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Procès Verbal - xyaaj2eb6t38ogt
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 03h31 par la commune de Trept.
Lien du pdf (Procès Verbal - xyaaj2eb6t38ogt)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE
DE
TREPT
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
AVRIL
2026
Présents:
Eric
MOREL,
Christophe
PIRODON,
Josiane
VENDEVILLE,
Xavier
FOURNET,
Isabelle
JOANNES,
Bruno
MUGNIER,
Laura
FARFOUILLON,
Mélissa
FASQUEL,
Alexandre
FAURE,
Chantal
GROS,
Patrice
GROS,
Maxence
GUILLERMAZ,
Quentin
MONTERO,
Nathalie
PRA,
Nathalie
RIOU,
Serge
ROYBIN,
Céline
MARROU,
Delphine
AUCLAIR.
Absents
: Mélissa
DOMBES.
Pouvoirs
: Mélissa
DOMBES
donne
pouvoir
à
Laura
FARFOUILLON.
Quentin
MONTERO
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
février
2026
Présents
Pouvoirs
Pour
Contre
Abstentions
18
1
16
0
3
Serge
ROYBIN
Céline
MARROU
Delphine
AUCLAIR
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
Présents
Pouvoirs
Pour
Contre
Abstentions
18
1
18
0
1
Céline
MARROU
Décisions
du
Maire
Monsieur
le
Maire
informe :
Ne
pas
avoir
préempté
pour
la vente
de
biens
situés
74
impasse
du
Soleil,
propriété
de
la
SARL
CDN,
représentée
par
Monsieur
Phlippe
DAS
NEVES,
Ne
pas
avoir
préempté
pour
la
vente
d'un
bien
situé
74
impasse
du
Soleil,
propriété
de
la
SCI
DES
SOURCES,
représentée
par
Monsieur
Phlippe
DAS
NEVES,
Ne
pas
avoir
préempté
pour
la vente
d’un
bien
situé
45
impasse
du
Truffet,
propriété
de
Madame
Martine
RIVES, Ne
pas
avoir
préempté
pour
la
vente
d'un
bien
situé
290
rue
de
la
Gare,
propriété
de
Monsieur
Amar
ZAHI, Ne
pas
avoir
préempté
pour
la
vente
d'un
bien
situé
55
Grand’Rue,
propriété
de
Madame
Monique
PERRIER, Ne
pas
avoir
préempté
pour
la
vente
de
lots
en
copropriété
situés
74
impasse
du
Soleil,
appartenant
à
la
SCI
DES
SOURCES,
représentée
par
Monsieur
Phlippe
DAS
NEVES. Délibération
n°2026-04-12
Approbation
du
CFU
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
te
Code
des
juridictions
financières,
Vu
l'article
60
de
la
loi
de
finances
n°63-156
du
23
février
1963,
Vu
l'article 242
de
la
loi de
finances
de
2019
modifié
par
l'article
145
de
la loi du
30
décembre
2022,
Vu
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
modifié
relatif à
la gestion
budgétaire
et comptable publique,
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2054
de
la commune
de Trept,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
de
la
commune
de
Trept,
Considérant
que
Le
CFU
est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
À
lui
seul,
il
remplit
les
mêmes
fonctions
de
«
rendus
de
comptes
».
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
1
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
È
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
- VUE
Ü ENSEMBLE
Bi
Détermination
du
résultat
cumulé
à fa fin
de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Fort cumaé
révision budgétaire rouvre
a
B1E1 051.40
2085 13813
H 23882702
Recettes
Recettes
réalisées
(13
B
1753170087
2418
357.28
4
172
527,02
Restez Srésrser
E
5588860
cs
las gse co
AUTOISAEON tuggétsire
totate
D
9485312467
2267
702.77
3733015.44
Dépenses
Dépenses
réaïsèes
(1)
E
TS
201€5
1870
444,57
2635
748.42
Resies Srésiser
F
287 000 00
Do
287 000 00
Ditérences cote es tres eties mandats
[Soie des résisarons de reneccice (#1)
G-B-E
[esreas.e2
ss cr2.e2
V 538 781,50
Résuhats antérieurs reponés
Résurats antérieurs reporés (04)
H
L236 478.62
212 580.64
503 812.18
PAPERS
raide
le er
gines
G+H
larsasoco
rer 470,82
1032 600,32
itérence ere les restes 3 réviser
IRestes à réstser (or)
isc-r
[2544260
oo
L221 44200
Résutat
cumiré
Excédent
/Hfet
G+H+t
50 048.09
781
478.32
814
627.32
re pécréentrene(
Portes
ésurat de
sci
p
epéroion dard |
Résine ètre de
a
l'investissement :
exercice N
Fexercice N
nn budgétaire
rexercice R
L. Budget
principat
Investissement
71837882
o87 688.82
271 450,00
Fonetonnemers
885
309.46)
675
742.8
48
126€
781478,32
TOTAL
I}
174
830,64)
675
742,87]
1536781,60|
+032
969,32]
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
le
Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune
de
Trept
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
délibération.
Pour
Contre
Abstentions
18
0
0
Présents
Pouvoirs
17
1 Délibération
n°2026-04-13
Affectation
des
résultats
2025
H convient,
en
application
des
dispositions
budgétaires
et
comptables
M57,
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2025
à
la
suite
de
l'adoption
du
compte
administratif
en
conformité
avec
le
compte
de
gestion.
Les
résultats
comptables
de
l'exercice
2025
s’établissent
comme
suit
Fonctionnement Dépenses
1.870.444,57
€
Recettes
2.419.357,25
€
Résultat
de
l'exercice
548.912,68
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
212.566,64
€
Résultat
de
clôture
2025
761.479,32
€
Investissement Dépenses
765.301,85
€
Recettes
1.753.170,67
€
Résultat
de
l'exercice
987.868,82
€
Résultat
d'investissement
reporté
-716.378,82
€
Résuitat
de
clôture
2024
271.490,00
€
Besoin
de
financement
en
Investissement
Solde
de
clôture
2025
1.032.969,32
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
257.000,00
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
35.558,00
€
Besoin
de
financement
2026
221.442,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
résultats
définitifs
de
l'exercice
2025
tels
que
présentés
AFFECTE
les
résultats
définitifs
de
l'exercice
2025
comme
suit :
Section
Imputation
|
Dépenses
Recettes
Investissement
1068
761.479,32
€
Investissement
001
R
271.490,00
€
Fonctionnement
002
0.00
€
Présents
Pouvoirs
Pour
Contre
Abstentions
18
1
19
0
0 Délibération
n°2026-04-14
Taux
d'imposition
des
taxes
locales
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2,
L.2121-29,
L.2311-
À
et
suivants,
L.2331-3
et
L.2331-11,
Vu
le
Code
Général
des
impôts,
notamment
ses
articles
1636
B
sexies
et
suivants,
Considérant
la
nécessité
de
voter
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
pour
l'année
2026,
Après
présentation
par
Monsieur
le Maire,
et la
proposition
de
garder
les
mêmes
taux
d'imposition
:
Taxe
Foncière
Bâtie
34,24
%
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
41.23%
Taxe
d'Habitation
6.10
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'appliquer
les
taux
tels
qu'ils
ont
été
présentés.
Présents
Pouvoirs
Pour
Contre
Abstentions
18
1
19
0
0
Délibération
n°2026-04-15
Vote
du
budget
primitif
2026
Conformément
aux
travaux
de
la commission
finances,
présentation
est faite par chapitre,
des
dépenses
et recettes
prévues
au
budget
primitif de
l'année
2026,
ainsi
que
le détail
par opération
d'investissement.
Le
Budget
primitif
présente
ainsi
- une
section
Investissement
en
équilibre
à
: 1.550.000,00
€
avec
un
prélèvement
sur
l'excédent
de
fonctionnement
de
761.479,32
€
- une
section
fonctionnement
en
équilibre
à
: 1.943.000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
Budget
Primitif
de
l'année
2026
:
- une
section
investissement
en
équilibre
à
: 1.550.000,00
€
- une
section
fonctionnement
en
équilibre
à
: 1.943.000,00
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la section
d'investissement
et de
la section
de
fonctionnement,
dans
la limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections
(limite
fixée
par
l'article
L5117-10-
6
du
CGCT),
PRÉCISE
que
ces
virements
de
crédits
feront
Pobjet
d'une
décision,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
à
effectuer
toutes
démarches
relatives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Présents
Pouvoirs
Pour
Contre
Abstentions
18
1
16
0
3
Serge
ROYBIN
Céline
MARROU
Delphine
AUCLAIR Délibération
n°2026-04-16
Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
Monsieur
le Maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences. Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
il propose
au
conseil
de
lui déléguer
les
9
points
suivants
parmi
les
24
points
que
compte
cet
article,
à savoir :
+
L2122-22
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
d'un
montant
inférieur
à
150
000
euros
hors
taxes
; ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
* L2122-22
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
* L2122-22
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférent
(à concurrence
d'un
montant
maximum
de
10
000
euros
par
sinistre),
*L2122-22
7°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
Municipaux,
* L2122-22
8°
De
prononcer
la
délivrance
des
concessions
dans
les
cimetières,
* L2122-22
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges,
* L2122-22
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros,
+ L2122-22
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme,
+
L2122-22
45°
D'exercer,
au
nom
de
la
Commune,
le
droit
de
préemption
urbain
reconduit
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Trept
du
28
juin
2018
sur
les
zones
Ua
et
Ub
de
la Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
de
déléguer
au
Maire
les
points
sus
mentionnés.
Présents
Pouvoirs
Pour
Contre
Abstentions
18
1
16
0
3
Serge
ROYBIN
Céline
MARROÙU
Delphine
AUCLAIR
Délibération
n°2026-04-17
Désignation
des
délégués
auprès
des
structures
Suite
aux
récentes
élections
municipales,
il est
rappelé
la
nécessité
de
procéder
à
la
nomination
des
délégués
aux
structures
intercommunales.
Le
Conseil
Municipal
décide
donc
de
désigner
les
personnes
ci-après
:
te
Las
Membres
Structures
Membres
titulaires
suppléants
EPAGE
de
la
Bourbre |
Christophe
PIRODON
Syndicat
des
Eaux
de
la Plaine
et des
Eric
MOREL
Xavier
FOURNET
Collines
du
Catelan
SYCLUM
Bruno
MUGNIER
SYMBORD
Eric
MOREL
Bruno
MUGNIER
TE
38
Serge
ROYBIN
Patrice
GROS
Correspondant
;
défense
Eric
MOREL Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
de
nommer
les
membres
du
conseil
indiqués
représentants
dans
les
structures
intercommunales
sus
mentionnées.
Présents
Pouvoirs
Pour
Contre
Abstentions
18
1
19
0
Délibération
n°2026-04-18
Constitution
des
commissions
municipales
Conformément
à
l'article
L 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
suggère
de
procéder
à
la
formation
des
commissions
communales.
Les
élus
décident
de
désigner
les
membres
suivants
:
1°" adjoint
2ème adjointe
3ème
adjoint
4ème
adjointe
5ème
adjoint
Christophe
Josiane
Xavier
Isabelle
Bruno
PIRODON
VENDEVILLE
FOURNET
JOANNES
MUGNIER
Voirie,
Evènementiel
Finances,
espaces
verts,
Affaires
Urbanisme
Associations
budget,
CAO
environnement,
scolaires
cimetière
RIOU
Nathalie
RIOU
Nathalie
GROS
Patrice
DOMBES
Mélissa
FARFOUILLON
L.
GROS
Chantal
MONTERO
Quentin |
PRA
Nathalie
FASQUEL
Mélissa
|
FAURE
Alexandre
FASQUEL
Mélissa
|
GROS
Patrice
MUGNIER
Bruno
FARFOUILLON
L.
|
FOURNET
Xavier
GUILLERMAZ
M.
FAURE
Alexandre
GUILLERMAZ
M.
FAURE
Alexandre
|
GROS
Patrice
MONTERO
Quentin |
AUCLAIR
Delphine
|
VENDEVILLE
J.
MARROU
Céline
JOANNES
Isabelle
GROS
Patrice
AUCLAIR
Delphine
Sécurité
Sport
PT
publique
ati
Stade
Communication
(défense
Incendie,
CCAS
Bâtiments
vidéoprotection)
FAURE
Alexandre
|
MONTERO
Quentin |
GUILLERMAZ
M.
RIOU
Nathalie
GROS
Patrice
MONTERO
Quentin |
PRA
Nathalie
MONTERO
Q.
GROS
Chantal
VENDEVILLE
J.
ROYBIN
Serge
DOMBES
Mélissa
GROS
Patrice
FASQUEL
Mélissa
|
PIRODON
C.
FASQUEL
Mélissa
|
PIRODON
C.
JOANNES
Isabelle
|
FOURNET
Xavier
|
MONTERO
Q.
AUCLAIR
Delphine
|
FAURE
Alexandre
PRA
Nathalie
ROYBIN
Serge
MARROU
Céline
AUCLAIR
Delphine
Ressources
CME
himaines
Culture
Patrimoine
DOMBES
Mélissa
DOMBES
Mélissa
PRA
Nathalie
JOANNES
Isabelle
ROYBIN
Serge
FAURE
Alexandre
FASQUEL
Mélissa
|
GROS
Chantal
FASQUEL
M.
PIRODON
C.
RIOU
Nathalie
PIRODON
C.
FOURNET
Xavier
GROS
Patrice
PRA
Nathalie
MARROU
Céline
AUCLAIR
Delphine
ROYBIN
Serge
GUILLERMAZ
M.
Présents
Pouvoirs
Pour
Contre
Abstentions
18
1
19
0
0 Délibération
n°2026-04-19
Constitution
de
la
Commission
d’Appels
d'Offres
Conformément
aux
articles
22
et
23
du
code
des
marchés
publics,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
aux
élections
municipales,
il convient
de
constituer
la
commission
d'appels
d'offres
pour
la
durée
du
présent
mandat.
Outre
le
Maire,
son
Président,
cette
commission
est
composée
de
trois
membres
titulaires
et
de
trois
membres
suppléants
élus
au
scrutin
secret
par
le
Conseil
Municipal
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Monsieur
le Maire
invite
donc
le conseil
à
procéder
à
l'élection
des
trois
membres
titulaires
et des
trois
membres
suppléants
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
RIOU
Nathalie
MONTERO
Quentin
FAURE
Alexandre
AUCLAIR
Delphine
GROS
Patrice
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
commission
pourra
être
convoquée à
titre
consultatif
pour
des
marchés
d’un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
d'appels
d'offre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
de
désigner
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
CAO
les
conseils
municipaux
sus
mentionnés.
Présents
Pouvoirs
Pour
Contre
Abstentions
18
Â
18
0
0
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
plusieurs
points
:
Des
conseillers
en
charge
des
discours
et maître
de
cérémonies
ont
été
désignés
: Delphine
AUCLAIR,
Mélissa
DOMBES
et
Laura
FARFOUILLON.
La
Mairie
et
l'agence
postale
seront
fermées
le samedi
2
mai
2026.
Organisation
des
mariages :
Chaque
mariage
est
précédé
d’une
audition
permettant
de
faire
connaissance
avec
les
futurs
époux
et
d'organiser
le déroulement
de
la cérémonie.
Le
planning
de
célébration
des
cérémonies
civiles
a
été
adressé
à
chaque
adjoint.
Ceux-ci
doivent
s'adresser
directement
au
maire
s'ils
sont
intéressés
pour
les
célébrer.
Absence
du
personnel :
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
l'absence
de
plusieurs
employés
communaux.
Entretien
du
futur
DGS
:
6
curriculums
vitae
ont
été
reçus.
Deux
candidats
ont
été
retenus.
Monsieur
le
Maire
devrait
recevoir
la
réponse
de
l’un
des
2
lundi
prochain.
Monsieur
le Maire
est
convoqué
au
tribunal
mardi
28/04
pour
l'affaire
de
l'incendiaire. CCAS
:
8
personnes
se
sont
proposées
pour
être
membres
du
CCAS:
Jean-Pierre
BERNELIN,
Véronique
PRAVE
et Martine
FERNANDEZ.
Trept'actions
organise
une
réunion
de
préparation
le 22
mai
et
une
réunion
le 27
mai
à
18h30.
Xavier
FOURNET,
3ère
adjoint,
informe
l'assemblée
de
plusieurs
points
:
Responsable
défense
incendie.
Des
logiciels
pour
la
gestion
des
salles,
du
cimetière
et
des
interventions
techniques
seront
prochainement
acquis
par
la commune.
Jobs
d'été:
Recrutement
de
jeunes
de
18
ans
de
la
commune
pour
venir
en
aide
aux
services
techniques. Travaux
rue du
Garnier
: Réunion
du
SEPECC
ce jour
pour
le séparatif
rue du
Garnier.
La
rue du
Garnier
sera
barrée
à
partir
de
fin
mai
(sauf
riverains).
Une
réunion
publique
est
prévue
le 4
mai
à
18h30
à
la
salle
des
fêtes.
Durant
l'absence
de
DGS,
Julie
et Christèle
participeront
aux
conseils
municipaux
en
alternance.
Bruno
MUGNIER,
5è"
adjoint,
informe
l'assemblée
de
plusieurs
points
:
À
la
suite
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
certains
terrains
ont
été
déclassés.
Monsieur
GOUVERNAYRE
a
déposé
un
recours
devant
le Tribunal
Administratif.
La
défense
de
la commune
est
assurée
par
Maître
LOUCHE,
avocat
en
urbanisme
à
Lyon.
En
raison
de
la
fermeture
de
la
Mairie
le samedi
2
mai,
la
permanence
urbanisme
est
décalée
au
9
mai.
Dossiers
d'urbanisme
: quelques
déclarations
préalables
et un
permis
de
construire
ont
été
récemment
déposés. Travaux
:
Demandes
de
devis
pour
enrochement
terrain
de
football
Local
boucherie
: Un
appel
à
candidatures
est
prévu
afin
de
cibler
les
travaux
à
effectuer.
Crèche
de
Cozance
: Rendez-vous
avec
Mr
Mangeot
pour
devis
travaux
Restauration
de
la
croix,
route
de
Crémieu
: plusieurs
devis
ont
été
reçus.
Stade
: un
curage
des
canalisations
a été
fait.
Local
lunetier
: plans
proposés
par
un
architecte.
Lancement
des
appels
d'offres
prochainement.
Isabelle
JOANNES,
4ème
adjointe,
informe
l'assemblée
de
plusieurs
points
:
Une
commission
école
est
prévue
lundi
27/04.
Fermeture
d'une
classe
en
maternelle
en
septembre
prochain.
Trept'actions
organise
2
sorties
Walibi
coliège/lycée
: juillet
et octobre.
Christophe
PIRODON,
1°
adjoint,
informe
l'assemblée
de
plusieurs
points
:
Plans
du
stade
: biocs
en
béton
scellés
de
façon
qu'une
ambulance
ou
un
camion
de
pompiers
puisse
passer. L'entreprise
OPTIPROPRE
de
Moras
(Isère)
est
intervenue
pour
le
ménage
des
vestiaires
du
stade
et
de
la salle
intergénérationnelle. Associations
: 1%® réunion
de
la commission
dans
la semaine
passée.
Une
réunion
avec
les associations
est
prévue
mercredi
29/04.
Il'est
prévu
le
renouvellement
d'une
partie
du
matériel
prêté
aux
associations.
La
location
de
matériel
est
envisagée.
Séparation
du
podium
qui
n’est
plus
aux
normes.
Le
bénéfice
sera
reversé
à
Trept'Actions.
Les
AJT
ont
demandé
l'utilisation
du
chalet
pour
le
14
juin.
Réponse
de
la
commune:
le
chalet
est
inutilisable
mais
l'extérieur
peut
être
mis
à
disposition
(branchements
électriques
et point
d'eau).
La
commune
a
reçu
la demande
d'un
habitant
pour
faire
du
paintball
(hors
associatif)
: pas
de
surface
adaptée
sur
la commune.
Josiane
VENDEVILLE,
2è"
adjointe,
informe
l'assemblée
de
plusieurs
points
:
Convocation
de
la première
commission
CME
mercredi
29/04.
Convocation
de
la commission
communication
: jeudi
30/04
à 19h00.
La
séance
est
levée
à
21h15.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Quentin
MONTERO
Eric
MOREL