unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA22 05 Budget principal Compte administratif 2021

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA22 05 Budget principal Compte administratif 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA22 05 Budget principal Compte administratif 2021)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200076776-20220505-CA22-05-BF

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 01/06/2022

Seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

Délégués : , : EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

En exercice : 25

Présents : 10 ik

D o Conseil d'administration du 05 mai 2022

Suffrages exprimés : 15 - Ont voté pour : 15

Ont voté contre : 0 DELIBERATION N°CA/22-05 Abstentions : 0 - Finances et prospectives -

Budget principal - Compte administratif 2021

Les membres du Conseil d'administration, légalement convoqués le 29 avril 2022, se sont réunis lors de la séance du Conseil du Centre Intercommunal d'Action Sociale, par visioconférence, sous la Présidence de Madame Pieternella COLOMBE, le 05 mai 2022 à 18h30.

Etaient présents: Pieternella COLOMBE, Catherine DELALANDE, Annick DELOUZE, Yves

ETIENNE, Jan-Cédric HANSEN, Evelyne HORNAERT, Pascal LEHONGRE, Béatrice MOREAUX, Jocelyne RIDARD, Gilles ROYER.

Absents : Jessie ABLIN, Chantal LE GALL, Céline MIRAUX.

Absents excusés : Aliette BRULE, Guy BURETTE, Geneviève CAROF, Philippe CLERY-MELIN, Rémi FERREIRA.

Pouvoirs : Sophie AROUET donne pouvoir à Annick DELOUZE, Frédéric DUCHÉ donne pouvoir à Pieternella COLOMBE, Sylvie GOULAY donne pouvoir à Pascal LEHONGRE, Nicole LELARGE- TORILLEC donne pouvoir à Pieternella COLOMBE, Chantal SIMONETTI donne pouvoir à Pascal LEHONGRE, Martine VANTREESE donne pouvoir à Annick DELOUZE.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

60® ELDélibération

Le conseil d'administration du centre intercommunal d'action sociale de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2312-1 et L.5211-10 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;

Vu la délibération n°CC/17-269 du conseil communautaire du 28 septembre 2017, portant création du centre intercommunal d'action sociale de SNA ;

Vu le rapport de présentation du Président ;

Considérant que Frédéric DUCHÉ, Président du Centre Intercommunal d'Action Sociale en exercice, ne prend pas part au vote ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D'adopter le compte administratif 2021 pour le budget principal du CIAS qui se résume ainsi :

Bilan global de l'exercice

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement || A 1304 017,86 | & 1388 394,63 DE L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement B 888,00 | 7 216,62

+ +

Report en section de € 0,00 |: 123 451,66 RE fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent)

NA Report en section D 0,00! 705,23 d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)

TOTAL (réalisations + | nsc 1 304 905,86 | - cuves 1 519 768,14. reports)

RESTES À Section de fonctionnement |E 0,00! k 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 0,00!1 0,00

N+1 (1) à TOTAL des restes à réaliser à

reporter:en Wr-1 2E+F _ 0,00 | =k+L 0,00

Section de fonctionnement || =A+c+E 1304 017,86 | -c+uK 1 511 846,29

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B4D4F 888,00 | =H+seL 7 921,85

TOTAL CUMULE = AYB4C+D+E4F 1 304 905,86 | =G+HH+J+Kk4L 1 519 768,14

Seine Normandie Agglomération

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60€Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 3 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 4 : Le Président et le Trésorier sont chargé de l'exécution de la présente délibération.

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Pour le Président, par délégation,

La Vice-présidente,

Pieternella CHANBE

a

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090®CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE - CA - 2021

Î - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)

(BP+DM+RAR N-1) Charg Restes à Crédits

Mandats émis rattachées réaliser au annulés

31/12

o11 Charges à caractère général 162 505,00 119 603,72 209 853,82 0,00 72 254,90

012 Charges de personnel, frais assimilés 621 744,66 298 802,52 260 931,13 0,00 62011,01

014 Alténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 634 674,00 634 655,78 0,00 0,00 18,22

656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 1 418 923,66 813 854,58 470 784,95 0,00 134 284,13

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 13 615,00 12 884,71 0,00 0,00 730,29

68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles de 1 432 538,66 826 739,29 470 784,95 0,00 135 014,42 fonctionnement

023 | Virement à la section d'investissement (2) 0,00

042 | Opérat” ordre transfert entre sections (2) 6 494,00 6 493,62 0,38

043 | Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de 6 494,00 6 493,62 0,38 fonctionnement

TOTAL 1 439 032,66 833 232,91 470 784,95 0,00 135 014,80

Pour information @ 0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits ouverts Prod Restes à Crédits - ji émi F réaliser au nnulé (BP+DM+RAR N-1) Titres émis rattachées éalisel a és 31/12

013 Atténuations de charges 0,00 3 667,43 6 856,56 0,00 10 523,99

70 Produits services, domaine et ventes div 5 680,00 3 025,87 31 518,13 0,00 -28 864,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 1111 958,00 1 130 598,00 12 500,00 0,00 31 140,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,06 0,00 0,00 -1,06

Total des recettes de gestion courante 1117 638,00 1137 292,36 50 874,69 0,00 -70 529,05

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 197 943,00 200 227,58 0,00 0,00 -2 284,58 78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de 1315 581,00 1337 519,94 50 874,69 0,00 -72 813,63 fonctionnement

042 Opéra ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 Re = css 0,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 e 0,00

Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 fonctionnement

TOTAL 1315 581,00 1 337 519,94 50 874,69 0,00 -72 813,63

Pour information @ 123 451,66

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

{1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI041 = RI041 ; DF 043 = RF 043.

13) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat où de titre (inscrire le montant reporté)

Page 1CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE - CA - 2021

11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D'’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Srsaits ouverts Mendes éme | Fees réaliser | is (BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 208,00 888,00 0,00 320,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 6714,23 0,00 0,00 6714,23

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 7 922,23 888,00 0,00 7 034,23

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® BA (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Ï Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 7 922,23 888,00 0,00 7 034,23

040 Opérai* ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 7 922,23 888,00 0,00 7 034,23

Pour information (2) 0,00

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts : 2. Restes à réaliser ne . BREDHSRARNE) Titres émis au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 288,00 288,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 288,00 288,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 435,00 435,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® BA 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participal® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00

Total des recettes financières 435,00 435,00 0,00 0,00

45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 723,00 723,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect* de fonctionnement (1) 0,00

040 Opérat® ordre transfert entre sections (1) 6 494,00 6 493,62 0,38

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d‘investissement 6 494,00 6 493,62 0,38

TOTAL 7 217,00 7 216,62 0,00 0,38

Page 2CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE - CA - 2021

Chap. Libellé Crédits ouverts : LE Restes à réaliser dm . Titres émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1} au 31/12

Pour information (2) 705,23

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI041 = RI041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de litre (inscrire le montant reporté)

(3)A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4)En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) (7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10

Page 3CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE - CA - 2021

Î1 — VOTE DU BUDGET TI

SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)

art (1) ouverts ve Charges pesiess Crsans «peomerar n-1) | Mandats émis rattachées réalisera annulés 31/12

o11 Charges à caractère général 162 505,00 -119 603,72 209 853,82 0,00 72 254,90 60611 | Eauet assainissement 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 60612 | Energie - Electricité 3 500,00 1151,29 0,00 0,00 2 348,71 60623 | Alimentation 100,00 0,00 100,00 0,00 0,00 60632 | Fournitures de petit équipement 400,00 315,90 0,00 0,00 84,10 614 Charges locatives et de copropriété 7 200,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00

sie | Mukrisques 1 625,00 1 528,15 0,00 0,00 96,85 6162 Assur. obligatoire dommage-construction 90,00 90,80 0,00 0,00 -0,80

6188 | Autres frais divers 37 980,00 20 626,00 45 735,18 0,00 12 870,82 622g | Honoraires 61 420,00 -211,56 57 468,64 0,00 4 162,92 6228 ne Sn 870,00 864,00 0,00 0,00 6,00 6236 | Lbications 4 400,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00 6237 | jésions 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 6256 | Réceptions 1 500,00 361,32 0,00 0,00 1 138,68 6267 | S nices bancaires étassimiés 8 990,00 2 147,00 860,00 0,00 5 983,00 ser Concours divers (cotisations) 2,59 35,78 0,00 2.06 35,78 6281 Remb. frais à la collectivité rattach. 70,00 69,60 0,00 0,00 0,40 62871 | Autescervcesestéreurs 30 000,00 -105 330,00 105 330,00 0,00 30 000,00

6288 360,00 0,00 360,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 621 744,66 298 802,52 260 931,13 0,00 62 011,01 6215 Personnel affecté par CL de rattachement 84 390,66 116 344,09 54 184,63 0,00 86 138,06 6218 Autre personnel extérieur 383 004,00 32 032,63 206 746,50 0,00 144 224,87 6331 | Versement mobilité 565,00 512,00 0,00 0,00 53,00 6332 Cotisations versées au F.N.AL 515,00 468,00 0,00 0,00 47,00

6336 | Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 745,00 1 587,83 0,00 0,00 157,17 64111 | Rémunération principale titulaires 20 835,00 17 912,54 0,00 0,00 2 922,46 64112 | NBI SFT, indemnité résidence 210,00 697,59 0,00 0,00 -487,59 gatig | Autres indemnités titulaires 4110,00 4 958,76 0,00 0,00 -848,76 gas |Rémünéretionsnontt 51 190,00 50 437,53 0,00 0,00 752,47 gaie: |Auiee demaiés non it 31 830,00 31 707,40 0,00 0,00 122,60

EN musoo| are of om] 1500 6453 9 875,00 9 205,70 0,00 0,00 669,30 Easd. | SPAM AU ASS ENNS: 3 310,00 3 394,00 0.00 0,00 -24,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 85,00 81.82 0,00 0:00 317 Cotis. aux autres organismes sociaux È : ; : ; 6458 |'Médecine du travail, pharmacie 85:00 76e 0:90 0:00 1328 6475 70,00 1.102,00 0,00 0,00 1.032,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 634 674,00 634 655,78 0,00 0,00 18,22 6574 Subv. fonct. Assoc., personnes privées 634 654,00 634 654,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 20,00 1,78 0,00 0,00 18,22 656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 1418 923,66 813 854,58 470 784,95 0,00 134 284,13 = (011+012+014+65+656)

66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (c) 13 615,00 12 884,71 0,00 0,00 730,29 673 Titres annulés (exercices antérieurs) 13 615,00 12 884,71 0,00 0,00 730,29 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 432 538,66 826 739,29 470 784,95 0,00 135 014,42 = a+b+c+d+e

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) 6 494,00 6 493,62 0,38

(6)

6811 Dot. amort. Immos incorporelles et corpo 6 494,00 6 493,62 0,38

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 6 494,00 6 493,62 0,38 SECTION D'INVESTISSEMENT

043 Opérat® ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 6 494,00 6 493,62 0,38

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1439 032,66 833 232,91 470 784,95 0,00 135 014,80 DE L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

Page 4CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE - CA - 2021

Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)

si us jmis | Srerses | éiserau | annulés (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis rattachées 31/12 Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N—ICNE N-1 0,00

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice estinférieur au montant de l'exercice N:1, le montant du compte 66112 sera négatif (8) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires

{4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {7} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières lelles que les opérations de stocks ou liées à la lenue d'un inventaire permanent simplifié

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IT - VOTE DU BUDGET TIT

SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2

Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer, Le

art() ouverts Ÿ LS Produits pestse 2 Gréie cPsomenan n-1 | Titres émis rattachés Fealsenen annuiss 31/12

013 Atténuations de charges 0,00 3 667,43 6 856,56 0,00 -10 523,99

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 3 667,43 6 856,56 0,00 -10 523,99

70 Produits services, domaine et ventes div 5 680,00 3 025,87 31 518,13 0,00 -28 864,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 5 680,00 3 025,87 31 518,13 0,00 -28 864,00

73 Impôts ettaxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 1111 958,00 1 130 598,00 12 500,00 0,00 -31 140,00

7473 Participat® Départements 5 300,00 5 240,00 0,00 0,00 60,00

7475 Group. coll et coll. statut particulier 1 079 058,00 1 079 058,00 0,00 0,00 0,00 Z478 Participat? Autres organismes 27 600,00 46 300,00 12 500,00 0,00 -31 200,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,06 0,00 0,00 -1,06

758 Produits divers de gestion courante 0,00 1,06 0,00 0,00 -1,06

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1117 638,00 1137 292,36 50 874,69 0,00 -70 529,05 (a) = 70+73+74+75+013

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 197 943,00 200 227,58 0,00 0,00 -2 284,58

7718 Autres produits except. opérat° gestion 197 943,00 199 090,00 0,00 0,00 -1 147,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 488,22 0,00 0,00 -488,22

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 649,36 0.00 0.00 649,36

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 1315 581,00 1337 519,94 50 874,69 0,00 -72 813,63

=a+b+c+d

042 Opérat® ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00

(5)

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1315 581,00 1337 519,94 50 874,69 0,00 -72 813,63

DE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pourinformation 123 451,66

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N —ICNE N-1 0,00

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires

(8) Cf. détinitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié

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IT - VOTE DU BUDGET

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement 2) Voir état Ill 83 pour le détail des opérations d'équipement.

(8) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers

(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D/ 040-RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (6) Dont 192

(7) Ct. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041= R1 041

Page 7

SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DÉPENSES BT

Chap/ ibellé j Restes à x je art s ble) Crédits ouverts |, dats émi réaliser air Crédits

(BP+DM+RAR N-1) AAGAISEIS annulés 31/12

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 208,00 888,00 0,00 320,00

205 Licences, logiciels, droits similaires 1 208,00 888,00 0,00 320,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 6 714,23 0,00 0,00 6 714,23

2183 Matériel de bureau et informatique 405,23 0,00 0,00 405,23

2188 Autres immobilisations corporelles 6 309,00 0,00 0,00 6 309,00

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 7 922,23 888,00 0,00 7 034,23

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 7 922,23 888,00 0,00 7 034,23

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 7 922,23 888,00 0,00 7 034,23 L'EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

Pour information 0,00CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE - CA - 2021

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

{1) Détailler les chapitres pudgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de liers

(3) CI. définition du chapitre des opérations d'ordre, A/ 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 AI 041.

Page 8

IT - VOTE DU BUDGET TI

SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2

sn Restes à gg

DE Libé () caen | ruums | résserau | Sad 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 288,00 288,00 0,00 0,00 2183 Matériel de bureau et informatique 288,00 288,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 288,00 288,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 435,00 435,00 0,00 0,00 10222 JL FCTVA 435,00 435,00 0,00 0,00 138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00 Total des recettes financières 435,00 435,00 0,00 0,00 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 723,00 723,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 040 Opérat® ordre transfert entre sections (3) (4) 6 494,00 6 493,62 0,38 2805 Licences, logiciels, droits similaires 432,00 432,00 0,00 28184 | Mobilier 4 157,00 4 156,50 0,50 28188 À Autres immo. corporelles 1 905,00 1 905,12 0,12 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 6 494,00 6 493,62 0,38 FONCTIONNEMENT 041 | Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 6 494,00 6 493,62 0,38

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 7 217,00 7 216,62 0,00 0,38 L'EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d'ordre)

Pour information 705,23Seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

CONSEIL D’ADMINISTRATION

>>

SEANCE DU JEUDI 05 MAI 2022

Frédéric DUCHÉ P.COLOMBE

Guy BURETTE

Geneviève CAROF Arrivée 19h06

Pieternella COLOMBE X

Catherine DELALANDE X

Annick DELOUZE X

Yves ETIENNE X

Rémi FERREIRA

Evelyne HORNAERT

Chantale LE GALL

Pascal LEHONGRE

Jocelyne RIDARD

Martine VANTREESE A.DELOUZE

2

Jessie ABLIN

Sophie AROUET A.DELOUZE

Stéphanie BARDIN LE

Aliette BRULÉ

Philippe CLERY-MELIN Arrivée 19h00

Sylvie GOULAY P.LEHONGRE

Jan-Cédric HANSEN = Y

Nicole LELARGE-TORILLEC P.COLOMBE

Céline MIRAUX

Béatrice MOREAU

Giles ROYER

Chantal SIMONETTI P.LEHONGRE

EURECOMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL CIAS

IV - ANNEXE

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice.

Nombre de membres présents.

Nombre de suffrages exprimé:

VOTES :

Pour.

Contre

Abstention:

Date de convocation : .29./.04./2022.

Présenté par Madame Pieternella COLOMBE, Vice-Présidente du CIAS (1),

A Douains le 05 mai 2022

Délibéré par le Conseil d'administration du CIAS (2), réuni en session le 05 mai 2022 A Douains le 05 mai 2022

Les membres du Conseil d'administration du CIAS (2),

Certifié exécutoire par Madame Pieternella COLOMBE (Vice-Présidente) (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 01/06/2022 et de la publication le 13/05/2022

À Douains, le 13/05/2022

(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme ;

(2) Indiquer le conseil municipal ou l’assemblée délibérante.