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Déliberation - 20241204 22 FIN07 DOB 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
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Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
VILLE
EXTRAIT
"
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD Te
SD UND UE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SCA\P
bre
d
nseill
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
Nom
8
Co
llers
le:
04
DECEMBRE
2024
le Conseil
Municipal
de
là
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
.
ni
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
28
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
presidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
27
novembre
2024
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE,
Mrs.
E. CHAUVET,
PH,
MARTIN, JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
Mmes.
MILLET,
F.
MOURET,S.
COMBE,
D.
MAHUET,S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N.
AUBERT,
Mrs.
D,
CHAMBON,
C.
PTAK,
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANY,
L.
CONSOLIN,
R.
THIERS-
SIMON,
C.
LABARDE,
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
ML.
ANZALONE
{pouvoir
à
PH.
MARTIN),
M.
TEISSIER
(pouvoir
à 5.
PONCHON),
B.
REYNÉS
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
M.
LOMBARDO
{pouvoir
à
MD.
PACÈS)
ABSENTE
:
Mme
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance: Monsieur
PH.
MARTIN
20241204
- 22/FINO7.
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
La
tenue
d'un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
s'impose
aux
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
ce,
dans
les
dix
semaines
précédant
le
vote
du
budget
primitif.
Bien
que
ne
représentant
aucun
caractère
décisionnel,
ce
débat
apparaît
traditionnellement
comme
un
moment
privilégié
d'échanges,
permettant
au
Conseil
Municipal
d'être
informé
de
l'évolution
de
la
situation
financière
de
la
commune
et
de
discuter
des
orientations
qui
préfigureront
les
priorités
affichées,
d'une
part,
dans
le
budget
primitif
de
l'année
et
d'autre
part
dans
ies
budgets
à venir.
Le
déroulement
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
permettra :
- sur
la
base
des
données
chiffrées
issues
des
comptes
administratifs
des
dernières
années,
d'analyser
la
situation
financière
et
fiscale
de
la
collectivité
(niveaux
d'épargne,
endettement,
fiscalité), - d'évoquer
les
perspectives
et
orientations
2025.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DECEMBRE
2024 Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances/Administration
Générale
le
25
novembre
2024, Les
explications
du
rapporteur
entendues,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
PREND
ACTE
que
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2312-1
et
D2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2025
a
été
présenté
au
Conseil
Municipal:
sur
le
fondement
de
ce
rapport,
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2025
et
sur
les
perspectives
pluriannuelles
s'est
déroulé
au
sein
du
Conseil
Municipal. Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
ChâteaurenardHe
05
décembre
2024
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DECEMBRE
2024