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Compte-Rendu - CMREGISTRE 2017 09 Claude
Document publié le Jeudi 5 janvier 2017 par la commune de Bricqueville-la-Blouette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CMREGISTRE 2017 09 Claude)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
République française
Département de la manche
Commune de Bricqueville la Blouette
Séance du 7 septembre 2017
Compte rendu de la séance du conseil municipal de la commune de Bricqueville la Blouette
Nombre de conseillers :
– En exercice : 14
– Présents :12
– Votants : 13
Date de convocation : 31/ 08 / 2017
Date de l'affichage : 31 /08 / 2017
L'an 2017 ,le jeudi 7 septembre à 20h le conseil municipal ,dûment convoqué par Monsieur le maire, c'est réuni salle de
la cantine mairie de Bricqueville la Blouette , sous la présidence de Monsieur Claude Perier, Maire .
PRÉSENTS :MM Benoît Oger, Claude Perier , Elisabeth Lerebourg, Isabelle Levillain , Rodolphe Jardin, Yannick Rott, Marie-
France Leconte, Jean Sauvey, Marie-Pierre Ferrand, Christine Buffard , Isabelle Galmel, Jean-Luc Léger.
ABSENTS EXCUSES : Anne-Marie Rouchére , Arnaud Lebec.Mme Rouchére a donné procuration M. Perier
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Isabelle Levillain désignée conformément à l'article L 2121–15 du code général des
collectivités territoriales, rempli les fonctions de secrétaire.
Convention de mise à disposition - DELIBERATION N°2017-009 -
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité autorise le maire à signer la convention de mise à disposition à la
communauté de communes de Coutances mer et bocage Madame Ghislaine Lejolivet à compter du 1er janvier 2017 pour
une durée de trois ans à raison de 720 heures annuelles maximum . Le Conseil valide la tarification des mises à disposition
de matériel et de personnel.
Création d'un syndicat mixte fermé porteur du SCOT et approbation des statuts. DELIBERATION N° 2017-010
La dissolution du pays de coutances nécessite la création d'un nouveau syndicat mixte pour porter le Scot, seule compétence qui doit être obligatoirement portée par une structure administrative correspondant au périmètre du Scot. Il s'agira d'un syndicat mixte, c'est à dire que seules les communautés de communes de Coutances Mer et bocage et de côte ouest centre manche en seront membre. Le conseil départemental ne sera plus membre de ce syndicat. Les projets de statuts sont joints. Le Maire propose au conseil municipal :
– d'approuver la création du syndicat mixte fermé « SCOT du pays de coutances» Constitué entre la communauté de communes Coutances mer et bocage et la communauté de communes côte ouest centre manche et ayant pour objet d'élaborer, de réviser et de mettre en œuvre le schéma de cohérence territoriale (SCOT) centre manche Ouest et d'être un espace de concertation et d'échanger sur tous les sujets d'intérêt général qui concerne le périmètre du Scot. - d'approuver l'adhésion de la communauté de communes au syndicat mixte fermé « Scot du pays de Coutances » - d'approuver les statuts de ce syndicat mixte tels qu'ils sont annexés à la présente délibération. - de demander à Monsieur le préfet de la Manche de prononcer par arrêté la création du syndicat mixte fermé « Scot du pays de coutances » selon le périmètre et le pacte statutaire ainsi approuvés.
Après l'exposé de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal – approuve la création du syndicat mixte fermé « Scot du pays de Coutances » constitué entre la communauté de communes Coutances Mer et Bocage et la communauté de communes côte ouest Centre manche et ayant pour objet d'élaborer, de réviser de mettre en œuvre le schéma de cohérence territoriale (SCOT) Centre manche Ouest et d'être un espace de concertation et d'échange sur tous les sujets d'intérêt général qui concernent le périmètre du Scot.
- approuve l'adhésion de la communauté de communes du syndicat mixte fermé « SCOT du pays de coutances » - approuve les statuts de ce syndicat mixte tels qu'ils sont annexés
- demande à Monsieur le préfet de la Manche de prononcer par arrêté la création du syndicat mixte fermé « Scot du pays de Coutances » selon le périmètre et le pacte statutaire ainsi approuvés.
POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE
- Augmentation du prix des repas à la cantine scolaire, année 2017-2018.
- Autorisation donnée au maire pour signer le contrat de prestations de restauration avec l’association
ADPEP de la manche. DELIBERATION N° 2017-11
Claude Perier fait le point sur la rentrée, il rappelle que c’est la semaine de quatre jours qui à été retenue par les parents
d’élèves et une majorité d’élus de la CMB, que Bricqueville est en RPI avec Heugueville et Tourville à l’école de
Bricqueville une seule classe de 27 élèves CM1-CM2 comme professeur des écoles Mme BOURDIN Régine, remplacée
tous les lundis par Mme Carole Lecornu.
Les repas sont servis au restaurant scolaire, ils sont préparés et nous arrivent en liaison chaude du centre PEP de
Montmartin sur mer, c’est Mme Gislaine Lejolivet qui sert et encadre les enfants, les menus proposés chaque jour sont
composés d’une entrée, d’un plat protidique principal et sa garniture, d’un dessert, le pain est compris dans la prestation.
Le centre PEP facturera le repas 4 € à la commune . (prix définitif sans révision sur la durée du contrat)
organisation de la semaine :
Lundi : 7h30 garderie - 8h45 à 12h00 école - 12h00 à 13h30 cantine -13h30 à 16h15 école -16h15 à 19h00 garderie
Mardi 7h30 garderie - 8h45 à 11h45 école - 11h45 à 13h15 cantine- 13h15 à 16h15 école -16h15 à 19h00 garderie
Jeudi 7h30 garderie - 8h45 à 12h00 école - 12h00 à 13h30 cantine- 13h30 à 16h15 école -16h15 à 19h00 garderie
Vendredi 7h30 garderie - 8h45 à 11h45 école -11h45 à 13h15 cantine- 13h15 à 16h15 école - 16h15 à 19h00 garderie
Horaires des tournées du transport scolaire :
Points d’ârrets trajet du matin Points d’ arrêts trajet du soir
Ecole d’ Heugueville 8 h 15 Ecole de Bricqueville 16h15
Ecole de Tourville 8h25 Ecole d’Heugueville 16h30
Ecoles de Bricqueville 8h35 Ecole de Tourville 16h45 Ecole d’Heugueville 8h45 Ecole des Bricqueville 16h55
Ecole de Tourville 8h55 Ecole d’Heugueville 17h05
Ecole d’Heugueville : classe de Mme Dubois TPS PS = 20 élèves
Classe de Mme Le Chartier MS GS = 23 élèves
Ecole de Tourville : Classe de Mme Bonneau = 13 élèves
Classe de Mme Valdazo remplacée par Mme Letrouit CE1 CE2 = 25 éléves
Ecole de Bricqueville : Classe de Mme Bourdin , remplacée le lundi par Mme Carole Lecornu = 27 élèves
Tél de l’école de Bricqueville : 02 33 07 43 60 école de Tourville 02 33 46 80 28 de Heugueville 02 33 45 46 59
Tel de Ghislaine 06 38 69 82 06
Augmentation du prix du repas. (prix demandé aux familles)
En accord avec les communes du RPI
Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité passe de 3,80 € à 3,85 € le prix du repas de la cantine pour l’année
scolaire 2017-2018 et autorise le maire à signer le contrat de prestation de restauration avec l’association ADPEP de la
manche.
Point sur les travaux de la commune.
- travaux hydrauliques, Rue du Val de Soulles avec déplacement de regards et modifications à l'entrée du bourg ,D20 ,côté ouest.
- reprise de branchements impasse de l'église ,goudronnage (émulsion).
- juin : éparage des chemins communaux par l'entreprise Letouzey de Saussey, éparage des chemins de randonnée et communautaires par l'entreprise Fatout
- les 4 et 5 septembre 2017 : éparage horizontal (bernes ) de tous les chemins de la commune (par l'employé communal). - Juillet : travaux d'encaissement des chemins (Sauvagère, Paly, Datiniere ) par l'employé communal. Travaux à réaliser en septembre 2017 :
- D 74 : aménagement de la courbe entre le bourg et la bouillotte.( Circulation réglementée) travaux éffectués par le département.
- Voie communautaire n°1.ou (70) : Enrobé à chaud "du village le Breuil à la D 20 " soit 1080 m de linéaire.( Entreprise colas ) travaux éffectués par la CMB
- Travaux : bâtiment abritant la salle Lucienne Lelièvre ,salle du conseil et bureaux de la mairie , ces travaux qui ont démarré en janvier devraient se terminer en décembre.
- Restauration de la cheminée des écoles ( fin septembre) compétence CMB - réfection de la signalisation horizontale ( octobre)
Eglise : mettre en peinture les cinq portes de l’église, changer les résistances des panneaux radiants électriques grillées, mise en conformité accessibilité stationnement handicapés à créer , élargissement porte d’entrée EST et changer la porte.
QUESTIONS DIVERSES :
La qualité comptable
Le maire fait lecture d’un rapport émanant du ministère des finances et des comptes publics sur la qualité des comptes de la commune pour l’année 2016, ce rapport permet de constater la situation de notre collectivité en disposant d’éléments de comparaison nationaux . En conclusion il est indiqué : que les résultats de 2016 de notre collectivité sont excellents ,il nous reste à remercier Mme Hours pour son excellent travail.
Repas des aînés :
Les membres de la commission fêtes et cérémonies et les membres du CCAS se sont réunis mercredi 6 septembre pour
organiser le repas des aînés qui aura lieu le dimanche 15 octobre à 12h30 au centre PEP les salicorne à Montmartin sur
mer, le menu a été arrêté, les invitations vont partir pour les plus de 60 ans, les conseillers seront sollicités pour la
distribution de ce courrier.
Assainissement non-collectif projet de règlement du SPANC :
M. Yannick ROTT qui siège à la commission eau et assainissement de la CMB à informé les membres du conseil
par email qu’une réunion etait prévue le 11 septembre pour valider le projet de règlement du SPANC
(document qu’il avait mis en pièce jointe) .
Mr ROTT demande aux membres du conseil s’ils avaient des remarques à faire remonter en commission .
Boite à livres :
M. Rodolphe Jardin propose dans le cadre de ses activités professionnelles de concevoir et d’installer sur la
place de la mairie une boîte à livres, et ce bénévolement, après débat, les élus approuvent ce projet, la
commune participera à l’achat des fournitures.
Eclairage public :
M. Rodolphe Jardin refait l’historique des débats qui ont eu lieu en conseil municipal sur l’extinction totale
de l’éclairage public après certaines heures, il ne comprend pas que l’on en soit toujours au même point.
Jean Sauvey rappelle que sur les quatre réseaux d'éclairage public trois sont éteints après minuit. Seul reste allumé le
réseau éclairant la D20 pour des raisons de sécurité. Il rappelle que concernant les choix en terme de sécurité il sagit
d'une compétence exclusive du maire qui est seul responsable et donc pas une compétence du conseil municipal ce qui
bien sûr n'exclut pas le débat. Monsieur Jardin suggère la possibilité de consulter la population sur ce sujet.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22H40
o Prochaine réunion de conseil prévue le 19 octobre 2017
signent le registre :
PERIER Claude Leconte Marie France Sauvey Jean LEVILLAIN Isabelle
JARDIN Rodolphe GALMEL Isabelle BUFFARD Christine FERRAND Marie Pierre
ROTT Yannick LEREBOURG Elisabeth Leger Jean luc OGER Benoit