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Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 315 Prorogation arrete 025 283 circulation stationnement avenues Simone de Beauvoir et Gare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
© COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 0473 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/315
SERVICES TECHNIQUES: PROROGATION DE L'ARRÊTÉ 25/283 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE SIMONE DE BEAUVOIR (RM 137) ET AVENUE DE LA GARE À COURNON-D’'AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-14 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu lé Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et
R.325-1 à R.325-3,
- Vu les travaux de génie civil sur l'ouvrage d'art de franchissement des voies SNCF dans le cadre du projet INSPIRE avenue de la Gare à Cournon-d’Auvergne réalisés par l'entreprise NGE sise avenue de L'Europe ZA le Petit Champs 63400 Pont-du-Château ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur ces voies,
- Considérant la nouvelle demande de l'entreprise NGE en date du 09 juillet 2025,
ARRETE /
ARTICLE 1*
L'arrêté 25/283 est prorogé jusqu'au vendredi 08 août 2025.
Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise NGE, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours fr. ARTICLE 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise NGE sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Courmon-d'Auvergne, le 22 juillet 2025
Certifié exécutoire
Françgis Rage
-Maire .
sident de Clermont Auvergne Métropole
Publié le
25 JUL. 2025