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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1914109)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Jeunesse,
Page 1 sur 2
SR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
-------------------
SEANCE du 6 février 2025
Le six février deux mille vingt-cinq à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (38)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES, Nicolas PAILLOTTET, Jean-Louis CHOBARD, Laurent TARD, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Hervé LE CAIN, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Eric GARET, Benoit PETON, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Benjamin GONZALES, Christophe ROSSÉ, Sophie TARAN, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (8)
Patrick GOUX à Marie-Alyette JACQUES, François-Régis GRANDVOINET à Bernard GAUDINET, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF à Raymond BILQUEZ, David BALAUD à Benjamin GONZALES, Laurence COURTOY à Gérard COULIN, Pierre DUCHANOIS à Laurent TARD, Véronique LOUIS à Sophie TARAN, Régis BOILLOT à Jean DROUHARD.
Absents (6)
Arnaud CHOLLEY, Victor COULIN, Denis CLEAU, Mickaël MUHLEMATTER, Jean DESMARTIN, Marie- Pierre DUPRÉ
2025-01 Modification de la délibération n°2024-96 – définition de l’intérêt communautaire
Par courrier en date du 31 décembre 2024, la préfecture a signalé à la CCTV que la procédure de transfert de la compétence scolaire, initiée par délibération du 3 octobre 2024, permettra à la CCTV, à son aboutissement, d’exercer la compétence scolaire pleine et entière, que ce soit en fonctionnement ou en investissement. Par conséquent, qu’il était inutile de définir un intérêt communautaire, qui a vocation à préciser une compétence lorsque son exercice n’est pas entièrement exercé par la communauté de communes.
De ce fait, la délibération n° 2024-96 doit être modifiée en retirant le paragraphe se rapportant à la compétence scolaire.
Il est donc proposé au conseil communautaire de retirer ledit paragraphe de la délibération du 2024-96 du 3 octobre 2024 et d’annexer à la présente délibération l’intérêt communautaire ainsi modifié.
Le conseil communautaire adopte la proposition, à l’unanimité.
Ainsi, la liste actualisée de l’intérêt communautaire est arrêtée et en annexe de la présente délibération.
Fait à SAULX, le 6 février 2025
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état Page 2 sur 2
SR
Annexe à la délibération 2025-01 du 6 février 2025
Actualisation de la définition de l’intérêt communautaire
En matière de développement économique, sont d’intérêt communautaire :
- les zone d’activités d’une superficie minimum de 3ha, toute parcelle pouvant recevoir des entreprises (50000€/ha aménagé ou loti) ;
- toute action relative au conseil et à l’information des entreprises ;
- projet immobilier (commerce, artisanat, culturel) retenu par le conseil communautaire ; - la création ou l’extension de bâtiment, parkings, dessertes, pour les services de santé, déterminés par le conseil communautaire.
En matière de politique du logement et du cadre de vie, sont d’intérêt communautaire :
- La gestion des agences postales intercommunales dont les lieux d’accueil sont définis par le conseil communautaire.
En matière d’équipement culturels, sont d’intérêt communautaire :
- la programmation culturelle communautaire et sa promotion définies par le conseil communautaire ; - la sensibilisation du public sur des initiatives culturelles extérieures (associations, artistes, professionnels, enseignants, communes) ;
- le mobilier culturel (équipements scéniques, d'exposition et d'accueil) des équipements culturels communaux, des fonds de concours communaux seront versés à la communauté de communes. La politique culturelle communautaire devra être en harmonie avec les politiques culturelles communales.
En matière d’équipements sportifs, sont d’intérêt communautaire :
- la salle multisport de CITERS et les constructions futures de la CCTV ;
- le soutien à l’initiative sportive notamment les activités footballistiques, VTTiste, … dont la structure est fédérée au niveau nationale.
En matière de voirie, sont d’intérêt communautaire, sont d’intérêt communautaire :
- entretien de la voirie : fauchage : versement d’une participation à chaque commune selon délibération du conseil communautaire ;
- entretien et signalisation des sentier pédestres, cyclotourisme et VTT (parcours santé CHATENOIS, circuits classés catégorie II et III suivant les critères du département) ;
- création ou aménagement et entretien de voirie dont la CC est propriétaire : ZA de Velleminfroy, et futures décidées par le conseil communautaire ;
- création ou aménagement des aires de covoiturage.
En matière d’action sociale, sont d’intérêt communautaire :
- la cotisation aux missions locales intervenant sur le territoire communautaire pour le compte des communes ; - les études, construction et gestion de bâtiments destinés à l’accueil péri et extra-scolaire ; - Les création, coopération, gestion et animation des activités d’accueil périscolaire, extra-scolaire. Locaux et matériel mis à disposition à la Communauté de Communes du Triangle Vert, qui pourra participer financièrement sur décision du conseil communautaire ;
- le service d’accueil périscolaire et extrascolaire pour les communes extérieures à la Communauté de Communes du Triangle Vert avec éventuellement une convention de participation financière ; - les animations en direction des adolescents ;
- la mise en place d’un Relais Parents Assistantes Maternelles en coopération avec d’autres intercommunalités ; - tous les contrats en rapport avec la CAF (dont Mise en place d'un Relais Parents Assistantes Maternelles en coopération avec d'autres Contrat Enfance et jeunesse), la Direction Départementale Cohésion Santé Protection des Populations, la Direction de l’Éducation de la Jeunesse et des Sports, et de l'Europe.
Fait à SAULX, le 6 février 2025
Le Président, Benjamin GONZALES.
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