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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Déliberation - bordereau acquittement 6)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Travail et emploi,
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Ville de TRIGNAC
Utilisateur : FACON Estelle
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL_20260624_06
Objet : Acquisition d'un bien sans maître parcelle cadastrée
section BM n°112
Application de l'article L.1123-2 du code général de la
propriété des personnes publiques
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-06-24 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 3.1.4 - biens vacants, sans maître
Identifiant unique : 044-214402109-20260624-DEL_20260624_06-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Notifiée à esfacon@mairie-trignac.fr
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier :
044-214402109-20260624-DEL_20260624_06-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 1.9 Mo
Nom original : DEL_20260624_06.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214402109-20260624-DEL_20260624_06-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 30 juin 2026 à 10h48min33s Dépôt initial
En attente de transmission 30 juin 2026 à 11h42min35s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 30 juin 2026 à 12h32min42s Transmis au MI
Acquittement reçu 30 juin 2026 à 12h33min03s Reçu par le MI le 2026-06-30
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