Compte-Rendu - cr du 12 06 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - affichage du 12 06 2025

Compte-Rendu - cr du 06 06 2023

Compte-Rendu - cr du 27 06 2023

Compte-Rendu - cr du 11 04 24

Compte-Rendu - affichage du 15 12 2025

Compte-Rendu - cr du 9 04 2025

Compte-Rendu - cr du cm 08 02

Compte-Rendu - cr du 11 09 2025

Compte-Rendu - cr du 09 02 2026

Compte-Rendu - compte rendu du 12 12 2022

Compte-Rendu - cr du 12 06 2025 Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Sand. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 12 06 2025)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE

DE

SAND

SÉANCE ORDINAIRE DU 12 Juin 2025

1- Présentation du rapport d'activité 2023 de la CCCE

(Intervention d'Alain Stenger VP CCCE)

2- Approbation du compte-rendu du 09/04/2025

3- Réaménagement de la rue de l'École, de la rue de Sainte Odile et de la rue de Benfeld : - Choix de Maîtrise d'œuvre

- Rachat de 4 terrains

4- Redevance pour l'occupation du domaine public (RODP)

5- Recomposition du Conseil Communautaire

6- ONF : - Demande de soumission parcelles SAND

- CR Commission Agriculture Forêt

7- Tarifs communaux : modifications

8- Mise en conformité du Plan du réseau d’Éclairage Public

9- Compte-rendu 2024 de la concession de distribution publique

d'électricité

10- SDEA : - Rapport annuel eau potable 2024

- Rapport annuel assainissement 2024

11- Finances : Compte à terme modification durée

12- Travaux : - offres sol amortissant école maternelle

- offre marquages routiers

13- Voirie : Validation projet demande de subvention :

« Nouveau Dispositif Amendes de Police »

14- Divers

Secrétaire de séance : Benoit ANDRES

Membres présents : Denis SCHULTZ, Anny SUR-RIEGEL, Pierre SCHNEIDER, Agnès

BERGE, Benoît ANDRES, Maurice WEIBEL, Martine WALTER, Jacky SIEGLER,

Fabienne TUSSING (en visio-conférence), Valentine HARLEPP, Christophe JACOB,

Cécile GARBACIAK.

Membres excusés :

Pascal GOERGER qui donne procuration à Pierre SCHNEIDER

Amandine KALCK qui donne procuration à Martine WALTER

Gwendoline HURSTELLe conseil municipal démarre sous la présidence de Anny Sur-Riegel, 1%" adjointe. La

Maire, Denis SCHULTZ, rejoint la séance à 20h20 et Valentine Harlepp durant la

présentation du point 1 de l’ordre du jour.

Point de l'ordre du jour N° 1

Objet : Présentation du rapport d'activité 2023 de la CCCE

M. Alain STENGER, Vice-Président de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein

présente au conseil municipal le rapport d'activité 2023, suivi d’un moment de questions-réponses

concermant les projets présents et futurs de la CCCE. Le rapport d'activité à été envoyé aux

conseillers et est tenu à la disposition de ceux qui souhaitent le consulter au secrétariat de mairie.

Point de l'ordre du jour N° 2

Objet : Approbation du compte-rendu du 09/04/2025

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité

Point de l'ordre du jour N° 3 .

Objet : Réaménagement de la rue de l’École, de la rue Sainte Odile et de la rue de Benfeld : Choix de Maîtrise d'œuvre

M. le Maire présente les résultats de l’appel d'offres, la commune a eu 4 réponses arrivées

dans les délais :

-1 : INGAIA pour une offre d'honoraires de 41 983€ HT

-2 : LUPS pour une offre d'honoraires de 66 640€ HT

-3 : PARENTHESE pour une offre d'honoraires de 81 360€ HT

-4 : WE-SCAPE pour une offre d'honoraires de 48 522€ HT

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière

suivante :

s ration

Valeur technique de l'offre 40/100

Prix des prestations 60/100

La valeur exprimée en points des critères de choix est calculée de la manière suivante :

Valeur technique de l'offre notée sur 60 en prenant en compte : + Composition de l’équipe — compétence et références des intervenants 10%

+ Compréhension des enjeux du projet et du portage de l'opération 10%

+ Méthodologie générale d'élaboration du projet — interaction avec les différents interve- nants 20%

* Organisation interne des tâches et répartition des temps entre les intervenants 10%+ Calendrier général prévisionnel, incluant procédures réglementaires, et cohérence avec la méthodologie proposée 10%

Prix des prestations noté sur 40

Définition et appréciation du critère :

+ Note = (40 x Prix le plus faible de toutes les offres) / Prix proposé par le candidat

(Offre de prix la plus faible notée 40)

HT Note

total | Tranche ferme

T Toi TO2 703 TO4 T05

1 INGAIA 41983,00€ | 1765900€ | 553200€ | 5518,00€ | 553200€ | 510400€ | 1838,00€ 40,00 2 lups 66620,00€ | 18800,00€ | 1185000€ | 1044000€ | 1040000€ | 1012000€ | 500000€ 25,20 3 Parenthèse 81360,00€ | 22760,00€ | 1423000€ | 12615,00€ | 16585,00€ | 13430,00€ | 174000€ 20,64 4 We-Scape 4852200€ | 1558000€ | 712800€ | 928000€ | 793000€ | 570400€ | 250000€ 3461

Proposition de classement

Candidat MoREER EE) Critères Note Globale Ciassement

Prix 40,00

1 INGAIA 41 983,00 € 70,00 2 Valeur technique 30.00

Prix 25,20 2 lupS 66 640,00 € 55,20 3

Valeur technique 30,00

Prix 20,64 3 Parenthèse 81 360,00 € 52,64 4

Valeur technique 32,00

Prix 34,61 4 We-Scape 48 522,00€ 72,61 1 Valeur technique 38,00

Vu le rapport d'analyse des offres de l’ATIP

Vu les explications du Maire,

Le Maire propose au conseil municipal d'attribuer le marché de maitrise d'œuvre à

l’entreprise WE-SCAPE qui répond à tous les critères (qualités des références, garanties

techniques/cohérence, prix) et se positionne en 1*"® position sur la base de ceux-ci.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de choisir l'entreprise

WE-SCAPE pour un taux d'honoraires 48 522€ HT et autorise le Maire à procéder à toutes

les démarches administratives dans ce sens.

Les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au BP 2025.

Adopté à l’unanimitéPoint de l'ordre du jour N° 3 :

Objet : Réaménagement de la rue de l’École, de la rue Sainte Odile et de la rue de

Benfeld : - Rachat de terrains

M. Schneider explique au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de

réaménagement des voirie citées, la commune devra être en charge de racheter des

terrains et de procéder à des actes d’arpentages et d’alignements de terrains.

En tout 5 actes administratifs sont à prévoir. Un devis à été obtenu par le cabinet de

géomètres Elligéo selon le détail suivant :

- pour les travaux, productions et enregistrement des procès-verbaux d’arpentage : 1 681 € HT

- Pour la réalisation des 5 actes administratifs et enregistrement au Livre Foncier :2 070€ HT

Soit un total de 3 571 € HT pour toute la procédure.

Au vu des explications données et après en avoir débattu, le Conseil :

- Autorise la signature de ce devis et charge M. le Maire de régulariser la situation

foncière en signant les actes administratifs de rachat de parcelles.

Adopté à l'unanimité

Point de l'ordre du jour N° 4

Objet : Redevance pour l’occupation du Domaine Public

M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal des règles relatives au calcul des

redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de

transport et de distribution d'électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux

articles R.2333-105 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il propose au Conseil :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu

du recensement en vigueur au 1° Janvier 2025 ;

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum

prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code Général des

Collectivités Territoriales visées ci-dessus et de l'indication du ministère de l'écologie, du

développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices

et index BTP sous forme d'avis au Journal Officiel de la République Française, soit un taux

de revalorisation de 57,70% applicable à la formule de calcul.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine

public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.Adopté à l’unanimité

Point de l'ordre du jour N° 5

Objet : Demande d’adoption d’une répartition des sièges en fonction d’un accord local : fixation du nombre de sièges et répartition des sièges entre les communes membres

Le Maire rappelle que les communes membres de l'intercommunalité ont jusqu'au 31 août 2025 pour délibérer sur un accord local qui permet au conseil communautaire de totaliser 58 membres. Actuellement, le conseil communautaire est déjà composé de 58 membres selon une répartition identique. Ce nombre donne satisfaction car il permet une bonne représentativité des communes au sein de l'assemblée délibérante mais également des commissions thématiques. C’est pourquoi il est proposé de le maintenir.

Les différentes simulations conduites ne permettent d'aboutir qu’à un seul scénario à 58 membres dont la ventilation est ci-après détaillée étant entendu que la répartition dite de droit commun n’est que de 47 conseillers communautaires.

Il'est rappelé que cet accord local ne peut être entériné par le préfet que si /a moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population locale de l'EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de cette population totale se prononce dans ce sens en vertu du VII de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose qu’ « Au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, il est procédé aux opérations prévues aux I, IV et VI. Au regard des délibérations sur le nombre et la répartition des sièges prévues aux | et VI et de la population municipale authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 précitée, le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux est constaté par arrêté du représentant de l'État dans le département lorsque les communes font partie du même département ou par arrêté conjoint des représentants de l'État dans les départements concernés dans le cas contraire, au plus tard le 31 octobre de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux ».

Le Maire rappelle que le Bureau des maires en date du 7 mai 2025 a émis un avis favorable sur la fixation à 58 du nombre de sièges de la prochaine assemblée délibérante de la Communauté de Communes du canton d’Erstein réparti comme suit en accord local. Pour mémoire sont mentionnées la répartition de 2020 et celle de droit commun :Population Population

municipale municipale

2019 2025

11076

5922

3457

2699

2694

1729

1638

1552

1504

h R LandM Rè Erstein 10 669

Benfeld 5738

Gerstheim 3434

Rhinau 2717

Huttenheim 2705

Nordhouse 1731

Westhouse 1526

Hindisheim 1464

Matzenheim 1418

Sand 1236

Boofzheim 1363

Obenheim 1380

Kertzfeld 1236

nheim 1241

Rossfeld 991

Hi im 1015

Sermersheim 921

Herbsheim 916

Osthouse 923

Schaeffersheim 846

Limersheim 661

Diebolsheim 704

Friesenheim 623

Uttenheim 554

Bolsenheim 517

Witternheim 514

Daubensand 389

ichtratzheim 308 mimlrlbibiribibibihls|sininininln

ln

{rw

ln

fn

fn

ln

nr

lw

le

Hinininlnminlblelnlh|lslelnin{ninin{ininin{ininin{ininiwlalt niblbinlnlnlmimlelimlelmlelr

rl

trs

ls

{tr

les

1

18

[5

1n

fr

lw

le

6

3

2

2

1

1

1

1

1

L

À

L

1

L

1

1

1

L

1

1

1

1

»

1

1

1

1

Il'est précisé que la loi prévoit un conseiller communautaire suppléant pour les communes ne disposant que d’un seul siège de conseiller communautaire.

Ainsi, il est demandé au conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-6-1 et suivants,

VU la circulaire ministérielle en date du 15 mars 2025 relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération in

OU l'exposé de M. le Maire,

DE DÉCIDER DE FIXER le nombre de conseillers communautaires de la future assemblée délibérante de la communauté de communes du canton d’Erstein à 58 conseillers selon la répartition suivante :Population

Municipale

2025

Erstein 11076 11

Benfeld 5922 6

Gerstheim 3457 3

Rhinau 2699 2

Huttenheim 2694 2

Nordhouse 1729 2

Westhouse 1638 2

Hindisheim 1552 2

Matzenheim 1504 2

Sand 1413 2

Boofzheim 1383 2

Obenheim 1381 2

Kertzfeld 1222 2

Kogenheim 1206 2

Rossfeld 1030 2

Hipsheim 1014 2

Sermersheim 974 1

Herbsheim 963 L

Osthouse 955 1

Schaeffersheim 841 1

Limersheim 683 L

Diebolsheim 673 1

Friesenheim 617 1

Uttenheim 584 1

Bolsenheim 572 1

Witternheim 509 1

Daubensand 408 1

Ichtratzheim 1

7 roraux | FE

Adopté à l’unanimité

Point de l'ordre du jour N° 6

Objet : ONF :- Demande de soumission parcelles Sand

RÉGIME FORESTIER - FORET COMMUNALE DE SAND

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que suite à l'acquisition de terrain forestier, il est nécessaire de réajuster la situation de la forêt communale de Sand vis-à-vis du Régime Forestier.En conséquence, Monsieur le Maire, propose l'application du Régime Forestier

sur les terrains désignés ci-après :

Application du Régime Forestier sur les parcelles cadastrales suivantes :

Territoire communal | Section N° Surface

SAND C 166 30a 60ca

SAND C 167 29a 10ca

59a 70ca

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve, le présent projet d'application du Régime Forestier.

- Sollicite, auprès de la Préfète du Bas-Rhin l'application du Régime Forestier

sur une surface totale de 59a 70ca.

- Charge, l'Office National des Forêts de constituer et de déposer auprès des

services de la Préfecture du Bas-Rhin, le dossier en vue de la prise d’un arrêté,

conformément aux dispositions en vigueur du Code Forestier.

- Autorise, M. le Maire, à signer tous les documents et actes relatifs à ce

projet.

Adopté à l’unanimité

Point de l'ordre du jour N° 6

Objet : ONF :- compte-rendu de la commission agriculture — forêts

Le maire fait le point sur la dernière réunion de la commission agriculture-forêt -environ- nement.

Elle a été l'occasion d’une rencontre avec l'ONF (Marc Bacher, Nicolas Valentin) pour déterminer les principales orientations du futur plan d'aménagement de la forêt. Une pré- sentation précise de la proposition sera soumise au Conseil municipal d'ici la fin de l’an- née.

La commission a également fait le point sur l'avancement de la Trame Verte et Bleue en cours d'élaboration à la CCCE, avec la présentation des fiches actions pour la com- mune. Une rencontre avec les communes sur cette base est programmée pour la mi-juin pour déterminer une série d'actions qui pourraient être mise en place pour chaque com- mune. L'objectif est d’avoir rédigé et validé une proposition de programme d'action inter- communal qui sera soumis au financement de la Région à la fin du mois de septembre dans le cadre d’un appel à projets.Le maire propose que les actions pré-identifiées sur Sand (mares, ilots de sénescence, remise en place de saule têtards) fasse l’objet d’une sortie avec les conseillers munici- paux intéressés d'ici début septembre.

Point de l'ordre du jour N° 7

Obiet : Tarifs communaux : révision

Annule et remplace la délibération du 8 Février 2024 N°2024/04

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE DE FIXER les tarifs communaux suivants à compter de ce jour :

- Droit de stationnement pour commerçant régulier : 150 €] le trimestre

- Droit de stationnement pour commerçant occasionnel : 30 €/ la 1/2 journée

- Droit de stationnement pour commerçant occasionnel : 50 €] la journée

T 15 ans 30 ans

Tombe simple 2 M 90€ 150€

Tombe double 4 M 180€ 300€

15 ans 30 ans

Columbarium 1 case 500€ 800€

Case provisoire 1 à 6 mois 50€

Case commune 1à5ans 0€

Ouverture de case provisoire | 50€

Ouverture de columbarium 50€

- Inscription Bronze : Facturation par l'entreprise habilitée par la commune

- Jardin du Souvenir droit de dispersion 50 €

- Jardin du Souvenir droit d'enfouissement 50 €-Location pour les syndics de propriétaires ou à d’autres organismes :

Petite salle Multifonction Demi-journée été 50 €

Petite salle Multifonction Demi-journée hiver 70€

Petite salle Multifonction La journée été 100 €

Petite salle Multifonction La journée hiver 140 €

Location de la grande salle pour les associations hors village :

Coût horaire Forfait 4h Forfait 8h

Grande salle Multifonction 29€ 116€ 232€ avec douche

Grande salle Multifonction 23€ 92€ 184€ sans douche

Tarif Hiver (octobre à Mars) = 1 €uro/heure en supplément

Location de la grande salle pour les associations de passage :

Coût horaire Forfait 4h Forfait 8h

Grande salle Multifonction 19€ 76€ 152 € avec douche

Grande salle Multifonction 13€ 52€ 104 €

sans douche

Tarif Hiver (octobre à Mars) = 1 €uro/heure en supplément

Location de la grande salle pour les associations du village :

Coût horaire Forfait 4h Forfait 8h

Grande salle Multifonction 25€ 100 € 200 € avec douche

Grande salle Multifonction 19€ 76€ 152 €

sans douche

Tarif Hiver (octobre à Mars) = 1 €uro/heure en supplément

- Frais de main d'œuvre pour le passage de convoi exceptionnel 150 €

Adopté à l’unanimité

Point de l'ordre du jour N° 8 .

Objet : Mise en conformité du Plan du Réseau d’Éclairage Public

10M. le Maire explique au conseil que dans le cadre de la convention que la commune à signé avec ES, il a été informé d’une nouvelle obligation réglementaire. Il donne lecture de l'information comme suit :

« Nous nous permettons de vous informer d'une nouvelle obligation réglementaire qui prendra

effet à la fin de cette année. Conformément aux spécifications techniques demandées par la régle-

mentation " Construire sans détruire ", il sera désormais indispensable de fournir des plans de réseaux avec une classe de précision À.

Nous avons malheureusement constaté que le plan actuel de votre réseau ne satisfait pas à cette exigence de précision.

Il est important de prendre en considération qu'en cas de non-conformité de votre plan, les entre- prises intervenant sur votre territoire seront en droit de vous demander d'effectuer les mesures de détection de réseaux sur les zones de travaux concernées. Afin de potentiellement réduire les coûts associés à ces interventions ponctuelles, nous vous conseillons vivement d'étudier la possi- bilité d'une détection exhaustive des câbles de l'ensemble de votre réseau d'éclairage public.

Pour votre commune, un budget de 5 662,69 € HT serait à prévoir afin de couvrir les frais de cette détection de réseau et de la mise à jour des données existantes.

Nous tenons à vous informer que l'association des maires du Bas Rhin peut vous apporter un sou-

tien financier en prenant en charge 40 % de cette somme, dans la limite de 5 000 € AT. Pour bé-

néficier de cette aide, il est nécessaire de rédiger une demande qui sera ensuite soumise à analyse et décision »

Après avoir entendu et débattu, le conseil municipal charge M. le Maire de faire réaliser

cette étude pour un montant de 5 662.69€ HT et de faire les démarches pour obtenir le

soutien financier de l'AMF (40% de 5 000 € HT soit 2 000€).

Adopté à l’unanimité

Point de l'ordre du jour N°9

Objet : Compte-rendu 2024 de la concession de distribution publique d’électricité

Chaque élu a été destinataire du compte-rendu et d’un condensé du rapport. Le Maire

présente le compte-rendu et les chiffres clés concernant directement la commune. Le

compte-rendu est tenu à la disposition de ceux qui souhaitent le consulter au secrétariat de

mairie.

Point de l'ordre du jour N°10

Objet : SDEA : - Rapport annuel eau potable 2024

: - Rapport annuel assainissement 2024

Chaque élu a été destinataire du compte-rendu et d’un condensé du rapport. Le Maire

présente le compte-rendu et les chiffres clés concernant directement la commune. Le

compte-rendu est tenu à la disposition de ceux qui souhaitent le consulter au secrétariat de

mairie.

11Point de l'ordre du jour N° 11

Objet : Finances : Compte à terme

| ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2025/19 DU 09/04/2025

Monsieur le Maire explique que le compte à terme est un compte productif d'intérêts sur lequel sont placés des fonds pour une durée fixée à l'avance, au choix de la collectivité. Cette formule simple et sans risque, à court terme et autonome n'est pas adossée à un compte à vue mais tenue dans les écritures de l'État.

Le montant correspond à un multiple de 1 000€ avec un minimum de 1 000€ et sans maximum. La durée du placement varie de 1 à 12 mois. Un retrait anticipé est possible, toutefois, il ne peut y avoir de retrait partiel.

Les fonds éligibles au placement doivent être issus de libéralités, de produits de la cession d'éléments du patrimoine, d'emprunts dont l'emploi est différé ou de recettes exceptionnelles.

M. le Maire propose ainsi de placer 226 000 € sur un compte à terme d’une durée de 7 mois.

Les fonds proviennent de la cession 2025- de la vente du CPI pour un montant de 226 000€

A titre indicatif, le taux nominal sur un compte à terme de 7 mois était de 1,96% au mois de Juin 2025.

Vu l'instruction budgétaire et comptable en M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1° Août 2001 relative aux lois de finances disposant les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont tenus de déposer leurs disponibilités auprès de l'État

Vu la loi de finances pour 2004 dans son article 116, précisant le régime des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'État de fonds des collectivités territoriales et ouvrant la possibilité d'ouvrir des comptes à terme,

Vu l’article L 1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le présent rapport

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes permettant le placement de 226 000€ sur

un compte à terme

Adopté à l’unanimité

12Point de l'ordre du jour N°12

Objet : Travaux : - offres sol amortissant école maternelle

M. Schneider fait part au conseil municipal des 3 devis réceptionnés pour la rénovation

du sol amortissant de l’aire de jeux à l’école maternelle selon le tableau suivant :

SATD

[ HT ___ | _rva | TIC

5316,07€ 1063,21€ 6379,28€

GUINAMIC

7500,00€ 1500,00€ 9 000,00€

VIVAPARC

4323,06€ 864,61€ 5187,67€

1 680,00 € 336,00 € 2016,00€

6 003,06 € 7 203,67 €

Après en avoir débattu, le conseil municipal opte pour l'entreprise VIVAPARC pour un

montant de 6003.06 € HT et charge M. Schneider de signer le devis et faire procéder

aux travaux courant l'été pendant les congés scolaires.

Point de l'ordre du jour N°12

Obijet : Travaux : - offre marquages routiers et panneaux

M. Schneider fait part au conseil municipal des 3 devis réceptionnés pour les travaux de

marquage et travaux selon le tableau suivant :

HT |: VA : || TTC [

MSV

11 307,45 € 2261,49€ 13 568,94 €

1

|

|[EST SIGNALISATION

| 9 897,40 € 1 979,48 € 11 876,88 €

|

[WP FILS

12 680,00 € 2536,00 € 15 216,00 € 1

J1

L

Après en avoir débattu, le conseil municipal opte pour l'entreprise EST SIGNALISATION

pour un montant de 9 897.40 € HT et charge M. Schneider de signer le devis et faire

procéder aux travaux.

Point de l'ordre du jour N°13

Objet : Voirie: Validation projet demande de subvention: Nouveau dispositif Amendes de Police

13La Collectivité européenne d'Alsace est chargée de répartir la dotation « amendes de po- lice » au bénéfice des communes alsaciennes de moins de 10 000 habitants.

Le fruit des amendes de police doit être affecté au financement d'opérations d'amélioration des transports en commun ou de la circulation routière.

Par délibération du 15 mars 2024, l'Assemblée plénière de la Collectivité européenne d’AI- sace a donc approuvé un nouveau règlement visant à préciser les règles applicables pour la répartition de cette dotation, sur l'ensemble du territoire alsacien.

Ce dispositif entrera en vigueur dès le 1° avril 2025 pour tous les dossiers déposés, com- plets à compter de cette date, sur l'espace usager du téléservice « amendes de polices »

Dans ce contexte, nous avons un projet de sécurisation de la traversée du village comme indiqué ci-dessous :

- limitation à 40mn/h des routes de Strasbourg et Sélestat

- rue du Général Leclerc : mise en priorité à droite de la rue du Canal

- rue du Général Leclerc : aménagement entrée Est rue du Faubourg de la Douane

- Sécurisation des passages piétons

Pour un montant global de 5930 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir débattu, approuve ce projet et charge M. Schnei-

der, adjoint, de procéder à la mise en œuvre de ce projet et solliciter la subvention.

Point de l'ordre du jour N°14

Objet : Divers

> M. le Maire rappelle la date de l'inauguration du Club-House fixée au 21 juin 2025. La séance officielle d’inauguration aura lieu à 11h et le club organisera toute la journée des matchs de football ainsi qu'une partie buvette et restauration.

» Agnès Bergé rappelle :

* la dernière du Bistrot de Villages dans notre commune le 24 juin

- la kermesse fixée au 28 juin

+ les portes ouvertes des jardins de « Yvan » les 21 et 22 juin

-* le passage des Maisons Fleuries le 18 juillet

Le conseil municipal est clos à 22h10

Benoit ANDRES : Denis SCHULTZ

Secrétaire de séance, Maire,

Dé Su =

14