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Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 128 2006)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU |
PUBLIE LE
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGÉOIS
0 2 JAN, 2007 SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2006 À 20 HEURES 30
L'An Deux Mille Six. le 19 décembre 2006
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi
le Mardi 19 décembre 2006 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d’Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE (avec procuration de Geneviève PARMENTIER), Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Laure SUDRE (avec procuration de Dominique BILLET), Jean SICARD, Louis BARRET, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry
GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Christian CHAMAVYOU, William NION, Claude JÜLIEN, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY, Marcel COULIOU, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Serge NEAU, Michel ALBINET
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs André BAUP, Josian VAVYRE, Gérard FABRE,
Claude RAMON, Pierre CRESPO
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Patrice MANGIONE, Christiane SÉGURA
Membres représentés : Madame Geneviève PARMENTIER, Monsieur Dominique BILLET
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier. BRAULT, Christian BONZI, Max AMIEL, Michel ANDRAL, Thierry ASTOULS, Jean-Marie GARCIA, Michel MALATERRE- FOURËS, Michel DELPOUX
Membres suppléants: Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Barbara DESVALS-BARBEY, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Josette BÈS, Bruno CRUSEL, Pierre GUIRAUD, Jacques HUC, Christian MALGOUVYRES, Doris HUCHEDÉ, Henri JALBAUD-PUECH, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Gérard SOULOMIAC, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Marcel CASSAGNES, Éliane CARLES, Brigittt CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean- Philippe ROQUES
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 39
Votants (titulaires, suppléants votants, représentés) : 37 N°5 - 128 / 2006 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 APRES BUDGET SUPPLÉMENTAIRE
Pilote : Direction Générale des Services
Finances et Budget
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le projet de Décision Modificative N° 1 après Budget Supplémentaire qui intègre les crédits nécessaires :
Section de fonctionnement
- Majoration de l'enveloppe rémunération prestataires de 180 000 € à l’article 611.
Le financement est assuré par l'augmentation de la redevance pour le même montantà Particle 7061.° ë
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITÉ,
& ADOPTE la décision modificative N° 1 après budget supplémentaire telle
que détaillée ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Fait le 19 Décembre 2006
Le Président
Philippe BO
PURLIE LE
9 2 JAN, 2667