Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - note presentation ca 2023 commune assainissement
unknown - note presentation ca 2023
unknown - note presentation bp commune assainissement
unknown - note synthese ca 2023
unknown - note synthese ca 2023
unknown - note presentation ca 2023
unknown - note presentation cfu 2024 commune assainissement
unknown - note presentation commune
unknown - note presentation commune
Déliberation - note presentation bp 2025
unknown - note presentation ca 2023 commune assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brinon-sur-Sauldre.
Lien du pdf (unknown - note presentation ca 2023 commune assainissement)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le S L C
ID : 018-211800370-20240228-DE2024 0024-BF
Note de
présentation
Compte Administratif 2023
Commune et Assainissement
Mairie de Brinon-sur-Sauldre — 6, Route de Chaon
— 18410 BRINON-SUR-SAULDRE
Tel. 02-48-81-52-70 - Courriel :
accueil.mairie@ville-brinon.fr
29/02/2024 Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE |Pwiéi SLOF ID : 018-211800370-20240228-DE2024 0024-BF
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE
L’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif.
La présente note répond à cette obligation pour la commune.
- Le compte administratif est établi en fin d’exercice par la commune.
- Il est le bilan financier de la commune qui doit rendre compte annuellement des opérations
budgétaires qu’il a exécutées.
- Il rapproche les prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives en
dépenses et en recettes pour les deux sections
- Il se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et
présente les résultats comptables de l’exercice.
Il comporte deux grandes sections bien distinctes :
- La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune,
- La section d’investissement qui porte sur des opérations annuelles ou quelquefois pluriannuelles.
Contrairement à un budget, qui doit être équilibré (dépenses-recettes pour chaque section), le compte
administratif qui retrace les mouvements effectués, fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de
chaque section.
Cette comptabilité permet de suivre en permanence la consommation des crédits et de s’assurer du respect des
autorisations budgétaires votées. Elle a également pour objectif de retracer l’exécution du budget et de dégager
les résultats budgétaires de l’exercice.
- Les informations contenues dans le compte administratif sont concordantes avec celles présentées
dans le compte de gestion établi par le comptable public.
Cette note apporte des informations complémentaires aux élus ainsi qu’aux administrés.
Mairie de Brinon-sur-Sauldre — 6, Route de Chaon — 18410 BRINON-SUR-SAULDRE Tel. 02-48-81-52-70 - Courriel : accueil.mairie@ville-brinon.fr
29/02/2024 Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE |... S'LOF
ID : 018-211800370-20240228-DE2024 0024-BF
A- BUDGET PRINCIPAL
I) La section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les recettes de fonctionnement correspondent principalement aux sommes encaissées au titre des prestations
fournies à la population (cantine, concessions cimetière, centre de loisirs, …), aux impôts locaux, aux
dotations versées par l’Etat et aux participations versées par les autres collectivités et les partenaires.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées essentiellement par les achats de matières premières et de
fournitures, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les prestations de services effectuées,
les salaires du personnel municipal, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à
payer.
Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue le résultat de l’exercice. Ce dernier cumulé avec le résultat antérieur (de N-1)
détermine l’autofinancement disponible, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses
projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
a) Les principales dépenses et recettes réelles de la section de fonctionnement :
DEPENSES RECETTES
Libellé Réalisés en 2023 Libellé Réalisés en 2023
_ Charges à caractère général | 352 730.81 € Atténuations de charges | 11 252.38 € _ Charges de personnel 517 552.56€ Produits des services, du. 12692970 € | | domaine et vente diverses
Atténuations de produits 151987.00€ Impôts et taxes | __19717.00€ Autres charges de gestion 138 149.22€ Fiscalité locale | 860 093.17 € courante Do |
Charges financières _. 4759.86€ Dotations et participations 348 563.23 € Dotations aux provisions | 10 000.00€ Autres produits de gestion 48 679.49 € | courante |
Produits spécifiques | 4 555.00€
| Reprises sur provisions | 2.00 €
Mairie de Brinon-sur-Sauldre — 6, Route de Chaon — 18410 BRINON-SUR-SAULDRE )
Tel. 02-48-81-52-70 - Courriel : accueil.mairie@ville-brinon.fr
29/02/2024 Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE | Piste SLG ID : 018-211800370-20240228-DE2024 0024-BF
b) Les subventions
Les subventions aux associations s’élèvent à 11 584.00 €. Elles se répartissent comme suit :
Associations Montant
Amicale des pompiers Sologne 18 1 000.00 € AS Collège 320.00 € Club Cycliste de Brinon 500.00 € Comité d’entraide 2 000.00 € Coopérative scolaire 500.00 € Ecole de musique 2 000.00 € Gym Tonic 250.00 € Harmonie Sauldre et Sologne 450.00 € Brinon Badminton Club 1 000.00 € Des Choux et des Roses 400.00 € GRAHS 100.00 € Harmonie Chorale 1 500.00 € As Collège Championnat équestre 264.00 € Comice Agricole Argent 500.00 € Comité des Fêtes 800.00 €
c) Participations aux organismes de regroupement
Le montant des participations aux organismes de regroupement s’élève à 37 959.28 €. Ces participations se
répartissent comme suit :
Organisme Montant
Syndicat Départemental d’Energie du Cher 8 706.50 € SIVOS Brinon-Clémont (Ecoles) _. 13 018.59 € Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron 1 644.00 € Syndicat Mixte Sancerre Sologne 5 033.17 € Mairie de Clémont (Garderie périscolaire) 9 545.52 € Mairie d’Aubigny-sur-Nère (RASED -— enfants en difficulté) 11.50€
d) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2023 sont maintenus :
- Taxe d’habitation (TH) 24.67 %
- Taxe foncière bâtie (TFB) 35.69%
- Taxe foncière non bâtie (TFNB) 24.67 %
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) 25.47%
Le produit de la fiscalité locale pour 2023 s’élève à 860 093.17 € soit + 6.42%. Cette augmentation est due à
la revalorisation des bases de 7.10% par l’État.
Mairie de Brinon-sur-Sauldre — 6, Route de Chaon — 18410 BRINON-SUR-SAULDRE .
Tel. 02-48-81-52-70 - Courriel : accueil.mairie@ville-brinon.fr
29/02/2024 Envoyé en préfecture le 29/02/2024
C OMMUNE DE BRIN ON SUR S AULDRE Reçu en préfecture le 29/02/2024 S L Gr
Publié le
ID : 018-211800370-20240228-DE2024 0024-BF
e) Les Dotations de l’État
Les Dotations de l’État pour 2023 s’élèvent à 342 152.89 € soit + 4.10 % par rapport à 2022.
IT) La section d’investissement
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la
section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions,
dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Elle regroupe :
- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,
d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures
déjà existantes, soir sur des structures en cours de création.
- En recettes : les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement
retenus, les recettes dites patrimoniales (taxe d’aménagement), les emprunts et l’autofinancement
dégagé par la Commune.
Une vue d’ensemble de la section d’investissement
Libellé Réalisé en 2023 Libellé Réalisé en 2023
: Emprunts 52913.54€ Dotations, FCTVA | 145 686.61 €
_ Dépôts et cautionnement 290.00 € Subventions d’investissement 246 764.54€
_ Subventions autres groupement 2 813.90 € | Emprunts _ 38150.00 €
Immobilisations corporelles 253 270.98€ Autofinancement 298 266.08 €
| Immobilisations en Cours 58057.08€ |
Les principales opérations réalisées en investissement :
- Fin des travaux de revitalisation du Centre bourg
- Rénovation énergétique Ecole primaire et restaurant scolaire
- Banque d’accueil et bureau — Mairie
- Mobilier Ecole primaire
- Remplacement serveur informatique — Mairie
- Epareuse Noremat et aspirateur à feuilles
- Eclairage public « Les Landes de Sologne »
- Travaux suite à des actes de vandalisme
- Achat d’un jeu pour enfant au Jardin Anglais
Mairie de Brinon-sur-Sauldre — 6, Route de Chaon — 18410 BRINON-SUR-SAULDRE 4
Tel. 02-48-81-52-70 - Courriel : accueil.mairie@ville-brinon.fr
29/02/2024 Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE Publié le S'LO
ID : 018-211800370-20240228-DE2024 0024-BF
ID) Les Amortissements
La collectivité doit amortir les subventions d'équipement, ce qui correspond aux dépenses d’investissement
pour les travaux d’éclairage public commandés auprès du Syndicat Départemental d’Energie du Cher. Les
dotations d’amortissement constituent des dépenses obligatoires pour la commune, ce sont des opérations dites
d’ordre budgétaire qui contribuent à l’équilibre du budget, mais n’ont pas de conséquences sur la trésorerie,
elles ne représentent que des jeux d’écritures.
Elles ne donnent lieu ni à encaissement, ni à décaissement, elles sont retracées en dépenses de fonctionnement
et en recettes d’investissement et sont équilibrées.
Les amortissements pour l’année 2023 représentent un montant de 19 513.70 €
IV) La gestion de la dette
L’encours de dette au 31 décembre se répartit de la manière suivante :
Emprunt Montant total Durée Reste dû au
31/12/2023
Investissement 140 000.00 € 6 ans 70 388.32 €
2020
Revitalisation du 600 000.00 € 25 ans 556 183.17 €
centre bourg
Epareuse Noremat | 38 150.00 € 5 ans 30 520.00 €
TOTAL 657 091.49 €
L’endettement de la commune au 31 décembre 2023 est de 657 091.49 €. L’annuité de l’exercice est de
52 913.54 €.
La capacité de désendettement (encours de la dette/ épargne brute) est de 2.69 années. Ce ratio est plus que
correct dans la mesure où le seuil de vigilance se situe à 10 ans.
L’encours de la dette/habitant est de : 665.74 €/hab. (Population Totale INSEE 2023 : 987 hab.).
V) Les résultats de l'exercice 2023 :
a) La section de fonctionnement
Le résultat de la section de fonctionnement est excédentaire de 222 013.88 €.
Recettes 2023 1 435 217.78 €
Dépenses 2023 |1213 203.85 €
Résultat 2023 222 013.93 €
Mairie de Brinon-sur-Sauldre — 6, Route de Chaon — 18410 BRINON-SUR-SAULDRE Tel. 02-48-81-52-70 - Courriel : accueil.mairie@ville-brinon.fr
29/02/2024 Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le S L O7
ID : 018-211800370-20240228-DE2024 0024-BF
COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE
b) La section d’investissement
Le résultat de la section d’investissement est excédentaire de 85 854.24 €.
Recettes 2023 468 625.55 €
€
A
on A À :
DATE €
VI) Le Résultat global
Le résultat global intègre les deux éléments suivants :
- Les restes à réaliser (RAR) 2023 reportés sur 2024. II s’agit des crédits engagés en investissement.
- Les résultats de l’exercice antérieur (2022) de chaque section.
Les tableaux ci-après récapitulent les données et déterminent le résultat global de clôture.
a) La section d’investissement
Résultat de l’exercice 2022 - 228 797.75 €
Résultat de l’exercice 2023 85 854.24 €
Résultat cumulé - 142 943.51 €
RAR end 53 493.22 €
RAR en recettes 18 392.54 €
Solde des RAR - _35100.68 €
b) La section de fonctionnement
Résultat de l’exercice 2022 478 166.39 €
Résultat de l’exercice 2023 222 013.93 €
Résultat global de clôture 700 180.32 €
VID) Evolution des soldes de l’Epargne
CA 2022 CA 2023
Recettes Réelles de | 1 316 168.10 € 1 419 791.97 € fonctionnement
Dépenses Réelles de 1 110 645.79 € 1 175 179.45 € fonctionnement
Epargne brute 205 522.31 € 244 612.52 € Remboursement capital dette 45 026.84 € 52 913.54 € Epargne nette 160 495.47 € 191 698.98 €
Mairie de Brinon-sur-Sauldre — 6, Route de Chaon — 18410 BRINON-SUR-SAULDRE Tel. 02-48-81-52-70 - Courriel : accueiïl.mairie@ville-brinon.fr
29/02/2024 Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024 S L 3
Publié le
ID : 018-211800370-20240228-DE2024 0024-BF
COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE
VIID) Ressources humaines
e Les charges de personnel: la masse salariale inclut les rémunérations brutes, la nouvelle
bonification indiciaire, le régime indemnitaire, les charges salariales et patronales, l’assurance du
personnel, l’action sociale et la médecine du travail.
e En 2023, les charges de personnel représentent 44.04 % des dépenses réelles de fonctionnement,
alors qu’en 2022, elles représentaient 45.4% des dépenses de fonctionnement.
e En 2023, les dépenses du personnel s’élèvent à 517 552.56 € contre 508 339.49 € en 2027, soit + 9 213.07 € (+ 1.8%).
e Effectifs au 31/12/2023 :
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 31/12/2023
Emplois permanents Grade Catégorie Poste Poste Poste Durée
Ouvert Pourvu Vacant Hebdomadaire
Filière Administrative
Secrétaire de Mairie Attaché Territorial A 1 1 0 35 H
Secrétaire de Mairie Rédacteur Territorial | B 1 0 1 35. H Principal de 1° Classe
Assistant(e) administratif (ve) | Adjoint Administratif | C 1 Î 0 35 H
et financier (e) Principal 1° Classe
Assistant(e) administratif (ve) | Adjoint Administratif | C 1 1 0 35 H
principal 2° classe
Filière Technique
Responsable des services | Technicien Principal de | B 1 1 0 35 H
techniques 1% classe
Agent(e)s polyvalent(e)s | Adjoint Technique C + 3 1 353$ H
bâtiments, voiries et espaces
verts :
Agent(e) de restauration | Adjoint Technique | € 1 1 0 35 H
polyvalente Principal 1% Classe
Agent (e) de services | Adjoint Technique | C 1 1 0 35 H
polyvalent (e) Principal 2°" Classe
Filière Médico-Sociale
Agent(e) des Ecoles | ATSEM Principal 1% | C 1 1 0 35H Maternelles Classe
Filière Culturelle
Agent(e) de bibliothèque | Adjoint du Patrimoine | C 1 1 0 35H
polyvalente principal de 2°" classe
Total 13 11 2
Mairie de Brinon-sur-Sauldre — 6, Route de Chaon — 18410 BRINON-SUR-SAULDRE
Tel. 02-48-81-52-70 - Courriel : accueil.mairie@ville-brinon.fr
29/02/2024 Envoyé en préfecture le 29/02/2024
C OMMUNE DE BRIN ON SUR SAULDRE Reçu en préfecture le 29/02/2024 S [ Gr
Publié le
ID : 018-211800370-20240228-DE2024 0024-BF
B- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
D La section de fonctionnement
129 4 0 RECETTES
Objet _ Réalisés en 2023 Objet _ Réalisés en 2023
Charges à caractère 1 018.50 € Vente de produits 49 705.66 €
| général fabriqués, prestations de
| _ services, marchandises a
Autres charges de 0.67 € . Autres produits de | 157.76 €
_gestion PE rm ME Pr RÉ tonIc oran ER En) Charges financières
4227.00 € Opérations d’ordre de | 18 592.83 €
transfert entre section Opération d’ordre de 38659.70€
_transfert entre section
ID) La section d’investissement
Objet | Réalisés en 2023 | Objet | Réalisés en 2023 Emprunts __. |18775.14€ _ Subventions 19915.87 € | | d’investissement |
Immobilisations | 4756.80 € . Opérations d’ordre de | 38 659.70 € _incorporelles | transfert entre sections
| Opérations d’ordre de | 18 592.83 €
_ transfert entre sections
L'opération réalisée en investissement pour 2023 est l’étude diagnostic du système d’assainissement qui se
poursuivra en 2024.
IT) Les amortissements
Ces opérations n’ont pas de conséquences sur la trésorerie. Elles ne donnent lieu ni à encaissement ni à
décaissement. Elles sont retracées en dépenses de fonctionnement et en recette d’investissement et sont
équilibrées.
Les dotations aux amortissements représentent un montant de 38 659.70 €.
IV) Les résultats du budget annexe assainissement 2023
a) La section de fonctionnement
Le résultat de la section de fonctionnement est excédentaire de 24 550.38 €.
Recettes 2023 68 456.25 €
Dépenses 2023 43 905.87 €
Résultat 2023 24 550.38 €
b) La section d’investissement
Le résultat de la section d’investissement est excédentaire de 16 450.80 €.
Mairie de Brinon-sur-Sauldre — 6, Route de Chaon — 18410 BRINON-SUR-SAULDRE
Tel. 02-48-81-52-70 - Courriel : accueil.mairie@ville-brinon.fr
29/02/2024 Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE Publié le SO ID : 018-211800370-20240228-DE2024 0024-BF
Recettes 2023 S8 575.57 €
Dépenses 2023 42 124.77 €
V) Le résultat global
Comme le budget principal, le résultat global intègre les deux éléments suivants :
- Les restes à réaliser (RAR) 2023 reportés sur 2024. Il s’agit des crédits engagés en investissement.
- Les résultats de l’exercice antérieur (2022) de chaque section.
Les tableaux ci-après récapitulent les données et déterminent le résultat global de clôture.
a) La section d’investissement
107 085.70 €
16 450.80 €
123 536.50 €
69 403.24 €
17 849.67 €
- 51553.57 €
Résultat de l’exercice 2022
Résultat de l’exercice 2023
Résultat cumulé
RAR en
RAR en recettes
Solde des RAR
b) La section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2022. 147 808.93 €
Résultat de l’exercice 2023 ‘ 24 550.38 €
Résultat global declôture | 172 359.31 €
VD Gestion de la dette
L’encours de dette au 31 décembre se répartit de la manière suivante :
Emprunt Montant total Durée Reste dû au
31/12/2023
Construction 200 000.00 € 20 ans 135 292.41 €
station d’épuration
Construction 200 000.00 € 20 ans 149 115.19 €
station d’épuration
TOTAL 284 407.60 €
L’endettement de la commune au 31 décembre 2023 est de 284 407.60 €. L’annuité de l’exercice est de
18 775.14 €.
Fait à Brinon, le 28 Février 2024
Le Maire,
Lionel POINTARD
Le Mairie de Brinon-sur-Sauldre — 6, Route de Chaon — 18410 BRINON-SUR-SAULDRE Tel. 02-48-81-52-70 - Courriel : accueil.mairie@ville-brinon.fr
29/02/2024