamment le versement

des salaires des agents de la commune ; de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à

préparer l’avenir.

1. La section de fonctionnement

Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au

fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Pour notre commune, les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre

des prestations fournies à la population (cantine, accueil de loisirs, portage de repas, ...), aux impôts

locaux, aux dotations versées par l’Etat, à diverses subventions.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien

et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures,

les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des

emprunts à payer.

Mairie de Brinon-sur-Sauldre — 6, Route de Chaon — 18410 BRINON-SUR-SAULDRE |

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Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de

fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-

même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

DEPENSES (€) RECETTES (€)

Libellé | Prévisions 2026 Libellé Prévisions 2026 | Charges à caractère 520 544.00 _ Excédent brut reporté | 734 522.52 | général _. - | | Charges de personnel et | 681 800.00 Atténuations de charges | 4 000.00 frais assimilés El ji ua A MA EE à TR RE | Atténuations de | 164 697.00 Produits des services, 65 768.00 _produits _ . du domaine et ventes | Autres charges de 189 479.64 Impôts et taxes 21 441.00 _gestion courante RU Aa Al HA SRUR ES ty à GE

_ Charges financières | 7000.00 Fiscalité locale 862 565.00 Charges spécifiques 2 000.00 Dotations et 363 573.48

A SRE et PRE à CURE, Ti PAR D AMOR EU PE EURE NE ER Dotations aux | 114.40 Autres produits de 40 500.00

| provisions | gestion courante

| Produits spécifiques 100.00

| Reprises sur 473.64

amortissements,

| dépréciations et

| | provisions

Total dépenses réelles 1 565 635.04 Total recettes réelles 2 092 943.64

| Opérations d’ordre de 23 732.28 Opérations d’ordre de 75 000.00 transfert entre sections transfert entre section

Virement à la section 578 576.32

d'investissement , AE ne ch Total général 2 167 943.64 Total général 2 167 943.64

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2. Les subventions

Les subventions aux associations s’élèvent à 7 165.00 €. Elles se répartissent comme suit :

Associations Montant

Amicale des pompiers Sologne 18 1 000.00 € AS Collège 140.00 € Club Cycliste de Brinon 700.00 € FSE Collège Gérard Philippe 100.00 € Les Bouffonneries 600.00 € Coopérative scolaire 650.00 € APE Brinon- Clémont 1 500.00 €

Gym Tonic 500.00 € Harmonie Sauldre et Sologne 2735.00€ GRAHS 100.00 € Cheval attitude Sologne 1 000.00 € Au fil du temps 600.00 €

3. La section d’investissement

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui

implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux

projets de la collectivité à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes,

liées aux nouvelles opérations, achat d’un bien mobilier, et immobilier, travaux de modernisation et

rénovation du patrimoine bâti, acquisition de matériel, véhicules nécessaires aux services

communaux.

Le budget d’investissement de la Commune regroupe :

- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du

patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,

d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des

structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les

recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe aménagement) et les subventions

d'investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus (par exemple :

installation vidéoprotection, achat de plaque de rue et numéros de rue, réfection toiture de

l’école primaire côté cour...)

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DEPENSES (€) RECETTES (€)

Libellé _ Prévisions 2026 Libellé Prévisions 2026 |

| Solde d’investissement | 245 015.80 | Produits de cession 1 000.00 |

| reporté |

Emprunts et dettes | 81 000.00 Dotations, fonds divers 334 336.65

assimilées ME a et réserves : |

_ Subventions | 37 371.31 Subventions 38 430.00

_ d’équipement versées | d'investissement

Immobilisations | 46 600.00 Emprunts et dettes | 1 000.00

incorporelles | assimilées

Immobilisations | 307 365.60

| corporelles |

Immobilisations en 184 722.54

COUrs us rs : ST

Total dépenses réelles | 902 075.25 | Total recettes réelles 374 766.65

Virement de la section 578 -576:32

de fonctionnement

Opérations d’ordre de 75 000.00 | Opérations d’ordre de 23 732.28

transfert entre section transfert entre sections

Total général 977 075.25 Total général 977 075.25 |

Les principaux projets d’investissement pour cette année comprend :

4. La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2026 restent les mêmes que 2025 :

- Taxe d’habitation (résidences secondaires et logements vacants) :

24.67 %

- Taxe foncière bâtie : 35.69 %

- Taxe foncière non bâtie : 40.82 %

- Cotisation foncière des entreprises : 25.47 %

5. Les amortissements

Ces opérations contribuent à équilibrer le budget et n’ont pas de conséquences sur la trésorerie. Elles

ne donnent lieu ni à encaissement ni à décaissement. Elles sont retracées en dépenses de

fonctionnement et en recette d’investissement et sont équilibrées.

Les dotations aux amortissements représentent un montant de 18 732.28 €.

6. Etat de la dette

Le remboursement du capital des emprunts de la commune est de 75 785.95 €.

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Un emprunt pourrait être contracté au cours de l’année 2026 pour les travaux de l’Eglise ou du logement Pauliat.

Banque Montant Date de signature Capital restant dû

au 01/01/2026

Crédit agricole 140 000.00 € 25/11/2020 23 549.61 €

Crédit agricole 600 000.00 € 01/12/2021 511 678.13 €

Crédit agricole 38 150.00 € 12/04/2022 15 260.00 €

Crédit agricole 65 850.00 € 01/03/2024 22 092.36 €

Total 572 580.10 €

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Budget primitif —

Budget annexe Assainissement

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Le budget annexe M49 est construit dans le cadre d’une délégation de service public par contrat

d’affermage auprès de la société Véolia Eau depuis le 1% Janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2028.

Ce budget annexe retrace les dépenses et recettes concernant le réseau d’assainissement ainsi que la station d’épuration.

Il est rappelé que ce budget annexe est soumis à la nomenclature M49 applicable aux services

publics d’assainissement et de distribution d’eau potable. A ce titre, l’engagement des dépenses est

obligatoire et l’assujettissement à la TVA est de droit.

1. Vue d’ensemble du budget primitif

a) Fonctionnement

DEPENSES (€) RECETTES (€)

gestion courante

Libellé Prévisions 2026 | Libellé Prévisions 2026

Charges à caractère 20 400.00 € Excédent de 223 424.41 € général fonctionnement reporté

Autres charges de 100.00 € | Vente de produits 49 000.00 € | fabriqués, prestations de

service, marchandises

Charges financières 3 975.92 € Opérations d’ordre de 18 592.83 € transfert entre section

Opérations d’ordre de 38 910.46 € |

transfert entre section

Virement à la section 227 630.86

d’investissement

Total 291 017.24 € Total 291 017.24 €

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Mairie de Brinon-sur-Sauldre — 6, Route de Chaon — 18410 BRINON-SUR-SAULDRE t

227/04/20267/04/2026Envoyé en préfecture le 27/04/2026

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ID : 018-211800370-20260424-DE2026 _0058-BF COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE

b) Investissement

DEPENSES (€) RECETTES (€)

Libellé Prévisions 2026 Libellé Prévisions 2026

Emprunts et dettes 20 000.00 € Solde d’exécution de la 73 711.83 €

assimilés section

d'investissement

reporté

Immobilisations 16 795.83€ Subventions 17 849.67 €

incorporelles d'investissement

Immobilisations 302 714.16 € Opérations d’ordre de 38 910.46 €

corporelles transfert entre section

Opérations d’ordre de 18:592.83:€ Virement de la section 227 630.86 €

transfert entre section d’exploitation

Total 358 102.82 € Total 358 102.82 €

2. Les Amortissements

Ces opérations contribuent à équilibrer le budget et n’ont pas de conséquences sur la trésorerie. Elles

ne donnent lieu ni à encaissement ni à décaissement. Elles sont retracées en dépenses de

fonctionnement et en recette d’investissement et sont équilibrées.

Les dotations aux amortissements représentent un montant de 38 910.46 €.

3. Etat de la dette

Le remboursement du capital des emprunts prévisionnel de la commune est de 19 588.44 €.

Banque Montant Date de signature Capital restant dû au 01/01/2026

Crédit agricole 200 000.00 € 07/11/2016 115 802.89 €

Crédit agricole 200 000.00 € 20/03/2018 130 249.00 €

Total 246 051.89 €

Fait à Brinon, le 24 Avril 2026

Le Maire,

Patrick MIGAYRON

Mairie de Brinon-sur-Sauldre — 6, Route de Chaon — 18410 BRINON-SUR-SAULDRE 7

Tel. 02-48-81-52-70 — Courriel : accueil.mairie@ville-brinon.fr

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