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Arrêté - Arrete n57 2023 Demande de stationnement rue du Courtil
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n57 2023 Demande de stationnement rue du Courtil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 22/02/2023
N° 57 - 2023
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT — Rue du Courtil
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15
juillet 1974)
CONSIDÉRANT la demande de la société La Jourdanière, BP 84123 35431 LIFFRE CEDEX, pour le
stationnement d’un camion benne devant le 22 Rue du Courtil.
CONSIDERANT que ce camion nécessite une autorisation de places au plus proche du chantier de la
société La Jourdanière pour réaliser un travail de réparation de muret et de clôture.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'autorisation d'occupation du domaine public sera effective du 28 février 2023 à 8h au 3 mars à 18h,
Rue du Courtil, sur la place de stationnement en enrobé en face du 22 Rue du Courtil.
ARTICLE 2 : Tout stationnementillicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services Messieurs les Commandants de Brigades de Gendarmerie
de Chateaubourg et Chateaugiron, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des
Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 22/02/2023
Pour LE MAIRE, l’adjointe aux Services Techniques
Aude de la VERGNE
Notifié à l’intéressé(e) le :
Signature :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg | HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr | de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg le 24/02/23