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Déliberation - 20241204 20 FIN05 DISPOSIT° Applicables Avant Vote bp 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
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Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
VILLE
EXTRAIT
_
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/AVP
Nombre
Conseill
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
in
de
RE
Se
le :
04
DECEMBRE
2024
33
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
=
Re
|
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
28
en
Selle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
27
novembre
2024
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
À,
SALZE,
Mrs.
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL,
Mmes].
MILLET,
F.
MOURET,
S.
COMBE,
D.
MAHUET,
S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N.
AUBERT,
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANY,
L.
CONSOLIN,
R.
THIERS-
SIMON,
C.
LABARDE,
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
ML.
ANZALONE
(pouvoir
à
PH.
MARTIN),
M.
TEISSIER
{pouvoir
à S.
PONCHON),
B.
REVYNES
{pouvoir
à
C.
LABARDE),
M.
LOMBARDO
{pouvoir
à
MD.
PAGÈS)}
ABSENTE : Mme
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
:Monsieur
PH.
MARTIN
20241204
- 20/FINOS.
DISPOSITIONS
APPLICABLES
AVANT
LE
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2025
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
ne
serait
pas
adopté
avant
le
1°_
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
est
en
droit,
et
en
nécessité
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. De
là
même
façon,
l'exécutif
est
également
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
dit
budget.
S'agissant
des
dépenses
d'investissement
et
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
la
collectivité
territoriale
peut
également,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
iles
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
pour
les
dépenses
hors
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(APCP)
et
du
tiers
pour
les
dépenses
en
APCP.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
usage
de
cet
outil
de
gestion,
en
tant
que
de
besoin
:
- dans
la
limite
du
quart
des
ouvertures
budgétaires
de
l'exercice
2024
pour
les
crédits
hors
APCP,
con-
formément
au
tableau
suivant
:
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DECEMBRE
2024 Crédits
d'investissement
hors
APCP
EH
Exercice
prévisionnel
Ouverture
de
crédits
Chapitres
BP
2024
2025
(25
%/2024)
19
2 500,00
€
625,00
€
13
0,09 €
0,00 €
20
152 144,00
€
38 036,00
€
Budget
Principal
204
359
200,00
€
89 800,00
€
21
266167720
€
665
419,30
€
23
54 800,00
€
13 700,00
€
27
50 000,00
€
12 500,00
€
Budget
Parking
21
40 749,08
€
1018727
€
20
1.200,00
€
2 800,00
€
Budget de l'Etoile
21
185 770.10 €
4644253
€
23
1235500
€
3 088,75
€
dans
la
limite
du
tiers
des
ouvertures
budgétaires
de
l'exercice
2024
pour
les
crédits
en
APCP,
confor-
mément
au
tableau
suivant:
Crédits
d'investissement
APCP
Exercice
prévisionnel
Ouverture
de
crédits
Chapitres
BP
2024
2025
{1/5
de
2024)
20
1238
349,59
€
412
783,20
€
Budget
Principal
21
620
947,50
€
206
982,50
€
23
4037
377,00
€
1345792,33
€
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Les
æxplications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
AUTORISE
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
pour
les
dépenses
hors
APCP
et
du
tiers
pour
tes
dépenses
en
APCP.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONTSIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenardi,
le05
décembre
2024
ART
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-