Compte-Rendu - cr du 9 04 2025

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Compte-Rendu - cr du 9 04 2025 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Sand. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 9 04 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE

DE

SAND

5-

6-

SÉANCE ORDINAIRE DU 9 Avril 2025

Approbation du compte-rendu du 10/03/2025

Projet nouvelle mairie : - Avant-Projet Définitif

- Plan de financement

- Mission CSPS

Finances :

- Approbation du Compte Financier Unique 2024

- Affectation du résultat 2024

- Vote du taux des taxes

- Budget Primitif 2025

- Compte à terme

- Affectation des produits de la chasse

Affaires juridiques : Ester en justice affaire Association sportive

de Benfeld

Jobs d'été

Travaux routiers 2025 : état d'avancement du projet :

- prestation de levé topographique

- prestation d'études géotechniques

7- Divers

Secrétaire de séance : Anny SUR-RIEGEL

Membres présents : Denis SCHULTZ, Anny SUR-RIEGEL, Pierre SCHNEIDER, Agnès

BERGE, Benoît ANDRES, Maurice WEIBEL, Jacky SIEGLER, Fabienne TUSSING (en

visio-conférence), Amandine KALCK, Gwendoline HURSTEL., Cécile GARBACIAK.

Membres excusés :

Pascal GOERGER

Martine WALTER qui donne procuration à Amandine KALCK

Valentine HARLEPP

Christophe JACOB qui donne procuration à Pierre SCHNEIDER

1Point de l'ordre du jour N° 1

Obijet : Approbation du compte-rendu du 10/03/2025

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité

Point de l'ordre du jour N°2

Objet : Nouvelle Mairie : approbation de l’avant-projet définitif et financement Les personnes représentant le Cabinet d'architectes Antonnelli Herry et le Maire présentent l’avant-projet définitif du projet de création d’une nouvelle mairie en extension de la salle multifonctions à Sand ainsi que le plan de financement.

Vu la présentation et les explications de M. Herry et du Maire, il est proposé au Conseil municipal d'adopter l’avant-projet définitif pour un coût total de 493 483.00 € HT ainsi que le plan de financement ci-dessous :

Dépenses HT :

- Études préalables :

+ AMO CAUE : 2 000,00 €

- Missions SPS + Vérifications techniques : 4 960,00 €

- Maîtrise d'œuvre : 48 400.00 €

TRAVAUX :

- Lot 1. Terrassement / Gros œuvre 126 728 € * Lot 2. Echafaudage 5 525€ + Lot 3 Etanchéité- Zinguerie 33 818€ * Lot 4. Bardage bois 26 495 € - Lot 5. Façade -ITE 11 815€ * Lot 6. Menuiseries extérieures aluminium 45 616 € - Lot 7. Plâtrerie- cloisons -plafonds 21 497 € * Lot 8. Menuiseries intérieures bois 37 614 € + Lot 9. Revêtements de sol 6 092€ * Lot 10. Carrelage 6 320€ * Lot 11. Peinture intérieure 8377€ + Lot 12. Nettoyage fin de chantier 876€ - Lot 13. Chauffage/Ventilation 45 162 € + Lot 14. Sanitaire 14710 € -* Lot 15. Electricité 32 500 € + Lot 16. Voirie- Aménagement extérieurs 14 978 €

Total Dépenses HT : 493 483 €

Recettes HT :

- Subvention DETR : 197 393.00 € - Commune : 296 090.00 €

Total Recettes HT : 493 483.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

2DÉCIDE :

- d’adopter l'avant-projet définitif (APD) de la création de la nouvelle mairie de Sand tel que présenté par l'architecte et le Maire,

- de réaliser les travaux y afférents,

- d'adopter le plan de financement tel que présenté par le Maire,

- d'autoriser le Maire à solliciter la subvention DETR

- de donner mandat au Maire pour conclure toute convention de nature à permettre la réalisation des travaux et de leur financement.

Adopté à l’unanimité

Point de l'ordre du jour N°3

FINANCES : - Approbation du CFU 2024

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l'avis de la commission des Finances :

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de Sand

Vu le Compte Financier Unique 2024 de SAND

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière

de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de

résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la

mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du

comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :

Résultats d'exécution budgétaire : 174 038.83 €

Investissement Dépenses : 818 145.33 €

Investissement Recettes : 787 964.07 €

Solde d'exécution de l'exercice : -30 211.76 €

Fonctionnement Dépenses : 675 719.65 €

Fonctionnement Recettes : 879 970.24 €

Résultat de l'exercice : 204 250.59 €

Considérant les éléments susvisés :

Constatant la concordance des chiffres de l’ordonnateur avec ceux du comptable,

3APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de Sand

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

Point de l'ordre du jour N° 3

Objet : Finances : affectation du résultat 2024

AFFECTATION DES RESULTATS 2024

reuni Sous la présidence de Denis SCHULTZ, apres avoir approuve le compte

administratif de l'exercice 2024 le 11/04/2024

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 162 873,55

- un excédent reporté de : 41 377,04

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 204 250,59

- un déficit d'investissement de : 30 211,76

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un besoin de financement de : 30 211,76

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 204 250,59

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 30 211,76

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 174 038,83

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 30 211,76

Adopté à l’unanimitéPoint de l'ordre du jour N° 3

Objet : Finances : vote du taux des taxes

Par délibération du 23 Mai 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TFPB : 23,94 %

TFPNB : 46,85 %

TH: 16,52 %

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la

réforme de la fiscalité directe locale.

À compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux

meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les

collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

De maintenir les taux à 23,94 % pour la TFPB

De maintenir les taux à 46,85 % pour la TFPNB

De maintenir à 16,52 % pour la TH

Adopté à l’unanimité

Point de l'ordre du jour N° 3

Objet : Finances : budget primitif 2025

Denis SCHULTZ, Maire, présente au Conseil Municipal le budget prévisionnel 2025 :

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

réuni Sous la présidence de M. le Maire

vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2025 :

Investissement

Dépenses - 1 363 280,76

Recettes ë 1363 280,76

Fonctionnement

Dépenses 5 965 494,83

Recettes 965 494,83

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 1363 280,76 (dont 0,00 de RAR)

Recettes ; 1363 280,76 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses ë 965 49483 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 965 494,83 (dont 0,00 de RAR)Adopté à l’unanimité

Point de l'ordre du jour N° 3

Objet : Finances : Compte à terme

Monsieur le Maire explique que le compte à terme est un compte productif d'intérêts sur lequel sont placés des fonds pour une durée fixée à l'avance, au choix de la collectivité. Cette formule simple et sans risque, à court terme et autonome n’est pas adossée à un compte à vue mais tenue dans les écritures de l'Etat.

Le montant correspond à un multiple de 1 000€ avec un minimum de 1 000€ et sans maximum. La durée du placement varie de 1 à 12 mois. Un retrait anticipé est possible, toutefois, il ne peut y avoir de retrait partiel.

Les fonds éligibles au placement doivent être issus de libéralités, de produits de la cession d'éléments du patrimoine, d'emprunts dont l'emploi est différé ou de recettes exceptionnelles.

M. le Maire propose ainsi de placer 227 600€ sur un compte à terme d’une durée de 9 mois.

Les fonds proviennent des cessions ci-dessous :

2025- Vente du CPI 226 000€

2025- Vente terrain rue du Moulin 1 600€

A titre indicatif, le taux nominal sur un compte à terme de 9 mois était de 2,16% au mois d'avril 2025.

Vu l'instruction budgétaire et comptable en M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1°’ Aout 2001 relative aux lois de finances disposant les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont tenus de déposer leurs disponibilités auprès de l'Etat

Vu la loi de finances pour 2004 dans son article 116, précisant le régime des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat de fonds des collectivités territoriales et ouvrant la possibilité d'ouvrir des comptes à terme,

Vu l'article L 1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le présent rapport

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes permettant le placement de 227 600€ sur

un compte à terme

Adopté à l’unanimitéPoint de l'ordre du jour N° 3

Obijet : Finances : affectation des produits de la chasse

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le produit de la location de la chasse doit être

utilisé dans l'intérêt collectif local et que les fonds peuvent notamment être affectés en

totalité ou en partie au paiement des cotisations de la Caisse d'Assurance Accidents

Agricoles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'affecter la totalité du produit 2025

de la chasse, soit 7 000 €, au paiement des cotisations 2025 de la Caisse d'Assurance

Accidents Agricoles.

Adopté à l’unanimité

Point de l'ordre du jour N°4

Objet: Affaires juridiques: Ester en justice affaire Association sportive de Benfeld/Commune

La Commune de SAND et l'Association Sportive de BENFELD avaient conclu une con-

vention d'occupation des locaux concernant la salle multifonctions pour les entraînements

de football des enfants, le mercredi de 12h à 16h.

Lors d'un entraînement, les membres de l'Association Sportive de BENFELD ont endom-

magé par de multiples impacts un mur de la salle multisports.

Ce sinistre a eu lieu le 15 novembre 2023 et est reconnu par l'Association Sportive de

BENFELD qui a réalisé une déclaration de sinistre à son assureur, la Société ABEILLE

ASSURANCES.

La Commune de SAND a fait chiffrer coût des travaux de reprise par devis du 5 février

2024. Le préjudice s'élève à hauteur de 3 038,40 euros TTC.

Malgré les relances, l'Association Sportive de BENFELD qui n’a plus répondu aux dé-

marches amiables engagées par la Commune de SAND, aucun règlement n'étant inter-

venu.

Par suite, une demande de conciliation préalable a été engagée par la Commune de

SAND. Cette dernière n’a pas abouti dans la mesure où l'Association Sportive de BEN-

FELD n'a pas répondu à l'invitation de la réunion fixée le 21 mars 2025 par le Conciliateur

de Justice.En vue de faire reconnaître la responsabilité l'Association Sportive de BENFELD dans ce

sinistre et de la faire condamner à hauteur des préjudices subis par la Commune, proprié-

taire de la salle multifonctions, il est proposé au conseil municipal, conformément à l’article

L2541-24 du code général des collectivités territoriales :

- d'autoriser Monsieur le Maire à ester en justice dans le cadre de cette affaire ;

- de désigner comme avocat SELARL DÔME AVOCATS agissant par Maître Nadia

LOUNES pour défendre la Commune dans cette affaire.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Autorise M. le Maire à ester en justice auprès du Tribunal de proximité d'Illkirch-Graffens-

taden ;

Point de l'ordre du jour N°5

Objet : - Jobs d'été

Anny SUR-RIEGEL., Adjointe au Maire, propose au Conseil Municipal de créer des emplois

saisonniers pendant la période des vacances pour seconder les ouvriers communaux et

faire des travaux administratifs en mairie.

Les jeunes viendront en aide :

- aux agents communaux pour les travaux d'arrosage, de fleurissement et de menus

travaux

- aux secrétaires de mairie pour des travaux de classement, d'archivage à raison de 35

heures par semaine pour les périodes suivantes :

- du 30 Juin au 18 Juillet (travaux administratifs)

- du 22 Juin au 4 Juillet (travaux d'extérieurs)

du 7 au 25 juillet (travaux d’extérieurs)

du 18 au 29 Août (travaux d’extérieurs)

Point de l'ordre du jour N°6

Objet : Divers

» M. le Maire rappelle la date de l'inauguration du Club-House fixée au 21 juin 2025. La séance officielle d'inauguration aura lieu à 11h et le club organisera toute la journée des matchs de football ainsi qu’une partie buvette et restauration.

> Anny Sur-Riegel informe le conseil municipal qu'il reste la période du 21/07 au 14/08 vacante pour les « Jobs d'été »

Anny Sur-Riegel confirme la venue du Bistrot de Villages dans notre commune cette année aux dates suivantes : 29/04 - 13/05 - 27/05 - 10/06 - 24/06

8» Agnès Bergé rappelle que le 1°’ Mai est organisé une marche gourmande par l'APP

- La date pour la prochaine commission urbanisme est fixée au 6 mai 2025 à 20h

- La date pour la prochaine commission culturelle est fixée au 28 avril 2025 à 20h

- La date du prochain conseil municipal est fixée au 12 Juin 2025 à 20h.

Le conseil municipal est clos à 22h15.

ue,

EE HULTZ Maire,