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Compte-Rendu - cr du 27 06 2023 Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Sand. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 27 06 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, SÉANCE ORDINAIRE DU 27 JUIN 2023

1. Approbation du compte-rendu du : - 23 mai 2023

- 06 juin 2023

2. Club-House de Sand : état des lieux du chantier

3. Urbanisme/ sécurité : places de parking

4. Contrôle légalité : - retrait délibération n° 2023/06

- fixation des indemnités des adjoints

5. Chasse : consultation/affectation du produit de la chasse

6. INSEE : campagne de recensement 2024

7. Divers

Secrétaire de séance : Benoit ANDRES

Membres présents : Denis SCHULTZ, Pierre SCHNEIDER, Agnès BERGE, Benoît

ANDRES, Maurice WEIBEL, Martine WALTER, Bruno KIENNERT, Cécile

GARBACIAK, Pascal GOERGER, Christophe JACOB, Valentine HARLEPP.

Membres excusés :

Anny SUR-RIEGEL, excusée avec procuration à Denis SCHULTZ,

Fabienne TUSSING, excusée avec procuration à Pierre SCHNEIDER,

Amandine KALCK, excusée avec procuration à Martine WALTER,

Gwendoline HURSTEL, excusée.Point de l'ordre du jour N° 1.

Obiet : Approbation du compte-rendu du : - 23 mai 2023

- 06 juin 2023

Les procès-verbaux sont adoptés à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité

Point de l'ordre du jour N° 2.

Objet : Club-House de Sand : état des lieux du chantier

Suite à la validation par le conseil municipal le 06 juin dernier, de l'offre de reprise du lot 01 gros

œuvre par l’entreprise Bringolf d’Eschau, une réunion de reprise de chantier à eu lieu le 22 juin

avec les différents intervenants.

M. le Maire, présent à cette réunion, souligne la motivation de l’entreprise et son implication à

reprendre dès lundi, le 3 juillet.

Il informe également le conseil municipal du nettoyage du site précédent cette réunion : vidange

de la fosse, nettoyage des gravats et de divers déchets.

L'objectif de la fin de chantier est fixé à la fin novembre voire décembre 2023.

Point de l'ordre du jour N° 3.

Objet : Urbanisme/Sécurité : places de parking

+ Suite à la réunion urbanisme et sécurité du 15/05/2023, Pierre Schneider, adjoint au Maire à

l'urbanisme, rappelle au conseil municipal, l'aménagement de la rue de Matzenheim.

Concernant la propositon de places de parking supplémentaires, il sera déposé dans les boites aux

lettres des riverains un mot explicatif et consultatif.

+ M. Schneider informe également le conseil municipal de la consultation de plusieurs entreprises

de BTP (Eurovia, Colas.) afin d'émettre des devis pour la réfection de voirie de plusieurs rues

très abimées. Les travaux seraient souhaitables durant l'été.Point de l'ordre du jour N° 4.

Objet : Contôle légalité : - retrait délibération n° 2023/06

Par courrier du 25 Mai 2023, le service du contrôle légalité de la sous-préfecture du Bas-Rhin

nous informe que la délibération n°2023/06 prise par le conseil municipal en date du 14 mars

2023, en l’état, est entachée de plusieurs illégalités. Les délais de recours étant forclos, il nous

appartient de la faire retirer avant l’expiration du délai de quatre mois à compter de son

approbation.

Par conséquent, M. le Maire invite le conseil municipal, dans l’ordre suivant :

- à retirer la délibération n°2023/06 du 14 mars 2023 et le tableau annexe

- à faire délibérer une nouvelle fois le conseil municipal sur le montant des indemnités allouées

aux élus communaux (en annexant un nouveau tableau des indemnités)

Adopté à Punanimité

Point de l'ordre du jour N°4

Objet : Contrôle légalité : Fixation des indemnités des adjoints

- Indemnités du Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20-01 et

suivants ;

Vu la délibération n° 2020/11 du 25 mai 2020 ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la

loi, les indemnités de fonction versées au maire étant entendu que des crédits nécessaires sont

inscrits au budget municipal ;

Considérant que l'indemnité du Maire versée lors du précédent mandat était fixée à 43 % de

l’indice terminal de la fonction publique territoriale ;

Considérant que lors du précédant mandat, le Maire aurait pu bénéficier de la Loi du 27

décembre 2019 relative à l’engagement de la vie locale et à la proximité de l’action publique qui

a revalorisé les indemnités des élus dans les communes de moins de 3 500 habitants en fixant

l’indemnité du Maire à 51,6% de l'indice terminal de la fonction publique territoriale ;Considérant que le Maire a indiqué accepter de ne pas bénéficier de la loi du 27 décembre

2019;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE et avec effet de la date de l’élection du Maire de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire selon le texte en vigueur avant la promulgation de la loi du 27 décembre 2019 soit 43 % de l’indice terminal de la fonction publique territoriale pour le strate de population entre 1000 et 3498 habitants.

- indemnités des Adjoints au Maire

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées aux Adjoints au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ;

Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale et varie selon l'importance du mandat et la population de la collectivité. Les indemnités de fonction des élus sont fixées par l’organe délibérant.

Ce principe a été aménagé pour les communes puisqu’elles sont tenues, en application de l’article L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) d’aliouer à leur Maire un taux maximum prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du Maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20-1 et

suivants,

Vu les arrêtés municipaux de ce jour portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,

Vu le procès-verbal des élections du 3ème et 4ème adjoints ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits

nécessaires sont prévus au budget communal ;

Considérant que l’indemnité des adjoints versée lors du précédent mandat était fixée à 16,5% de l'indice terminal de la fonction publique ;

Considérant le bénéfice de la Loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique qui a revalorisé les indemnités des élus dans les communes de moins de 3 500 habitants en fixant l’indemnité des adjoints à 19,8% de l’indice terminal de la fonction publique territoriale ne s’appliquait pas automatiquement contrairement à celle du

Maire;

Considérant que les adjoints Mme Bergé Agnès et M. Andres Benoit reprennent les compétences et fonctions de l’ancienne adjointe démissionnaire en charge des affaires culturelles et des associations, se répartissant ainsi la charge de travail de celle-ci ;Considérant que les missions dévolues pour une seule adjointe ont été réparties pour deux adjoints actuellement, l’importance quantitative des fonctions effectivement exercées justifie que le montant de l'indemnité soit répartie également pour moitié du taux indexé ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au Maire au taux prévu en % de l’indice terminal de la fonction publique territoriale pour la strate de population entre 1000 et 3499 habitants soit 19,8 % selon la Loi du 27 décembre 2019.

DÉCIDE que les adjoints Mme BERGE Agnès et M. ANDRES Benoît se verront indemnisés pour moitié du taux indexé (9,90 %), de l’indice terminal de la fonction publique territoriale pour la strate de population entre 1000 et 3499 habitants soit 19,8 % selon la Loi du 27 décembre 2019.

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Le procès-verbal des élections des 3° et 4° adjoints est annexé à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

Point de l'ordre du jour N°5.

Obiet : Chasse : consultation/affectation de la chasse

M. le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier reçu de la commune de Benfeld

concernant l'affectation du produit de la chasse.

En effet, Sand est propriétaire dans le ban de la commune de Benfeld, d’une surface chassable de

9,63 ares.

Il est demandé de se prononcer sur l’affectation du produit de la location de la chasse communale

pour la période comprise entre le 2 février 2024 et le 1° février 2033.

Le choix est tel que :

- abandon du produit de la location de la chasse communale à la commune

- répartition de ce produit entre les propriétaires fonciers

A l'unanimité, le conseil municipal décide d'abandonner le produit de la location de la chasse communale à la commune.

Adopté à Punanimité

Point de l'ordre du jour N° 6Objet : INSEE : campagne de recensement 2024

M. le Maire avise le conseil municipal du lancement de la campagne de recensement 2024.

En effet, cette enquête se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024.

Ce recensement est très important pour la commune ; de sa qualité, dépendent le calcul de la population légale prise en compte pour déterminer la participation de l’État au budget ainsi que les résultats statistiques concernant les caractéristiques des habitants et des logements: âge, diplômes, nombre de pièces ect.

Point de l'ordre du jour N°7

Obiet : Divers

+ Agnès Bergé rappelle les dates suivantes :

> le 03 juillet : élection du CME (Conseil Municipal des Enfants), il y a 7 candidats

» le 21 juillet : départ du comité des Maisons Fleuries à 16h

e Pierre Schneider annonce :

» le 12 juillet : réunion CCID (Commission Communale des Impôts Directs)

> lors de la kermesse des écoles, la directrice à annoncé la fermeture d’une classe pour la

rentrée scolaire 2023/2024

* Pascal Goerger remercie et félicite les parents d’élèves pour leur dévouement, efficacité et

engouement lors de la kermesse des écoles qui s’est tenue le 24 juin et qui a connu un beau

succès.

+ Martine Walter interroge M. le Maire au sujet des restrictions d’eau sur le territoire Alsacien et

plus particulièrement sur notre commune.

À ce jour, aucun arrêté préfectoral, ni communal, de restrictions d’eau n’a été pris, mais le bon

sens et la responsabilité de chacun est rappelé à ce sujet et fera l’objet d’une publication dans « PanneauPocket ».

* La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 29 août à 20h

Le conseil municipal est clos à 20h50.

Benoit Andres

Secrétaire de séance.