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Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Déliberation - chargement.php?id=1317)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Loisirs, Institutions publiques,
&
5
Daparement de Weurne et Mosklle
D VILLE
DE
< D
DECISION N°380
COMMANDE PUBLIQUE : autres contrats
CONVENTION MATRIE DE POMPEY/CAF 54
AIDES AUX VACANCES
ACCUETL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET SEJOURS COURTS
Vu l'article L 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2020 par laquelle il a délégué certains de ses pouvoirs à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'organisation de centre de loisirs,
Vu la nouvelle proposition de la € .A .F de Meurthe et Moselle,
Le Maire,
DECIDE
- de signer une convention « ATDE AUX VACANCES» jointe en annexe, avec la Caisse
d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle, sise 21 rue de St Lambert à NANCY (54),
représentée par son directeur Monsieur ALLOUCH Elie fixant les modalités d'application des aides pour les centres de loisirs du 8 février 2025 au 31 janvier 2029.
- Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l'année en cours.
Pompey, le 10 février 2025
f
#
Laurent TROGRLIC
Publié, notifié le AA CASE Le
Transmis à la Préfecture le AA1OL1ICIT