Compte-Rendu - CMREGISTRE 2017 10

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Compte-Rendu - CMREGISTRE 2017 10 Document publié le Jeudi 5 janvier 2017 par la commune de Bricqueville-la-Blouette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CMREGISTRE 2017 10)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 OCTOBRE 2017 (20 HEURES)

SEANCE ORDINAIRE

CONVOCATION : 12 octobre 2017

PRESENTS : MM. PERIER Claude, LECONTE Marie-France, SAUVEY Jean, BUFFARD Christine, GALMEL Isabelle, FERRAND Marie-Pierre, ROTT Yannick, LEREBOURG Elisabeth, ROUCHERE Anne-Marie, OGER Benoît JARDIN Rodolphe, LEGER Jean-Luc.

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENT(S) EXCUSE(S): MM. LE BEC Arnaud (pouvoir à Monsieur Rodolphe JARDIN), LEVILLAIN Isabelle (pouvoir à Madame Christine BUFFARD).

ABSENT(S) : MM.

Monsieur ROUCHERE Anne-Marie a été élu(e) secrétaire conformément à l’article L 2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Concernant le compte-rendu du 7 septembre 2017, Madame LEREBOURG fait mention des points suivants : elle ne se souvient pas que le sujet « organisation de la semaine scolaire et horaires de la journée » ait été abordé lors de ce conseil, de plus, elle souhaite que n’apparaisse pas le numéro de téléphone de Madame Ghislaine LEJOLIVET. Bonne note en est prise.

A la demande de Madame ROUCHERE, absente pour ce conseil, Monsieur le Maire apporte quelques informations sur le point « syndicat mixte fermé porteur du SCOT ».

Après avoir demandé aux conseillers s’ils avaient des remarques à formuler, approbation à l’unanimité des votants du compte-rendu du conseil municipal du 7 septembre 2017.

APPROBATION DES STATUTS DE COUTANCES MER ET BOCAGE

Suite à la fusion, certaines compétences ont d’ores et déjà été clarifiées. Certaines nécessitent d’être précisées. Il est également nécessaire de consolider l’ensemble des délibérations dans un document unique qui permet une meilleure lisibilité des compétences de la CMB.

Les conseils municipaux des communes composant la CMB sont amenés à se prononcer sur les statuts votés par la communauté de communes le 20 septembre 2017.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal de Bricqueville la Blouette, approuve les statuts de Coutances Mer et Bocage tels qu’exposés. DEL 2017/012

TARIFS CANTINE 2017/2018 POUR LES FAMILLES DE TROIS ENFANTS ET PLUS

Lors de la dernière réunion de conseil municipal, les conseillers ont délibéré sur l’augmentation du prix des repas à la cantine scolaire pour l’année 2017/2018, en fixant le tarif à 3,85 euros par enfant. Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de délibérer à nouveau pour fixer le tarif pratiqué à l’encontre des familles de trois enfants et plus fréquentant les cantines du RPI, le tarif pratiqué par Heugueville et Tourville étant maintenant connu.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le Conseil municipal décide de porter le prix du repas de la cantine pour l'année scolaire 2017-2018, à 3,65 € par enfant pour les familles de 3 enfants et plus fréquentant les cantines du RPI. DEL 2017/013

TARIFS EAU ASSAINIE ET ABONNEMENT POUR 2018

DEL 2017/014 – Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire précisant les tarifs pratiqués par les communes limitrophes, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal DECIDE de fixer les tarifs suivants pour l’année 2018 :

 prix du m3 d’eau assainie : 2,70 € le m3 (2,65 € en 2016).2

 montant de la prime fixe : 65,00 € (62 € en 2016).

Pour information et à titre officiel, la compétence assainissement sera prise par la CMB en 2020 ce qui entraînera une harmonisation des tarifs de l’eau assainie.

ADHESION AU CONTRAT GROUPE DU CENTRE DE GESTION DE LA MANCHE

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26.

- Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.

DECIDE

Article 1 : d’accepter la proposition suivante :

GRAS SAVOYE courtier, gestionnaire du contrat groupe et GROUPAMA assureur

 Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à la CNRACL Les conditions d’assurance sont les suivantes :

 Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2018

 Date d’échéance : 31 décembre 2021 (possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 4 mois)

 La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension.

 Niveau de garantie :

- décès

- accidents de services et maladies imputables au service – sans franchise

- congés de longue maladie et de longue durée – sans franchise

- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption – sans franchise

- maladie ordinaire avec franchise de 10 jours fermes par arrêt avec annulation de franchise pour les arrêts supérieurs à 60 jours

 Taux de cotisation : 6,08%

 Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à l’RCANTEC Les conditions d’assurance sont les suivantes :

 Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2018

 Date d’échéance : 31 décembre 2021 (possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier, avec un préavis de 4 mois)

 La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension.

 Niveau de garantie :

- accidents de travail / maladie professionnelle – sans franchise

- congés de grave maladie – sans franchise

- maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption – sans franchise

- maladie ordinaire avec franchise de 10 jours fermes par arrêt

 Taux de cotisation : 1,12%

Article 2 : Le Conseil municipal de Bricqueville la Blouette, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, AUTORISE Monsieur le Maire à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CDG 50 pour le compte des collectivités et établissements de la Manche, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent. DEL 2017/0153

DELIBERATION ACCEPTATION DONS POUR LA COMMUNE

Monsieur le Maire explique la nécessité de délibérer sur ce sujet et précise l’historique : en début d’année 2017, un camion de la société J 2M rénovation de Giberville a déposé des gravats dans le chemin de la Sauvagére ce qui a obligé la commune à dégager le chemin rapidement en prenant une entreprise à ses frais pour faire le travail. Montant de l’opération 281 €.

Monsieur le Maire remercie Monsieur SAUVEY pour l’enquête qu’il a menée et qui a permis de retrouver l’auteur de ces faits. Monsieur HUPIN a donc été convoqué par la gendarmerie, Monsieur le Maire ayant déposé plainte. Il a proposé de rembourser la commune par chèque. Le conseil municipal est donc amené à délibérer pour recouvrer cette somme sous forme de don.

DEL 2017/016 - En vertu de l’article L. 2242-1, il revient au conseil municipal de statuer sur l’acceptation des dons et des legs faits à la commune.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le conseil municipal décide d’accepter les dons et legs au profit de la commune et ce de manière générale.

Les recettes seront encaissées en section de fonctionnement du budget communal.

Pour information, Monsieur le Maire s’est constitué partie civile et a demandé au tribunal de condamner Monsieur HUPIN à payer la somme de 100 € en réparation du préjudice matériel. Cette somme sera versée au CCAS.

APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SDEM50 ET EXTENSION DE PERIMETRE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L5711-1, L5211-17 et L5211-18 ;

Vu les délibérations n° CS-2017-39 et n° CS-2017-40 en date du 29 juin 2017 par lesquelles le comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat et l’extension de son périmètre d’intervention par l’adhésion de la commune de Torigny-les-Villes ; Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que :

- le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche exerce aujourd’hui la compétence fondatrice et fédératrice d’autorité organisatrice de distribution publique d’électricité ;

- les évolutions législatives et réglementaires récentes, dont la loi de transition énergétique du 17 août 2015 et ses décrets d’application, ont modifié le champ d’intervention des autorités organisatrices de la distribution d’électricité ; Il convient de modifier les statuts du syndicat pour proposer aux membres une nouvelle compétence (art.3.2.3 : « Infrastructures de recharge à l’usage de véhicules au gaz (GNV) ou hydrogène ») ainsi que la mise à jour de certaines compétences du syndicat et missions complémentaires.

Que ces statuts modifiés entreront en vigueur le 1er janvier 2018.

Après avoir pris connaissance du projet de statuts, le conseil municipal de Bricqueville la Blouette, par 11 voix pour et 3 abstentions, DECIDE :

► d’accepter la modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche ; ► d’accepter l’adhésion de la commune de Torigny-les-Villes au SDEM50. DEL 2017/017

JOURNEE SUPPLEMENTAIRE MONSIEUR VAUDOUR POUR LES MOIS DE NOVEMBRE ET DECEMBRE 2017

Monsieur le Maire rappelle que le conseil avait été favorable pour octroyer, à Monsieur VAUDOUR, 8 heures supplémentaires par semaine pour le sarclage et ce pour la période du 1er mars au 31 octobre 2017. Monsieur le Maire demande aux conseillers l’autorisation de maintenir jusqu’à la fin de l’année ces 8 heures supplémentaires par semaine rappelant que la fin de l’année verra le déménagement et le réaménagement de l’actuelle mairie vers les nouveaux locaux et le nettoyage des abords de la mairie. Accord des conseillers à l’unanimité. Accord des conseillers à l’unanimité des votants, pour reconduire pour six mois, à partir du 1er janvier 2018 et jusqu’au 30 juin 2018, les conventions avec le centre de gestion dans les mêmes conditions que les précédentes.

BATIMENT MAIRIE/SALLE POLYVALENTE : DELIBERATION AVENANTS ET LE POINT SUR LES TRAVAUX

Monsieur le Maire présente le point fait sur le financement des travaux lors de la réunion de conseil du 1er juin 2017 :

« on en était à 593 620, 67 € de montant de travaux ;4

avec un financement composé * des emprunts soit 200 000 €

* des subventions soit 292 047 €

* et l’apport de 134 794 €

soit un total de 626 841 €

593 620,67 € – 626 841 € = 33 220,33 € moins aussi le reste à charge du FCTVA pour 20 776 €, ce qui nous faisait un résiduel de 12 444,33 €

Les avenants digérés, j'avais prévenu l'architecte que le robinet était fermé et qu’il devait s’en tenir aux 593 620 euros Avec l'entreprise Duval nous avons eu des difficultés à trouver un accord sur les finitions du terrain en particulier sur le remblai de l'emplacement du lampadaire près de la chaufferie. Jeudi 12 octobre, l'architecte, pour l'entreprise Leprêtre, nous présente un avenant de 600 euros… nous n'avons pas eu d'autres solutions que d’abandonner la pose de panneaux décoratifs Oberflex, avec à la place, un habillage placo entre le bureau du secrétariat et entrée côté du secrétariat, l’architecte voulant tout faire en Oberflex ou rien du tout. »

Madame GALMEL regrette amèrement que la commission n’en ait pas été avertie. Madame LECONTE explique qu’il fallait rendre réponse le matin même pour que l’entreprise puisse passer commande. Pour Madame GALMEL, la commission travaux avait choisi ces panneaux décoratifs et puis au nom de l’urgence, plus rien, tout est arrêté. Monsieur LEGER compare cette situation à celle de la Voie Verte… même pratique, le conseil avait privilégié un chemin en terre lequel a été goudronné, suite à l’urgence.

Madame LEREBOURG ne comprend pas pourquoi l’architecte décide de faire tout ou rien ; ce n’est pas à lui de décider. Pour Monsieur LEGER, l’architecte se doit d’être à l’écoute du maître d’ouvrage. Pour Monsieur JARDIN, la façon de procéder de l’architecte n’est pas correcte. L’architecte aurait dû mieux prévoir tout cela en amont. Pour le Maire, on a un budget, on le respecte. Monsieur SAUVEY d’ajouter qu’au nom de la propriété intellectuelle, l’architecte a des prérogatives qui lui permettent de refuser un choix qu’i n’approuve pas. S’ensuit une très vive discussion.

Monsieur le Maire de conclure que, si une telle situation se représente, il en avertira sur le champ les conseillers en leur demandant de se déplacer et de venir constater la réalité.

Monsieur le Maire reprend son explicatif :

« Mardi 17 octobre suite à la confirmation de la subvention du département qui est passée de 65 145 € à 86 066 €, j'ai refait le point sur le financement de ces travaux :

Le montant du marché initial avec le montant des avenants et le montant des honoraires ne change pas ; on est toujours à 593 620,67 €.

Le montant total des subventions passe à 299 259 € soit 50,41 %

Notre financement : apport, subventions et emprunts est de 634 053 €

634 053 € -593 620 € = 40 433 € moins le reste à charge du FCTVA pour 25 170 €, il nous restait au 17 octobre 2017 15 243 €.

Ce matin, l’architecte nous a présenté trois avenants positifs et un avenant négatif : - entreprise Duval + 1 190 €, entreprise Lebouvier + 567,65 €, entreprise Leprêtre + 1 065,06 € et pour terminer l’entreprise Leprêtre dans son deuxième lot, présente un avenant négatif de : 6605,85 € ce qui nous amène à un plus de 3 783,14 € à la date du 19 octobre 2017.

En fait, il nous reste par rapport à notre financement 15 243 € + 3783,14 € = 19 026,14 € pour les tables, les chaises etc »

Et Monsieur le Maire de présenter les avenants en détails et de faire délibérer le conseil :

. Lot n° 1 – Démolition Terrassement Gros Oeuvre

Attributaire : entreprise DUVAL sise à Coutances (Manche)

Montant du marché initial et de l’avenant n° 1 : 162 417,19 € HT soit 194 900,63 € TTC

Avenant n° 2 - Plus-value pour un montant de : 1 190,00 € HT soit 1 428,00 € TTC pour piquetage superficiel et ponctuel des dallages existants.

Nouveau montant du marché : 163 607,19 € HT soit 196 328,63 € TTC

Ecart introduit par l’avenant : 0,733 %5

Après en avoir délibéré et par 12 voix pour et 2 abstentions, le conseil municipal :  approuve l’avenant n° 2 tel que présenté,

 autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires

 dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2017. DEL 2017/19

. Lot n° 5 – Menuiseries intérieures bois

Attributaire : entreprise LEPRETRE sise à Heugueville sur Sienne (Manche)

Montant du marché initial et de l’avenant n° 1 : 31 638,00 € HT soit 37 965,60 € TTC

Avenant n° 2 - Moins-value pour un montant de : 6 605,85 € HT soit 7 927,02 €TTC consistant en la suppression de panneaux d’habillage de type OBERSUND, compris ossature en Sapin du Nord, isolation phonique et panneaux d’habillage. Discussion au niveau de l’isolation phonique dans le hall.

Nouveau montant du marché : 25 032,15 € HT soit 30 038,58 € TTC

Après en avoir délibéré et par 8 voix pour et 6 abstentions, le conseil municipal :

 approuve l’avenant n° 2 tel que présenté,

 autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires

 dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2017. DEL 2017/020

Madame GALMEL : « on a pris une décision tous ensemble et là on se trouve devant le fait accompli, on n’a pas eu le choix ; on aurait pu faire une économie sur autre chose ; à quoi cela sert de nous demander notre avis puisqu’on ne tient pas compte de notre prise de décision ». Monsieur le Maire en est le premier ennuyé.

. Lot n° 6 – Platerie Sèche Plafond Isolation

Attributaire : entreprise LEPRETRE sise à Heugueville sur sienne (Manche)

Montant du marché initial et de l’avenant n° 1 : 92 433,90 € HT soit 110 920,68 € TTC

Avenant n° 2 - Plus-value pour un montant de : 1 065,06 € HT soit 1 278,07 € TTC consistant en doublage optima en remplacement des panneaux Oberflex.

Nouveau montant du marché : 93 498,96 € HT soit 112 198,75 € TTC

Ecart introduit par l’avenant : 1,15 %

Après en avoir délibéré et par 6 voix pour et 8 abstentions (abstentions délibérément exprimées afin de montrer le mécontentement du conseil municipal, non pas vis-à-vis de Monsieur le Maire et de ses adjoints dont le travail effectué n’est absolument pas remis en cause mais vis-à-vis de l’architecte et l’entreprise Lepretre qui a répondu à un appel d’offres et qui aurait dû s’y conformer), le conseil municipal :

 approuve l’avenant n° 2 tel que présenté,

 autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires

 dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2017. DEL 2017/021

. Lot n° 7 – Peinture Ravalement

Attributaire : entreprise LEBOUVIER sise à Agon Coutainville (Manche)

Montant du marché initial : 18 894,38 € HT soit 22 673,26 € TTC

Avenant n° 1 - Plus-value pour un montant de : 567,65 € HT soit 681,18 € TTC ainsi décomposée :

- Sol : ragréage fibré de 1 cm épaisseur + 480,68 € HT - Sol : primaire d’accrochage et ragréage fibré de 1cm d’épaisseur + 1 950,00 € HT - Suppression de la peinture sur plafond suite à - 1 863,03 € HT pose plafond démontable

TOTAL : + 567,65 € HT6

Nouveau montant du marché : 19 462,03 € HT soit 23 354,44 € TTC

Ecart introduit par l’avenant : 3 %

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le conseil municipal :

 approuve l’avenant n° 1 tel que présenté,

 autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires

 dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2017. DEL 2017/018

Monsieur le Maire présente l’estimatif des équipements à prévoir dans le bureau du maire, le secrétariat, la salle, la cuisine pour un montant de 28 200 € HT.

Bureau du maire : un fauteuil à estimer

Bureau du secrétariat pour un estimatif de 900 €

Table ronde pour les adjoints avec chaises, à estimer

Salle polyvalente : 50 tables pour un estimatif de 7 000 €

180 chaises pour un estimatif de 10 800 €

Sonorisation pour un estimatif de 6 000 €

Caméra pour un estimatif de 1500€

Vidéo-projecteurs (2) pour un estimatif de 2 000 €

Vaisselle + chariots ne sont pas comptés ainsi que les aménagements extérieurs,

Et les conseillers d’en débattre.

Pour répondre à Monsieur ROTT, les fermes en bois sont lasurées blanches comme prévu au départ.

Demande de Fonds de Concours à la CMB : après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil n’y est pas favorable. Cela engagerait la commune à mettre la salle à disposition gratuitement… de plus, dans les statuts de la CMB, les salles polyvalentes n’ont pas été prises ; il n’est donc pas normal que les particuliers de la CMB bénéficient de la gratuité au même titre que les Bricquevillais.

DEFINITION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVANETE

Madame LECONTE expose les tarifs pratiqués par les communes environnantes. .

DEL 2017/022 - Après en avoir débattu et à l’unanimité des votants, le conseil municipal fixe les tarifs suivants :

COMMUNE HORS COMMUNE

WEEK-END 200,00 € 350,00 €

VIN D’HONNEUR 20,00 € 75,00 €

ASSOCIATIONS

1) réunion

chauffage

2) avec repas

chauffage

gratuit

gratuit

gratuit

gratuit

gratuit

15,00 €

135,00 €

15,00 €

A la discrétion de Monsieur le Maire

JEUNES EN SEMAINE

chauffage

35,00 €

gratuit

250,00 €

gratuit

COUVERT 0,85 € 0,85 €7

 Du 1er octobre au 31 mars, forfait chauffage de 30 € lors d’un repas ou d’une activité comprenant la journée (pour loto, concours de belotte, etc).

 Gratuité de la salle polyvalente pour les associations caritatives à raison d’une fois par an.

Une CAUTION de 400 € sera réclamée lors de la location de la salle et restituée lors du paiement définitif, si aucun dégât n’est constaté.

Arrhes : seront réclamés 50% du prix de la location. Si la réservation est annulée (sauf cas de force majeure), l’acompte sera acquis par la commune.

Une caution ménage de 150 € sera réclamée lors de la de location et conservée par la commune si le ménage n’est pas satisfaisant.

Lors de l’établissement du contrat, il sera fait mention du point suivant :

► Affichage et fixation interdits sur murs et plafonds, ni scotch, ni agrafes, ni punaises. Se servir des fixations prévues pour la décoration par la mairie.

QUESTIONS DIVERSES

# Monsieur JARDIN fait état du courrier transmis par l’association Bouge Ta Blouette et concernant la reconduction ou pas de la subvention pour le Noël des enfants. Rappel est fait des propos tenus lors du conseil de décembre 2016. Un débat s'engage entre les élus.

Après en avoir délibéré et par 11 voix pour et 3 abstentions, le conseil municipal reconduit, pour la dernière fois, ladite subvention dans les mêmes conditions que l’année dernière, à savoir 250 € pour l’association Saint Jouvin et 250 € pour l’association Bouge Ta Blouette. DEL 2017/023

# Discussion sur la participation ou pas d’une subvention de 1 000 € à l’association Saint Jouvin pour l’organisation du repas de Noël qui aura lieu à Monthuchon cette année, Madame LEREBOURG rappelant les termes du conseil du mois de juin : ‘’ Comme tous les ans depuis 2008, l’association Saint Jouvin demande une subvention de 1 000 € pour le repas de Noël des habitants de la commune. Après en avoir débattu, les conseillers décident de mettre cette demande en instance suite à l’incertitude sur la date de livraison de la salle polyvalente.’’

Après discussion, tour de table fait, les conseillers décident par 1 voix contre, 4 abstentions et 9 voix pour, de ne pas participer au repas de Noël organisé par la Saint Jouvin et laissent l’association organiser son repas de Noël mais au titre de l’association.

Monsieur ROTT expose son sentiment quant aux subventions allouées aux associations de la commune ; toutefois, la nécessité de revoir l'attribution des subventions se faisant sentir et le sujet étant d’importance, ce point sera mis à l’ordre du jour lors d’un prochain conseil.

# Une plainte a été déposée suite à actes d’incivilité (arrachage de serrures, pompes d’assainissement indûment mises en route, etc).

# Madame LEREBOURG demande à ce que la mousse dans la rue menant au cimetière soit enlevée. Monsieur Vaudour fera le nécessaire.

# Madame LEREBOURG fait état d’un chien 2ème catégorie non tenu en laisse et non muselé dans le chemin menant au hangar Lelièvre. Monsieur le Maire interviendra auprès des propriétaires dès qu’il aura pu constater cet état de fait.

# Prochaine réunion de conseil prévue le jeudi 16 novembre 2017 à 20 heures.

Séance levée à 23 heures 45

Signent au registre MM. :

PERIER Claude LECONTE Marie-France SAUVEY Jean JARDIN Rodolphe

GALMEL Isabelle OGER Benoît BUFFARD Christine8

FERRAND Marie-Pierre ROTT Yannick ROUCHERE Anne-Marie

LEREBOURG Elisabeth LEGER Jean-Luc