Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n290 2023 Arrete circulation stationnement
Arrêté - Arrete n178 2023 Arrete circulation stationnement
Arrêté - Arrete n199 2023 Arrete circulation stationnement
Arrêté - Arrete n330 2023 Circulation et Stationnement ru
Arrêté - Arrete n233 2023 Arrete circulation stationnement
Arrêté - Arrete n191 2023 Circulation et stationnement Rue
Arrêté - Arrete n169 2023 Arrete circulation stationnement
Arrêté - Arrete n285 2023 Arrete circulation stationnement
Arrêté - Arrete n259 2023 circulation et stationnement rue
Arrêté - Arrete n175 2023 Arrete stationnement circulation
Arrêté - Arrete n291 2023 Arrete circulation stationnement Rue de la Galmandiere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n291 2023 Arrete circulation stationnement Rue de la Galmandiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LV . CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 29/09/2023
N° 291 - 2023
IMPOSANT UNE RESTRICTION DE CIRCULATION TEMPORAIRE DANS LE CADRE DE TRAVAUX SUR LA
RUE DE LA GALMANDIERE
Le Maire de la Ville de CHÂTEAUBOURG :
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
VU le Code de la Route, notamment les articles L411-1 et R 411-25 ;
VU l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du
15 juillet 1974) ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6 ;
VU les risques encourus et la gêne occasionnée lors de travaux de réfection d’enrobés sur voirie ;
CONSIDERANT que la rue de la Galmandière doit être barrée au niveau du pont sous la voie express et le
flux de circulation dirigé vers la RD93 puis le Boulevard Laennec ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite à tout véhicule, le lundi 9 octobre 2023, de 8h00 à 18h00, au
niveau du pont situé sur la Rue de la Galmandière et passant sous la RN 157.
ARTICLE 2 : Unitinéraire de déviation, rendra obligatoire le passage de tout véhicule via la RD 93, puis la
RD 857 et enfin le Boulevard Laennec.
ARTICLE 3 : La présente réglementation prendra effet le 9 octobre 2023, à partir de 8h00 jusqu’à 18h. La
déviation sera mise en place par la commune de Châteaubourg, les panneaux de restriction de circulation
seront posés par la société SRTP.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Messieurs les Commandants de Brigades de
Gendarmerie de CHATEAUBOURG et CHATEAUGIRON, Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 | Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 24/10/23 Fait à CHÂTEAUBOURG, le 29 Septembre 2023
qe djointe aux Sérvices Techniques VERGNE Pour Le Mai Aude DE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HORAIRES D'OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr