Déliberation - chargement.php?id=1334

Documents similaires

Déliberation - chargement.php?id=1237

Déliberation - chargement.php?id=1048

Déliberation - chargement.php?id=988

Déliberation - chargement.php?id=1403

Déliberation - chargement.php?id=1126

Déliberation - chargement.php?id=1523

Déliberation - chargement.php?id=1300

Déliberation - chargement.php?id=1236

Déliberation - chargement.php?id=1142

Déliberation - chargement.php?id=1317

Déliberation - chargement.php?id=1334 Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Pompey. Lien du pdf (Déliberation - chargement.php?id=1334)Thèmes du document : Fiscalité, Loisirs, Institutions publiques, Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle

VILLE DE POMPEY Séance du 10 mars 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 10 mars 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 25 février 2025.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M. RICCETTI - Mme MILED - Mme HILLENMEYER - M. ROMBACH

ABSENTS REPRESENTES :

ABSENTS EXCUSES :

ABSENTS :

Monsieur BALLAND par Monsieur ROMBACH

Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY

Monsieur BERRAR par Monsieur TROGRLIC

Monsieur COSTANZO par Monsieur MAUGRAS

Madame GUILLAUME par Madame HILLENMEYER

Madame FERNANDES - Monsieur SOUDIER

Mesdames BADER - LIEGEOIS - MORAUX - PONANT

| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 21 |

Le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur BOISELLE a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 10 mars 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 13 mars 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 13 mars 2025.

PV 2025-02-03

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 FEVRIER 2025

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 février 2025.

Le procès-verbal du conseil municipal du 3 février 2025 est approuvé à l'unanimité.

Le Secrétaire de séance,

Christian BOISELLE

Publié, notifié le 13 mars 2025

Fait et délibéré en séance

ledit jour

Le registre dûment signé

Pour copie conforme,

Le Maire,

LE

Laurent TROGRLICDépartement de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle

VILLE DE POMPEY Séance du 10 mars 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 10 mars 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 25

février 2025.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme

FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.

RICCETTI - Mme MILED - Mme HILLENMEYER - M. ROMBACH

ABSENTS REPRESENTES : Monsieur BALLAND par Monsieur ROMBACH Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY

Monsieur BERRAR par Monsieur TROGRLIC

Monsieur COSTANZO par Monsieur MAUGRAS

Madame GUILLAUME par Madame HILLENMEYER

ABSENTS EXCUSES : Madame FERNANDES - Monsieur SOUDIER

ABSENTS : Mesdames BADER - LIEGEOIS - MORAUX - PONANT

[ Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants: 21 |

Le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur BOISELLE a

été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 10 mars 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 13 mars 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le

13 mars 2025.

N° 2025/013

FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX

Rapporteur : Monsieur MAUGRAS

Il est proposé au conseil municipal de maintenir les taux de fiscalité appliqués en 2024.

Les taux applicables par la commune pour 2025 seront de :

Libellés Taux 2024 Taux 2025

Taxe Habitation sur Résidences Secondaires et

Taxe Habitation sur les Logements Vacants 18.40 % 18.40 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 35.03 % 35.03 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 43.19 % 4319 %DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— FIXE comme indiqués ci-dessus, les taux d'imposition pour l'exercice 2025.

Fait et délibéré en séance

ledit jour

Le registre dûment signé

Pour copie conforme,

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Christian BOTSELLE

LE MAIRE,

Laurent TROGRLIC

Publié, notifié le 13 mars 2025

Transmis à la Préfecture le 13 mars 2025Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle

VILLE DE POMPEY Séance du 10 mars 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 10 mars 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 25 février 2025.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme

FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.

RICCETTI - Mme MILED - Mme HILLENMEYER - M. ROMBACH

ABSENTS REPRESENTES : Monsieur BALLAND par Monsieur ROMBACH Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY

Monsieur BERRAR par Monsieur TROGRLIC

Monsieur COSTANZO par Monsieur MAUGRAS

Madame GUILLAUME par Madame HILLENMEYER

ABSENTS EXCUSES : Madame FERNANDES - Monsieur SOUDIER

ABSENTS : Mesdames BADER - LIEGEOIS - MORAUX - PONANT

| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 21 |

Le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur BOISELLE a

été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 10 mars 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 13 mars 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 13 mars 2025.

N° 2025/014

VILLE DE POMPEY - FONGIBILITE DES CREDITS

Rapporteur : Monsieur MAUGRAS

Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le

Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

L'article L.5217-10-6 du CGCT précise le cadre des virements de crédits entre chapitres en M57. Cette fongibilité des crédits est autorisée « dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections ». L'application de cette disposition permet de disposer d'une plus grande souplesse budgétaire : dès l'apparition d'un besoin exceptionnel, d'une opération technique urgente, les crédits peuvent être ajustés, sans modifier le montant global des sections budgétaires (Fonctionnement ou Investissement).Dès lors, le Maire est tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés

lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.

Il est proposé au conseil municipal d'approuver l'application du principe de fongibilité, et d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite maximale de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chaque section, pour l'exercice budgétaire 2025.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018

relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Considérant que la collectivité a adopté la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— APPROUVE l'application du principe de fongibilité des crédits,

— AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite maximale de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chaque section, et ce pour l'exercice budgétaire 2025.

Fait et délibéré en séance

ledit jour

Le registre dûment signé

Pour copie conforme,

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Christian BOISELLE

LE! L

Laurent TROGRLIC

Publié, notifié le 13 mars 2025

Transmis à la Préfecture le 13 mars 2025Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle

VILLE DE POMPEY Séance du 10 mars 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 10 mars 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 25 février 2025.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme

FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.

RICCETTI - Mme MILED - Mme HILLENMEYER - M. ROMBACH

ABSENTS REPRESENTES : Monsieur BALLAND par Monsieur ROMBACH

Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY

Monsieur BERRAR par Monsieur TROGRLIC

Monsieur COSTANZO par Monsieur MAUGRAS

Madame GUILLAUME par Madame HILLENMEYER

ABSENTS EXCUSES : Madame FERNANDES - Monsieur SOUDIER

ABSENTS : Mesdames BADER - LIEGEOIS - MORAUX - PONANT

[ Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 21 |

Le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur BOISELLE a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 10 mars 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 13 mars 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 13 mars 2025.

N° 2025/015

VILLE DE POMPEY - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Rapporteur : Monsieur MAUGRAS

Pour rappel, et selon l'article L2311-3 DU CGCT, les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite supérieure pluriannuelle des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Elles sont déclinées par exercice en Crédits de Paiement (CP) qui constituent la limite supérieure

des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année.

Par délibération du 29 janvier 2024, la Commune a approuvé le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) régissant notamment les modalités de gestion des AP/CP. Le RBF prévoit qu'une délibération annuelle relative aux Autorisations de Programmes soit soumise à l'approbation du Conseil Municipal lors de l'adoption du Budget Primitif.

Celle-ci doit être accompagnée d'une annexe retraçant l'état des AP en cours et leur besoin de révision.Trois Autorisations de Programme ont été ouvertes en 2024 pour les opérations de réhabilitation

suivantes: le Centre Socio Culturel, la grande salle du centre aéré de l'Avant-Garde, et les

sanitaires de l'école Gustave EIFFEL A.

Afin de suivre le rythme des réalisations de ces opérations, il est proposé au conseil municipal d'actualiser ces 3 Autorisations de Programme et les Crédits de Paiements ouverts selon l'annexe jointe.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement selon le tableau en annexe,

_ INSCRIT les crédits de paiement 2025 au Budget Primitif 2025, en section

d'investissement, aux chapitres et articles appropriés.

Fait et délibéré en séance

ledit jour

= Le registre dûment signé

Pour copie conforme,

Le Maire,

LE MAIRE,

Laurent TROGRLIC

Le Secrétaire de séance,

Christian BOTSELLE

Publié, notifié le 13 mars 2025

Transmis à la Préfecture le 13 mars 2025Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle

VILLE DE POMPEY Séance du 10 mars 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 10 mars 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 25 février 2025.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme

FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.

RICCETTI - Mme MILED - Mme HILLENMEYER - M. ROMBACH

ABSENTS REPRESENTES : Monsieur BALLAND par Monsieur ROMBACH

Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY

Monsieur BERRAR par Monsieur TROGRLIC

Monsieur COSTANZO par Monsieur MAUGRAS

Madame GUILLAUME par Madame HILLENMEYER

ABSENTS EXCUSES : Madame FERNANDES - Monsieur SOUDIER

ABSENTS : Mesdames BADER - LIEGEOIS - MORAUX - PONANT

[ Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants:21 |

Le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur BOISELLE a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 10 mars 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 13 mars 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 13 mars 2025.

N° 2025/016

VILLE DE POMPEY - REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT DE L'ANNEE 2024

Rapporteur : Monsieur MAUGRAS

Les articles L.2311-5, R.2311-11, R.2221-48-1, R.2221-90-1, R2311-13, D.5217-12, D.5217-13 et

D.5217-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.T.C.) fixent les règles d'affectation des résultats.

La délibération d'affectation des résultats doit intervenir :

- soit après le vote du Compte Financier Unique (CFU) qui dégage les résultats de clôture de chaque section, à l'occasion du vote du Budget Supplémentaire (BS),

- soit au moment de l'adoption du Budget Primitif (BP), si celui-ci a été adopté avec une reprise anticipée des résultats N-1.

Considérant la volonté de la Commune de procéder à la reprise anticipée du résultat 2024 sur l'exercice 2025 afin de permettre sa prise en compte dès le Budget Primitif, il est proposé au conseil municipal de procéder à la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2024 tel qu'indiqué ci-après :DETERMINATION DÙ RESULTAT PROVISOIRE 2024

DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT:

RECETTES 4 535 336,64 €

DÉPENSES 3 978 979,81€

RESULTAT DE L'EXERCICE 556 356,83 €

RESULTAT REPORTEE ANNEE N-1 - €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 556 356,83 €

DEÉTERMINATION DU RESULTAT PROVISOIRE 2024

DE L'A SECTION D'INVESTISSEMENT.

RECETTES 793 989,71€

DÉPENSES 989 588,13 €

RESULTAT DE L'EXERCICE - 195 598,42 €

RESULTAT REPORTEE ANNEE N-1 = 37 299,13 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT À REPORTER - 232 897,55 €

ETAT DES RESTES A REALISER AU 31/12/2024

RECETTES 79 512,00 €

DÉPENSES 247 501,31 €

SOLDE DES RESTES A REALISER -__167 989,31€

SOLDE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT -__400 886,86 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT À AFFECTER 556 356,83 €

AFFECTATION AU 1068 - EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 556 356,83 €

AFFECTATION AU COMPTE 002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE -_€

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— APPROUVE la reprise anticipée des résultats 2024 conformément au tableau ci-dessus,

— DECIDE d'affecter la somme de 556 356.83 € à la section d'investissement.

Fait et délibéré en séance

ledit jour

Le registre dûment signé

Le Secrétaire de séance,

Christian BOTSELLE

Le Maire,

Publié, notifié le 13 mars 2025

Transmis à la Préfecture le 13 mars 2025

Pour copie conforme,

TERRES

Laurent TROGRLIC'Département de Meurthe et Moselle Délibérations du Conseil Municipal

VILLE DE POMPEY Séance du 10 mars 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 10 mars 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 25 février 2025.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme FOURNERY

- M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M. RICCETTI - Mme

MILED - Mme HILLENMEYER - M. ROMBACH

ABSENTS REPRESENTES : Monsieur BALLAND par Monsieur ROMBACH

Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY

Monsieur BERRAR par Monsieur TROGRLIC

Monsieur COSTANZO par Monsieur MAUGRAS

Madame GUILLAUME par Madame HILLENMEYER

ABSENTS EXCUSES : Madame FERNANDES - Monsieur SOUDIER

ABSENTS : Mesdames BADER - LIEGEOIS - MORAUX - PONANT

| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 21

Le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur BOISELLE a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 10 mars 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 13 mars 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 13 mars 2025,

N° 2025/017

VILLE DE POMPEY - BUDGET PRIMITIF 2025

Rapporteur : Monsieur MAUGRAS

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le projet de budget primitif présenté par Monsieur le Maire.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

Après présentation au comité finances du 27 février 2025,

Après avoir entendu les explications,

- ADOPTE le budget primitif 2025 de la ville de Pompey tel que résumé ci-après :Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent 1 859 373,14 2 260 260,00 budget (y compris le compte 1068)

+

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) 247 501,31 79 512,00 REPORTS

(si solde négatif) (si solde positif)

001 Solde d'exécution de la section d'investissement

reporté 232 897,55 0,00

Total de la section d'investissement 2 339 772,00 2 339 772,00

[__ DEPENsEs RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent 4 329 089,00 4 329 089,00 budget

+

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) 0,00 0,00

REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté

0,00 0,00

Total de la section de fonctionnement 4 329 089,00 4 329 089,00

TOTAL DU BUDGET 6 668 861,00 6 668 861,00

Fait et délibéré en séance

ledit jour

Le registre dûment signé

Pour copie conforme,

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Christian BOTSELLE

LE E,

Laurent TROGKLIC

Publié, notifié le 13 mars 2025

Transmis à la Préfecture le 13 mars 2025Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal

Moselle

VILLE DE POMPEY Séance du 10 mars 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 10 mars 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 25 février 2025.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme

FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.

RICCETTI - Mme MILED - Mme HILLENMEYER - M. ROMBACH

ABSENTS REPRESENTES : Monsieur BALLAND par Monsieur ROMBACH Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY

Monsieur BERRAR par Monsieur TROGRLIC

Monsieur COSTANZO par Monsieur MAUGRAS

Madame GUILLAUME par Madame HILLENMEYER

ABSENTS EXCUSES : Madame FERNANDES - Monsieur SOUDIER

ABSENTS : Mesdames BADER - LIEGEOIS - MORAUX - PONANT

[ Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 21 | Le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur BOISELLE a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 10 mars 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 13 mars 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 13 mars 2025.

N° 2025/018

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025 AU CCAS

Rapporteur : Monsieur MAUGRAS

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Pompey est un établissement public administratif, dirigé par un conseil d'administration présidé par le Maire de la commune.

Il est chargé d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Le CCAS coordonne l'action sociale municipale et développe différentes actions pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap. Il se mobilise spécifiquement dans la lutte contre l'exclusion (notamment aides alimentaires). Les habitants de la commune y sont conseillés sur les droits sociaux, orientés vers les partenaires locaux ou directement pris en charge.Afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en œuvre et développer sa politique d'action

sociale sur le territoire de la commune, il est proposé de lui attribuer une subvention générale de

fonctionnement d'un montant de 150 000 € au titre de l'exercice 2025.

Pour mémoire, un acompte de subvention a été voté en conseil municipal du 16 décembre 2024, pour

un montant de 25 000 €.

Il est donc proposé au conseil municipal d'attribuer, comme chaque année, une subvention d'équilibre au budget 2025 du CCAS d'un montant de 150 000 €.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— DÉCIDE d'attribuer une subvention de 150 000 € au CCAS de Pompey au titre de l'année 2025,

— AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document ou pièce administrative ou comptable s'y

rapportant,

— PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de l'exercice 2025.

Fait et délibéré en séance

ledit jour

Le registre dûment signé

Pour copie conforme,

Le Maire,

es Laurent TROGRLIC

Le Secrétaire de séance,

Christian BOISELLE

Publié, notifié le 13 mars 2025

Transmis à la Préfecture le 13 mars 2025Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle

VILLE DE POMPEY Séance du 10 mars 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 10 mars 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 25

février 2025.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme

FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.

RICCETTI - Mme MILED - Mme HILLENMEYER - M. ROMBACH

ABSENTS REPRESENTES : Monsieur BALLAND par Monsieur ROMBACH Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY

Monsieur BERRAR par Monsieur TROGRLIC

Monsieur COSTANZO par Monsieur MAUGRAS

Madame GUILLAUME par Madame HILLENMEYER

ABSENTS EXCUSES : Madame FERNANDES - Monsieur SOUDIER

ABSENTS : Mesdames BADER - LIEGEOIS - MORAUX - PONANT

[Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 ] Nombre de votants: 21 |

Le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur BOISELLE a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 10 mars 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 13 mars 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 13 mars 2025.

N° 2025/019

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2025

Rapporteur : Monsieur MAUGRAS

La vie associative est une richesse pour notre commune et ses habitants, et c'est une ressource

active et indispensable à la réussite de nos actions communales.

Elle rayonne dans tous les domaines sportifs, culturels, de loisirs, sociaux, caritatifs, humanitaires,

patriotiques, mais aussi événementiel.

Elle est source de lien social et intergénérationnel. Elle participe aussi à la lutte contre l'isolement.

La ville de Pompey souhaïte marquer sa reconnaissance et son soutien à l'action des associations et

à l'engagement bénévole de ses dirigeants en leur accordant une subvention.

Il est donc proposé au conseil municipal de leur allouer pour l'année 2025, des subventions détaillées dans le tableau ci-dessous.DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

— DECIDE d'allouer aux associations les subventions suivantes :

Association, bénéficiaire Rappel 2024 |Proposition 2025

Union des Délégués départementaux

de l'Education ee 54 150,00 150,00 €|

Amicale des Donneurs de Sang 700,00 € 250,00 €

Association Sportive Grandville 600,00 € 200,00 €

Chorale "la Villanelle" 650,00 € 200,00 €

FNACA 200,00 € 200,00 €

Jeunes Sapeurs-Pompiers de Pompey 1 000,00 € 1 000,00 €

Modèle Club de l'Avant-Garde 500,00 € 500,00 €

Pompey Philatélie 200,00 € 200,00 €

— PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de l'exercice 2025.

Fait et délibéré en séance

ledit jour

Le registre dûment signé

Pour copie conforme,

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Christian BOTSELLE LE! ,

Laurent TROGRLIC

Publié, notifié le 13 mars 2025

Transmis à la Préfecture le 13 mars 2025Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal

Moselle

VILLE DE POMPEY Séance du 10 mars 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 10 mars 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 25 février 2025.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme

FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.

RICCETTI - Mme MILED - Mme HILLENMEYER - M. ROMBACH

ABSENTS REPRESENTES : Monsieur BALLAND par Monsieur ROMBACH Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY

Monsieur BERRAR par Monsieur TROGRLIC

Monsieur COSTANZO par Monsieur MAUGRAS

Madame GUILLAUME par Madame HILLENMEYER

ABSENTS EXCUSES : Madame FERNANDES - Monsieur SOUDIER

ABSENTS : Mesdames BADER - LIEGEOIS - MORAUX - PONANT

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur BOISELLE a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Conformément à l'article L2131-11 du CGCT, Madame HILLENMEYER quitte la salle et ne prend part ni au débat, ni au vote de cette délibération.

[ Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants : 19 | Le quorum est atteint.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 10 mars 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 13 mars 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 13 mars 2025.

N° 2025/020

BIBLIOTHEQUE POUR TOUS - SUBVENTION 2025

Rapporteur : Madame AMAH

La Bibliothèque Pour Tous est une structure essentielle et bien présente dans le tissu associatif

pompéien. Elle garantit un accès égal à la culture, à l'éducation et à l'information à tous les citoyens.

Ses nombreuses collaborations avec différents partenaires comme les écoles, les assistantes

maternelles, l'Ecole de Musique et la MJC favorisent le développement culturel sur la commune, et permet de sensibiliser des publics variés.

Sur 2024, la Bibliothèque Pour Tous a organisé, comme chaque année, la Nuit de la Lecture, au

cours de laquelle de nombreuses animations ont été proposées. Elle a également participé en mars au Printemps des Poètes initié par la ville, et a organisé avec l'Ecole de Musique de Pompey plusieursconcerts lecture sur l'année. Pour 2025, elle projette de renouveler ces concerts lecture à raison d'un par trimestre.

Elle organise également de nombreux accueils des assistantes maternelles (plus d'une dizaine de fois sur 2024), et accueille plusieurs fois par mois les différentes classes des écoles de Pompey pour le prêt de livres et dans le cadre de petits travaux manuels ou de découverte de la lecture.

Dans le cadre du patrimoine industriel, la Bibliothèque Pour Tous projette de participer au projet territoire de la ville avec les élèves du lycée professionnel Bertrand Schwartz.

Suite à la demande de subvention de la Bibliothèque Pour Tous, et au vu de son engagement au sein de la ville, il est proposé au conseil municipal de verser une subvention de 700 € (à hauteur de la subvention de 2024) à la Bibliothèque Pour Tous.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame HILLENMEYER ayant quitté la salle et ne prenant part ni au débat, ni au vote, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE d'allouer à la Bibliothèque Pour Tous une subvention d'un montant de 700 € pour l'année 2025,

- PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2025.

Fait et délibéré en séance

ledit jour

Le registre dûment signé

Pour copie conforme,

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Christian BOISELLE

LEM

Laurent TROGRLIC

Publié, notifié le 13 mars 2025

Transmis à la Préfecture le 13 mars 2025Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle

VILLE DE POMPEY Séance du 10 mars 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 10 mars 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 25 février 2025.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme

FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.

RICCETTI - Mme MILED - Mme HILLENMEYER - M. ROMBACH

ABSENTS REPRESENTES : Monsieur BALLAND par Monsieur ROMBACH

Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY

Monsieur BERRAR par Monsieur TROGRLIC

Monsieur COSTANZO par Monsieur MAUGRAS

Madame GUILLAUME par Madame HILLENMEYER

ABSENTS EXCUSES : Madame FERNANDES - Monsieur SOUDIER

ABSENTS : Mesdames BADER - LIEGEOIS - MORAUX - PONANT

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur BOISELLE a

été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Conformément à l'article L2131-11 du CGCT, Messieurs FALCETTA et SCHIERTZ quittent la salle et ne prennent part ni au débat, ni au vote de cette délibération.

| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 14 | Nombre de votants : 19 Le quorum est atteint.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 10 mars 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 13 mars 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 13 mars 2025.

N° 2025/021

ÉCOLE DE MUSIQUE DE POMPEY - SUBVENTION 2025

Rapporteur : Madame AMAH

L'Ecole de Musique de Pompey propose de nombreuses animations et activités qui favorisent la découverte musicale et théâtrale.

En effet, l'association participe au développement culturel de notre commune par ses activités d'enseignement, de découverte de la musique, et ses activités et actions culturelles proposées.

Elle organise également différents évènements en collaboration avec d'autres associations comme la Bibliothèque Pour Tous, et dans différentes structures de la ville comme à la résidence autonomie Les Marronniers.Suite à la demande de subvention de l'Ecole de Musique, et afin de lui témoigner le soutien de la ville de Pompey dans le cadre de ses différentes actions, il est proposé au conseil municipal d'attribuer une subvention à hauteur de 42 000 € à l'Ecole de Musique de Pompey pour l'année 2025 (pour mémoire, la subvention accordée en 2024 était de 42 000 €).

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Messieurs FALCETTA et SCHIERTZ ayant quitté la salle et ne prenant part ni au débat, ni au vote,

— DÉCIDE d'allouer à l'Ecole de Musique de Pompey une subvention de 42 000 € pour l'année

2025,

— AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs entre la ville de Pompey et l'École de Musique de Pompey,

— PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2025.

Fait et délibéré en séance

ledit jour

Le registre dûment signé

Pour copie conforme,

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Christian BOTSELLE

—_ Laurent TROGRLIC

Publié, notifié le 13 mars 2025

Transmis à la Préfecture le 13 mars 2025Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle

VILLE DE POMPEY Séance du 10 mars 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 10 mars 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 25 février 2025.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme

FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.

RICCETTI - Mme MILED - Mme HILLENMEYER - M. ROMBACH

ABSENTS REPRESENTES : Monsieur BALLAND par Monsieur ROMBACH

Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY

Monsieur BERRAR par Monsieur TROGRLIC

Monsieur COSTANZO par Monsieur MAUGRAS

Madame GUILLAUME par Madame HILLENMEYER

ABSENTS EXCUSES : Madame FERNANDES - Monsieur SOUDIER

ABSENTS : Mesdames BADER - LIEGEOIS - MORAUX - PONANT

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur BOISELLE a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Conformément à l'article L2131-11 du CGCT, Madame HOH, Messieurs RICCETTI, ROMBACH, CHAOUAT quittent la salle et ne prennent part ni au débat, ni au vote de cette délibération.

| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 12 | Nombre de votants : 16 |

Le quorum n'est pas atteint. Aucun débat ni vote n'a lieu pour la délibération n° 2025/022 OMNISPORTS FROUARD POMPEY - SUBVENTION 2025.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 10 mars 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 13 mars 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 13 mars 2025.

N° 2025/022

OMNISPORTS FROUARD POMPEY - SUBVENTION 2025

Rapporteur : Monsieur MAUGRAS

L'association Omnisports Frouard Pompey (OFP) vise à encourager, soutenir et organiser toutes

initiatives tendant à développer la pratique de l'éducation physique et sportive de compétition et de loisir depuis 1970.

Elle est composée de 15 sections sportives, regroupe plus de 1800 adhérents qui viennent s'épanouir, se divertir et progresser dans leur discipline.

L'association a enregistré une croissance remarquable de son nombre d'adhérents en 2024 (292

adhérents supplémentaires) témoignant de l'attractivité des activités proposées. Elle a ouvert notamment deux nouveaux créneaux accessibles à toutes les générations : la gym douce et le yoga.Pour 2025, l'association a plusieurs projets ambitieux dans différents domaines : - Accentuer le développement de la pratique sportive féminine,

- Entamer une réflexion sur le sport en entreprise par le biais de partenariats afin de promouvoir le bien-être au travail à travers l'activité physique,

- Renforcer la filière « seniors » tant dans la pratique du sport de loisir que dans la

compétition,

- Développer la formation encadrante des jeunes afin de faire émerger une nouvelle génération de bénévoles compétents et engagés.

Par son importance et sa forme d'organisation, l'OFP a également besoin de moyens autres que

bénévoles pour assurer la stabilité, le fonctionnement, la pérennité et le développement de sa structure.

Suite à la demande de subvention de l'association, et au vu de son organisation et de ses différents projets, il est proposé au conseil municipal de verser à l'OFP une subvention de 51 500 € pour l'année 2025 (pour mémoire, versement d'une subvention de 51 500 € et d'une subvention exceptionnelle de 25 000 € en 2024).

C'est pourquoi je vous propose d'en délibérer.

PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

= DECIDE d'allouer à l'Omnisports Frouard-Pompey, pour l'année 2025, une subvention globale de 51 500 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs entre la ville de Pompey et l'Omnisports Frouard-Pompey,

- PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de l'exercice 2025.

Fait et délibéré en séance

ledit jour

Le registre dûment signé

Pour copie conforme,

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Christian BOTSELLE

LEN

«

Laurent TROGRLIC

Publié, notifié le 13 mars 2025Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal

Moselle

VILLE DE POMPEY Séance du 10 mars 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 10 mars 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 25 février 2025.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M. RICCETTI - Mme MILED - Mme HILLENMEYER - M. ROMBACH

ABSENTS REPRESENTES : Monsieur BALLAND par Monsieur ROMBACH

Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY

Monsieur BERRAR par Monsieur TROGRLIC

Monsieur COSTANZO par Monsieur MAUGRAS

Madame GUILLAUME par Madame HILLENMEYER

ABSENTS EXCUSES : Madame FERNANDES - Monsieur SOUDIER

ABSENTS : Mesdames BADER - LIEGEOIS - MORAUX - PONANT

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur BOISELLE a

été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Conformément à l'article L2131-11 du CGCT, Mesdames FOURNERY, HILLENMEYER, et

Monsieur CHAOUAT quittent la salle et ne prennent part ni au débat, ni au vote de cette

délibération.

Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 13 | Nombre de votants : 16 |

Le quorum n'est pas atteint. Aucun débat ni vote n'a lieu pour la délibération n° 2025/023

MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - SUBVENTION 2025.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 10 mars 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 13 mars 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 13 mars 2025.

N° 2025/023

MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - SUBVENTION 2025

Rapporteur : Monsieur MAUGRAS

La Maison des Jeunes et de la Culture de Pompey est une association d'éducation populaire, qui s'adresse à la jeunesse et propose des activités et événements qui s'inscrivent dans la politique éducative et sociale souhaitée par la ville (un accueil jeunes, un accompagnement à la scolarité, des chantiers-séjours...).

Son action est également dirigée vers les familles et les personnes les plus fragiles. Elle propose des activités pour tous, dans différents domaines : sports, détente, méditation, art du verre, aquarelle, jardinage, cuisine du monde et danse comme la salsa, la bachata. Desateliers d'alphabétisation coordonnés avec le Bassin de Pompey sont également proposés, et les

actions de l'Espace de Vie Sociale les consolident.

Depuis le 1%" janvier 2024, la MJC, appelé « MJC Mosaïque Centre Social », s'est vu attribuer l'agrément Centre Social pour 2 années (2024 et 2025).

Parallèlement, afin de mener à bien ses projets, la MJC sollicite également d'autres subventions auprès de différentes structures (Etat, Région, Département, CAF, etc), et organise des manifestations qui apportent des ressources supplémentaires.

Pour 2025, la MJC Mosaïque Centre Social souhaite continuer à développer son accueil inconditionnel pour tous les publics et les accompagner, et promouvoir la culture comme vecteur d'émancipation.

Suite à la demande de subvention de la MJC Mosaïque Centre Social et au vu des projets proposés par l'association, il est proposé au conseil municipal d'accorder une subvention à hauteur de 56 000 € pour l'année 2025 (pour rappel, subvention de 57 000 € en 2024).

C'est pourquoi je vous propose d'en délibérer.

PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

= DECIDE d'allouer à la MJC Mosaïque Centre Social une subvention de 56 000 € pour l'année 2025,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs entre la ville de Pompey et la Maison des Jeunes et de la Culture de Pompey,

= PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de l'exercice 2025.

Fait et délibéré en séance

ledit jour

Le registre dûment signé

Pour copie conforme,

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Christian BOISELLE LE M

Laurent TROGRLIC

Publié, notifié le 13 mars 2025Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal

Moselle

VILLE DE POMPEY Séance du 10 mars 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 10 mars 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le

25 février 2025.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme

FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.

RICCETTI - Mme MILED - Mme HILLENMEYER - M. ROMBACH

ABSENTS REPRESENTES : Monsieur BALLAND par Monsieur ROMBACH Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY

Monsieur BERRAR par Monsieur TROGRLIC

Monsieur COSTANZO par Monsieur MAUGRAS

Madame GUILLAUME par Madame HILLENMEYER

ABSENTS EXCUSES : Madame FERNANDES - Monsieur SOUDIER

ABSENTS : Mesdames BADER - LIEGEOIS - MORAUX - PONANT

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur BOISELLE a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Conformément à l'article L2131-11 du CGCT, Mesdames GILLOT-VERGES, AMAH,

HILLENMEYER quittent la salle et ne prennent part ni au débat, ni au vote de cette

délibération.

Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 13 | Nombre de votants : 17 |

Le quorum n'est pas atteint. Aucun débat ni vote n'a lieu pour la délibération n° 2025/24

FAMILLE LOISIRS INFORMATION - SUBVENTION 2025.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 10 mars 2025 ont été publiées sur le site

internet de la ville le 13 mars 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 13 mars 2025.

N° 2025/024

FAMILLE LOISIRS INFORMATION - SUBVENTION 2025

Rapporteur : Monsieur CHAOUAT

L'association FLI est une association très dynamique sur la commune et participe activement à la vie locale.

Elle propose plus d'une vingtaine d'activités très diversifiées dans différents domaines (loisir, sport, culture), ce qui favorise les rencontres, les moments de partage et permet de dynamiser le lien social sur la commune. Des ateliers de découverte et de prévention sont également organisés dans divers thèmes (en œnologie, vannerie, mycologie, ..).

Sur l'année 2024, l'association a vu son nombre d'adhérents augmenter de plus de 15%, avec un

total de 580 adhésions en novembre 2024, ce qui montre bien l'attractivité et le succès des

activités proposées.L'association organise également des manifestations évènementielles, bien connues du public maintenant, comme la Pompéenne, grande randonnée VTT et Marche sur le plateau de l'Avant-Garde en août, qui a rassemblé plus de 420 participants en 2024, les spectacles de danse rythmique organisés tous les ans en juin au centre socioculturel, ou les expos photos avec la participation des écoles.

La FLI participe également très régulièrement aux différentes actions et animations communales

comme le Forum des Associations, ou dans le cadre du chantier international ou de la manifestation

« l'Avant-Garde en fête ».

Pour 2025, la FLI souhaite continuer de développer les activités proposées, en en créant de nouvelles où en ouvrant des créneaux supplémentaires, poursuivre les ateliers de découverte et de prévention, développer sa communication sur les réseaux sociaux, participer aux manifestations communales, et développer son partenariat avec la CPTS (Communauté Professionnelle Territoire de Santé) qui vise à favoriser l'accès ou le retour à la pratique d'activités physiques pour les populations les plus vulnérables.

Suite à la demande de subvention de la FLI, et au vu du fort investissement de l'association dans

divers domaines, il est proposé au conseil municipal d'accorder à l'association FLI une subvention globale de 10 000 € pour l'année 2025 (pour rappel, subvention de 10 000 € en 2024).

C'est pourquoi je vous propose d'en délibérer.

PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE d'allouer à l'association Famille Loisirs Information une subvention globale d'un montant de 10 000 € pour l'année 2025,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs entre la ville de Pompey

et l'association Famille Loisirs Information,

- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de l'exercice 2025.

Fait et délibéré en séance

ledit jour

Le registre dûment signé

Pour copie conforme,

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Christian BOTSELLE

e Re Laurent TROGRLIC

Publié, notifié le 13 mars 2025Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal

Moselle

VILLE DE POMPEY Séance du 10 mars 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 10 mars 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le

25 février 2025.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M FALCETTA - Mme

FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.

RICCETTI - Mme MILED - Mme HILLENMEYER - M. ROMBACH

ABSENTS REPRESENTES : Monsieur BALLAND par Monsieur ROMBACH

Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY

Monsieur BERRAR par Monsieur TROGRLIC

Monsieur COSTANZO par Monsieur MAUGRAS

Madame GUILLAUME par Madame HILLENMEYER

ABSENTS EXCUSES : Madame FERNANDES - Monsieur SOUDIER

ABSENTS : Mesdames BADER - LIEGEOIS - MORAUX - PONANT

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur BOISELLE a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Conformément à l'article L2131-11 du CGCT, Madame FOURNERY et Messieurs ROMBACH et MAUGRAS quittent la salle et ne prennent part ni au débat, ni au vote de cette délibération.

| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 13 | Nombre de votants : 15 |

Le quorum n'est pas atteint. Aucun débat ni vote n'a lieu pour la délibération n° 2025/025 COMITE INTERCOMMUNAL DE FROUARD POMPEY POUR LES RELATIONS FRANCE ALLEMAGNE (CIFA) - SUBVENTION 2025.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 10 mars 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 13 mars 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 13 mars 2025.

N° 2025/0825

COMITE INTERCOMMUNAL DE FROUARD POMPEY POUR LES RELATIONS FRANCE

ALLEMAGNE (CIFA) - SUBVENTION 2025

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre du jumelage des villes de Frouard et Pompey avec les villes de Lohmar et Eppendorf en 1974 puis en 2001, et dans la continuité des actions engagées par le SIFA (Syndicat Intercommunal de Frouard Pompey pour les relations France Allemagne) depuis ces années, le CIFA (Comité Intercommunal de Frouard Pompey pour les relations France Allemagne) poursuit la démarche des relations internationales et pérennise les jumelages. Il a pour vocation de favoriser les échanges franco-allemands avec ces deux villes.Pour cela, il participe aux différentes manifestations communales et associatives (fête de la Musique, échanges entre les chorales de Frouard et Pompey et celle de Lohmar), il favorise les échanges sportifs (rencontre annuelle des jeunes de l'OFP gymnastique, des vétérans de l'OFP

football..).

En avril 2024, le CIFA a organisé à Frouard et à Pompey la commémoration des 50 ans du jumelage, et en octobre 2024, cette commémoration a eu lieu à Lohmar. À cette occasion, une visite de la

ville de Lohmar a été organisée pour les maires et élus des différentes communes qui étaient accompagnés d'enseignants de l'école Gustave Eiffel et de membres de l'amicale des sapeurs- pompiers du Bassin de Pompey.

Pour 2025, différentes actions sont envisagées :

- Une rencontre entre les classes de l'école Gustave Eiffel et de l'école de Lohmar, - Une rencontre musicale entre l'orchestre philharmonique de Lohmar et l'orchestre du Bassin de Pompey,

- La commémoration des 25 ans de jumelage avec Eppendorf.

Suite à la demande de subvention du CIFA, et au vu de son engagement dans le cadre des relations internationales, il est proposé au conseil municipal d'accorder au CIFA une subvention de 5 000 € pour l'année 2025 (pour rappel, subvention de 5 000 € en 2024).

C'est pourquoi je vous propose d'en délibérer.

PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

= DECIDE d'allouer au Comité Intercommunal de Frouard Pompey pour les relations France Allemagne, une subvention de 5 000 € pour l'année 2025,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de l'exercice 2025.

Fait et délibéré en séance

ledit jour

Le registre dûment signé

Pour copie conforme,

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Christian BOISELLE

Laurent TROGRLIC

Publié, notifié le 13 mars 2025Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal

Moselle

VILLE DE POMPEY Séance du 10 mars 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 10 mars 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 25 février 2025.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M. RICCETTI - Mme MILED - Mme HILLENMEYER - M. ROMBACH

ABSENTS REPRESENTES : Monsieur BALLAND par Monsieur ROMBACH

Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY

Monsieur BERRAR par Monsieur TROGRLIC

Monsieur COSTANZO par Monsieur MAUGRAS

Madame GUILLAUME par Madame HILLENMEYER

ABSENTS EXCUSES : Madame FERNANDES - Monsieur SOUDIER

ABSENTS : Mesdames BADER - LIEGEOIS - MORAUX - PONANT

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur BOISELLE a

été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Conformément à l'article L2131-11 du CGCT, Monsieur RICCETTI, Madame HILLENMEYER quittent la salle et ne prennent part ni au débat, ni au vote de cette délibération. Monsieur BALLAND ne pouvant pas également participer au vote, Monsieur ROMBACH, son mandataire, ne votera pas en son nom.

Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 14 | Nombre de votants : 17 Le quorum est atteint.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 10 mars 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 13 mars 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 13 mars 2025.

N° 2025/026

ASSOCIATION DES JARDINS COMMUNAUX DE POMPEY - SUBVENTION 2025

Rapporteur : Monsieur LEMTUS

L'association des Jardins Communaux de Pompey qui compte aujourd'hui 71 adhérents, gère 67 parcelles de jardins réparties principalement en deux secteurs : 30 parcelles au Sud (près du magasin Aldi) et 37 parcelles au Nord (nouveau cimetière).

A côté de la gestion de ces parcelles, l'association répond aux questions, permet d'échanger sur des techniques et apporte des conseils de jardiniers expérimentés. Elle met également à disposition des adhérents du petit comme du gros matériel de jardinage, récupère et répare les vieux outils, et organise différentes activités ou manifestations, comme la traditionnelle bourse aux plantes qui permet de troquer et donner des plantes ou du matériel.Un verger constitué de 12 fruitiers a été aménagé au niveau des jardins sud, ainsi qu'un espace

commun qui permet aux jardiniers de se retrouver, et d'y accueillir d'éventuels visiteurs (groupes d'élèves, associations...).

L'association participe aussi régulièrement à de nombreuses animations et manifestations communales, comme le forum des associations, l'Avant-Garde en Fête, et accueille des enfants des centres de loisirs ou de la MJC pour participer à différents travaux de jardinage comme la réalisation de semis.

Suite à la demande de subvention de l'association des Jardins Communaux de Pompey, et au vu de

son investissement au sein de la ville, il est proposé au conseil municipal d'accorder une subvention de 800 € à l'association des Jardins Communaux de Pompey pour l'année 2025 (pour rappel, subvention de 800 € en 2024).

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur RICCETTI et Madame HILLENMEYER ayant quitté la salle et ne prenant part ni au débat, ni au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE d'allouer à l'association des Jardins Communaux de Pompey une subvention d'un montant de 800 € pour l'année 2025,

- PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de l'exercice 2025.

Fait et délibéré en séance

ledit jour

Le registre dûment signé

Pour copie conforme,

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Christian BOISELLE

Laurent TROGRLIC

Publié, notifié le 13 mars 2025

Transmis à la Préfecture le 13 mars 2025Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle

VILLE DE POMPEY Séance du 10 mars 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 10 mars 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 25 février 2025.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme

FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.

RICCETTI - Mme MILED - Mme HILLENMEYER - M. ROMBACH

ABSENTS REPRESENTES : Monsieur BALLAND par Monsieur ROMBACH Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY

Monsieur BERRAR par Monsieur TROGRLIC

Monsieur COSTANZO par Monsieur MAUGRAS

Madame GUILLAUME par Madame HILLENMEYER

ABSENTS EXCUSES : Madame FERNANDES - Monsieur SOUDIER

ABSENTS : Mesdames BADER - LIEGEOIS - MORAUX - PONANT

[Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 21 |

Le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur BOISELLE a

été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 10 mars 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 13 mars 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 13 mars 2025.

N° 2025/027

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAL

AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Rapporteur : Monsieur le Maire

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l'objet d'une mise à disposition au profit des collectivités territoriales, établissements publics en relevant ou association.

Le C.C.A.S. de la Ville de Pompey anime une action générale de prévention et de développement social sur la commune en lien avec des institutions publiques et privées, les associations et les partenaires du territoire (suivi individuel et/ou collectif des personnes, évaluation sociale des

Maison Fleurie et de l'épicerie sociale, création/développement/animation d'actions sociales collectives, etc...).

Pour assurer le bon fonctionnement de ce service public avec les C.E.SF., la Directrice Générale des Services de la commune de Pompey assure l'encadrement général et coordonne l'action sociale.Cette mise à disposition est prévue pour une durée de trois ans, du 1%" avril 2025 au 31 mars 2028,

et peut être renouvelée par périodes ne pouvant excéder cette durée.

Les conditions de mise à disposition sont précisées par une convention entre la collectivité d'origine et la collectivité d'accueil et notamment la prise en charge par le CCAS du traïtement indiciaire brut, de l'indemnité de résidence et du régime indemnitaire de l'intéressée à proportion de son temps de travail, à laquelle s'ajoutent les charges patronales correspondantes. La mise à disposition est prononcée par arrêté après accord de l'agent concerné.

Il est proposé au conseil municipal d'approuver la mise à disposition d'un agent communal au C.C.A.S. de Pompey pour une durée de trois ans afin d'effectuer les missions décrites ci-dessus, et d'autoriser le 1% adjoint, Monsieur Antony KUHN, à signer la convention de mise à disposition

correspondante.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

st ol

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— APPROUVE la mise à disposition à titre onéreux d'un agent communal au profit du C.C.A.S. de Pompey, pour une durée de trois ans dans les conditions précisées dans la convention jointe en

annexe,

— AUTORISE le 1° Adjoint, Monsieur Antony KUHN, à signer la convention pour cette mise à

disposition.

Fait et délibéré en séance

ledit jour

Le registre dûment signé

Pour copie conforme,

Le Maire,

LE MAIRE,

Le Secrétaire de séance,

Christian BOISELLE

dd Laurent TROGRLIC

Publié, notifié le 13 mars 2025

Transmis à la Préfecture le 13 mars 2025Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal

Moselle

VILLE DE POMPEY Séance du 10 mars 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 10 mars 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 25

février 2025.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme

FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.

RICCETTI - Mme MILED - Mme HILLENMEYER - M. ROMBACH

ABSENTS REPRESENTES : Monsieur BALLAND par Monsieur ROMBACH

Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY

Monsieur BERRAR par Monsieur TROGRLIC

Monsieur COSTANZO par Monsieur MAUGRAS

Madame GUILLAUME par Madame HILLENMEYER

ABSENTS EXCUSES : Madame FERNANDES - Monsieur SOUDIER

ABSENTS : Mesdames BADER - LIEGEOIS - MORAUX - PONANT

| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 21 |

Le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur BOISELLE a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 10 mars 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 13 mars 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 13 mars 2025.

N° 2025/028

ADHESION AU RESTAURANT INTER-ENTREPRISE DU BASSIN DE POMPEY -

SIGNATURE DE LA CONVENTION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Suite à la demande des représentants du personnel lors du Comité Social Territorial en date du 15 décembre 2023, la ville de Pompey a décidé de se rapprocher de la communauté de communes du Bassin de Pompey pour évoquer les modalités de mise à disposition du restaurant Inter- Entreprises du Bassin de Pompey à l'attention des agents de la commune.

Intéressée par l'offre de service de restauration dans le cadre des prestations sociales attribuées au personnel, la commune propose de signer une convention d'adhésion avec la communauté de communes et de prendre en charge une partie de la prestation repas, afin que le personnel de la ville puisse avoir accès au restaurant Inter-Entreprises pour un coût raisonnable. La prise en charge pourrait être de 3,50 € par repas et par agent, avec un reste à charge pour l'agent de 2,30 € par repas.Les agents de la ville de Pompey, titulaires ou contractuels, peuvent bénéficier de cet avantage. Cette convention est proposée pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois années consécutives à compter de la date de signature.

Il est proposé au conseil municipal d'approuver la convention d'adhésion au restaurant Inter-

Entreprises du Bassin de Pompey, de participer aux frais de restauration du personnel de la ville

à hauteur de 3,50 € par agent et par repas, et d'autoriser Monsieur Antony KUHN, 1°" Adjoint, à

signer la convention.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

= APPROUVE la convention d'adhésion au Restaurant Inter-Entreprises du Bassin de Pompey,

- DECIDE de participer aux frais de restauration du personnel à hauteur de 3,50 € par agent

et par repas,

- AUTORISE Monsieur Antony KUHN, 1°" Adjoint, à signer la convention d'adhésion avec la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,

- PRÉCISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif de l'exercice 2025.

Fait et délibéré en séance

ledit jour

Le registre dûment signé

Pour copie conforme,

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Christian BOTSELLE

Publié, notifié le 13 mars 2025

Transmis à la Préfecture le 13 mars 2025Département de Meurthe et Moselle Délibérations du Conseil Municipal

VILLI POMPEY

EPE Séance du 10 mars 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 10 mars 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 25 février 2025.

PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire

M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme

FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.

RICCETTI - Mme MILED - Mme HILLENMEYER - M. ROMBACH

ABSENTS REPRESENTES : Monsieur BALLAND par Monsieur ROMBACH

Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY

Monsieur BERRAR par Monsieur TROGRLIC

Monsieur COSTANZO par Monsieur MAUGRAS

Madame GUILLAUME par Madame HILLENMEYER

ABSENTS EXCUSES : Madame FERNANDES - Monsieur SOUDIER

ABSENTS : Mesdames BADER - LIEGEOIS - MORAUX - PONANT

| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 21 |

Le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur BOISELLE a

été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 10 mars 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 13 mars 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 13 mars 2025.

N° 2025/029

CLASSE DE DECOUVERTE 2025 - ECOLE ELEMENTAIRE JEUYETE

Rapporteur : Monsieur KUHN

Les élèves de la classe CM2 de l'école Teuyeté partent en classe de découverte du 23 au 25 avril

2025 au Centre de Loisirs et d'Animations Multiples d'Art-sur-Meurthe (CLAM).

Les modalités d'organisation de cette classe de découverte sont conformes aux circulaires ministérielles n° 99-136 du 21 septembre 1999, modifiée le 31 mai 2000 et n° 2005-001 du 5 janvier 2005.

Le prix total proposé par le CLAM sur la base de 21 élèves, est de 3754 €: il comprend les prestations suivantes :

- L'hébergement et les repas des élèves et des accompagnateurs en pension complète,

- Les activités équitation, escrime, fuss-ball, danse africaine et fabrication de djembé, - Uneinitiation au tir à l'arc et aux courses d'orientation,

- La mise à disposition d'un animateur pour les veillées et activités « jeux de piste » sur le site,

- L'adhésion au CLAM.Il est proposé au conseil municipal de fixer à 20 € par enfant, le montant de la participation

demandée aux parents.

Il est également proposé au conseil municipal :

d'accepter la proposition du Centre de Loisirs et d'Animations Multiples d'Art-sur-Meurthe pour l'organisation de ce séjour, et d'autoriser Monsieur le Maire à régler les frais inhérents à cette sortie,

de verser à l'enseignante qui encadrera la classe de découverte 2025, une indemnité dont le montant forfaitaire correspond à l'indemnisation d'une heure de surveillance quotidienne selon le taux en vigueur fixé par décret n° 2005-726 du 29 juin 2005, paru au bulletin officiel du Ministère de l'Education Nationale le 25 août 2005 et selon la note de service n° 2010-120 du 26 juillet 2010 relative aux taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE la proposition du Centre de Loisirs et d'Animations Multiples d'Art-sur-Meurthe fixant les conditions d'organisation d'un séjour en classe de découverte du 23 au 25 avril 2025 pour les élèves de la classe de CM2 de l'école Jeuyeté,

AUTORISE Monsieur le Maire à régler au CLAM, les frais inhérents à cette sortie, soit la

somme de 3754€,

FIXE à 20 € par enfant, la participation à régler par les parents,

DÉCIDE de verser une indemnité à l'enseignante, comme proposé ci-dessus,

INDIQUE que les dépenses et les recettes sont prévues au budget primitif de l'exercice 2025.

Fait et délibéré en séance

ledit jour

Le registre dûment signé

Pour copie conforme,

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Christian BOISELLE

LE MAIRE,

Laurent TROGRLIC

Publié, notifié le 13 mars 2025

Transmis à la Préfecture le 13 mars 2025