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Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Déliberation - bordereau acquittement biffe)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Travail et emploi,
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Ville de TRIGNAC
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DE_20250217_12
Objet : Contrat de télé-alerte auprès de la société CII
Télécom pour l'année 2025
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-02-17 00:00:00+01
Nature de l'acte : Contrats, conventions et avenants
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1.2 - prestations de service (article 30)
Identifiant unique : 044-214402109-20250217-DE_20250217_12-CC
URL d'archivage : Non définie
Notification : Notifiée à esfacon@mairie-trignac.fr
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier :
044-214402109-20250217-DE_20250217_12-CC-1-1_0.xml
Annexe (Délibération autorisant à passer le contrat) application/pdf 656.5 Ko
Nom original :
DE_20250217_12_Renouvellement_tele_alerte_2025.pdf
Nom métier :
10_DE-044-214402109-20250217-DE_20250217_12-CC-1-1_1.pdf
Document principal (Document contractuel) application/pdf 15.8 Mo
Nom original :
DE_20250217_12_PJ_Renouvellement_tele_alerte_2025.pdf
Nom métier :
99_DC-044-214402109-20250217-DE_20250217_12-CC-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 25 février 2025 à 09h13min23s Dépôt initial
En attente de transmission 25 février 2025 à 09h13min42s Accepté par le TdT : validation OK
Page 1
Acte publié et certifié exécutoire Transmis 25 février 2025 à 09h13min46s Transmis au MI
Acquittement reçu 25 février 2025 à 09h14min01s Reçu par le MI le 2025-02-25
Page 2