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Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 122 2006)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Intelligence artificielle et robotique, Mode, textile et habillement,
PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU û 2 JAN 2097
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEUIS
SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2006 À 20 HEURES 30
L'An Deux Mille Six, le 19 décembre 2006
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi le Mardi 19 décembre 2006 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d’ Agglomération de l'Aibigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE (avec procuration de Geneviève PARMENTIER), Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Laure SUDRE (avec procuration de Dominique BILLET), Jean SICARD, Louis BARRET, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY, Marcel COULIOU, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Serge
NEAU, Michel ALBINET
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs André BAUP, Josian VAYRE, Gérard FABRE, Claude RAMON, Pierre CRESPO
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Patrice MANGIONE, Christiane SÉGURA
Membres représentés : Madame Geneviève PARMENTIER, Monsieur Dominique BILLET
Membres excusés :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Christian BONZT, Max AMIEL, Michel ANDRAL, Thierry ASTOULS, Jean-Marie GARCIA, Michel MALATERRE-FOURÈS, Michel DELPOUX
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER,
Jean CAYRÉ, Barbara DESVALS-BARBEY, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Josette BÈS, Bruno CRUSEL, Pierre GUIRAUD, Jacques HUC, Christian MALGOUYRES, Doris HUCHEDÉ, Henri JALBAUD-PUECH, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Gérard SOULOMIAC, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Marcel CASSAGNES, Éliane CARLES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-
Philippe ROQUES
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 39
Votants (titulaires, suppléants votants, représentés) : 37 N°5-122 / 2006 : AMORTISSEMENTS ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Pilote : Finances et Budget
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
Vu l’arrêté interministériel du 27 Août 2002 relatif à l’approbation des plans comptables applicables au secteur public.
Vu l'instruction codificatrice M 4 , N° 02-081-M4 du 8 octobre 2002.
Considérant les durées indicatives de l'instruction M4 relatives aux
amortissements.
Considérant l'obligation d'amortissement des biens renouvelables acquis par le budget annexe Assainissement Non Collectif.
Considérant l'inapplication de la règle du prorata-temporis.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& DÉCIDE QUE les subventions d'équipement reçues seront transférées au compte de résultat suivant une durée équivalente à celle du bien financé
& D'ADOPTER les durées d'amortissement figurant ci-après :
Véhicules utilitaires 5 ans
Mobiliers 10 ans Petits matériels téléphonie 5 ans
Matériel informatique 4 ans Logiciels 2 ans Petit outillage portatif 2 ans
Petit matériel de bureau . Sans
Pour extrait conforme,
Fait le 19 Décembre.
REGÇU LE RE
2 6 DEC. 2006 | Le Président f
_RREFECTURE DU T&RR
PUBLIE L Philippe BO
9 2 JAN, 2007