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Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 42)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
B U DEPARTEMENT DE L'’'ISERE Numéro de dossier : 475-2024-42 SATOLAS-ET-BONCE ) Le village où il fait bon vivre ! ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Parking - Stade de football Commune de Satolas-et-Bonce LE MAIRE, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, Vu le décret n°69-150 du 5 février 1969 relatif à la signalisation routière, modifié par l'arrêté interministériel du 29 novembre 1986, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu la demande des organisateurs de l'inauguration du stade de football (mairie de Satolas-et-Bonce 38290) en date du 23 mai 2024, Considérant que pour permettre le déroulement de l'événement et assurer la sécurité des usagers des voies et des participants, il y a lieu de réglementer le stationnement selon les dispositions suivantes : ARRETE ARTICLE 1 Le stationnement sera temporairement réglementé sur le Parking du stade de football dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du samedi 08 juin 2024 de 07h00 à 20h00. ARTICLE 2 Le Stationnement de tous les véhicules sera interdit sur le parking du stade de football. Les artistes du spectacle de la biennale du cirque sont autorisés à occuper l’espace public. ARTICLE 3 Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route. ARTICLE 4 - Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Le maire, le bénéficiaire, M. le Commandant de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE 5 - Recours - Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Fait à SATOLAS-ET-BONCE, le 28 mai 2024 qe Le Maïre, Christine SADIN ñ NC] ES Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivision départementale de l'équipement ci-dessus désignée. —6-6-6-