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Compte-Rendu - CMREGISTRE 13.04.2022
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Bricqueville-la-Blouette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CMREGISTRE 13.04.2022)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Démocratie,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE
DU 13 avril 2022 (20 HEURES 00)
SEANCE ORDINAIRE
CONVOCATION : 07 avril 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 13 avril à 20 heures, le Conseil municipal de Bricqueville la Blouette légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Rodolphe JARDIN, Maire.
Etaient Présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, CHATELLIER Julien, COUILLARD Arnaud (arrivé à 20 h 13), DEROUET Richard, ÉDINE Pierre, FANFANI Antoine ; Mesdames FORNERET Sarah, JOUANNE Lydie, Marie-France LECONTE, LERAUX Muriel, ROUCHERE Anne-Marie, YBERT Sandra.
Formant la majorité des membres en exercice
Absent(s) excusé(s) : Mme MALERBA Lydie qui donne procuration à Mme YBERT Sandra, Mme GALMEL Isabelle qui donne procuration à Mme LERAUX Muriel
Absent(s) : non excusé : Mr AUBIN Luc
Monsieur FANFANI Antoine a été élu secrétaire, conformément à l’article L.2121.6 du Code Général des Col- lectivités Territoriales.
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 14
Absents : 1
Procurations : 2
Votants : 14
Le Maire demande s’il y a des remarques relatives au compte rendu de la séance du 24 mars 2022.
Mme LERAUX Muriel, demande à modifier la date inscrite pour le prochain conseil en mercredi 13 avril et non mardi 13 avril.
Mr CHATELLIER Julien précise que la subvention octroyée à l’association Bouge ta Blouette pour la course cycliste n’est pas une course annuelle puisque que c’est la première édition. A l’unanimité le compte rendu est validé.
Le Maire demande au conseil de modifier le point n°4 de l’ordre du jour en « tarifs assainissement 2022 » au lieu de 2021.
Accord à l’unanimité.
Le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour du point suivant « extinction de l’éclairage public » Accord à l’unanimité
DEL13042022/14 – 15 et 16 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021 –
BUDGETS CCAS - COMMUNE et BUDGET ASSAINISSEMENT
A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte de gestion de la trésorerie.
DEL13042022/17 et 18 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIF 2021 –
BUDGET COMMUNE et BUDGET ASSAINISSEMENT 2
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’or- donnateur et le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.
- Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de l’actif, du passif, des restes à réaliser et des restes à payer,
- après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles rela- tives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le conseil municipal est appelé à délibérer pour approuver le compte de gestion du trésorier pour l’exercice 2021.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET COMMUNE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un adjoint autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Le Conseil Municipal, nomme Mr Arnaud COUILLARD, 1er Adjoint, pour présenter le compte administratif 2021 du budget communal qui s’établit comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 239 134.80 €
Recettes de fonctionnement : 237 176.32 €
Résultat exercice 2021 : déficit de - 1958.48 €
Résultat exercice 2020 : excédent de 177 366.83 €
Résultat de clôture 2021 : excédent de 175 408.35 €
Dépenses d’investissement : 33 194.48 €
Recettes d’investissement : 10 318.51 €
Résultat exercice 2021 : déficit de - 22 875.97 €
Résultat exercice 2020 : excédent de 13 503.63 €
Résultat de clôture 2021 : déficit de – 9 372.34 €
Reste à réaliser en dépenses 2021 : 2 350.00 €
Monsieur COUILLARD explique que le déficit qui ressort pour l’année 2021 est dû au décalage de rembour- sement de la mise à disposition de l’agent communal à la CMB
Monsieur COUILLARD demande l’approbation du compte administratif 2021 – budget communal et l’affec- tation des résultats 2021 au budget primitif 2022
● Au « 1068 » : 11 722.34 €
● Au « 002 » recettes de fonctionnement pour 163 686.01 €
● Au « 001 » dépenses d’investissement pour 9 372.34 € 3
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET COMMUNE
A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte administratif 2021 du budget de la com- mune.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET ASSAINISSEMENT
Mr Arnaud COUILLARD présente les chiffres :
Dépenses de fonctionnement : 69 551.26 €
Recettes de fonctionnement : 72 444.03 €
Résultat exercice 2021 : excédent de + 2 892.77 €
Résultat exercice 2020 : excédent de + 21 905.26 €
Résultat de clôture 2021 : excédent de + 24 798.03 €
Dépenses d’investissement : 26 019.01 €
Recettes d’investissement : 25 448.63 €
Résultat exercice 2021 : déficit de 570.38 €
Résultat exercice 2020 : déficit de 4 133.63 €
Résultat de clôture 2021 : déficit de 4 704.01 €
Reste à réaliser dépenses 2021 : 7 774.80 €
Un explicatif est apporté sur les modalités des recettes éventuelles sur les sections de fonctionnement ou d’in- vestissement.
Monsieur COUILLARD demande l’approbation du compte administratif 2021 – budget assainissement et l’af- fectation des résultats 2021 au budget primitif 2022 soit :
● Au « 002 » recettes de fonctionnement pour 12 319.22 €
● Au « 1068 » recettes d’investissement pour 12 478.81 €
● Au « 001 » dépenses d’investissement pour – 4 704.01 €
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET COMMUNE
A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte administratif 2021 du budget assainisse- ment.
DEL13042022/19 BUDGET PRIMITIF et AFFECTATION DES RESULTATS
COMMUNE 2022
Section de fonctionnement : 422 478.01 €
Section d’investissement : 126 045.96 €
Monsieur le maire demande au conseil s’il y a des interrogations
Il est notifié aux membres du conseil que le devis pour l’éclairage public avec le SDEM ne sera validé qu’après réception des accords d’octroi des subventions.
Monsieur Le Maire passe au vote du budget communal.
A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le budget primitif 2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 422 478.01 € en section de fonctionnement et à la somme de 126 045.96 € en section d’investissement.
Affectation des résultats 2021 au budget primitif 2022
● Au « 1068 » : 11 722.34 €
● Au « 002 » recettes de fonctionnement pour 163 686.01 €
● Au « 001 » dépenses d’investissement pour 9 372.34 € 4
DEL13042022/20 BUDGET PRIMITIF et AFFECTATION DES RESULTATS AS-
SAINISSEMENT 2022
Section de fonctionnement : 85 836.73 €
Section d’investissement : 41 767.31€
Monsieur le Maire demande au conseil s’il y a des interrogations.
Il a été inscrit au budget 2022, l’éventuel changement d’une pompe de refoulement. En fonction des recettes perçues au cours de l’année, les 2 télésurveillances des postes de refoulement restant à faire seront peut-être décidés.
Le Maire passe au vote du budget communal.
A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le budget primitif 2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 85 836.73 € en section de fonctionnement et à la somme de 41 767.31€ en section d’investissement.
Affectation des résultats 2021 au budget primitif 2022
● Au « 002 » recettes de fonctionnement pour 12 319.22 €
● Au « 1068 » recettes d’investissement pour 12 478.81 €
● Au « 001 » dépenses d’investissement pour – 4 704.01 €
DEL13042022/21 VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES POUR
L'ANNÉE 2022
Monsieur le Maire propose de maintenir à l’identique le taux de taxe foncière sur le bâti et sur le non bâti et soumet ci-dessous au vote :
● Taxe foncière bâti : 31.76 %
● Taxe foncière non bâti : 22.64 %
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve et vote les taux proposés.
DEL13042022/22 VOTE DES TARIFS EAU ASSAINIE ET ABONNEMENT
POUR L'ANNÉE 2022
Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire d’actualiser les tarifs de l’eau assainie, il indique qu’actuelle- ment environ 214 foyers sont raccordés à l’assainissement communal.
Une hausse annuelle permet à la commune d’envisager l’entretien régulier des réseaux.
Monsieur le Maire propose d’augmenter de 0.05 cts d’€ le prix du m3 d’eau assainie ; et de 2 € le montant de la prime fixe.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal décide de fixer les tarifs suivants pour l’année 2021 :
► prix du m3 d’eau assainie : 2,90 €
► montant de la prime fixe : 70 €
DEL13042022/23 LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES
SUR LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE 5
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la convention du FDGDON pour l’année 2022, dans le cadre de la lutte contre les frelons asiatiques.
Il propose également les prestataires à choisir pour intervenir sur la commune. Il indique que pour l’année 2021, il y a une baisse des interventions sur la commune par rapport à 2020.
La communication fonctionne bien et les habitants nous contactent rapidement en cas de découverte de nids ainsi que les membres de l’association des chasseurs, ce qui permet
une intervention et une prise en charge rapide par l’entreprise.
Monsieur le Maire propose de choisir les mêmes sociétés que pour l’année 2022, soit l’entreprise HERVY de Quettreville sur Sienne et Assistance nuisibles de Saint Sauveur Villages.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention et à régler la participation 2022 au titre du volet « animation, coordination et suivi des actions et investissements » pour un montant de 26.00 €.
- PRECISE que considérant le coût relativement élevé de la destruction des nids, le prix de l’intervention étant en fonction de la hauteur du nid et de la nécessité ou non d’utiliser une nacelle, décide de prendre à sa charge la totalité du montant de la prestation de destruction des nids de frelons asiatiques chez les particuliers sur le territoire communal.
- FAVORISE en premier choix l’intervenant suivant : M. Alain HERVY de Quettreville sur Sienne et en deu- xième choix, Assistance Nuisibles de Saint-Sauveur-Villages.
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
DEL 13042022/24 ADHESION AU SERVICE D’APPUI EN INGENIERIE DE
PROJET
Mr le maire informe le conseil de la proposition d’adhésion par la CMB à une offre d ‘ingénierie de projet aux communes qui le souhaitent.
● L’adhésion est effectuée au cours de l’année 2022 pour une durée ferme de 5 ans soit jusqu’au 31décembre 2026.
● La cotisation annuelle est fixée à 500 €
● L’utilisation du service sera facturée en fonction du nombre d’heures réalisées pour chaque commune
Les objectifs du service
● Proposer un service répondant aux besoins des communes
● Faciliter l’émergence des projets communaux
● Rechercher les financements adaptés aux projets des communes
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité des votants, refuse l’adhésion à ce service.
DEL 13042022/25 VOTE D’UNE AIDE A L’UKRAINE
Comme il a été évoqué lors du conseil municipal du 24 mars dernier, Monsieur le Maire propose que la com- mune verse une aide pour les Ukrainiens à hauteur d’un euro par habitant de Bricqueville la Blouette.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, accord pour le versement d’un euro/habitant de Bricqueville la Blouette, au peuple Ukrainien.
Il sera pris comme référence les derniers chiffres de l’INSEE pour la population de Bricqueville. Se renseigner 6
pour le versement de cette aide auprès de « France Terre d’Asile » qui doit prendre en charge les aides natio- nales.
DEL 13042022/26 VOTE D’UNE TARIFICATION COMPLEMENTAIRE POUR
LA MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs de la salle communale.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, les tarifs de location de la salle polyvalente à compter du 15 avril 2022, pour tous nouveaux contrats, il est décidé les points suivants :
- Une caution de 300 € sera demandée pour la mise à disposition du percolateur
- Un tarif pour le chauffage pour la période du 1er octobre au 30 avril, à hauteur de 40 € pour le week-end sera appliqué
- Une mise à disposition gratuite sera appliquée avec signature « d’un contrat de mise à disposition gratuite » et justificatif d’assurance locative pour toutes demandes lors d’une inhumation (habitants de Bricqueville la Blouette et habitants d’autres communes, dès lors que l’enterrement à lieu sur la Commune), pour la petite salle sans accès à la cuisine et aux toilettes de la salle. Pour les personnes désirant disposer de la cuisine, un montant locatif de 50€ sera demandé.
- Les tarifs pour une journée ou une soirée en semaine sont inchangés.
DEL 13042022/27 EXTINCTION DES LUMINAIRES ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire indique avoir eu un retour des services du SDEM pour la demande d’extinction des lumi- naires de l’éclairage public, une délibération du conseil municipal est nécessaire afin d’appliquer cette extinc- tion.
Il est proposé l’extinction des luminaires de l’éclairage public de 23 h 00 à 6 h 00 du matin à compter du 1er mai 2022 (date qui sera confirmée après consultation des services du SDEM), des panneaux seront apposés à l’entrée du bourg pour informer de cette décision.
Cette proposition est faite afin de limiter la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, engager des actions volontaristes en faveur des économies d’énergie et de la maîtrise de la demande en électricité, et considérant qu’à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Après en avoir délibéré, avec 12 votes pour, 1 abstention et 1 vote contre, il est décidé l’extinction de l’éclai- rage public sur le bourg de 23 h 00 à 6 h 00 du matin, de donner délégation à Monsieur le Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et les modalités de coupure de l’éclairage public.
Monsieur Arnaud COUILLARD, 1er adjoint, justifie son choix d’abstention ce vote en indiquant qu’il y a dif- férents points sur la commune à prendre en considération en matière de sécurité.
Questions diverses
a. Madame Muriel LERAUX, adjointe demande un point pour l’organisation du bureau de vote pour le 2ème tour des élections présidentielles qui a lieu le 24 avril prochain
2ème tour : 24 avril 2022
Président : Arnaud COUILLARD
Suppléant : Richard DEROUET 7
De 8 h 00 à 13 h 30 De 13 h 30 à 19 h 00
Lydie JOUANNE (reste jusqu’à l’arrivée de
Mme MALERBA)
Julien CHATELLIER
Antoine FANFANI Luc AUBIN
Sandra YBERT Lydie MALERBA (arrivera vers 14h30)
b. Continuité du chantier de déblaiement de la haie : Prévu le samedi 07 mai 2022. Rendez-vous est fixé aux volontaires à 8 h 30, pour broyer les branches ou tronçonner.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au jeudi 12 mai 2022 à 20 h 00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 33
JARDIN Rodolphe AUBIN Luc CHATELLIER Julien COUILLARD Arnaud
DEROUET Richard ÉDINE Pierre FANFANI Antoine FORNERET Sarah
GALMEL Isabelle JOUANNE Lydie LECONTE Marie-France LERAUX Muriel
MALERBA Lydie ROUCHERE Anne Marie YBERT Sandra